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FICHE DE PAYE FONCTIONNAIRE

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FICHE DE PAYE FONCTIONNAIRE dans les ressources documentaires

Fiches de procédures pour la préparation des repas

Les fiches de procédures permettent de respecter toutes les étapes lors de la préparation des repas.

Vous trouverez une fiche procédure...

21 févr. 2020

#repas #goûter #préparation #procédure

Veille pays

Contexte La veille pays est constituée de deux types d'éléments. D'une part une liste de statistiques censées fournir des indicateurs à l'état brut dont...

18 juil. 2014

Fiche opération

La fiche opération est séquencée en plusieurs onglets : description, fonctionnement, investissement, subventions, délibérations, marchés publics,...

16 févr. 2021

#Opération #investissement #planification #budget #pluriannuel #programmation #PPI

Fiche de poste d’un agent en délégation

Ce document présente un exemple de fiche de poste d’un agent responsable disposant de délégations du directeur.

C’est sur la base...

05 janv. 2021

#fiche de poste #organigramme #délégation #missions #activités

Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)

La situation de fonctionnaire bénéficiant de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression n’interdit pas l’exercice d’un mandat électoral malgré...

18 janv. 2012

#élu local #autorisation d’absence #élections

Les écueils des fiches de poste et leur bon usage

L'accessibilité et les vecteurs de diffusion d'une fiche de poste Les accès La nature et le périmètre des accès dépendent de l'utilisateur de la fiche...

27 mars 2018

Comment établir une fiche de poste ?

Le périmètre d'une fiche de poste Un peu de sémantique Les items corrélés à un poste sont relativement nombreux et il convient de bien distinguer chaque...

27 mars 2018

Fiche de liaison HAD ←→ SSIAD

Cet outil vous offre un modèle de fiche de liaison à mettre en place entre un établissement d’HAD et un SSIAD. Cette fiche de liaison permet de transmettre...

21 févr. 2020

#coopération renforcée #prise en charge globale #équipe pluridisciplinaire #fiche de liaison #minoration tarif

Fiche projet d'un parcours culturel

Vous entamez une réflexion pour construire des parcours culturels : cette fiche vous permet de lister tous les paramètres nécessaires à leur élaboration...

23 juil. 2020

#projet #parcours culturel

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de...

15 avr. 2019

#fonctionnaires #contractuels #agent de droit public #agent de droit privé #vacataire

Le pays et le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)

Le pays a été conçu comme un territoire exprimant une cohérence sur le plan géographique, culturel, économique ou social, et qui se mesure à l’échelle...

13 mars 2018

#syndicats mixtes #pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) #EPCI #SDCI

Les liaisons informatiques pour la paye

Les frais de personnel des collectivités territoriales représentent une part importante des charges de fonctionnement ; la paye est un sujet sensible...

27 mai 2019

#Xémélios #informatisation #paye #Hopayra

Mariage des étrangers en France : bien utiliser les fiches pays

Là où le futur marié de nationalité française ne produit que son acte de naissance, le futur marié de nationalité étrangère doit en principe fournir...

13 janv. 2021

#constitution dossier de mariage #nationalité

Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?

Les actes de sortie de service (révocation, licenciement pour insuffisance professionnelle, mise à la retraite d’office, radiation pour abandon de poste, etc.)...

23 oct. 2017

#décision de carrière illégale #évincement irrégulier #reconstitution de carrière #réintégration #indemnisation #carrière #statut #fonctionnaire #ressources humaines

Exemple de fiche de poste sécurité pour un touret à meuler

Vous pourrez vous servir de ce modèle de fiche de poste pour générer à votre tour vos propres fiches de poste sécurité.

07 janv. 2021

#modèle #fiche de poste sécurité #EPI

Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître

En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent...

28 mars 2019

#réserve #neutralité #fonctions électives #militantisme #prudence #droits et obligations

La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires

Pour accompagner la demande sans cesse plus affirmée, de la part des citoyens, d’une responsabilisation effective des décideurs publics, les élus ont...

24 oct. 2011

#concussion #corruption #trafic d’influence #délit d’ingérence #délit d’imprudence ou de négligence

Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou [...]

Le régime dérogatoire qui permet la création, la reprise ou la continuité de gestion d’une entreprise privée s’adresse à deux catégories de bénéficiaires :

    ...

23 juin 2020

#fonctionnaire hospitalier #agent public hospitalier #activité privée lucrative #cumul d’activités #création ou reprise d’une entreprise #Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)