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FICHE DE PAIE CONTRACTUEL FONCTION PUBLIQUE

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FICHE DE PAIE CONTRACTUEL FONCTION PUBLIQUE dans les ressources documentaires

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions sociétales et...

10 avr. 2020

#CDD #CDI #recrutement #clause #contrat #rupture conventionnelle #contrat de mission

Bulletin de paie d’un agent contractuel dont la rémunération est [...]

Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet relevant du régime général et dont la rémunération brute...

11 févr. 2021

#cotisations #régime général #Sécurité sociale #temps complet #bulletin de paie

Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un [...]

Les praticiens contractuels sont des praticiens titulaires d’un doctorat en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie, recrutés par contrat écrit...

20 oct. 2015

#Praticien contractuel #conditions et motifs de recrutement #procédure de recrutement #établissement public de santé #contrat administratif écrit #proposition du chef de pôle #avis du président de la commission médicale d’établissement #avis du directeur général de l’agence régionale de santé #loi HPST

Bulletin de paie d’un agent détaché

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent relevant de la fonction publique d'État détaché dans une collectivité territoriale permet de répertorier les...

11 févr. 2021

#détachement #CNRACL #retraite #RAFP #retraite additionnelle de la fonction publique

La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels

Les tableaux suivants présentent les principes de rémunération des maîtres auxiliaires, des contractuels et des enseignants vacataires. Les premiers...

15 oct. 2020

#maîtres auxiliaires #contractuels #vacataires #rémunération

Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique

Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs...

24 févr. 2012

#statut des animateurs #recrutement des animateurs #fonction publique

Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, [...]

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique...

08 avr. 2020

#indemnité de fonctions #de sujétions #d’expertise et d’engagement professionnel

Convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels

Ce modèle de convention de rupture conventionnelle, prévu aux articles 9, 10 et 11 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, est...

02 juin 2021

#rupture conventionnelle #conseiller syndical #représentant syndical #indemnité de rupture #indemnité de chômage #contractuels

Proposer aux agents un cadre de réflexion sur leur métier – exemple de la [...]

Cette fiche propose, à titre d’exemple, une séance de travail pour améliorer les conditions d’accueil du public. Ce tableau a été établi suite à un...

20 févr. 2020

#premier accueil #agents #participation #management #métier #ABS

Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Le contexte social et réglementaire a évolué depuis les dernières élections professionnelles de 2014 et, à l’heure où des milliers d’établissements...

20 avr. 2018

#élections professionnelles #comité technique d’établissement #commission administrative paritaire #commission administrative paritaire locale #commission administrative paritaire départementale #commission administrative paritaire nationale #commission consultative paritaire #comité consultatif national #Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière #organisations syndicales #représentants du personnel

Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière :

  • la mutation ou le détachement pour les professionnels...

10 juil. 2020

#fonction publique #stagiaire #période probatoire #titularisation #intégration #détachement #commission administrative paritaire #emplois réservés

Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO)

Les caractéristiques des congés pour maladie et accident du travail sont différentes selon le statut des agents. Les personnels contractuels de la fonction...

06 mai 2021

#maladie ordinaire #arrêt de travail #certificat médical #comité médical #médecin agréé #année médicale #contractuel #régime général

Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

Le métier d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) s’est développé sur les bases de la <@bddj.url url="" date="1984-01-26T00:00:00+01:00" type="loi" num="84-53">...

11 juil. 2011

#agents de surveillance de la voie publique #ASVP #agent administratif de 2e classe #agrément du procureur de la République #prestation de serment

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de...

15 avr. 2019

#fonctionnaires #contractuels #agent de droit public #agent de droit privé #vacataire

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et...

21 juil. 2020

#conseil supérieur #CSFPT #instance FPT #représentation des employeurs publics locaux #formations spécialisées #conseil commun #dialogue social #avis textes réglementaires #droit à participation #rapports FPT

Fiche conseil aux acheteurs : « La cession de créances issues des marchés [...]

L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement...

30 avr. 2021

#cession de créance #exemplaire unique

Bulletin de paie d’un agent contractuel recruté dans le cadre d’un besoin [...]

Vous trouverez ici un modèle de bulletin de paie d’un agent contractuel recruté dans le cadre d’un besoin saisonnier avec versement d’une indemnité...

11 févr. 2021

#bulletin de paie #agent saisonnier #agent contractuel

Fiche déontologique à l’attention du candidat présélectionné

Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique...

28 avr. 2021

#déontologie #recrutement #agent contractuel #service public