Vous trouverez ci-joint un exemple de fiche actions synthétique sur la mise en place du nouveau marché de nettoyage.
26 nov. 2021
Le développement de l’innovation par les marchés publics figure dans les objectifs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi...
12 sept. 2019
Cette structure de fiche action permet de détailler l’action et de la planifier dans le temps. Il convient de faire cet effort pour l’ensemble des actions,...
23 sept. 2021
À partir du 1er octobre 2018, dans le cadre d’une démarche dite d’open data, le maître d’ouvrage doit publier sur son profil d’acheteur...
26 oct. 2021
Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les prestations qu’ils...
25 sept. 2019
La fiche action doit définir le maître d’ouvrage et les partenaires. Elle doit faire apparaître les objectifs et le descriptif de l’action. Elle indique...
23 sept. 2021
L’action sociale portée par les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) est en évolution constante, dans son contenu et dans ses...
21 déc. 2017
Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés...
19 mars 2019
Les collectivités territoriales, qui ont la gestion des structures « petite enfance », financent leur fonctionnement grâce aux finances publiques...
18 juin 2019
Vous devez accomplir les démarches administratives faisant suite à la notification de votre marché, à commencer par le recensement économique de vos...
25 févr. 2020
La fiche opération est séquencée en plusieurs onglets : description, fonctionnement, investissement, subventions, délibérations, marchés publics,...
16 févr. 2021
Malgré des moyens considérables, les communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) n’arrivent pas à éradiquer la pauvreté, l’exclusion...
18 juin 2019
20 févr. 2020
Il peut être complexe pour un acheteur public de se lancer dans l’acquisition d’une solution innovante. En effet, l’innovation est souvent assimilée...
21 août 2020
L’activité d’assurance présente pour particularité d’être à la fois soumise à la réglementation des marchés publics et au Code des assurances....
11 avr. 2019
Le Code de la commande publique permet aux collectivités locales et à leurs établissements publics de favoriser l’insertion des personnes en difficulté...
21 oct. 2019
L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire du marché (source : ministère de l’Économie...
20 févr. 2020
La fiche action est un outil permettant de rendre le plus lisible possible les conditions de réussite de chaque action et met en valeur ce que les actions...
21 févr. 2020
25 mai 2016
Transposant la directive du 26 février 2014 et complétant le dispositif de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le décret en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics vient réformer en profondeur les règles de l’achat public.
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13 janv. 2020
Le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 est venu renforcer les droits des personnes et les responsabilités des responsables de traitements et des sous-traitants. Concernant les marchés publics, quels sont les impacts [...]
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18 oct. 2016
Davantage affirmé depuis la réforme des marchés publics, l’acte d’achat est un acte juridique autant qu’un acte économique. Ce Focus WEKA mettra en exergue les instruments ou techniques qui permettent de concilier sécurité juridique et performance de l’achat.
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