# FICHE SALAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FICHE SALAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

FICHE SALAIRE dans les ressources documentaires

FICHE SALAIRE : Ressources humaines

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#chômage #convention d’assurance chômage

Calcul des allocations chômage

Le montant des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) est déterminé selon les mêmes règles que pour les salariés du secteur privé. [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#ARE #allocation chômage

Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de [...]

Le maire ou le président ont décidé de reprendre en régie directe la gestion d’un service public jusqu’à présent confié à une association ou [...]

28 sept. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#Transfert d’activité #reprise de personnel

Verser les allocations pour perte d’emploi

L’ indemnisation chômage des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités locales et de leurs établissements publics obéit à des [...]

17 sept. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#allocation d’aide au retour à l’emploi #ARE

Régime de la relation de travail des apprentis

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart de ses modalités d’exécution et de rupture, par [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentissage #travaux interdits

Recours à l’apprentissage dans la fonction publique

Depuis 1992, les employeurs publics peuvent recruter des apprentis. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentis #apprentissage

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FICHE SALAIRE : Action sociale

Droit de retrait et pandémie de Covid-19

Dans ce contexte difficile d’ épidémie de Covid-19 , nous sommes interrogés quotidiennement dans nos établissements quant à la possibilité de [...]

01 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#droit de retrait dans la fonction publique #danger grave et imminent

Mettre en place un plan de communication dans les SAAD

Au sein des associations de service à la personne ou la concurrence est importante, il est nécessaire de vendre vos prestations et [...]

20 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#Plan de communication #SAAD

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#Contrat de travail #CDD

Réglementation et statut des assistants maternels

Le statut des assistants maternels est complexe . Il dépend essentiellement de : la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 qui [...]

22 nov. 2019  -  Intégral Action sociale

#agrément #statut

Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de [...]

Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#Cotisations sociales #gestion sociale

La gestion du compte professionnel de prévention (C2P) dans les services [...]

L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 transforme le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en compte [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#C2P #pénibilité

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FICHE SALAIRE : Santé

Modèles de bulletins de salaire

Cette fiche rassemble tous les bulletins de salaire du personnel de la fonction publique hospitalière, téléchargeables sur votre espace abonné.

10 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#bulletin de salaire #FPH

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

La prise en charge de la dépendance liée à la perte d’autonomie est au cœur des débats depuis près de deux décennies et constitue toujours [...]

08 juil. 2020  -  Intégral Santé

#dépendance #perte d’autonomie

Indemnités liées au service de gardes effectué par les internes et les [...]

Le déroulement des études médicales, odontologiques et de pharmacie qui, au fil du temps, s’est progressivement restructuré, obéit depuis la [...]

06 juil. 2020  -  Intégral Santé

#indemnités #gardes

Indemnités liées au service de gardes des étudiants hospitaliers en médecine

Le déroulement des études médicales qui, au fil du temps, s’est progressivement restructuré obéit aujourd’hui au système dit [...]

02 juil. 2020  -  Intégral Santé

#indemnités #étudiant hospitalier

Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence [...]

Dans les établissements publics de santé, la technicité croissante des actes médicaux, l’émergence d’une médecine de spécialité, ainsi qu’une [...]

02 juil. 2020  -  Intégral Santé

#indemnité #astreintes

Indemnités liées au service de gardes des auditeurs

Le déroulement des études médicales qui, au fil du temps, s’est progressivement restructuré obéit, depuis la publication de l’ arrêté du [...]

02 juil. 2020  -  Intégral Santé

#indemnités #gardes

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FICHE SALAIRE : Gouvernance Locale

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance internationale

Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours financier à destination des collectivités et de leurs établissements [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#DGF (dotation globale de fonctionnement) #pacte de croissance

Désigner un délégué à la protection des données

Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#DPD #délégué à la protection des données

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FICHE SALAIRE : Marchés publics

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Intégrer dans un marché public de revêtements de sol en bois des enjeux de [...]

Dans le cadre d’une construction HQE, la prise en compte d’un revêtement en bois de qualité écologique permet d’atteindre les objectifs des [...]

18 mai 2020  -  Intégral Marchés publics

#parquet #construction HQE

Savoir passer un contrat de recherche d’économies

La professionnalisation et la mutualisation accélérées de l’achat public, ces dernières années, ont progressivement conduit à une véritable [...]

02 avr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#recherche d’économies #rémunération du fournisseur

Élaborer une politique d’achat socialement responsable

La commande publique est un levier important. Elle représente environ 8 % du produit intérieur brut de la France (en 2016, selon le ministère [...]

12 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#insertion #clauses sociales

Faire face à un accident sur le chantier

L’accident se révèle souvent être une expérience traumatisante pour tous les intervenants à l’opération de construction. Ces derniers ne [...]

11 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#accident #salarié

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FICHE SALAIRE : Culture & communication

Élaborer le profil de poste

Une étude récente montre un phénomène inédit dans les collectivités territoriales depuis les premières lois de décentralisation : les [...]

31 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#compétences #qualifications

Désigner un délégué à la protection des données

Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#DPD #délégué à la protection des données

Recruter dans le secteur culturel

Une fois les alternatives au recrutement examinées et la nécessité de celui-ci avéré, il s’agit de déterminer le type de recrutement le plus [...]

09 juil. 2015  -  Intégral Culture et communication

#recrutement permanent #recrutement temporaire

Organiser la protection sociale des salariés français lors d'une tournée à [...]

Vous êtes employeur d’artistes et de techniciens français et vous organisez une tournée à l’étranger. Afin d’assurer aux salariés la [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#tournée #étranger

Rémunérer les pigistes

Les collectivités locales ont recours à des pigistes pour diverses raisons : parer à des pics d’activité , bénéficier d’un regard [...]

28 mars 2014  -  Intégral Culture et communication

#journaliste #statut

Identifier les obligations d’employeur de l’organisateur dans un contrat [...]

En signant des contrats de diffusion de spectacle et en les mettant à exécution, l’organisateur engage sa responsabilité d’employeur . Il [...]

21 mars 2013  -  Intégral Culture et communication

#organisateur #employeur

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FICHE SALAIRE : Services à la population

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#pandémie #coronavirus

Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs municipal

La gestion éducative et pédagogique constitue le cœur de métier du directeur d’un accueil de loisirs. Néanmoins, sa responsabilité est elle [...]

18 nov. 2017  -  Intégral Services à la population

#comptabilité #gestion

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en [...]

24 avr. 2017  -  Intégral Services à la population

#détachement #intégration directe

Les séjours de vacances : organiser un accueil collectif de mineurs avec [...]

La direction de l’éducation d’une ville est le service municipal qui a la charge des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et [...]

12 déc. 2014  -  Intégral Services à la population

#colonie #accueil collectif de mineurs

Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public à [...]

La restauration scolaire est un service public facultatif que la majorité des communes exercent pour le service rendu aux familles. Deux [...]

29 sept. 2014  -  Intégral Services à la population

#régie #organisation

Retour d’expérience : transfert de la gestion des ALSH vers une intercommunalité

Il n’y a pas de définition du contenu de l’activité périscolaire dans le cadre du transfert de compétences des communes aux communautés. La [...]

15 avr. 2014  -  Intégral Services à la population

#communauté d’agglomération #ALSH

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FICHE SALAIRE : Éducation

Les applications nationales liées aux opérations financières

L’État a mis en place différentes applications liées à des opérations financières afin de faciliter la gestion quotidienne des établissements [...]

13 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#applications #logiciels

Animer le conseil de classe

Le conseil de classe est une étape incontournable dans le rythme de l’année scolaire, pour l’ensemble des acteurs. Les pratiques, diverses, [...]

15 juin 2018  -  Intégral Éducation

#orientation #conseil

Les éléments de rémunération

La rémunération des personnels de direction est pour l’essentiel la résultante de l’indice de base (dépendant du grade et de l’échelon), des [...]

20 oct. 2017  -  Intégral Éducation

#traitement #rémunération

Statut, carrière et rémunération des CPE

Les CPE – titulaires et stagiaires – relèvent du statut général de la fonction publique, qui leur confère les mêmes droits et obligations [...]

23 juin 2017  -  Intégral Éducation

#CPE #statut

Élèves et apprentis

Un diplôme professionnel peut se préparer de plusieurs façons, et dans le cadre de la formation initiale ou dans celui de la formation [...]

15 mars 2014  -  Intégral Éducation

#formation initiale #formation continue

Gérer les personnels en difficulté

Les aides individuelles apportées aux personnels en difficulté par les académies ont été renforcées ces dernières années, grâce à l’action des [...]

13 mars 2014  -  Intégral Éducation

#difficulté professionnelle #santé

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FICHE SALAIRE : Aménagement des Territoires

Mettre en place un plan de mobilité

Le plan de mobilité (PDM) aussi appelé plan de déplacement interentreprises (PDIE) ou interadministrations (PDIA) a pour objectif de favoriser [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#PDIE #PDIA

La gestion des autorisations de stationnement des taxis

Dans certains territoires, la présence de taxis est nécessaire car elle permet de combler une partie du déficit de transports. Les [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#licence taxis #autorisation de stationnement

Savoir rédiger un acte de vente en la forme administrative

Dans le cadre de la gestion de leur patrimoine, les collectivités territoriales réalisent des ventes ou des acquisitions d’immeuble. Si, d’une [...]

23 janv. 2018  -  Gouvernance communale

#acte administratif #vente

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt , calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées [...]

28 mars 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

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FICHE SALAIRE : Finances & Comptabilité

Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours financier à destination des collectivités et de leurs établissements [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#DGF (dotation globale de fonctionnement) #pacte de croissance

Mobiliser les outils de la gestion de la trésorerie

En matière de trésorerie, les collectivités territoriales doivent chercher à atteindre quotidiennement une trésorerie positive la plus proche [...]

23 sept. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#remboursements anticipés #trésorerie

Connaître les critères de répartition des dotations

La répartition de la plupart des concours de l’État s’effectue sur la base d’indicateurs de charges (population, nombre de bénéficiaires [...]

11 avr. 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#répartition #recensement

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