# FICHE D IMMOBILISATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FICHE D IMMOBILISATION » mises à disposition de la fonction publique.

FICHE D IMMOBILISATION dans les ressources documentaires

FICHE D IMMOBILISATION : Finances & Comptabilité

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#immobilisation #corporelle

La nomenclature par nature

Les écritures comptables sont retracées dans des comptes ; la liste de ces comptes figure dans une nomenclature, mise à jour chaque année [...]

31 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#nomenclature #compte

Les spécificités des instructions comptables M4 et M22

S’il existe un plan comptable général, commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 [...]

26 mars 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #calendrier budgétaire

L’instruction budgétaire et comptable M14

S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 [...]

26 mars 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #calendrier budgétaire

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

La qualité comptable et la certification des comptes

Le rapport d’octobre 2016 de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur la situation financière et la gestion des [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#qualité #comptabilité

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FICHE D IMMOBILISATION : Services à la population

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en [...]

23 janv. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cimetière #concession individuelle

Le nouveau permis de conduire

Les États de l’Union européenne ont adopté le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et ont harmonisé les règles [...]

23 oct. 2019  -  Police municipale

#permis de conduire #carte de crédit

Déterminer les activités d’animation

Tout au long de sa carrière, qu’elle dure quelques années pour financer ses études ou toute une vie, l’animateur constitue son catalogue [...]

22 juil. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#activité #projet

L’immobilisation des véhicules

L’immobilisation est l’obligation pour le conducteur ou propriétaire d’un véhicule, dans les cas prévus par le Code de la route, de maintenir [...]

16 juil. 2019  -  Police municipale

#immobilisation #circulation provisoire

Les accidents de la voie publique

Plusieurs situations peuvent se prêter à l’action du policier municipal face aux accidents de la circulation. La première est l’intervention [...]

11 juil. 2019  -  Police municipale

#accident corporel #accident matériel

Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la [...]

L’ article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la [...]

12 sept. 2018  -  Police municipale

#véhicule #épave

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FICHE D IMMOBILISATION : Gouvernance Locale

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en [...]

23 janv. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cimetière #concession individuelle

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement

La distinction entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement est un enjeu majeur pour les collectivités car les dépenses [...]

25 mars 2019  -  Gouvernance communale

#budget #équilibre budgétaire

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#TEOM #REOM

Mettre en place et suivre l’inventaire

La mise en place d’un inventaire, en vertu des différentes nomenclatures budgétaires et comptables pour les collectivités et les [...]

21 févr. 2017  -  Gouvernance communale

#inventaire comptable #inventaire physique

La mutualisation des services financiers

La mutualisation tend à se développer. Les communes et les ensembles intercommunaux organisent de plus en plus la mise en commun de moyens. Il [...]

15 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#mutualisation #service financier

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FICHE D IMMOBILISATION : Marchés publics

Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées

Le CCAG Travaux contient des dispositions spécifiques sur le paiement des acomptes mensuels et du solde du marché dans le cas où ce dernier [...]

21 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#paiement des entreprises groupées #groupement momentané d'entreprises

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en [...]

23 janv. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cimetière #concession individuelle

Maîtriser le délai d’exécution

Les conséquences des éventuels retards pris par les entrepreneurs peuvent être importantes, le maître d’ouvrage ayant de son côté pris des [...]

09 avr. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#délai global d’exécution #calendrier d’exécution

L’exécution des marchés de partenariat

L’ ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après l’ordonnance) et le décret n° 2016-360 du [...]

22 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat de partenariat #pénalités contractuelles

Choisir un mode d’organisation de la fonction achat adapté

L’organisation de la fonction achat au sein d’un établissement public repose sur un certain nombre de paramètres : la dimension du [...]

21 mars 2019  -  Optimiser vos achats publics

#centralisation des achats #déconcentration des achats

Article R. 2234-2 du Code de la commande publique

Les données économiques et comptables mentionnées à l’ '>article R. 2234-1 comprennent : 1° Le compte annuel de résultat de [...]

13 févr. 2019  -  Code de la commande publique commenté

#marché de partenariat #rapport annuel

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FICHE D IMMOBILISATION : Action sociale

État prévisionnel des recettes et des dépenses : cadrage général [...]

Quelle que soit l’activité (lucrative ou non lucrative), le budget est, dans sa définition normative, la traduction financière à court terme [...]

20 sept. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#référentiels #budget

Solliciter les fonds européens

La France bénéficie d’importants crédits de l’Union européenne au titre de sa politique de cohésion sociale pour la période 2014-2020. Ces [...]

15 juin 2016  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Europe #FSE

Le plan comptable des Ehpad

Le plan comptable peut être envisagé sous son aspect technique : sous cet angle, il convient de se référer à l’instruction comptable M22. [...]

16 févr. 2016  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#M22 #comptes

Élaborer et gérer le budget d’une structure

Pour qu’un établissement puisse exister à long terme, il est impératif d’en maîtriser les dépenses et les recettes. En cela, la réalisation [...]

06 mai 2014  -  Accueil de la petite enfance

#budget #fonctionnement

Comprendre les logiques de rationalisation

La loi n° 2002-2 rend opposables les enveloppes fermées de financement. Le décret budgétaire et comptable n° 2003-1010 du [...]

13 févr. 2013  -  Évaluation et qualité

#indicateurs sociaux et médico-sociaux #critères de convergence

L’exécution du budget fonctionnement et investissement

Un budget exécutoire, ce sont des moyens et un horizon. Les moyens ne sont autorisés qu’en fonction d’un horizon. Comment s’organiser pour [...]

09 mai 2012  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#référentiels #budget

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FICHE D IMMOBILISATION : Ressources humaines

Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux

L’augmentation continue depuis une dizaine d'années de la fréquence et de la gravité des arrêts de travail, associée à des contraintes [...]

27 avr. 2018  -  Dynamiser la stratégie RH

#absentéisme #taux d’absentéisme

Les échelles, escabeaux et marchepieds

L’employeur qui utilise des échelles, escabeaux et/ou marchepieds ne peut le faire qu’en cas d’ impossibilité technique de recourir à un [...]

23 juin 2015  -  Santé et sécurité au travail

#travail en hauteur #échafaudage

La contre-visite médicale : un outil de gestion des ressources humaines

Si l’absentéisme est une réalité avec laquelle les collectivités locales doivent compter, il est loin d’être une fatalité. Encore faut-il être [...]

26 févr. 2014  -  Santé et sécurité au travail

#contre-visite médicale #arrêt de travail

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FICHE D IMMOBILISATION : Éducation

Inscrire le budget dans le cadre de la RCBC

Le nouveau cadre budgétaire présente une structure spécifique qu’il convient de respecter afin de présenter le budget : trois [...]

11 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#cadre budgétaire #RCBC

Promouvoir le sport scolaire

Depuis la rentrée 2010, on assiste à un renforcement de la politique de santé et de la pratique du sport scolaire. La circulaire de rentrée [...]

26 févr. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#association sportive #union nationale du sport scolaire

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