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Fiche de traitement d’une demande d’un registre de santé et…

Ce modèle de fiche de traitement d’une demande de registre de santé et sécurité au travail est modifiable, en le combinant à l’outil 1, « Registre de santé et de sécurité…

11/03/2013

#Services de la collectivité #Document de gestion des risques
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Les relations entre les établissements publics de santé et les…

La loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 crée, dans son article 118, les agences régionales de santé (ARS). Elles sont le pilier de la réforme du…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Mettre en place un dispositif de management de la santé…

Les services aux personnes à domicile sont un secteur d’activité où les accidents du travail et les maladies professionnelles sont nombreux. Mettre en place un dispositif de management de la…

02/12/2014

#Organisation des services #Santé et sécurité au travail
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Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)

Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées dans un objectif de modernisation des politiques publiques en matière de santé. Depuis 2010, elles ont réformé en profondeur la relation…

23/04/2017

#Gouvernance territoriale #ARS
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Retour d’expérience : mettre en place un comité d’éducation à…

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) existe depuis plus de 20 ans dans les établissements. Avant lui, il y avait le comité d’environnement social. Là où…

20/06/2019

#Acteur de l'éducation #Vie scolaire #Protocole (méthode)
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L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…

Le concours demeure jusqu’à présent la voie d’accès privilégiée à la fonction publique hospitalière. Ainsi, les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le Code général de la…

27/02/2022

#Recrutement
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Communiquer localement sur les questions de santé publique

Les questions de santé ne sont pas de compétence municipale, ni même territoriale. Il n’appartient donc pas, au sens strict, aux collectivités de gérer directement ces questions. Mais la santé…

26/07/2020

#Stratégie de communication #Gestion de crise #Santé publique
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Parcours éducatif de santé et vie scolaire

La politique éducative sociale et de santé de l’Éducation nationale contribue à la réussite scolaire, à la réduction des inégalités sociales et territoriales et participe à la politique de santé…

22/06/2017

#Politique de l'éducation #Santé publique
picto institutions-et-administration-territoriale

L’EPCI et les politiques de santé

De plus en plus, les établissements publics de coopération intercommunale sont amenés à intervenir en matière de santé. Sollicités par l’État, les professionnels de santé et les populations, les intercommunalités…

30/08/2018

#PEDT #Temps périscolaire #Répartition et exercice des compétences #EPCI
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Projet régional de santé et démarche qualité dans les ESMS

L’objectif de cette fiche est de permettre aux lecteurs de comprendre les liens qui existent dans les agences régionales de santé (ARS) entre le programme régional de santé (PRS) (versant…

12/09/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Contrôle qualité et conformité #Politique de Santé
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Mettre en place le parcours éducatif de santé (PES)

En matière de santé, l’École intervient dans une logique de coéducation avec les familles mais assume une responsabilité propre. La politique éducative de santé, telle que refondée dans le cadre…

19/09/2016

#Projet éducatif #Santé publique
picto sante

Professionnels hospitaliers : définir le périmètre et le cadre de…

Si la réglementation ne prévoit pas explicitement l’existence obligatoire de fiches de poste en tant que telles, tout concourt aujourd’hui à détailler les éléments fondamentaux d’une situation de travail. La…

24/04/2019

#Fiche de poste #Cadre d'emploi
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Mise en place d’un espace de réflexion éthique régional en…

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit la mise en place d’un espace de réflexion à destination…

08/06/2023

#Droits du patient #Formation #Établissement de santé
picto action-sociale

Comment les CCAS et CIAS peuvent-ils agir pour la santé…

La crise liée à la pandémie de Covid-19 a particulièrement mis en lumière le rôle des collectivités territoriales et notamment des centres communaux / intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) dans le champ…

13/11/2023

#CCAS
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Santé publique France : Agence nationale de santé publique

Santé publique France, agence nationale de santé publique, est née en 2016 de la volonté de réunir, au sein d’une agence unique, l’ensemble des fonctions de santé publique intégrant la…

19/11/2023

#Santé publique #Prévention médicale #Structure nationale de santé