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FICHE DE CONTROLE

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FICHE DE CONTROLE dans les ressources documentaires

Le contrôle budgétaire

Se doter d'une prévision avec un budget, c'est déjà vouloir bien encadrer sa mission. Toutefois, cette...

Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?

Les établissements recevant du public (ERP) sont sensibles dans la mesure où certains d’entre eux peuvent être considérés comme à risque. En la matière,...

19 juin 2019

#établissement recevant du public #ERP #commission de sécurité #accessibilité #personnes handicapées #pouvoir de police du maire #permis de construire #autorisation d’ouverture #sécurité incendie #hygiène

Contrôle hiérarchisé de la dépense

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts.

La qualité des relations entre ces deux...

18 déc. 2018

#Comptable #contrôle #dépense #partenarial

Comment contrôler les conditions liées aux qualifications professionnelles [...]

Les Ordres nationaux des médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes sont des organismes dotés de la personnalité morale, regroupant obligatoirement...

17 avr. 2012

#praticien hospitalier #qualifications professionnelles #conseil de l’Ordre des médecins et des pharmaciens #contrôle #établissement public de santé #loi HPST

Fiche de circulation provisoire

Ce document présente un exemple de carnet de fiches immobilisation, avec les différents feuillets à remettre dans le cadre d’une infraction au contrôle...

02 juin 2021

#véhicule #contrôle technique #circulation provisoire

Fiche opération

La fiche opération est séquencée en plusieurs onglets : description, fonctionnement, investissement, subventions, délibérations, marchés publics,...

16 févr. 2021

#Opération #investissement #planification #budget #pluriannuel #programmation #PPI

Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux

La maintenance correspond aux activités destinées à maintenir ou à rétablir un dispositif médical dans un état de sûreté de fonctionnement.

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16 mars 2013

#dispositif médical #maintenance #contrôle de qualité des DM

Recueil, relevé et contrôle d’identité

Les agents de police municipale, en application de l’article 21-2° du Code de procédure pénale, détiennent la qualité d’agent de police judiciaire...

28 mai 2014

#recueil d’identité #relevé d’identité #contrôle d’identité #déclarations verbales

Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public....

20 févr. 2020

#contrôle de légalité #contrôle a priori #préfet #contrôle économique et financier

Le policier municipal et le contrôle technique

Depuis de nombreuses années, le législateur s’est attaché à améliorer la sécurité routière. Dans ce cadre-là, de nombreuses mesures ont été prises,...

16 sept. 2020

#contrôle technique #fiche de circulation provisoire #fourrière #verbalisation #SIV

Contrôle médical des arrêts maladie

Si l’autorité territoriale veut vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail prescrit à un agent, elle peut mettre en œuvre des mesures de contrôle...

19 sept. 2019

#contrôle médical #médecin agréé #contre-visite médicale #congé de longue maladie #congé de longue durée #congé de maladie ordinaire #arrêt de travail #comité médical #visite médicale

Fiche de liaison HAD ←→ SSIAD

Cet outil vous offre un modèle de fiche de liaison à mettre en place entre un établissement d’HAD et un SSIAD. Cette fiche de liaison permet de transmettre...

21 févr. 2020

#coopération renforcée #prise en charge globale #équipe pluridisciplinaire #fiche de liaison #minoration tarif

Le contrôle des dépenses dans le CHD

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts.

Le plan de contrôle décidé par...

18 déc. 2018

#comptable #contrôle #dépense #CHD

Exemple de fiche de contrôle du travail d’une femme de chambre

Ce contrôle devra être réalisé de façon aléatoire et fréquente par le responsable hôtellerie.

05 janv. 2021

#contrôle du travail #fiche de contrôle #femme de chambre

Quel contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins contraints ?

Une des grandes nouveautés introduites par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant...

14 sept. 2019

#Juge des libertés et de la détention #ordonnance #privation de liberté d’aller et venir

Exemple de fiche de poste sécurité pour un touret à meuler

Vous pourrez vous servir de ce modèle de fiche de poste pour générer à votre tour vos propres fiches de poste sécurité.

07 janv. 2021

#modèle #fiche de poste sécurité #EPI

Fiche contrôle visuel matériel sportif

Cet outil permet à l'agent en charge du contrôle de garder une trace de ses observations visuelles. En fonction de ces appréciations, il sera nécessaire...

20 févr. 2020

#Tableau #contrôle #visuel #matériel #sportif

Exemple de fiche de contrôle du travail d’une femme de chambre

Le directeur d’établissement sera lui-même audité dans le cadre d’évaluations internes et externes obligatoires : mieux vaut s’y préparer en faisant...

20 févr. 2020

#contrôle #qualité #évaluation #vérification #entretien #hygiène