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FICHE DE PAIE FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

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FICHE DE PAIE FONCTIONNAIRE TERRITORIAL dans les ressources documentaires

Veille territoriale

Objectifs La vocation de la veille territoriale est de permettre aux pôles et agences publiques, gouvernementales ou locales, de valoriser leur territoire...

Modèle de fiche de poste : Agent territorial spécialisé des écoles [...]

Cette fiche de poste d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) est un exemple dont vous vous pouvez vous inspirer pour d’autres...

06 mars 2020

#fiche de poste #modèle #Atsem

Fixer des objectifs négociés

La loi n° 2014-58 du 21 janvier 2014 prévoit, en son article 69, que l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux...

20 oct. 2016

#évaluation #objectif #entretien annuel #entretien professionnel #résultat

Cérémonie de départ en retraite de fonctionnaires territoriaux

À l’occasion du départ à la retraite d’agents de la collectivité, l’élu prononce un discours rendant hommage à leur carrière et leur souhaitant une...

01 oct. 2012

#retraite #fonctionnaires #cérémonie #attaché territorial #administration territoriale #collectivités locales

La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des [...]

Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement...

09 juin 2017

#statut général des fonctionnaires #unification des règles pour les fonctionnaires #fonctions publiques de l’État #territoriale et hospitalière

Bulletin de paie d’un agent détaché

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent relevant de la fonction publique d'État détaché dans une collectivité territoriale permet de répertorier les...

11 févr. 2021

#détachement #CNRACL #retraite #RAFP #retraite additionnelle de la fonction publique

Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire

La restauration scolaire est un service public administratif local facultatif à vocation sociale et éducative. Ce service est offert...

03 août 2017

#restaurant scolaire #tarification #modalités de paiement #BE1D #cahier des charges #cantine #droit d’accès

Fiche de poste d’un adjoint technique territorial des établissements [...]

Individuelle, la fiche de poste précise pour chaque agent la fonction occupée et ses modalités. Elle constitue une sorte de contrat entre l’agent...

15 oct. 2020

#agent technique territorial #fiche de poste

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

04 déc. 2019

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Bulletin de paie d’un artiste musicien avec prélèvement à la source

Cet exemple de bulletin de paie avec prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permet de visualiser les informations qu’il devra comporter, notamment...

23 juil. 2020

#PAS #bulletin de paie d’un musicien avec PAS #mentions obligatoires janvier 2019

Faire évoluer le magazine territorial

Avec l’information, la presse territoriale poursuit une mission de service public. Cette mission est de plus en plus difficile à remplir face à la multiplication...

14 mai 2018

#publication #magazine #bulletin #multimédia #rédaction #image

Note de cadrage à l’examen professionnel d’adjoint d’animation territorial [...]

Cette fiche synthétique regroupe toutes les données relatives à l’examen professionnel d’adjoint d’animation territorial 1re classe...

20 févr. 2020

#examen professionnel #épreuves #carrière #adjoint d’animation territorial 1re classe

Fiche d’évaluation d’un adjoint technique territorial des établissements [...]

Cette fiche présente des exemples de grilles d’évaluation de l’ATTEE à renseigner par l’agent chef ou le gestionnaire.

15 oct. 2020

#agent technique territorial #manière de servir #évaluation

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de...

15 avr. 2019

#fonctionnaires #contractuels #agent de droit public #agent de droit privé #vacataire

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et...

21 juil. 2020

#conseil supérieur #CSFPT #instance FPT #représentation des employeurs publics locaux #formations spécialisées #conseil commun #dialogue social #avis textes réglementaires #droit à participation #rapports FPT

Détachement (fin) et suppression d’emploi

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci prennent librement les décisions relatives à la création et...

28 févr. 2020

#fin de détachement #suppression de poste #prise en charge fonctionnaire #fonctionnaire momentanément privé d’emploi #FMPE #détachement de longue durée

Réduire les délais de paiement aux fournisseurs

La réduction des délais de paiement aux fournisseurs constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales.

En effet, une augmentation...

18 juin 2019

#délai de paiement #fournisseur #commande publique #délai légal #intérêts moratoires

Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?

Les actes de sortie de service (révocation, licenciement pour insuffisance professionnelle, mise à la retraite d’office, radiation pour abandon de poste, etc.)...

23 oct. 2017

#décision de carrière illégale #évincement irrégulier #reconstitution de carrière #réintégration #indemnisation #carrière #statut #fonctionnaire #ressources humaines