FICHE D IMMOBILISATION

L’inventaire des immobilisations

Un bien est comptabilisé en immobilisation s’il répond aux 5 critères cumulatifs suivants :... ou alphanumérique permettant d’individualiser une immobilisation ou un groupe d’immobilisations (lots, biens... figurer sur la fiche d’inventaire les subventions finançant le bien. Toutefois, il est nécessaire,... pour un suivi optimal des subventions relatives à une immobilisation amortissable, de procéder à un suivi... particulier soit en attribuant un numéro d’inventaire aux subventions reçues, soit en faisant figurer, sur la fiche d’inventaire...

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FICHE D IMMOBILISATION : ressources documentaires

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FICHE D IMMOBILISATION : Marchés publics

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FICHE D IMMOBILISATION : Action sociale et solidaire

FICHE D IMMOBILISATION : Établissements de santé

FICHE D IMMOBILISATION : forum

  • Police - Sécurité - Sûreté 27 août 2018

    définir la durée d'immobilisation d'un véhicule selon l'infraction.

    7000133217

    kotikk

    https://www.weka.fr/administration-locale/dossier-pratique/gerer-un-service-de-police-municipale-au-quotidien-dt29/l-immobilisation-des-vehicules-1777/ Pour les infraction autorisant une immobilisation assortie d’une fiche provisoire... Bonjour, j'aimerais connaitre comment est défini la durée d'immobilisation d'un véhicule... selon l'infraction. vous expliquez dans la fiche suivante :  "Liste des infractions assorties d’une mesure... rien si ce sont des immobilisations dites "séches" ou alors assortie d'une fiche provisoire de circulation. Pourriez... Bonsoir Vicent, En ce qui concerne les infractions concernées par une immobilisation sèche...

  • Police - Sécurité - Sûreté 26 août 2018

    définir la durée d'immobilisation d'un véhicule selon l'infraction.

    dheninvincent59

    dheninvincent59

    Bonjour, j'aimerais connaitre comment est défini la durée d'immobilisation d'un véhicule... selon l'infraction. vous expliquez dans la fiche suivante :  "Liste des infractions assorties d’une mesure... rien si ce sont des immobilisations dites "séches" ou alors assortie d'une fiche provisoire de circulation. Pourriez...

  • Police - Sécurité - Sûreté 28 août 2018

    définir la durée d'immobilisation d'un véhicule selon l'infraction.

    dheninvincent59

    dheninvincent59

    Bonjour, j'aimerais connaitre comment est défini la durée d'immobilisation d'un véhicule... selon l'infraction. vous expliquez dans la fiche suivante :  "Liste des infractions assorties d’une mesure... rien si ce sont des immobilisations dites "séches" ou alors assortie d'une fiche provisoire de circulation. Pourriez...

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