# FICHE TECHNIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FICHE TECHNIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

FICHE TECHNIQUE dans l'actualité

Statut

"Il y a autant de profils de collaborateurs de cabinet que de [...]

Le second tour des élections municipales s'est déroulé le 28 juin 2020. Dans de nombreuses collectivités, les collaborateurs de cabinet seront reconduits tandis [...]

Santé

Fonction publique hospitalière : mise en œuvre de l'entretien [...]

Appel d'offres

Il faut indemniser la remise d’échantillons

Exécution des marchés

15 juin 2020

Covid-19 : Bercy précise les modalités de prorogation des délais d’exécution

Le cadre législatif relatif à la période de crise sanitaire autorise la prolongation des contrats en cours d’exécution pendant l’état d’urgence.

Santé et sécurité au travail

6 mai 2020

Reprise d'activité : les recommandations de l'Association des DRH des grandes collectivités

Prévention, réorganisation, accompagnement managérial et psycho-social des équipes, dialogue social... Le plan de reprise d'activité va mobiliser les DRH. L'Association des DRH [...]

Statut

21 avr. 2020

Quel encadrement des emplois de direction dans la fonction publique territoriale ? Le point sur le décret n°2020-257 du 13 mars 2020

Pris juste avant le scrutin du 15 mars, le décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 précise les conditions d’emploi et de rémunération des agents contractuels recrutés [...]

Enfance et famille

16 avr. 2020

Un plan d’actions pour aider les parents pendant la période de confinement

Le gouvernement et la Cnaf annoncent notamment la création d’un fonds de soutien aux associations et l’ouverture d’un centre de loisirs en ligne.

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FICHE TECHNIQUE dans les ressources documentaires

FICHE TECHNIQUE : Marchés publics

Article R. 2152-12 du Code de la commande publique

Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d’attribution font l’objet d’une pondération ou, lorsque la pondération [...]

30 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#critères d’attribution #pondération

Identifier les cas où la négociation est possible

À travers la négociation, les acheteurs disposent d’un levier important pour optimiser la performance de leurs achats. C’est pourquoi il est [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#avenant #clause de réexamen

Demander des échantillons, prototypes ou essais pour évaluer la qualité [...]

Il est souvent difficile d’analyser la qualité d’une offre sur la base du simple mémoire technique remis par le candidat accompagné, le cas [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#échantillons #maquettes

Article L. 2195-1 du Code de la commande publique

Sans préjudice des dispositions de l’ '>article L. 6 et des dispositions législatives spéciales, l’acheteur peut résilier le marché dans les [...]

29 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#modification du marché public #résiliation

Article R. 2122-8 du Code de la commande publique

L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est [...]

29 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#marché sans publicité ni mise en concurrence #lauréat

Article R. 2123-1 du Code de la commande publique

L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : 1° Un marché dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure [...]

29 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#procédure adaptée #allotissement

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FICHE TECHNIQUE : Action sociale

Évolution des métiers et place des robots

La présente fiche met en corrélation deux phénomènes : l’un concerne l’évolution des métiers sociaux et médico-sociaux (SMS) et l’autre évoque [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#évolution des métiers #emplois précaires

Accompagner la fin de vie dans les SAAD, SSIAD et Spasad

Parce que la fin de vie accentue la vulnérabilité physique et psychologique en venant limiter le pouvoir de décision de la personne, elle [...]

30 juil. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#fin de vie #intervenants à domicile

Le projet qualité et la planification

La loi du 2 janvier 2002 a introduit la démarche qualité dans les ESMS par le biais des évaluations périodiques [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Action sociale

#La planification #Le QQOQCP

Calculer le coût de l’évaluation externe

Combien ça coûte ? Question légitime puisqu’il faut bien préparer un budget, rechercher des financements, avoir des critères de [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Action sociale

#coût d’un consultant #prix d’une évaluation externe

Assurer la continuité des services polyvalents d’aide et de soins à [...]

La mise en œuvre d’un plan de continuité des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) participe d’une démarche de gestion [...]

22 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

Contrairement à des idées reçues, le respect des trois grands principes de la commande publique (égalité de traitement, liberté d’accès et [...]

21 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#achat #dématérialisation

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FICHE TECHNIQUE : Ressources humaines

Soutenir les démarches de mobilité professionnelle

Favoriser la mobilité s’intègre parfaitement dans une logique de développement de ses collaborateurs , car c’est en sortant de sa zone de [...]

12 oct. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#mobilité #compétences

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#chômage #convention d’assurance chômage

Calcul des allocations chômage

Le montant des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) est déterminé selon les mêmes règles que pour les salariés du secteur privé. [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#ARE #allocation chômage

Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être accordées aux personnes involontairement privées d’emploi justifiant d’une [...]

06 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#abandon de poste #affiliation (durée)

Le compte épargne-temps

Les congés annuels et les jours de RTT dont bénéficient les agents peuvent alimenter un compte épargne-temps (CET). Ce compte permet à son [...]

06 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#compte épargne-temps #indemnisation des jours de congés

Verser les allocations pour perte d’emploi

L’ indemnisation chômage des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités locales et de leurs établissements publics obéit à des [...]

17 sept. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#allocation d’aide au retour à l’emploi #ARE

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FICHE TECHNIQUE : Gouvernance Locale

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées [...]

01 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #petits marchés

Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?

Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire [...]

01 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #commande publique

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général [...]

Vous souhaitez résilier un marché public pour un motif d’intérêt général. Sur demande du titulaire du marché, la résiliation unilatérale ouvre [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation unilatérale #motif d’intérêt général

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

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FICHE TECHNIQUE : Services à la population

Obtenir l’habilitation administrative

En vertu de l’article L. 2223-41 du CGCT, les gestionnaires de crématorium, qu’ils soient des personnes publiques ou leur délégataire, [...]

25 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#crématorium #crémation

Le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique

Sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#certificat d’immatriculation #carte grise

Le policier municipal et le contrôle technique

Depuis de nombreuses années, le législateur s’est attaché à améliorer la sécurité routière. Dans ce cadre-là, de nombreuses mesures ont été [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#contrôle technique #fiche de circulation provisoire

Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la [...]

L’ article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#véhicule #épave

Le cumul d’infractions

La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours une procédure bien connue des agents [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#infraction #dangerosité

Évaluer le travail des animateurs

Garant de la sécurité physique et affective des jeunes dont il a la charge, l’animateur a également un rôle éducatif , à travers les [...]

14 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#évaluation #compétences

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FICHE TECHNIQUE : Santé

Comment se déroule la procédure de protection statutaire des [...]

Les agressions physiques et/ou verbales dont sont victimes les personnels hospitaliers sont de plus en plus fréquentes et constatées. Bien [...]

15 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#protection fonctionnelle #fonctionnaires

Le droit de la personne au traitement de sa douleur

Le droit à la prise en charge de la douleur est un corollaire nécessaire et indispensable du respect de la dignité de la personne (CSP, art. [...]

10 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#droit #souffrance

Modèles de bulletins de salaire

Cette fiche rassemble tous les bulletins de salaire du personnel de la fonction publique hospitalière, téléchargeables sur votre espace abonné.

10 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#bulletin de salaire #FPH

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

La prise en charge de la dépendance liée à la perte d’autonomie est au cœur des débats depuis près de deux décennies et constitue toujours [...]

08 juil. 2020  -  Intégral Santé

#dépendance #perte d’autonomie

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#télétravail #nomadisme

Plans et communication de crise

Deux points sont essentiels pour la gestion des crises. Les plans de crise qui visent à réduire le désordre ont des avantages, mais il faut [...]

04 juin 2020  -  Intégral Santé

#menaces #risques majeurs

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FICHE TECHNIQUE : Culture & communication

Bâtir une stratégie jeune public

Vous souhaitez développer vos publics et ouvrir vos propositions aux plus jeunes. Quelles actions allez-vous mettre en œuvre, pour qui, dans [...]

02 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#jeune public #partenariat

Quels outils inventer et développer pour communiquer sur les travaux ?

Les travaux programmés par une collectivité sont très souvent une source de contraintes pour les habitants, mais aussi pour les décideurs [...]

26 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#chantier #urgence

Article R. 3135-1 du Code de la commande publique

Le contrat de concession peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents [...]

23 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#concession #contrat de concession

Élaborer le profil de poste

Une étude récente montre un phénomène inédit dans les collectivités territoriales depuis les premières lois de décentralisation : les [...]

31 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#compétences #qualifications

Se positionner vis-à-vis du directeur général des services

Qu’il soit directement rattaché au maire, au directeur de cabinet ou au directeur général des services (DGS), un responsable de communication [...]

23 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#directeur général des services #DGS (ou DG)

Dégager des moyens pour réorganiser son service

Lorsque vous devez répondre à une nouvelle stratégie de communication , vous êtes parfois amené à réorganiser votre service. Mais, bien [...]

23 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#management #évaluation

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FICHE TECHNIQUE : Aménagement des Territoires

Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique

La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#développement durable #commande publique

Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable

La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable, et notamment pour appliquer les [...]

15 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#définition du besoin #cahier des charges

Comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?

La menace de sécheresse ou d’inondation, le risque de pénurie d’eau peuvent conduire les pouvoirs publics à limiter ou suspendre [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#alimentation en eau potable #débit minimum des cours d’eau

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#étude d’impact #environnement

Les bonnes pratiques de livraison pour un commerce physique

Selon l’Insee, la consommation globale des Français, restreints dans un premier temps aux achats de biens de première nécessité, a chuté d’un [...]

16 juin 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#logistique urbaine #livraison du dernier kilomètre

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FICHE TECHNIQUE : Éducation

Médecins et infirmiers de l’Éducation nationale

Le Service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du ministère de l’Éducation nationale en 1991. Depuis, les [...]

13 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#santé scolaire #infirmier de l’EN

Appui hiérarchique et gestion des ressources humaines (GRH) de proximité

Les réformes de la fonction publique entraînent, le plus souvent, des changements dans la gestion des agents de l’État. La loi [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Éducation

#GRH #ressources humaines

Organiser la certification des compétences numériques : Pix

Depuis 1985 (avec le plan informatique pour tous : l’IPT), les technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Éducation

#Pix #compétences numériques

Les principes d’un management efficace

Les fonctions traditionnelles de l’encadrement ne suffisent plus pour diriger efficacement ses équipes : mettre en œuvre des qualités de [...]

01 août 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#management #gestion du personnel

Gérer la passation d’un marché public

S’agissant des achats, L’EPLE est-il une entreprise comme les autres ? Dans les entreprises privées, la fonction achat recouvre [...]

11 juil. 2019  -  Intégral Éducation

#marché #procédure adaptée

Participer et/ou piloter un Greta

La loi sur la formation professionnelle de 1971 a fait de celle-ci un marché en France. En décidant, dès 1972, de réaliser des prestations de [...]

10 juil. 2019  -  Intégral Éducation

#Greta #formation

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FICHE TECHNIQUE : Finances & Comptabilité

Identifier les cas où la négociation est possible

À travers la négociation, les acheteurs disposent d’un levier important pour optimiser la performance de leurs achats. C’est pourquoi il est [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#avenant #clause de réexamen

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#immobilisation #corporelle

La nomenclature par nature

Les écritures comptables sont retracées dans des comptes ; la liste de ces comptes figure dans une nomenclature, mise à jour chaque année [...]

31 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#nomenclature #compte

Prévoir un plan pluriannuel d’investissements

Le plan pluriannuel d’investissements est au cœur de la prospective financière et traduit les volontés d’investissement sur une période [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#Investissement #planification

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#commande publique #maîtrise budgétaire

Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif

L’assainissement est dit « collectif » lorsque le bâtiment est raccordé à un réseau communal ou intercommunal d’assainissement. Cela [...]

20 nov. 2019  -  Schémas de procédures administratives

#assainissement #assainissement collectif

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