FICHES ACTION MARCHÉS PUBLIC
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Ressources documentaires
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Formation
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FICHES ACTION MARCHÉS PUBLIC ?
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FICHES ACTION MARCHÉS PUBLIC : actualités
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22 févr. 2011 - ref : 15310
Piloter vos marchés publics
de fiches action de l’ouvrage Piloter vos marchés publics élaborées par des praticiens acheteurs... Les acheteurs publics, les responsables de marchés publics, les gestionnaires ou...
Commande publique -
12 janv. 2010 - ref : 13834
DAJ : la différence entre marchés publics et subventions expliquée
aux acheteurs » du portail du Minefe. Ce document de 5 pages énumère les distinctions entre les marchés publics... en introduction. Critères permettant de distinguer la subvention du marché public Le premier critère...
Subventions -
20 déc. 2012 - ref : 16506
Local Cloud MPE, solution de dématérialisation des marchés publics
publiques concernées par la dématérialisation des marchés publics (collectivités, administration de l'État,... ; gestion des enchères électroniques inversées ; publication de la liste des marchés... des procédures...
Commande publique, Dématérialisation des actes, Publicité -
5 janv. 2018 - ref : 60336
Mutualisation de l’achat public et nouveaux enjeux de la commande publique européenne : quel modèle adopter pour les centrales d’achats ?
En effet si la concentration de l’achat public semble acquise, la question cruciale... l’UGAP. Une Europe volontariste en matière de centralisation de son achat public L’Islande (Rikiskaup),... public...
Achats, Entreprises, Fournisseur, Mutualisation -
9 févr. 2010 - ref : 14392
Marchés publics et autres contrats publics : quels critères pour les distinguer ?
Au programme : les différences entre les marchés publics et les subventions ; les conventions... de délégation de service public ; les concessions de travaux publics ; les contrats de partenariats ;... publics de santé). On...
Commande publique -
14 déc. 2011 - ref : 15866
Marchés publics, retour sur l'année 2011
d'intégrer les considérations sociales dans leurs marchés publics en tenant compte non seulement du prix,... qui fait le point sur les modalités d'application des pénalités de retard dans les marchés publics. Elle répond......
Commande publique -
5 mars 2014 - ref : 2088
Des bonnes pratiques pour prévenir la délinquance
favoriser la réappropriation de l'espace public par la population, améliorer... permettent d'élaborer un plan d'action assorti de mesures concrètes, qui sera ensuite présenté... d'associer...
Sécurité, Tranquillité publique -
15 mars 2012 - ref : 16028
Contentieux des marchés: la DAJ présente les différentes voies de recours
par les acheteurs publics, dont l’action est soumise au contrôle du juge tout au long de la passation du contrat...
Procédures -
21 nov. 2013 - ref : 5980
Remise des 6es Trophées de la commande publique
(Charente-Maritime) pour son guide opérationnel de la candidature aux marchés publics. 2e... globale de performance achat pour ses marchés de logistique et de travaux......
Commande publique, Innovation
FICHES ACTION MARCHÉS PUBLIC : ressources documentaires
FICHES ACTION MARCHÉS PUBLIC : Finances et comptabilité
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7 mai 2019 - ref : 0028
Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs
à un secteur d’achat déterminé. L’action de ce groupement de commandes est plus ou moins étendue :... centrer leur action sur la définition de leurs besoins. Les groupements ou réseaux d’acheteurs... favorisent...
réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres -
10 déc. 2018 - ref : 0550
Choisir ses outils de communication financière
de crédits de grande ampleur. Élément de négociation vis-à-vis des marchés financiers, cette action s’avère... d’un emprunt obligataire permettent de viser un public expert mais aussi, indirectement,...
communication, outil, notation, événement, support, action -
22 avr. 2013 - ref : 5258
L’engagement partenarial
les délibérations et arrêtés ; les pièces de passation des marchés publics ; les titres, mandats... doit être donnée à chaque action et la hiérarchisation des priorités est indispensable. S’organiser ...
Convention, partenariat, services, comptables, financiers, CSCF -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
public assure le maniement des fonds et les mouvements des comptes de disponibilités. Dans le cadre... afin d’avoir une vue globale de la situation. Dans le cadre des marchés publics, il dispose d’une voie consultative......
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil -
27 mai 2019 - ref : 5111
La liquidation
avances accordées dans le cadre des marchés publics ( cf. '>Les avances et les acomptes dans un marché... public ) ; avances versées à un mandataire ( CGCT, art. D. 1611-23 ) ; frais de notaire... public...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
18 avr. 2018 - ref : 5169
Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent
d’autres services que la direction des finances : L’articulation entre les marchés publics, l’achat public... le règlement financier et budgétaire doit donc faire référence à certaines notions qui ont trait...
Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation -
27 juin 2017 - ref : 6062
Annexes budgétaires – Le dispositif général
différent de celui de l’assainissement. En ce qui concerne le service public de l’eau et de l’assainissement , par dérogation... signée par un tiers public ou privé, la collectivité réalise un équipement pour le compte...
Annexes, budgétaires, maquette, dématérialisation, ACTES, TotEM -
9 nov. 2017 - ref : 0517
Réaliser des études de coûts d’équipements
des marges d’action dont dispose le gestionnaire : il n’y aurait pas de sens à faire apparaître...
contrôle de gestion, optimisation, performance, efficience, efficacité -
30 déc. 2013 - ref : 0551
Établir un plan de communication financière
le volume et la technicité de l’information, rapportés à la typologie du public cible. Assez immatérielle... Budget grand public : une enquête/jeu mené(e) sur une donnée chiffrée...
communication, plan, organisation, méthode
FICHES ACTION MARCHÉS PUBLIC : Santé et sécurité au travail
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19 août 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
techniques de radioprotection comprennent notamment ( cf. « Fiche n o 2...
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19 août 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
Une personne qui, travaillant dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, exerce...
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19 août 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
avait été remarquée dès 1933. L'imputation de l'angiosarcome hépatique à l'action du chlorure de vinyle sera démontrée... à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action...
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19 août 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
de placement qui appartenait à l'ANPE. Les entreprises temporaires peuvent collaborer avec le service public...
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19 août 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
Les étapes suivantes devraient être respectées : Écrire sur la fiche... à l'article R. 4624-20, le médecin du travail établit une fiche médicale d'aptitude en double exemplaire... sociale. ...
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19 août 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Un événement dû à l'action d'une cause soudaine L' article L. 411-1 du Code... dû à l'action d'une cause extérieure soudaine et généralement violente. Le critère de soudaineté...
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19 août 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
et au-delà de son action générale centrée sur les conditions de travail, deux fonctions :... Elle coordonne l'action des DIRECCTE Direction régionale... ...
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19 août 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
Un événement dû à l'action d'une cause soudaine L' article L. 411-1 du Code... dû à l'action d'une cause extérieure soudaine et généralement violente. Le critère de soudaineté...
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19 août 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
Son action nous semble légitime et appropriée. L'inaptitude temporaire n'a pas d'existence... dans un organisme privé ou public et qui est exposée à des risques de contamination par l'hépatite B... d'un...
FICHES ACTION MARCHÉS PUBLIC : Santé
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19 août 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
techniques de radioprotection comprennent notamment ( cf. « Fiche n o 2...
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19 août 2019 - ref : sl2962984
Comment examiner les offres pour les marchés publics ?
public à la concurrence des marchés de seuils communautaires. C’est le cas de l’existence... de la consultation, la lettre d’engagement de la consultation ou l’avis d’appel public à la concurrence.......
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19 août 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
Lorsqu’il s’agit d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte,... s’agit d’un autre établissement public local, le représentant légal de l’établissement... de marchés...
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19 août 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
d’appel public à la concurrence ou le règlement de la consultation. Cela implique... donc que seules peuvent être examinées celles des candidatures qui sont parvenues à l’acheteur public... formalisées, l’acheteur...
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19 août 2019 - ref : sl8355402
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)
intéressées. Pour distinguer les contrats de délégation de service public des marchés publics... Article premier I. - Les dispositions du présent code s’appliquent...
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19 août 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
intéressées. Pour distinguer les contrats de délégation de service public des marchés publics... Article premier I. - Les dispositions du présent code s’appliquent...
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19 août 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
Une personne qui, travaillant dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, exerce...
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19 août 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
avait été remarquée dès 1933. L'imputation de l'angiosarcome hépatique à l'action du chlorure de vinyle sera démontrée... à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action...
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19 août 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
de placement qui appartenait à l'ANPE. Les entreprises temporaires peuvent collaborer avec le service public...
FICHES ACTION MARCHÉS PUBLIC : Action sociale et solidaire
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26 juin 2019 - ref : 0603
Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics
l’avis d’appel public à la concurrence, le règlement de consultation, le cahier des clauses... s'ils sont justifiés par l'objet du marché ou ses conditions d'exécution. » A noter Les marchés......
modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP -
19 sept. 2014 - ref : 7693
Réaliser un film sur les missions du CCAS/CIAS
pour un public professionnel ? Quel est le territoire d’action de ce film ? Est-il destiné... du public touché : vous ne développerez pas le contenu des missions et les exemples s’y...
communication, vidéo, film, transparence, information -
29 déc. 2015 - ref : 9361
Réussir l’accompagnement pour restaurer le pouvoir d’agir de la personne en insertion
avec le public Les professionnels font ce qu’ils pensent être juste, et leur action est souvent pertinente,... de mon pouvoir d’agir d’accompagnant ? Si je ne fais pas cette action pour eux,...
pouvoir d’agir, accompagnement, mouvement, posture professionnelle -
26 juin 2019 - ref : 0275
Répondre à un appel d’offres, appel à projets
Comprendre le fonctionnement des marchés publics Chaque année en France, environ 250 000... marchés publics sont passés pour un montant de 53 milliards d’euros, sachant que le financement de projets... associatifs...
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet -
24 févr. 2012 - ref : 4056
L’atelier équilibre
mais voici un exemple de découpage en cinq temps qui donne satisfaction (cela s’adresse à un public déjà en structure).... dans le groupe pendant les parcours individuels, et n’hésitez pas à impliquer le public (applaudissements,......
prévention, équilibre, projet individuel, entretien physique, confiance -
7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
générale de l’action sociale, Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction... de la section V ; un programme d’action est défini annuellement pour cette dernière ( cf. www.cnsa.fr...
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme -
29 mars 2014 - ref : 5692
Prendre en compte les publics spécifiques (Alzheimer)
être plusieurs pour décrypter et comprendre le sens des mots ou des comportements, afin de mettre en place des actions adaptées... et de lui offrir ainsi un accompagnement cohérent, sécurisant. Le résident peut-il marcher...
alzheimer, troubles de la mémoire, accompagnement, activités spécifiques -
4 juin 2014 - ref : 4215
Le pilotage de la fonction restauration dans le cadre de la concession ou de l’autogestion (secteur public)
et acronymes GEMRCN : Groupe d’étude des marchés Restauration collective et nutrition...
satisfaction des résidents, management, partenariat, contrat, pilotage, maîtrise des coûts -
27 juil. 2017 - ref : 1302
Organiser la procédure de révision du Programme départemental d’insertion (PDI)
qui accueillent le public et proposent des actions ; leurs besoins sont plus souvent centrés sur l’accès... économiques qui ont besoin d’obtenir des marchés émanant des collectivités, d’embaucher des personnes... ou...
PDI, PTI, concertation locale, évaluation politique publique, RSA, lutte contre exclusions
FICHES ACTION MARCHÉS PUBLIC : Marchés publics
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18 sept. 2013 - ref : 6439
Cartographier les priorités d'action d'une commande publique durable
d’action plus facilement auprès des partenaires clés (voir point 3). Parmi les interlocuteurs... Par exemple, elle peut souligner la méconnaissance des marchés fournisseurs lorsqu’on cherche à déterminer... les...
cartographie, stratégie achats durables, hiérarchisation des familles achats -
20 sept. 2018 - ref : 11285
Réaliser un audit de vos marchés publics
de délimiter le périmètre de l’audit. Que souhaitez-vous auditer ? La régularité juridique des marchés... noter que la présente fiche sera essentiellement axée sur la partie régularité des marchés publics.)... aux...
audit, contrôle interne, contrôle, risques, recommandations -
22 mars 2019 - ref : 9918
L’exécution des marchés de partenariat
L’ ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après... l’ordonnance) et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ci-après... le décret)...
contrat de partenariat, pénalités contractuelles, rémunération du marché de partenariat, valorisation domaniale, petites et moyennes entreprises -
25 avr. 2016 - ref : 6502
Les enjeux de l’achat public durable
européens. Cela peut concerner par exemple des marchés d’entretien, de maintenance. L’acheteur public... Bibliographie Guides des groupes d’étude des marchés (GEM), Observatoire économique de l’achat...
achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable -
25 juil. 2019 - ref : 6975
Promouvoir l’innovation en achat public
d’amélioration de la mission de service public rendu. L’innovation concerne tous les achats,... innovants, le « Guide pratique de l’achat public innovant » précise que chaque acheteur est libre... « crédit...
achat, innovation -
17 janv. 2017 - ref : 10420
Les caractéristiques des délégations de service public
et marchés publics , juin 2014 J.-F. Auby, Les contrats de gestion du service public , LGDJ ,... La délégation de service public avait été définie par le critère d’une « rémunération......
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque des délégations de service public -
11 avr. 2019 - ref : 2689
Passer un marché public avec une régie publicitaire
: la régie publicitaire, à la différence des marchés publics « classiques », est un levier... de délégations de service public (ou contrats de concession) dont, par principe, « la rémunération... est...
publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes -
31 déc. 2016 - ref : 2345
Définir son besoin dans l’achat public durable
achats responsables. Elle va donner un sens à l’action qui sera mise en place et à l’opportunité...
Définition du besoin, cahier des charges, diagramme d’Ishikawa, méthode QQOQCC -
18 mars 2019 - ref : 9534
Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public
du Code des marchés publics comme système d’organisation et garant de l’appel public à la concurrence.... Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux. L’existence d’un prix,... que...
prix, contrat à caractère onéreux, contrat de mobiliers urbains, subvention, distinction marché public délégation de service public
FICHES ACTION MARCHÉS PUBLIC : Établissements de santé
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12 juin 2019 - ref : 13114
Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un catalogue de formations
le contexte ; le public concerné ; les méthodes pédagogiques ; la durée ; le contenu.... du développement professionnel continu (ANDPC) ; l’orientation de la formation et le public...
catalogue, établissement public de santé, référencement Datadock, développement professionnel continu, formation continue, Agence nationale du développement professionnel continu -
12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
des ressources humaines à l’hôpital public La nature des données personnelles gérées par le service... peut être un agent public ou un prestataire externe spécialisé. Ses principales missions relèvent :...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
5 oct. 2017 - ref : 8045
Responsabilité déontologique : personnes compétentes et procédure
L’article R. 4126-1 du Code de la santé publique prévoit que l’action disciplinaire... d’une mission de service public Conformément à l’article L. 4124-2 du Code de la santé publique ,... les médecins...
procédure disciplinaire, ordres professionnels, faute déontologique, poursuites disciplinaires -
18 oct. 2017 - ref : 10921
Veille sanitaire
de façon à l’anticiper, déclencher une alerte et une action précoce. La vigilance sanitaire est un système... l’anticipation, l’alerte, l’action et l’évaluation sont : deux directions du ministère... ...
Veille sanitaire, signalements, vigilance, sanitaire. -
10 mai 2014 - ref : 5437
Le rôle des usagers pour les médicaments orphelins
présentant une action thérapeutique n’est pas disponible sur le marché. Malgré l’absence d’études... du domaine public et du monde industriel, étant donné les coûts financiers. Le Haut Conseil de la santé... dont...
médicaments orphelins, dépenses, PNMR, évaluation du Haut Conseil de la santé publique, nouvelles thérapeutiques -
6 févr. 2014 - ref : 5219
Quels sont les textes qui réglementent la prise en charge médicamenteuse ?
par un groupement d’intérêt public constitué à cette fin entre l’État, la Haute Autorité de santé, l’ANSM,...
réglementation, CBU -
14 mars 2013 - ref : 5278
Quels sont la gouvernance et les acteurs institutionnels du circuit du médicament ?
n° 2012-597 du 27 avril 2012 . Compétences Ayant le statut d’un établissement public de l’État,...
ANSM, HAS, CEPS, UNCAM, évaluation médico-économique du médicament, prix du médicament -
12 févr. 2014 - ref : 6926
Nutrivigilance et toxicovigilance
…). Mondialisation et modes de consommation Ce dispositif est justifié par la mise sur le marché de nouveaux... sur le marché ne répondent pas à ces exigences, il en informe immédiatement les autorités administratives......
nutrivigilance, toxocovigilance, substances toxiques, nutriments, déclaration, réseau national de toxicovigilance -
20 mars 2013 - ref : 5323
Qu’est-ce que l’analyse pharmaceutique des ordonnances ?
autorisation de mise sur marché... Le développement de l’analyse pharmaceutique et de la délivrance nominative des médicaments est une des actions... à fournir. Il est plus abordable pour les centres hospitaliers publics...
médicament, dispensation, analyse pharmaceutique, médicaments à risques, GHS, groupe homogène de séjour
FICHES ACTION MARCHÉS PUBLIC : Ressources humaines
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19 août 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
techniques de radioprotection comprennent notamment ( cf. « Fiche n o 2...
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19 juil. 2019 - ref : 8738
Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public
aux dispositions réglementaires en raison du caractère d’ordre public qui y est attaché. Jurisprudence... relatives à la rémunération étaient d’ordre public », les parties ne pouvant y déroger :... un...
clauses dérogeant au statut, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, clause de mobilité, dispositions d’ordre public, validité des clauses -
19 mars 2013 - ref : 5739
Savoir lire les fiches de données de sécurité (FDS)
au grand public soit obligatoire, dès lors que des informations suffisantes pour permettre aux utilisateurs... et services > Bases de données > Fiches toxicologique : site de l’Institut national de recherche...
fiches de données de sécurité, produits chimiques -
23 avr. 2019 - ref : 12999
Responsabilité pécuniaire des agents
Les victimes peuvent intenter une action en responsabilité contre l’administration dans les hypothèses... que la réparation de dommages causés par un agent public peut être demandée : au juge judiciaire......
faute personnelle, faute de service, action récursoire -
17 oct. 2011 - ref : 2193
Sélectionner le bon canal de recherche de candidats
c’est-à-dire le public cible de l’ offre d’emploi . Le contexte spécifique du recrutement peut tenir,... pas de la même résonance publique. Certaines sont très repérées sur les marchés de l’emploi , d’autres (les......
recrutement, candidat, candidature, offre, emploi, annonce -
12 juin 2019 - ref : 13114
Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un catalogue de formations
le contexte ; le public concerné ; les méthodes pédagogiques ; la durée ; le contenu.... du développement professionnel continu (ANDPC) ; l’orientation de la formation et le public...
catalogue, établissement public de santé, référencement Datadock, développement professionnel continu, formation continue, Agence nationale du développement professionnel continu -
19 août 2019 - ref : sl9448991
La mutualisation des services
Affirmation du principe de mutualisation Dès 2005, dans son rapport public... que les communautés ont parfois choisi de se doter de services fonctionnels afin de disposer d'une autonomie d'action......
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12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
des ressources humaines à l’hôpital public La nature des données personnelles gérées par le service... peut être un agent public ou un prestataire externe spécialisé. Ses principales missions relèvent :...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
19 août 2019 - ref : sl2620009
Les prestations facultatives
de chaque collectivité ou le conseil d’administration de l’établissement public local, selon les modalités... territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local fixe les régimes indemnitaires......
FICHES ACTION MARCHÉS PUBLIC : Administration locale
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20 juin 2019 - ref : 10627
Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants
à la cotraitance pour des marchés d’importance (marchés de partenariat, assistance à maîtrise d’ouvrage complexe,... concessions de service…), celle-ci est en pratique possible dans tous les marchés nécessitant la mobilisation... '>...
marché public en groupement, réponse en groupement, groupement momentané d’entreprises, société de projet, cotraitance, sous-traitance -
11 avr. 2019 - ref : 2689
Passer un marché public avec une régie publicitaire
: la régie publicitaire, à la différence des marchés publics « classiques », est un levier... de délégations de service public (ou contrats de concession) dont, par principe, « la rémunération... est...
publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes -
7 avr. 2015 - ref : 8607
Déterminer le régime de TVA applicable au service public
Le fait qu’une prestation soit réalisée par une personne morale de droit public est en principe sans conséquence... où les personnes morales de droit public ont l’exclusivité de l’organisation des services ; ...
TVA, taxe sur la valeur ajoutée, fonds de compensation de la TVA, FCTVA, levée d’option, services publics -
29 sept. 2014 - ref : 0895
Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public à une régie municipale
d’un cadre des ressources humaines, d’un cadre spécialiste des marchés publics et d’un ingénieur ;... à une assistance à maîtrise d’ouvrage . La définition du périmètre d’action Selon la nature du contrat......
régie, organisation, réglementation, marchés, intégration de personnels, prestation -
18 déc. 2018 - ref : 12770
L’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca)
L’Epareca peut être saisi par le maire de la commune ou le président de l’établissement public...
commerces, politique de la ville, ANRU -
30 mai 2018 - ref : 7896
Développement durable : les actions incontournables
pour l’éclairage public et intérieur ; acheter des équipements performants (matériel informatique économe,... du Code des marchés publics a permis d’intégrer le développement durable dans les critères de choix :......
action incontournable, exemplarité interne, consommation(s), achats responsables, urbanisme et aménagement, logement -
18 juin 2019 - ref : 7137
Déléguer l’organisation des transports publics
varieront selon que le service public est confié à une tierce personne, qui en assume le risque... d’organisation du service restant à la main de la collectivité (il s’agira alors d’un marché public ,... n° 2010-559...
transports publics, CCSPL, CTP, LOTI, droit des marchés publics, commande publique -
18 juin 2019 - ref : 6073
Présenter et défendre le budget du service communication
et donc des moyens qui doivent toucher leur public dans un univers où les flux et sollicitations se multiplient... par exemple de l’action économique (promotion du territoire) ou des interventions sociales et santé......
budget, dépenses, recettes, finances locales, plan de communication -
23 avr. 2015 - ref : 8611
Rendre accessibles les transports publics de surface
de transport ouvert au public » (art. L. 1111-2) ; un droit au transport reconnaissant... doivent être mis en place. Le service de transport public PMR (TPMR) est donc directement lié au réseau urbain,......
accessibilité, déplacement, handicap, substitution, schéma d’accessibilité, PMR
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Conseil
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