FICHE SALAIRE
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Ressources documentaires
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Formation
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FICHE SALAIRE ?
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FICHE SALAIRE : actualités
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23 juil. 2018 - ref : 68047
La MGEN instaure le don sur salaire pour soutenir des associations
sur salaire. Les salariés de la mutuelle le souhaitant peuvent désormais effectuer un arrondi sur salaire... à destination d’une association de leur choix. Le principe de l’arrondi sur salaire est simple : chaque mois,......
Lutte contre les exclusions, Don, Solidarité, Volontariat -
16 févr. 2016 - ref : 35698
Les salaires des femmes demeurent inférieurs dans les trois fonctions publiques
augmenterait leur salaire moyen....
Rémunération, Discriminations, Égalité professionnelle, Égalité salariale -
27 juil. 2012 - ref : 8992
Évaluation de la reconnaissance de la lourdeur du handicap
salaire ; - Si le travailleur handicapé concerné est salarié, la copie de la plus récente fiche... circonstancié ; - Le cas échéant, la fiche de poste du travailleur handicapé ;...
Personnes handicapées, MDPH, Travailleur handicapé -
28 mai 2018 - ref : 65875
Fonctionnaires rémunérés au mérite : déjà possible, mais complexe
et les compétences figurant sur leur fiche de poste. Un agent dont le travail sera jugé "insatisfaisant"... Celle-ci représente environ 20 % du salaire total, et s'ajoute à la part fixe (le "traitement"). Ce...
Rémunération, Performance, Pouvoir d'achat, Prime, Régime indemnitaire, RIFSEEP -
2 mars 2012 - ref : 18988
Jour de carence : « une lecture fiable et simplifiée facilitant la mise en œuvre »
du jour de carence, il faudra régulariser le salaire correspondant. Enfin, la retenue porte... récemment paru aux éditions Weka et dont vous êtes la coordinatrice, propose une nouvelle fiche portant... Plus largement,...
Fonction publique, Jour de carence -
4 avr. 2018 - ref : 64211
Rémunération : faut-il privilégier la performance collective ou individuelle ?
obligatoirement se faire à budget constant, avec un maintien de salaire tant que l’agent reste... de cette réforme porte sur la difficulté de coter une fiche de poste, qui...
Rémunération, Performance, Pouvoir d'achat, Prime, Régime indemnitaire, RIFSEEP -
1 avr. 2016 - ref : 36854
Syndicats et employeurs vent debout contre la réforme de la médecine du travail
pour ne pas perdre leur emploi, et les autres, qui n'auront plus de fiche d'aptitude et plus de suivi médical",...
Santé, Accident de travail, Maladies professionnelles, RPS -
17 juin 2015 - ref : 27905
Rémunération des fonctionnaires : coup de pouce à partir de 2017
leurs carrières, dont les premiers effets sur la fiche de paye sont attendus en 2017,...
Rémunération, Budget, Catégorie C, Déroulement de carrière, Pouvoir d'achat, Prime -
18 août 2010 - ref : 14036
Achat de papier : révisez les prix tous les six mois
Souhait. La fiche technique Usine pour vérifier le grammagePour s’assurer que les papiers... sont bien ceux commandés, on demandera aux entreprises de fournir la fiche technique avec le nom de l’usine... avec une surcote...
Achats
FICHE SALAIRE : ressources documentaires
FICHE SALAIRE : Administration locale
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ref : dtou2741
Les mentions indispensables sur la fiche de paie d’un pigiste
salaire...
bulletin de paie, salaire, rémunération, vacation -
ref : dtou2340
Modèle de bulletin de paie
Ce modèle de bulletin de salaire peut vous être utile pour connaître toutes les mentions...
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire -
17 nov. 2011 - ref : 3762
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
de la rémunération brute et nette Date du paiement du salaire Déduction... ce qui vous évitera d’en oublier. Faites figurer le délai de conservation des bulletins de salaire pour...
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET -
23 juil. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
et intempéries ; salaire minimal et paiement du salaire, y compris les majorations pour les heures... d’injonction à défaut de paiement du salaire minimal (cas général) Le maître d’ouvrage ou le donneur......
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
23 juin 2017 - ref : 2930
Statut, carrière et rémunération des CPE
Calcul du salaire net La formule à appliquer pour calculer approximativement le salaire de base net... du point d’indice (4,686 en janvier 2017) ; SBN est le salaire de base net. Exemple......
CPE, statut, carrière, salaire, avancement, mutation -
18 mars 2016 - ref : 5379
Recruter un contractuel en contrat à durée indéterminée
1984 (voir la fiche '>Recruter un contractuel de droit public (hors CDI) ) : à l’expiration... différentes selon que l’on est titulaire ou non, l’alignement des nets à payer qui ressortent sur les bulletins de salaire...
contractuel, recrutement, poste, contrat, CDD, CDI -
24 mai 2011 - ref : 1511
Créer et faire fonctionner une police intercommunale
la carrière des policiers : recrutement, nomination, titularisation, salaire et avancement. Elle s’occupe... qui sont détaillées dans la fiche '>Adopter et mettre en œuvre une convention de coordination , nous ne reviendrons......
police municipale intercommunale, gardes champêtres intercommunaux, convention de coordination intercommunale -
30 janv. 2014 - ref : 5392
Connaître les droits des agents
concernant le droit de grève, vous pouvez vous reporter à la fiche '>Faire face à une grève . Le droit syndical... sur la protection fonctionnelle, se reporter à la fiche '>La protection juridique et fonctionnelle...
droit, garantie, opinion, discrimination, participation, grève -
19 oct. 2017 - ref : 2457
Gérer la sous-traitance dans un marché public
vous pouvez consulter la fiche '>Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?... de durée du travail, de salaire minimum, d’hébergement, de prévention des chutes de hauteur, d’équipements......
sous-traitance, sous-traitance internationale, travailleur détaché, acceptation, agrément, paiement direct
FICHE SALAIRE : Établissements de santé
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11 juil. 2018 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
Cette fiche rappelle la structure que doit respecter le bulletin de salaire ainsi que les mentions... Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique et du secteur privé illustre... d’établissement...
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation -
19 avr. 2017 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
à la source des impôts (PAS) sera mis en place en 2018 et fera l’objet d’une fiche spécifique. La retenue... à la source n’est ni une cotisation, ni une contribution. Elle est un précompte retenu sur le salaire...
retenue à la source, retenue impôts -
27 mars 2015 - ref : 6557
Emplois d’avenir
de salaire Cette fiche présente et détaille un bulletin de salaire correspondant à un '>emploi d’avenir .... du salaire minimum de croissance Décret n° 2014-1569 du 22 décembre...
emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune -
31 mars 2015 - ref : 6554
Employeurs multiples
– 1 268,00 = 1 432,54 €. Bulletins de salaire Cette fiche présente et détaille... de la Sécurité sociale (6 670,80 €). Soit S = salaire versé par l’employeur...
employeurs multiples, plusieurs employeurs -
10 juil. 2018 - ref : 6555
Apprentis
Cette fiche présente les éléments de rémunération, les assujettissements aux cotisations salariales... et patronales et le modèle de bulletin de salaire des agents dépendant de ce statut. Repères L’apprenti... sera...
contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance -
10 juil. 2018 - ref : 6556
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
de la cotisation à l’ANFH. Bulletins de salaire Cette fiche présente et détaille un bulletin de salaire... janvier 2018 à 9,88 €. Ainsi : pour 80 heures mensuelles, le salaire...
CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom -
3 févr. 2016 - ref : 9157
Indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels
L’indemnité de fin de contrat constitue un complément de salaire qui s’ajoute à la rémunération totale brute... du dernier salaire versé au terme du contrat et figure sur le bulletin de salaire correspondant....
indemnité, praticiens contractuels, fin de contrat -
27 mars 2015 - ref : 6553
Congé de formation professionnelle
général des impôts ). Bulletins de salaire Cette fiche présente et détaille le bulletin de salaire... entre cette indemnité et le montant total de leur salaire brut et de l’indemnité...
congé de formation professionnelle, formation professionnelle, indemnité -
12 mai 2016 - ref : 6551
Médecins du travail
une convention avec ces deux organismes. Bulletin de salaire Cette fiche présente et détaille le bulletin... de salaire d’un '>médecin du travail contractuel . Code de la santé publique...
médecin du travail, indemnité complémentaire
FICHE SALAIRE : Action sociale et solidaire
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25 nov. 2011 - ref : 1081
Le statut des salariés en service mandataire
la classification présentée dans cette fiche reste applicable. Quid du personnel salarié par le service... médicale des salariés à temps partiel. Il n'y a pas d'erreur à éviter. Le salaire horaire......
mandataire, particulier employeur, conseil à l’employeur, application code du travail -
15 mars 2012 - ref : 3995
La position et la rémunération des animateurs en maison de retraite privée
qui déterminent le salaire et la carrière des animateurs. Dans les entreprises privées, elles relèvent souvent... pour les débutants , entre le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et 1500 €...
animateur, statut, position, rémunération, salaire, formation -
20 avr. 2015 - ref : 5684
Calculer le coût du recours à un consultant
le plus fréquent si on fait appel à une société rassemblant plusieurs personnes – son salaire brut... de 25 % du salaire brut. Le montant est variable, car les taux sont fonction : du niveau......
coût hors taxe du consultant, coût TTC du consultant, prix de journée d’un consultant, frais de structure du consultant, frais annexes du consultant -
21 avr. 2015 - ref : 7801
La formation continue des assistants maternels
suivantes : être agréé par le conseil départemental (voir la fiche '>Accéder à la profession d’assistant... nationale du particulier employeur (voir la fiche '>Réglementation et statut des assistants maternels...
compte personnel de formation (CPF), droit individuel à formation (DIF), plan de formation, passeport emploi-formation, validation des acquis de l’expérience (VAE), AGEFOS-PME -
14 juil. 2016 - ref : 1439
Le statut des salariés des entreprises de services à la personne
environnement technique, environnement externe), les missions confiées au salarié. La grille de salaire... complémentaires et appliquer la grille de salaire correspondant au niveau de classification dans l’emploi.......
accord de branche, convention collective, statut des salariés, financement du paritarisme, formation professionnelle -
12 juil. 2017 - ref : 1169
Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à temps partiels avec solde positif
doivent donc être payées en fin de période de modulation lors de la clôture du compteur, voir aussi fiche 1162.... de salaire en vigueur à la date de régularisation, dans le respect des modalités fixées à l'article 22....
Temps partiel modulé, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs, compteur positif, fin de période de modulation -
18 mars 2015 - ref : 1229
Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers
de 100 heures. Son salaire mensuel est donc de 1 100 €, ce qui est largement supérieur à 624,65... pour les particuliers répondant aux critères de handicap ou de perte d’autonomie. Calcul des charges sur le salaire......
particuliers employeurs, service mandataire, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, personne handicapée -
29 nov. 2011 - ref : 1133
Connaître le dispositif de formation professionnelle des salariés des particuliers employeurs
de formation par an et par salarié ; la demande de formation émane de l'employeur ; le salaire... dans cette fiche (OPCA différent, conditions différentes d’accès à la formation...). Quel est le...
Salarié des particuliers employeurs, SPE, formation continue SPE, DIF SPE, entretien professionnel SPE, passeport formation SPE -
23 mars 2017 - ref : 10688
Obtenir un agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale)
la rémunération annuelle d’un salarié au Smic ou au salaire minimum de branche si ce dernier est plus élevé ;... sur une année et pour un temps complet, dix fois la rémunération annuelle d’un salarié au Smic ou au salaire......
épargne, financement, ESS, ESUS, agrément
FICHE SALAIRE : Marchés publics
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23 juil. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
et intempéries ; salaire minimal et paiement du salaire, y compris les majorations pour les heures... d’injonction à défaut de paiement du salaire minimal (cas général) Le maître d’ouvrage ou le donneur......
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
de la fiche de stratégie achats, de l’estimation budgétaire, de la liste des candidats potentiels, déroulement... de paiement de salaire minimum légal vis-à-vis de leurs cocontractants, de tous leurs sous-traitants, directs......
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve -
27 oct. 2017 - ref : 8733
Acheter des prestations de conseil
de non-respect de l’interdiction (ex. : un an de salaire de la personne concernée). Le recours... en ligne en septembre 2017 une nouvelle fiche technique relative aux marchés publics de services... d’acheteurs,...
prestations intellectuelles, prestations de conseil, services juridiques, rémunération, obligation de résultat, obligation de moyens -
19 avr. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
généraux, suivi de gestion, établissement de la fiche de paie… En revanche, l’infraction est constituée... lui retirer de l’ancienneté ; le payer en dessous du salaire minimal conventionnel de l’entreprise......
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
5 avr. 2018 - ref : 6984
Déployer et faire vivre son PAA dans la durée
Rédiger une fiche pour chaque action retenue Chaque action retenue au sein du PAA doit faire... l’objet d’une fiche action. Chacune de ces fiches intègre des chapitres bien distincts : l’état... et les freins...
PAA, pérennisation, déploiement, retour sur investissement, amélioration continue -
13 juil. 2017 - ref : 9324
Responsabiliser le maître d’ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière
du salaire minimal légal ou conventionnel aux salariés. A noter Il est donc fondamental... les conditions d’assujettissement aux caisses de congés et intempéries ; le salaire minimal... n’a pas...
sous-traitance, sous-traitance directe, sous-traitance indirecte, travail dissimulé, paiement direct, action directe -
13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
anticipée qui recouvre elle-même plusieurs hypothèses ; la titularisation (voir la fiche... ne peut se cumuler avec le salaire perçu, si le travail n’a pas été interrompu ( CE, 16 février 1994, Bureau...
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement -
19 avr. 2018 - ref : 3184
Faire face à un accident sur le chantier
médicaux et pharmaceutiques ; en cas d'arrêt de travail, « l'attestation de salaire » (Cerfa...
accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable -
20 oct. 2016 - ref : 6993
Recourir à une centrale d’achat public nationale
coordination des achats », août 2016 : cette fiche technique précise le droit en matière...
mutualisation, centrale d’achat, innovation, accord-cadre, marché, concurrence
FICHE SALAIRE : Ressources humaines
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11 juil. 2018 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
Cette fiche rappelle la structure que doit respecter le bulletin de salaire ainsi que les mentions... Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique et du secteur privé illustre... d’établissement...
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation -
ref : dtou2088
Modèle de bulletin de paie
Ce modèle de bulletin de salaire peut vous être utile pour connaître toutes les mentions...
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire -
23 mars 2017 - ref : 6301
Les fiches de pénibilité : une nouvelle obligation
sont à consigner uniquement sur la fiche d’exposition à l’amiante prévue à l’article R. 4412-120.... sont à consigner sur la fiche de sécurité prévue à l’article R. 4461-13. Même si ces deux fiches... que...
pénibilité, facteur de risque -
19 avr. 2017 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
à la source des impôts (PAS) sera mis en place en 2018 et fera l’objet d’une fiche spécifique. La retenue... à la source n’est ni une cotisation, ni une contribution. Elle est un précompte retenu sur le salaire...
retenue à la source, retenue impôts -
ref : dtou5161
Fiche de paie d’un(e) assistant(e) maternel(le)
Ce modèle de fiche de paie d’un(e) assistant(e) maternel(le) recruté(e) par les collectivités...
Fiche de paie, bulletin de salaire, bulletin de paie, assistante maternelle -
27 mars 2015 - ref : 6557
Emplois d’avenir
de salaire Cette fiche présente et détaille un bulletin de salaire correspondant à un '>emploi d’avenir .... du salaire minimum de croissance Décret n° 2014-1569 du 22 décembre...
emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune -
31 mars 2015 - ref : 6554
Employeurs multiples
– 1 268,00 = 1 432,54 €. Bulletins de salaire Cette fiche présente et détaille... de la Sécurité sociale (6 670,80 €). Soit S = salaire versé par l’employeur...
employeurs multiples, plusieurs employeurs -
18 oct. 2017 - ref : 8837
Calcul des allocations chômage
à 57 % du salaire de référence. La durée de versement est fonction de la durée d’emploi de l’agent... de l’indemnité compensatrice de congés payés versée par le dernier employeur, par le salaire journalier......
ARE, allocation chômage, indemnisation, retenues sociales -
10 juil. 2018 - ref : 6555
Apprentis
Cette fiche présente les éléments de rémunération, les assujettissements aux cotisations salariales... et patronales et le modèle de bulletin de salaire des agents dépendant de ce statut. Repères L’apprenti... sera...
contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance
FICHE SALAIRE : Finances et comptabilité
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8 févr. 2017 - ref : 0372
Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)
individuelles : cf. fiche '>Déterminer sa dotation forfaitaire . Comment expliquer que la DGF individuelle...
DGF (dotation globale de fonctionnement), pacte de croissance, contrat de stabilité, enveloppe normée, indexation -
2 avr. 2015 - ref : 0475
Mobiliser les outils de la gestion de la trésorerie
revolving ( cf. fiche '>Identifier les différents types de produits de financement offerts ),...
remboursements anticipés, trésorerie, ligne de crédit, fonds libre, encaisse, comptes à terme -
11 avr. 2017 - ref : 0373
Connaître les critères de répartition des dotations
de la dotation forfaitaire (hors dotation de compensation représentant l’ancienne compensation salaires), minoré... et groupements). Contrôlez les informations (produit fiscal, bases…) qui figurent sur la « fiche......
répartition, recensement, recensement rénové, population légale
FICHE SALAIRE : forum
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RH territoriales 8 mars 2018
Absence de contrat de travail
flowil
l'échelle zéro (0) sur une fiche de salaire ? Merci pour votre retour Cordialement...
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RH territoriales 12 mars 2018
Absence de contrat de travail
barcouzareau.j
l'échelle zéro (0) sur une fiche de salaire ? Merci pour votre retour Cordialement...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Charges à payer sur l'indemnité forfaitaire de direction commune
R.Dupuis
d'information CDG/DSPD n° 2008-152 du 05/05/2008 doit être portée sur la fiche de paie et est soumise...
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Logiciels
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Conseil
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