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fiches-action-marches-public dans l'actualité
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Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues des marchés…
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant… -
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Ordonnance marchés publics : le nouveau marché de partenariat
Les contrats de partenariat sont estimés comme représentant au total près de 15 milliards d’euros depuis 2005. L’ordonnance n° 2015-899… -
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De nouveaux axes d’action pour lutter contre les pratiques de collusion dans…
Dans une communication du 18 mars 2021, la Commission européenne propose des outils de lutte contre la collusion dans les marchés publics et les orientations sur la manière d’appliquer le motif… -
Article
Ordonnance marchés publics : les incidences sur les procédures de passation des…
L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics modifie l’architecture des procédures de passation des marchés. Même s’il faut attendre…
fiches-action-marches-public dans les ressources documentaires
La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
23/10/2023
Les avances et les acomptes dans un marché public
26/05/2019
Élaborer son cahier des charges en matière de marché public…
10/04/2019
Établir sa fiche de recensement des marchés dans le cadre d’une procédure d’achat…
24/02/2020
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
25/11/2023
Cartographier les priorités d'action d'une commande publique durable
19/01/2024
Fiche de recensement économique d’un marché public
26/05/2019
Fiche action pour la mise en place d'un nouveau marché…
26/10/2021
Marché public simplifié (MPS) : fiche pratique pour les entreprises
08/02/2022
Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
13/12/2023
Fiche DAJ - Les marchés publics confrontés à la flambée…
27/09/2022
La compétence action sociale des établissements publics de coopération intercommunale
10/06/2022
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Une offre pour chaque métier
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