# FICHE-TECHNIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FICHE-TECHNIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

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FICHE-TECHNIQUE dans les ressources documentaires

La mise à disposition des données essentielles des contrats de la commande [...]

À partir du 1er octobre 2018, dans le cadre d’une démarche dite d’open data, le maître d’ouvrage doit publier sur son profil d’acheteur...

20 nov. 2020

#données essentielles #profil d’acheteur #transparence

Exemple de fiche métier : agent des services techniques en milieu rural

Des missions aux activités, en passant par les compétences et les conditions d’accès, cet exemple de fiche métier agent des services techniques en milieu...

06 mars 2020

#fiche métier

Les aspects techniques de la dépénalisation du stationnement payant

C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite « loi...

09 févr. 2018

#dépénalisation du stationnement payant #redevance de stationnement #forfait de post-stationnement #réforme du stationnement #Antai #Rapo #horodateur

Réaliser les études des équipements techniques intérieurs

Dans le cadre de la mission « projet » (PRO), le maître d'œuvre doit réaliser l’étude des équipements techniques qui, comme la structure et...

15 févr. 2019

#étude des équipements techniques intérieurs #équipements techniques

Mettre en œuvre la responsabilité du contrôleur technique

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation...

21 janv. 2016

#contrôle technique #responsabilité décennale #dommages-ouvrage #responsabilité contractuelle

Fiche de circulation provisoire

Ce document présente un exemple de carnet de fiches immobilisation, avec les différents feuillets à remettre dans le cadre d’une infraction au contrôle...

28 sept. 2020

#véhicule #contrôle technique #circulation provisoire

Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction [...]

Le directeur d’établissement sera certainement confronté dans sa carrière à la complexité d’une grosse opération de réhabilitation, de rénovation ou...

18 juin 2019

#Ehpad #construction #programmiste #AMO #contrôle technique #CSPS #dommage ouvrage #tous risques chantier #géotechnicien

Les gestes et techniques professionnels en intervention

Les multiples missions de proximité dévolues aux agents de police municipale les confrontent aujourd’hui à des situations tendues, voire dangereuses....

13 août 2014

#intervention #technique #geste #interpellation #communication #cadre légal

Fiche technique d’élaboration du cahier des charges d’une exposition itinérante

Le présent outil permet d’élaborer un cahier des charges pour rechercher un prestataire à même de réaliser des supports pour une exposition.

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20 févr. 2020

#cahier des charges #marché #consultation

Fiche de poste d’un adjoint technique territorial des établissements [...]

Individuelle, la fiche de poste précise pour chaque agent la fonction occupée et ses modalités. Elle constitue une sorte de contrat entre l’agent...

15 oct. 2020

#agent technique territorial #fiche de poste

Fiche technique sur les accords-cadres

Cette fiche pratique présente les préconisations du Minefi en matière d’accords-cadres (cas de recours, contenu, procédure de passation, marchés subséquents,...

20 févr. 2020

#accords-cadres

Le policier municipal et le contrôle technique

Depuis de nombreuses années, le législateur s’est attaché à améliorer la sécurité routière. Dans ce cadre-là, de nombreuses mesures ont été prises,...

16 sept. 2020

#contrôle technique #fiche de circulation provisoire #fourrière #verbalisation #SIV

Les écueils des fiches de poste et leur bon usage

L'accessibilité et les vecteurs de diffusion d'une fiche de poste Les accès La nature et le périmètre des accès dépendent de l'utilisateur de la fiche...

27 mars 2018

Comment établir une fiche de poste ?

Le périmètre d'une fiche de poste Un peu de sémantique Les items corrélés à un poste sont relativement nombreux et il convient de bien distinguer chaque...

27 mars 2018

Concevoir l’espace du personnel et des services

La présente fiche vous aidera à préciser vos objectifs d’aménagement de l’espace réservé au personnel et aux locaux techniques. Elle présente des exemples...

06 mai 2014

#aménagement #espace #programme #fonctionnel #locaux du personnel #locaux techniques

Fiche d’évaluation d’un adjoint technique territorial des établissements [...]

Cette fiche présente des exemples de grilles d’évaluation de l’ATTEE à renseigner par l’agent chef ou le gestionnaire.

15 oct. 2020

#agent technique territorial #manière de servir #évaluation

Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés...

13 nov. 2020

#contrôle technique #agrément #solidité de l’ouvrage #sécurité des personnes #marché public #prestations intellectuelles

La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité technique [...]

Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management :...

20 févr. 2019

#Comité Technique d’Établissement (CTE) #Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) #Agence Régionale de Santé (ARS) #représentants du personnel #organisations syndicales #dialogue social

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