FICHE SANTÉ
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Ressources documentaires
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Formation
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FICHE SANTÉ ?
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FICHE SANTÉ : actualités
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24 avr. 2014 - ref : 20620
L'hôpital parisien Robert-Debré fiche des agents
Santé... n'est pas isolée. À l'hôpital Georges-Pompidou, ce sont des chirurgiens qui ont fait l'objet de fiches... sur le statut des fiches et tableaux qui ont circulé entre trois personnes" pour "savoir...
Santé -
7 nov. 2013 - ref : 17082
La fiche relative à la lutte contre les retards de paiement mise à jour
est différent selon que l’on soit État ou collectivités locales (30 jours), établissements publics de santé (50 jours) ou entreprises... publiques (60 jours). Pour en savoir plus : Consulter la fiche conseil de la DAJ ...
Santé -
21 nov. 2011 - ref : 21604
Une fiche technique pour préciser les spécificités des personnels affectés dans les GCS
sanitaires, GCS –Établissement de santé qui traduit l’évolution d’une coopération déjà parvenue... de santé publics ou privés mais également des établissements ou structures médico-sociales et même le cas... médicaux...
Santé -
29 nov. 2012 - ref : 22198
Publication du panorama des établissements de santé
de santé regroupe les principales données relatives au système hospitalier français. Deux dossiers...
Santé -
9 sept. 2015 - ref : 30108
Droit à la protection à la santé
Santé et sécurité au travail... avec les acteurs de préventions et les CHSCT devra être effective. Des fiches individuelles d'exposition...
Santé et sécurité au travail -
20 févr. 2019 - ref : 79612
En Auvergne-Rhône-Alpes, promouvoir la santé à l'école
L’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes et les rectorats... une convention partenariale en faveur de la santé de plus d’un million d’élèves... mieux exercer conjointement...
Santé, ARS, École, Prévention des risques, Régions -
10 nov. 2017 - ref : 58217
Priver progressivement un ingénieur territorial des fonctions portées sur sa fiche de poste est-il constitutif de harcèlement moral ?
correspondant à sa fiche de poste, y compris sur les projets qu’elle a initiés,...
Santé et sécurité au travail, CHSCT, Discriminations, Harcèlement, RPS, Souffrance au travail -
20 juil. 2016 - ref : 39996
Un guide pour harmoniser les messages de santé destinés aux personnes âgées
L’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France vient de publier un guide pratique... pour améliorer la cohérence des messages de santé délivrés aux personnes âgées. Intitulé « Harmoniser... Des...
Santé, ARS, Dépendance, Ehpad, Seniors -
14 déc. 2012 - ref : 12708
Mouvement des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
vers une autre structure d'accueil, il faut se reporter à la procédure indiquée dans la fiche de poste publiée...
Éducation
FICHE SANTÉ : ressources documentaires
FICHE SANTÉ : Finances et comptabilité
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27 mai 2019 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
de la commande publique au numéro 17. Il indique notamment qu'une fiche statistique comportant les données... la fiche de recensement ne figure plus à la rubrique 4 « Commande publique » dans la liste... pour...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
et leurs établissements autres que de santé et les autres pouvoirs adjudicateurs ( cf. '>Schéma récapitulatif... et leurs établissements autres que de santé Au sein des collectivités territoriales, trois organes...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
10 déc. 2018 - ref : 0550
Choisir ses outils de communication financière
de notation, désormais utilisés pour montrer une bonne santé financière, et le choix parfois réalisé... cf . fiche '>Animer un débat d’orientations budgétaires ) ou la présentation du budget primitif...
communication, outil, notation, événement, support, action -
10 nov. 2016 - ref : 9556
Les délais de paiement
Cette fiche présente les mécanismes applicables en matière de délais de paiement. Analyse L’ancien délai... pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées,...
intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires -
30 avr. 2014 - ref : 0530
Analyser l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour caractériser la trajectoire financière de votre collectivité
Comme précisé dans la fiche relative aux '>recettes réelles de fonctionnement , les diverses opérations d’ordre... Prévention santé ...
dépenses de fonctionnement, dépenses d’exploitation, rigidité, élasticité des dépenses, opérations d’ordre, retraitement -
22 juin 2016 - ref : 0416
Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par la réforme de la TP
partie ce boni ( cf. fiche '>Les conséquences de la réforme de la TP pour plus de précisons).... celle-ci était donc peu sujette aux résultats de l’entreprise et à sa santé financière. En revanche, le rendement de...
FPU, réforme de la TP, réforme fiscale, nouvelles ressources fiscales, TP unique, TPU -
27 mai 2019 - ref : 5111
La liquidation
de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement,... et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement préalable ou avant service...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
29 janv. 2016 - ref : 5116
Les modes de règlement des dépenses
territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées...
Mode, règlement, moyens, paiement, mandat, virement -
18 avr. 2018 - ref : 5084
Les provisions
sur le site. Provisions pour désamiantage : le Code de la santé publique contraint...
Provision, risques, charges, dépréciation, immobilisations, réglementées
FICHE SANTÉ : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
La notion de confiance est primordiale. Celui qui craint pour sa santé cherche un soutien, veut prendre... sous-tendu par la confiance et le droit à la santé de l'individu. Ce colloque se prolonge lors... de santé...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Acteurs des services de santé
pour la préservation de la santé Chaque citoyen du monde a droit à un travail sain et sûr... de santé – qu'il soit bénin, sérieux ou grave –, une sur deux estime qu'il est “causé ou aggravé... ...
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs... : « Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent......
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
de santé est compatible avec une telle affectation. Cette fiche indique la date de l'étude du poste... Rythmes de travail et santé des salariés : rôle du médecin du travail... ne sont pas négligeables,...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
la politique en matière de santé et de sécurité au travail Depuis sa création en 1906,... en matière de santé et de sécurité au travail. À ce titre, c'est lui qui prépare notamment la législation... de la...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles techniques... L'entrée de l'informatique dans les services de santé au travail est ancienne, mais elle est rarement... dans les...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
Effets sur la santé Rayonnements ionisants effets sur la santé... Nombreux effets sur la santé L'impact sur la santé...
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
peuvent désormais bénéficier des dispositions du droit commun en matière de santé au travail, sans attendre la signature... des dérogations aux règles relatives à l'organisation et au choix du service de santé au travail......
FICHE SANTÉ : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
La notion de confiance est primordiale. Celui qui craint pour sa santé cherche un soutien, veut prendre... sous-tendu par la confiance et le droit à la santé de l'individu. Ce colloque se prolonge lors... de santé...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Acteurs des services de santé
pour la préservation de la santé Chaque citoyen du monde a droit à un travail sain et sûr... de santé – qu'il soit bénin, sérieux ou grave –, une sur deux estime qu'il est “causé ou aggravé... ...
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs... : « Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent......
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
de santé est compatible avec une telle affectation. Cette fiche indique la date de l'étude du poste... Rythmes de travail et santé des salariés : rôle du médecin du travail... ne sont pas négligeables,...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
la politique en matière de santé et de sécurité au travail Depuis sa création en 1906,... en matière de santé et de sécurité au travail. À ce titre, c'est lui qui prépare notamment la législation... de la...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles techniques... L'entrée de l'informatique dans les services de santé au travail est ancienne, mais elle est rarement... dans les...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
Effets sur la santé Rayonnements ionisants effets sur la santé... Nombreux effets sur la santé L'impact sur la santé...
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
peuvent désormais bénéficier des dispositions du droit commun en matière de santé au travail, sans attendre la signature... des dérogations aux règles relatives à l'organisation et au choix du service de santé au travail......
FICHE SANTÉ : Action sociale et solidaire
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27 févr. 2011 - ref : 1084
Rédiger une fiche de poste pour les intervenants des services aux personnes à domicile prestataires
plusieurs éléments ( cf. Gabarit de fiche de poste). Il faudra inscrire les informations suivantes :... Faire évoluer la fiche de poste Il est important de mettre régulièrement à jour les fiches...
Missions de l’intervenant à domicile, fiche de poste intervenant à domicile, cadre de l’intervention au domicile, compétences d’aide à la personne, conditions d’exercice de l’activité -
21 avr. 2017 - ref : 1120
Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité
lui permettait de s’exonérer de sa responsabilité en cas d’atteinte à la santé du salarié, tâche quasiment... de mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des salariés. La Cour précise « toutes......
accident du travail, maladie professionnelle, obligation de sécurité, document unique, prévention des risques professionnels -
6 sept. 2016 - ref : 4181
Intégrer et animer un réseau de santé gérontologique
Connaître les définitions et les principes des réseaux de santé La coopération est une forme... et n° 96-346 du 24 avril 1996, dites « ordonnances Juppé »). « Un réseau de santé constitue......
réseaux de santé, coopération, partenariat, mutualisation -
3 déc. 2014 - ref : 1121
Mettre en place un dispositif de management de la santé et de la sécurité au travail
de management de la santé et de la sécurité au travail est un projet au service de valeurs essentielles... peuvent être formalisées dans un document de « Politique santé et sécurité au travail ». Celui-ci énonce......
santé au travail, sécurité au travail, accident du travail, maladie professionnelle, aide et soins à domicile, services à la personne -
21 mars 2019 - ref : 5562
La Haute Autorité de santé (HAS) : rôle et organisation
Missions de la Haute Autorité de santé (HAS) Créée en 2004, la Haute Autorité de santé,... actes ou prestations de santé et du service qu’ils rendent, et contribuer par ses avis à l’élaboration... des produits,...
Haute autorité en santé, qualité des soins, bonnes pratiques, certification, accréditation, produit de santé -
12 févr. 2011 - ref : 0596
Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé
Identifier les personnes en difficulté d’insertion pour des raisons de santé La représentation... des difficultés de santé peut diviser le professionnel de l’insertion et la personne concernée. Le bénéficiaire... n’estime...
insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé -
29 avr. 2015 - ref : 7764
S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires ou les plus isolés
(non dues au hasard) d’état de santé entre groupes sociaux . Elles traversent l’ensemble... en moyenne, le moins bon état de santé d’une catégorie socioprofessionnelle est meilleur que le meilleur état... de santé...
santé, non-recours, soin, mortalité évitable, CMU, bilan de santé -
ref : dtou7904
Les dispositions relatives à la délégation de signature et de responsabilité au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé
Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé... , la délégation requiert certaines précautions et dispositions, rappelées dans cette fiche-outil, à utiliser...
management, délégation, mission, signature, responsabilité -
4 avr. 2012 - ref : 4168
Médecin coordonnateur, Idec, cadres de santé : rôles et responsabilités
en veillant notamment à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins... R. 6315-1 à R. 6315-7 du Code de la santé publique ; évalue et valide l’état de dépendance... de la qualité...
médecin coordonnateur, infirmière coordonnatrice, Idec, cadres de santé, compétences professionnelles, projet de soins
FICHE SANTÉ : Marchés publics
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23 févr. 2019 - ref : 12589
Article R. 3133-28 du Code de la commande publique
et les établissements de santé pour ordonnancer les sommes dues et du délai du comptable public pour procéder... de l’intérêt légal (voir fiche « Les délais de paiement dans les contrats de la commande publique...
concession, délais de paiement, déclenchement du délai de paiement, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement, intérêts moratoires -
6 févr. 2019 - ref : 11949
Article R. 2142-7 du Code de la commande publique
11 juin 2015, n° 13VE02791, Office de coordination des transports pour la santé Site Internet... Site de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, fiche...
Conditions de participation, chiffres d’affaires annuels, documents de la consultation -
24 janv. 2019 - ref : 11471
Article L. 2192-10 du Code de la commande publique
pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées et soixante jours... au paiement d’intérêts moratoires (voir fiche de l’ '>article L. 2192-13 du Code de la...
régime financier, délai de paiement -
8 janv. 2019 - ref : 11520
Article L. 2211-3 du Code de la commande publique
des administrations publiques centrales, les établissements publics de santé et les structures de coopération... et des Finances, où consulter la fiche sur les marchés de partenariat ...
Marché de partenariat, État, acheteur non autorisé, opération -
19 oct. 2016 - ref : 10158
Article 71 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
ainsi que des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale... et les établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de...
marché de partenariat, acheteur, administration publique centrale -
8 janv. 2019 - ref : 11518
Article L. 2211-1 du Code de la commande publique
des finances publiques pour les années 2011 à 2014, ainsi que des établissements publics de santé... relevant de la catégorie des administrations publiques centrales et les établissements publics de santé......
Marché de partenariat, acheteur, acheteur non autorisé -
7 oct. 2017 - ref : 10919
Effectuer la déclaration d'ouverture aux organismes de prévention des risques
trav., art. R. 8113-1 ) ; à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail... à l’organisme préventeur d’évaluer les risques inhérents à la santé et à la sécurité des travailleurs... en œuvre pour...
déclaration, avis, ouverture, Carsat, OPPBTP -
5 févr. 2019 - ref : 11895
Article R. 2123-6 du Code de la commande publique
2123-6 Code de la santé publique , article L. 6145-6 Code général des collectivités... et des Finances, fiche sur les marchés à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant :...
procédure adaptée, modalités, négociation, offres initiales -
6 févr. 2019 - ref : 12015
Article R. 2152-2 du Code de la commande publique
l’offre dont les prix proposés ne sont pas conformes à l’article L. 6211-21 du Code de la santé... Site de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, fiche...
Offre irrégulière, régularisation
FICHE SANTÉ : Établissements de santé
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25 avr. 2019 - ref : 13006
Professionnels hospitaliers : élaborer une fiche de poste
de l’établissement public de santé (EPS) s’entend au sens propre comme au sens figuré. Dans le cadre de la fiche... Construire la structure d’une fiche de poste Principes généraux Pour être...
fiche de poste, missions, activités, compétences, relations professionnelles, grade -
25 avr. 2019 - ref : 13008
Professionnels hospitaliers : la fiche de poste comme outil de management et d’encadrement
de la santé au travail Les nouveaux éléments, relevant de la santé, intégrés dans la fiche de poste... de santé au travail référent qui est seul compétent et habilité à réaliser ce type d’étude. ...
fiche de poste, missions, activités, compétences, recrutement, attractivité -
25 avr. 2019 - ref : 13007
Professionnels hospitaliers : définir le périmètre et le cadre de référence de la fiche de poste
de bien distinguer chaque notion autant que la hiérarchie des normes afin de mieux appréhender la fiche de poste... au sein de nombreux établissements hospitaliers. La fiche descriptive du métier précise les principales......
fiche de poste, métier, fonction, emploi, catégorie, corps -
14 févr. 2017 - ref : 10224
L’action de groupe santé et la responsabilité des acteurs de santé
aux dommages corporels L’alinéa 3 de l’ article L. 1143-2 du Code de la santé publique dispose... par des usagers du système de santé ». Une distinction apparaît ici nettement avec l’action de groupe......
0 -
5 avr. 2017 - ref : 4803
Le partage de l’information en établissement de santé
Les principes du partage d’informations en établissement de santé Le partage d’informations... selon laquelle tout usager du système de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations... le...
partage de l’information, patient, établissement de santé, confidentialité, secret professionnel, intervenant à la prise en charge -
12 oct. 2017 - ref : 7812
Les associations d'usagers du système de santé
par la première phrase de l’ article L. 1114-1 du Code de la santé publique : « Les associations, régulièrement... déclarées, ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge...
démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... pour imposer ou non la création d’un service de santé au travail propre à l’établissement.... et à une...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
3 déc. 2016 - ref : 10340
La protection pénale de l’accès aux professions de santé
L. 4111-1 du Code de la santé publique : « Nul ne peut exercer la profession de médecin,... d’inscription : les médecins du service de santé des armées (SSA) ; les médecins de la fonction......
professions de santé, médecin, sage-femme, professions paramédicales, diplôme d’État, Union européenne -
16 juil. 2015 - ref : 5975
Les différentes fonctions hospitalières des étudiants de la filière santé
d’une durée de 3 ans, débute par la première année commune des études de santé (PACES), accessible... selon les objectifs définis par le projet pédagogique (art. R. 6153-45 du Code de la santé publique modifié......
étudiants en médecine, étudiants en pharmacie, étudiants en odontologie, études, concours, santé
FICHE SANTÉ : Ressources humaines
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9 déc. 2011 - ref : 2191
Élaborer ou actualiser une fiche de poste
Définir l’utilisation de la fiche de poste La fiche de poste est un outil qui constitue... instrument de sélection pour le recruteur, instrument de gestion. Le contenu de la fiche de poste nécessite......
activités, compétences, fiche, missions, poste -
25 avr. 2019 - ref : 13006
Professionnels hospitaliers : élaborer une fiche de poste
de l’établissement public de santé (EPS) s’entend au sens propre comme au sens figuré. Dans le cadre de la fiche... Construire la structure d’une fiche de poste Principes généraux Pour être...
fiche de poste, missions, activités, compétences, relations professionnelles, grade -
25 avr. 2019 - ref : 13008
Professionnels hospitaliers : la fiche de poste comme outil de management et d’encadrement
de la santé au travail Les nouveaux éléments, relevant de la santé, intégrés dans la fiche de poste... de santé au travail référent qui est seul compétent et habilité à réaliser ce type d’étude. ...
fiche de poste, missions, activités, compétences, recrutement, attractivité -
25 avr. 2019 - ref : 13007
Professionnels hospitaliers : définir le périmètre et le cadre de référence de la fiche de poste
de bien distinguer chaque notion autant que la hiérarchie des normes afin de mieux appréhender la fiche de poste... au sein de nombreux établissements hospitaliers. La fiche descriptive du métier précise les principales......
fiche de poste, métier, fonction, emploi, catégorie, corps -
24 juin 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
La notion de confiance est primordiale. Celui qui craint pour sa santé cherche un soutien, veut prendre... sous-tendu par la confiance et le droit à la santé de l'individu. Ce colloque se prolonge lors... de santé...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
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4 avr. 2018 - ref : 8801
Congés pour raison de santé
du 6 février 1991), sous réserve de ne pas relever de la procédure de reclassement (voir fiche '>Reclassement...
congé de maladie, congé de grave maladie, congé de maladie sans traitement, indemnité journalière, jour de carence -
24 juin 2019 - ref : sl3871210
Acteurs des services de santé
pour la préservation de la santé Chaque citoyen du monde a droit à un travail sain et sûr... de santé – qu'il soit bénin, sérieux ou grave –, une sur deux estime qu'il est “causé ou aggravé... ...
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14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... pour imposer ou non la création d’un service de santé au travail propre à l’établissement.... et à une...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail
FICHE SANTÉ : Administration locale
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3 déc. 2015 - ref : 9230
Entretenir les locaux de la collectivité dans le respect de l’environnement et de la santé
de nettoyage ont également un impact important sur la santé du personnel et des usagers des locaux,... peuvent être dangereuses pour la santé et doivent être repérées par les collectivités ( cf. '>Liste des substances......
entretien, écologique, santé, prévention, risques professionnels, nettoyage -
30 déc. 2013 - ref : 0714
Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique
Le Programme national nutrition santé (PNNS) Adopté le 13 décembre 2000, le PNNS 1... aux agences régionales de santé (ARS) dans le but de favoriser les structures en réseau.... par la Société française...
restauration scolaire, HACCP, sécurité alimentaire -
18 juin 2015 - ref : 4338
Connaître les « comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté » (Cesc) pour les établissements publics locaux d’enseignement du secondaire
de l’enseignement secondaire La connaissance du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, de son rôle,... des questions de santé et de citoyenneté. En effet, si un CESC est installé de facto dans tous...
éducation, collège, citoyenneté, communauté éducative, partenariat éducatif, conduites à risques -
ref : dtou3825
Fiche d’autorisation parentale
santé... relatives à l’enfant en termes de santé, de documents d’identité et de personnes à contacter en cas...
voyage scolaire, responsabilité, assurance, financement, transports, santé -
ref : dtou4870
Rapport 2016 de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONSAEE)
dans les écoles, fiche d’observation des exercices d’évacuation, incendies dans les établissements...
sécurité, accessibilité, incendie -
8 août 2017 - ref : 7127
Qu’est-ce qu’un dossier technique amiante (DTa) ?
à exploiter et, malgré toutes ces qualités, il était très bon marché. Ses effets sur la santé sont très graves... du Code de la santé publique ). Comprendre les évolutions réglementaires relatives à l’amiante et passer......
amiante, dossier technique, DTa, exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, repérage amiante, fiche récapitulative du DTa -
7 sept. 2016 - ref : 8629
Projet éducatif territorial (PEDT) et politique de la ville
la fiche '>Participer au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté ) ; l’éducation... les forums des métiers, les stages en entreprise (voir la fiche '>Organiser les stages et les périodes......
projets éducatifs locaux, collectivités territoriales, contrats urbains de cohésion sociale, direction départementale de la cohésion sociale, rythmes scolaires, temps périscolaire -
26 mai 2015 - ref : 8633
Animer la commission éducative
responsabilisation et inclusion (voir la fiche '>Les procédures disciplinaires : prévention, alternatives,... disciplinaire (voir la fiche '>Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires ), la commission......
commission éducative, responsabilisation, alternative, sanction, conseil de discipline. -
11 mars 2014 - ref : 6642
Les fonctions ressources humaines à l’échelon de l’établissement
des concours ; la prise de fonction des personnels contractuels (voir la fiche '>Les personnels contractuels... de reconversion, congé de formation, tutorat, formation individualisée… (voir la fiche '>Les personnels......
gestion des ressources humaines, administration, compétences, recrutement, formation
FICHE SANTÉ : forum
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Procédure de reclassement pour état de santé
R.Dupuis
envisageable avec l’état de santé de l’agent (cf. article 4 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 )
santé... de l’agent ; la fiche de poste correspondant à l’affectation de l’agent.
Ensuite, le reclassement... -
Police - Sécurité - Sûreté 27 oct. 2017
Un ASVP peut-il être régisseur du marché municipal ?
kotikk
ou « facultatif » de cette mission. Le premier est votre fiche de poste, le second le statut du cadre d’emploi... des adjoints administratifs. La fiche de poste sert à apprécier de manière objective la réalisation... des marchés » est inscrite dans la vôtre. Cette fiche est d’abord un outil de gestion du personnel,... de son « illégalité » auprès de votre employeur. A contrario, si votre fiche de poste reprend parmi les tâches... votre fiche de poste « à tout moment » mais cela n’a guère d’importance en réalité, car même si cette fiche...
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RH territoriales 14 mai 2013
Nouveau fonds documentaire Santé et sécurité au travail
florence.moula
Santé et Sécurité au travail en collectivité territoriale. Les problématiques de santé... les questions de sécurité, mais traite également de la santé au travail, que ce soit les risques psychosociaux,...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.