Fiche de procédure
Fiche de procédure dans l'actualité
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Article
Quelles sont les obligations de fin de procédure en procédure adaptée ?
La passation des marchés selon la procédure adaptée permet d’échapper à certaines obligations impératives qui s’appliquent à la procédure d’appel d’offres. -
Article
La procédure du dialogue compétitif reste une procédure d’exception
Procédure restreinte, le dialogue compétitif permet à l’acheteur de conduire un dialogue avec les candidats admis en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle… -
Article
Logement : comment fonctionne la procédure d'expulsion ?
L'Institut national de la consommation (INC) vient de mettre en ligne une fiche pratique concernant la procédure d'expulsion des locataires. -
Article
Partenariat scolaire: une nouvelle procédure
Eduscol, le portail national des professionnels de l’éducation, a mis en ligne une fiche décrivant la nouvelle procédure à suivre…
Fiche de procédure dans les ressources documentaires
Fiche de procédure en cas de stationnement abusif
20/09/2022
Exemple de fiche de procédure
19/07/2018
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
08/12/2023
Discipline (procédure)
22/02/2024
Modèle de fiche de négociation simplifiée à utiliser dans le…
15/01/2019
Maîtriser les différentes procédures de passation
24/09/2019
Utiliser la procédure de modification pour ajuster la règle et…
06/10/2022
La phase administrative de la procédure d’expropriation
22/05/2019
Le vocabulaire ou les expressions-types pour la construction des procédures
06/08/2014
Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et…
06/12/2023
La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : la procédure…
21/09/2014
Procédure à suivre en cas de violences faites aux agents…
03/03/2022
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel
17/06/2019
Fiche pratique sur la procédure de conception-réalisation d’un marché
05/09/2018
Une offre pour chaque métier
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