# FICHE D IMMOBILISATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FICHE D IMMOBILISATION » mises à disposition de la fonction publique.

FICHE D IMMOBILISATION dans les ressources documentaires

FICHE D IMMOBILISATION : Finances & Comptabilité

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#immobilisation #corporelle

La nomenclature par nature

Les écritures comptables sont retracées dans des comptes ; la liste de ces comptes figure dans une nomenclature, mise à jour chaque année [...]

31 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#nomenclature #compte

Les spécificités des instructions comptables M4 et M22

S’il existe un plan comptable général, commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 [...]

26 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#budget #calendrier budgétaire

L’instruction budgétaire et comptable M14

S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 [...]

26 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#budget #calendrier budgétaire

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent

L’élaboration d’un règlement financier répond à un certain nombre de contraintes, mais aussi et surtout à de nombreux choix portant sur son [...]

09 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Règlement #financier

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FICHE D IMMOBILISATION : Services à la population

Le policier municipal et le contrôle technique

Depuis de nombreuses années, le législateur s’est attaché à améliorer la sécurité routière. Dans ce cadre-là, de nombreuses mesures ont été [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#contrôle technique #fiche de circulation provisoire

Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la [...]

L’ article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#véhicule #épave

La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#stationnement abusif #mise en fourrière

Le cumul d’infractions

La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours une procédure bien connue des agents [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#infraction #dangerosité

Les accidents de la voie publique

Plusieurs situations peuvent se prêter à l’action du policier municipal face aux accidents de la circulation. La première est l’intervention [...]

24 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#accident corporel #accident matériel

Le nouveau permis de conduire

Les États de l’Union européenne ont adopté le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et ont harmonisé les règles [...]

23 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#permis de conduire #carte de crédit

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FICHE D IMMOBILISATION : Gouvernance Locale

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en [...]

23 janv. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cimetière #concession individuelle

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement

La distinction entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement est un enjeu majeur pour les collectivités car les dépenses [...]

25 mars 2019  -  Gouvernance communale

#budget #équilibre budgétaire

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#TEOM #REOM

Mettre en place et suivre l’inventaire

La mise en place d’un inventaire, en vertu des différentes nomenclatures budgétaires et comptables pour les collectivités et les [...]

21 févr. 2017  -  Gouvernance communale

#inventaire comptable #inventaire physique

La mutualisation des services financiers

La mutualisation tend à se développer. Les communes et les ensembles intercommunaux organisent de plus en plus la mise en commun de moyens. Il [...]

15 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#mutualisation #service financier

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FICHE D IMMOBILISATION : Marchés publics

Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées

Le CCAG Travaux contient des dispositions spécifiques sur le paiement des acomptes mensuels et du solde du marché dans le cas où ce dernier [...]

21 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#paiement des entreprises groupées #groupement momentané d'entreprises

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en [...]

23 janv. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cimetière #concession individuelle

Maîtriser le délai d’exécution

Les conséquences des éventuels retards pris par les entrepreneurs peuvent être importantes, le maître d’ouvrage ayant de son côté pris des [...]

09 avr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#délai global d’exécution #calendrier d’exécution

L’exécution des marchés de partenariat

L’ ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après l’ordonnance) et le décret n° 2016-360 du [...]

22 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat de partenariat #pénalités contractuelles

Choisir un mode d’organisation de la fonction achat adapté

L’organisation de la fonction achat au sein d’un établissement public repose sur un certain nombre de paramètres : la dimension du [...]

21 mars 2019  -  Intégral Marchés publics

#centralisation des achats #déconcentration des achats

Article R. 2234-2 du Code de la commande publique

Les données économiques et comptables mentionnées à l’ '>article R. 2234-1 comprennent : 1° Le compte annuel de résultat de [...]

13 févr. 2019  -  Code de la commande publique commenté

#marché de partenariat #rapport annuel

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FICHE D IMMOBILISATION : Action sociale

État prévisionnel des recettes et des dépenses : cadrage général [...]

Quelle que soit l’activité (lucrative ou non lucrative), le budget est, dans sa définition normative, la traduction financière à court terme [...]

20 sept. 2017  -  Intégral Action sociale

#référentiels #budget

Solliciter les fonds européens

La France bénéficie d’importants crédits de l’Union européenne au titre de sa politique de cohésion sociale pour la période 2014-2020. Ces [...]

15 juin 2016  -  Intégral Action sociale

#Europe #FSE

Le plan comptable des Ehpad

Le plan comptable peut être envisagé sous son aspect technique : sous cet angle, il convient de se référer à l’instruction comptable M22. [...]

16 févr. 2016  -  Intégral Action sociale

#M22 #comptes

Élaborer et gérer le budget d’une structure

Pour qu’un établissement puisse exister à long terme, il est impératif d’en maîtriser les dépenses et les recettes. En cela, la réalisation [...]

06 mai 2014  -  Intégral Action sociale

#budget #fonctionnement

Comprendre les logiques de rationalisation

La loi n° 2002-2 rend opposables les enveloppes fermées de financement. Le décret budgétaire et comptable n° 2003-1010 du [...]

13 févr. 2013  -  Intégral Action sociale

#indicateurs sociaux et médico-sociaux #critères de convergence

L’exécution du budget fonctionnement et investissement

Un budget exécutoire, ce sont des moyens et un horizon. Les moyens ne sont autorisés qu’en fonction d’un horizon. Comment s’organiser pour [...]

09 mai 2012  -  Intégral Action sociale

#référentiels #budget

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FICHE D IMMOBILISATION : Ressources humaines

Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux

L’augmentation continue depuis une dizaine d'années de la fréquence et de la gravité des arrêts de travail, associée à des contraintes [...]

27 avr. 2018  -  Dynamiser la stratégie RH

#absentéisme #taux d’absentéisme

Les échelles, escabeaux et marchepieds

L’employeur qui utilise des échelles, escabeaux et/ou marchepieds ne peut le faire qu’en cas d’ impossibilité technique de recourir à un [...]

23 juin 2015  -  Intégral Ressources humaines

#travail en hauteur #échafaudage

La contre-visite médicale : un outil de gestion des ressources humaines

Si l’absentéisme est une réalité avec laquelle les collectivités locales doivent compter, il est loin d’être une fatalité. Encore faut-il être [...]

26 févr. 2014  -  Intégral Ressources humaines

#contre-visite médicale #arrêt de travail

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FICHE D IMMOBILISATION : Culture & communication

Maîtriser le cadre juridique et fiscal du mécénat

Les entreprises méconnaissent les dispositifs d’incitation fiscale qui accompagnent le mécénat. Les structures culturelles en recherche de [...]

20 juin 2011  -  Intégral Culture et communication

#Partenaire #mécène

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