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Fiche de contrôle dans les ressources documentaires

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Exemple – Fiche de contrôle à réception

La fiche de contrôle à réception constitue un outil de contrôle et de traçabilité obligatoires. Elle permet de mesurer la conformité des produits tant sur le plan qualitatif que quantitatif…

16/01/2013

#Restauration #Contrôle qualité et conformité
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Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité…

Après avoir obtenu du candidat retenu les documents administratifs, votre organisme peut être soumis à un contrôle a priori qui peut être obligatoire pour rendre celui-ci exécutoire. Ce contrôle pourra…

16/01/2019

#Contrôle de légalité #Dossier de consultation des entreprises
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Quel contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins contraints…

Une des grandes nouveautés introduites par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de…

13/09/2019

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Fiche contrôle visuel matériel sportif

Cet outil permet à l'agent en charge du contrôle de garder une trace de ses observations visuelles. En fonction de ces appréciations, il sera nécessaire ou non de réaliser une…

08/03/2012

#Gestion des locaux scolaires #Bâtiment et équipement publics
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Le contrôle des dépenses dans le CHD

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. Le plan de contrôle décidé par le comptable est soumis au directeur départemental…

17/12/2018

#Décaissement #Contrôle du comptable
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Le contrôle financier des EPCI

Les établissements publics de coopération intercommunale appliquent les instructions budgétaires et comptables existantes, principalement les instructions budgétaires et comptables M14, M4 (et ses déclinaisons) et M57 (pour les métropoles). Toutefois,…

11/03/2018

#EPCI #Contrôle budgétaire #Compte de gestion
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Le policier municipal et le contrôle technique

Depuis de nombreuses années, le législateur s’est attaché à améliorer la sécurité routière. Dans ce cadre-là, de nombreuses mesures ont été prises, notamment dans les années 1990, avec en particulier…

12/09/2023

#Véhicule #Agent de police municipale
picto finances-et-comptabilite

Contrôle hiérarchisé de la dépense

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts.La qualité des relations entre ces deux acteurs a un effet non négligeable sur…

29/11/2023

#Contrôle comptable #Séparation ordonnateur/comptable
picto finances-et-comptabilite

Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel

La remise du compte de gestion sous forme dématérialisée à l’ordonnateur, puis son vote, ne clôt pas la vie de l’exercice comptable. Il reste une étape importante pour la collectivité…

16/03/2013

#Compte de gestion #Contrôle du juge des comptes
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Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux

La maintenance correspond aux activités destinées à maintenir ou à rétablir un dispositif médical dans un état de sûreté de fonctionnement. Le contrôle de qualité correspond, lui, aux opérations visant…

15/03/2013

#Contrôle qualité et conformité #Dispositif médical
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Recueil, relevé et contrôle d’identité

Les agents de police municipale, en application de l’article 21-2° du Code de procédure pénale, détiennent la qualité d’agent de police judiciaire adjoint. Leurs compétences en matière de recueil, de relevé…

27/05/2014

#Carte nationale d'identité
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La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. Les articles 17 et 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion…

09/09/2020

#Décaissement #Contrôle du comptable
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Fiche action : un exemple de fiche

Ce modèle de fiche suit les étapes de l’élaboration d’un projet présentées dans l’outil 1 et sur la figure 1.Ce modèle de fiche suit les étapes de l’élaboration d’un projet présentées…

25/02/2014

#Projet éducatif
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Contrôler la conformité des travaux : définition, relation entre maîtrise…

Vous souhaitez contrôler la conformité de vos travaux dans le cadre de votre relation partenariale maîtrise d’ouvrage/maître d’œuvre. Vous trouverez dans la présente fiche les conditions sine qua non à…

18/12/2018

#Contrôle du marché public #Marché de travaux
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Comment contrôler les conditions liées aux qualifications professionnelles médicales ?

Les Ordres nationaux des médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes sont des organismes dotés de la personnalité morale, regroupant obligatoirement tous les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, habilités à exercer l’art de la…

16/04/2012

#Contrôle qualité et conformité #Personnel médical hospitalier