FICHES ACTION MARCHÉS PUBLIC
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Ressources documentaires
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Formation
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FICHES ACTION MARCHÉS PUBLIC ?
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FICHES ACTION MARCHÉS PUBLIC : actualités
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22 févr. 2011 - ref : 15310
Piloter vos marchés publics
et diffuse. Les acheteurs publics, les responsables de marchés publics, les gestionnaires ou les DGS... est difficile. En effet, beaucoup trop d’ouvrages abordent de façon théorique cette matière des marchés publics.......
Commande publique -
12 janv. 2010 - ref : 13834
DAJ : la différence entre marchés publics et subventions expliquée
aux acheteurs » du portail du Minefe. Ce document de 5 pages énumère les distinctions entre les marchés publics... en introduction. Critères permettant de distinguer la subvention du marché public Le premier critère...
Subventions -
20 déc. 2012 - ref : 16506
Local Cloud MPE, solution de dématérialisation des marchés publics
publiques concernées par la dématérialisation des marchés publics (collectivités, administration de l'État,... ; gestion des enchères électroniques inversées ; publication de la liste des marchés... des procédures...
Commande publique, Dématérialisation des actes, Publicité -
5 janv. 2018 - ref : 60336
Mutualisation de l’achat public et nouveaux enjeux de la commande publique européenne : quel modèle adopter pour les centrales d’achats ?
En effet si la concentration de l’achat public semble acquise, la question cruciale... l’UGAP. Une Europe volontariste en matière de centralisation de son achat public L’Islande (Rikiskaup),... public...
Achats, Entreprises, Fournisseur, Mutualisation -
9 févr. 2010 - ref : 14392
Marchés publics et autres contrats publics : quels critères pour les distinguer ?
Au programme : les différences entre les marchés publics et les subventions ; les conventions... de délégation de service public ; les concessions de travaux publics ; les contrats de partenariats ;... publics de santé). On...
Commande publique -
14 déc. 2011 - ref : 15866
Marchés publics, retour sur l'année 2011
d'intégrer les considérations sociales dans leurs marchés publics en tenant compte non seulement du prix,... qui fait le point sur les modalités d'application des pénalités de retard dans les marchés publics. Elle répond......
Commande publique -
5 mars 2014 - ref : 2088
Des bonnes pratiques pour prévenir la délinquance
favoriser la réappropriation de l'espace public par la population, améliorer... permettent d'élaborer un plan d'action assorti de mesures concrètes, qui sera ensuite présenté... d'associer...
Sécurité, Tranquillité publique -
21 nov. 2013 - ref : 5980
Remise des 6es Trophées de la commande publique
(Charente-Maritime) pour son guide opérationnel de la candidature aux marchés publics. 2e... globale de performance achat pour ses marchés de logistique et de travaux......
Commande publique, Innovation -
15 mars 2012 - ref : 16028
Contentieux des marchés: la DAJ présente les différentes voies de recours
par les acheteurs publics, dont l’action est soumise au contrôle du juge tout au long de la passation du contrat...
Procédures
FICHES ACTION MARCHÉS PUBLIC : ressources documentaires
FICHES ACTION MARCHÉS PUBLIC : Finances et comptabilité
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18 mai 2016 - ref : 5131
Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement
de mauvaise détermination des seuils des marchés publics ( cf. '>Établir une nomenclature achat )... des procédures ) ainsi qu’une optimisation des marchés transversaux ( cf. '>Gérer les marchés utilisés......
Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Article 27 du Code des marchés publics, Article 3 du Code des marchés publics, Seuils des marchés publics -
28 mars 2018 - ref : 0028
Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs
à un secteur d’achat déterminé. L’action de ce groupement de commandes est plus ou moins étendue :... centrer leur action sur la définition de leurs besoins. Les groupements ou réseaux d’acheteurs... favorisent...
réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres -
30 avr. 2014 - ref : 0550
Choisir ses outils de communication financière
de crédits de grande ampleur. Élément de négociation vis-à-vis des marchés financiers, cette action s’avère... d’un emprunt obligataire permettent de viser un public expert mais aussi, indirectement,...
communication, outil, notation, événement, support, action -
22 avr. 2013 - ref : 5258
L’engagement partenarial
les délibérations et arrêtés ; les pièces de passation des marchés publics ; les titres, mandats... doit être donnée à chaque action et la hiérarchisation des priorités est indispensable. S’organiser ...
Convention, partenariat, services, comptables, financiers, CSCF -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
avances accordées dans le cadre des marchés publics ( cf. '>Les avances et les acomptes dans un marché... public ) ; avances versées à un mandataire ( CGCT, art. D. 1611-23 ) ; frais de notaire... public...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
public assure le maniement des fonds et les mouvements des comptes de disponibilités. Dans le cadre... afin d’avoir une vue globale de la situation. Dans le cadre des marchés publics, il dispose d’une voie consultative......
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil -
18 avr. 2018 - ref : 5169
Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent
d’autres services que la direction des finances : L’articulation entre les marchés publics, l’achat public... le règlement financier et budgétaire doit donc faire référence à certaines notions qui ont trait...
Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation -
27 juin 2017 - ref : 6062
Annexes budgétaires – Le dispositif général
différent de celui de l’assainissement. En ce qui concerne le service public de l’eau et de l’assainissement , par dérogation... signée par un tiers public ou privé, la collectivité réalise un équipement pour le compte...
Annexes, budgétaires, maquette, dématérialisation, ACTES, TotEM -
18 avr. 2018 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
Fonction 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs. Fonction 4 – Santé et action sociale... sauf s’ils sont affectés directement ou indirectement à l’usage du public ou à un service public...
métropole, instruction M57, comptabilité
FICHES ACTION MARCHÉS PUBLIC : Administration locale
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24 févr. 2017 - ref : 10627
Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants
à la cotraitance pour des marchés d’importance (marchés de partenariat, assistance à maîtrise d’ouvrage complexe,... concessions de service…), celle-ci est en pratique possible dans tous les marchés nécessitant la mobilisation... '>...
marché public en groupement, réponse en groupement, groupement momentané d’entreprises, société de projet, cotraitance, sous-traitance -
25 avr. 2018 - ref : 2689
Passer un marché public avec une régie publicitaire
: la régie publicitaire, à la différence des marchés publics « classiques », est un levier... de délégations de service public (ou contrats de concession) dont, par principe, « la rémunération... est...
publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes -
7 avr. 2015 - ref : 8607
Déterminer le régime de TVA applicable au service public
Le fait qu’une prestation soit réalisée par une personne morale de droit public est en principe sans conséquence... où les personnes morales de droit public ont l’exclusivité de l’organisation des services ; ...
TVA, taxe sur la valeur ajoutée, fonds de compensation de la TVA, FCTVA, levée d’option, services publics -
18 mai 2016 - ref : 0022
Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code des marchés publics
relative aux marchés publics. Établir votre nomenclature à partir de modèles existants... Vous pouvez également vous appuyer sur les codes communautaires CPV (vocabulaire commun des marchés publics)... de tous les...
nomenclature achat, recenser ses achats, produit ou service homogène, article 27, seuils -
18 mai 2016 - ref : 5131
Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement
de mauvaise détermination des seuils des marchés publics ( cf. '>Établir une nomenclature achat )... des procédures ) ainsi qu’une optimisation des marchés transversaux ( cf. '>Gérer les marchés utilisés......
Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Article 27 du Code des marchés publics, Article 3 du Code des marchés publics, Seuils des marchés publics -
29 sept. 2014 - ref : 0895
Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public à une régie municipale
d’un cadre des ressources humaines, d’un cadre spécialiste des marchés publics et d’un ingénieur ;... à une assistance à maîtrise d’ouvrage . La définition du périmètre d’action Selon la nature du contrat......
régie, organisation, réglementation, marchés, intégration de personnels, prestation -
30 mai 2018 - ref : 7896
Développement durable : les actions incontournables
pour l’éclairage public et intérieur ; acheter des équipements performants (matériel informatique économe,... du Code des marchés publics a permis d’intégrer le développement durable dans les critères de choix :......
action incontournable, exemplarité interne, consommation(s), achats responsables, urbanisme et aménagement, logement -
20 mars 2014 - ref : 6073
Présenter et défendre le budget du service communication
et donc des moyens qui doivent toucher leur public dans un univers où les flux et sollicitations se multiplient... par exemple de l’action économique (promotion du territoire) ou des interventions sociales et santé......
budget, dépenses, recettes, finances locales, plan de communication -
24 sept. 2018 - ref : 7137
Déléguer l’organisation des transports publics
varieront selon que le service public est confié à une tierce personne, qui en assume le risque... d’organisation du service restant à la main de la collectivité (il s’agira alors d’un marché public ,... du 28 mai...
transports publics, CCSPL, CTP, LOTI, droit des marchés publics, commande publique
FICHES ACTION MARCHÉS PUBLIC : Marchés publics
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18 sept. 2013 - ref : 6439
Cartographier les priorités d'action d'une commande publique durable
d’action plus facilement auprès des partenaires clés (voir point 3). Parmi les interlocuteurs... Par exemple, elle peut souligner la méconnaissance des marchés fournisseurs lorsqu’on cherche à déterminer... les...
cartographie, stratégie achats durables, hiérarchisation des familles achats -
20 sept. 2018 - ref : 11285
Réaliser un audit de vos marchés publics
de délimiter le périmètre de l’audit. Que souhaitez-vous auditer ? La régularité juridique des marchés... noter que la présente fiche sera essentiellement axée sur la partie régularité des marchés publics.)... aux...
audit, contrôle interne, contrôle, risques, recommandations -
10 avr. 2018 - ref : 9918
L’exécution des marchés de partenariat
n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après l’ordonnance) et le décret... n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ci-après le décret) ont entraîné les...
contrat de partenariat, pénalités contractuelles, rémunération du marché de partenariat, valorisation domaniale, petites et moyennes entreprises -
25 avr. 2016 - ref : 6502
Les enjeux de l’achat public durable
européens. Cela peut concerner par exemple des marchés d’entretien, de maintenance. L’acheteur public... Bibliographie Guides des groupes d’étude des marchés (GEM), Observatoire économique de l’achat...
achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable -
17 janv. 2017 - ref : 10420
Les caractéristiques des délégations de service public
et marchés publics , juin 2014 J.-F. Auby, Les contrats de gestion du service public , LGDJ ,... La délégation de service public avait été définie par le critère d’une « rémunération......
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque des délégations de service public -
18 mai 2016 - ref : 0026
Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition entre deux marchés grâce à divers procédés
Recenser les marchés concernés La transition entre deux marchés et la continuité de service... concernent les marchés répondant à un besoin permanent, qui sont principalement de deux types :......
marchés à bons de commande, accord-cadre, reconduction, nomenclature achats, réversibilité, recensement des besoins -
25 avr. 2018 - ref : 2689
Passer un marché public avec une régie publicitaire
: la régie publicitaire, à la différence des marchés publics « classiques », est un levier... de délégations de service public (ou contrats de concession) dont, par principe, « la rémunération... est...
publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes -
31 déc. 2016 - ref : 2345
Définir son besoin dans l’achat public durable
achats responsables. Elle va donner un sens à l’action qui sera mise en place et à l’opportunité...
Définition du besoin, cahier des charges, diagramme d’Ishikawa, méthode QQOQCC -
21 sept. 2017 - ref : 9534
Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public
pas la notion de marché public onéreux, mais se borne à indiquer qu’il s’applique aux marchés publics soumis... du Code des marchés publics comme système d’organisation et garant de l’appel public...
prix, contrat à caractère onéreux, contrat de mobiliers urbains, subvention, distinction marché public délégation de service public
FICHES ACTION MARCHÉS PUBLIC : Ressources humaines
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10 août 2015 - ref : 8738
Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public
aux dispositions réglementaires en raison du caractère d’ordre public qui y est attaché. Jurisprudence... relatives à la rémunération étaient d’ordre public », les parties ne pouvant y déroger :... un...
clauses dérogeant au statut, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, clause de mobilité, dispositions d’ordre public, validité des clauses -
9 déc. 2011 - ref : 2191
Élaborer ou actualiser une fiche de poste
d’action le mieux approprié pour définir le contenu. Préalablement, le candidat aura reçu une lettre... indispensables pour occuper le poste (connaître le Code des marchés publics , le statut de la fonction publique...
activités, compétences, fiche, missions, poste -
19 mars 2013 - ref : 5739
Savoir lire les fiches de données de sécurité (FDS)
au grand public soit obligatoire, dès lors que des informations suffisantes pour permettre aux utilisateurs... et services > Bases de données > Fiches toxicologique : site de l’Institut national de recherche...
fiches de données de sécurité, produits chimiques -
17 oct. 2011 - ref : 2193
Sélectionner le bon canal de recherche de candidats
c’est-à-dire le public cible de l’ offre d’emploi . Le contexte spécifique du recrutement peut tenir,... pas de la même résonance publique. Certaines sont très repérées sur les marchés de l’emploi , d’autres (les......
recrutement, candidat, candidature, offre, emploi, annonce -
9 mars 2016 - ref : 8790
Mise à disposition des agents contractuels
contribuant à la mise en œuvre d’une politique de l’État pour l’exercice des seules missions de service public... d’un établissement public qui lui est rattaché, d’un EPCI dont elle est membre ou d’un établissement public...
convention de mise à disposition, remboursement des dépenses -
12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
des ressources humaines à l’hôpital public La nature des données personnelles gérées par le service... peut être un agent public ou un prestataire externe spécialisé. Ses principales missions relèvent :...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
13 avr. 2017 - ref : 10674
Former les cadres de proximité
à la communication, aux usages, à la posture. Leur périmètre d’action était jusque-là celui du terrain.... et les sensibiliser aux grands principes des marchés publics. Par ailleurs, l’organisation des activités......
management, cadres de proximité, formation -
9 déc. 2011 - ref : 2584
Élaborer le référentiel métiers
publiques ; solidarité, cohésion sociale et santé ; action éducative,culture et citoyenneté ;... chef de bureau Emplois : directeur de l’éducation, chef de service des marchés publics, chef......
Référentiel métiers, cartographie de l’emploi, fiche de poste, analyse de travail, compétences, GPEEC formation -
27 nov. 2013 - ref : 6302
Faire appel à des compétences extérieures à la collectivité : un accompagnement, non une assistance
un certain protocole et se conformer à la réglementation du Code des marchés publics . Il est donc nécessaire... ou « coordinateur de projet » doit être désigné. Il a en charge le suivi de l’action des...
accompagnement, assistance, externalisation, sous-traitance, projet
FICHES ACTION MARCHÉS PUBLIC : Action sociale et solidaire
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31 août 2016 - ref : 0603
Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics
l’article 15 du Code des marchés publics ou les marchés réservés Quand un acheteur public invoque... des marchés publics prévoit le recours à la clause de promotion de l’insertion...
modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP -
16 juin 2018 - ref : 1127
Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public
d’exposition) qui ouvrent droit à : une action de formation professionnelle en vue d’accéder... Accord ou plan sur la prévention Conclure un accord collectif ou élaborer un plan d’action en faveur......
formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC -
19 sept. 2014 - ref : 7693
Réaliser un film sur les missions du CCAS/CIAS
pour un public professionnel ? Quel est le territoire d’action de ce film ? Est-il destiné... du public touché : vous ne développerez pas le contenu des missions et les exemples s’y...
communication, vidéo, film, transparence, information -
15 janv. 2014 - ref : 0275
Répondre à un appel d’offres, appel à projets
Comprendre le fonctionnement des marchés publics Chaque année en France, environ 250 000... marchés publics sont passés pour un montant de 53 milliards d’euros, sachant que le financement de projets... associatifs...
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet -
12 févr. 2015 - ref : 6828
Répondre aux appels d’offres et appels à projets de son territoire
Comprendre le fonctionnement des marchés publics Chaque année en France,... de projets associatifs par des subventions publiques constitue un levier très important de l’action publique.... Il importe de différencier...
marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, concurrence marché, insertion -
24 févr. 2012 - ref : 4056
L’atelier équilibre
mais voici un exemple de découpage en cinq temps qui donne satisfaction (cela s’adresse à un public déjà en structure).... dans le groupe pendant les parcours individuels, et n’hésitez pas à impliquer le public (applaudissements,......
prévention, équilibre, projet individuel, entretien physique, confiance -
29 déc. 2015 - ref : 9361
Réussir l’accompagnement pour restaurer le pouvoir d’agir de la personne en insertion
avec le public Les professionnels font ce qu’ils pensent être juste, et leur action est souvent pertinente,... de mon pouvoir d’agir d’accompagnant ? Si je ne fais pas cette action pour eux,...
pouvoir d’agir, accompagnement, mouvement, posture professionnelle -
29 mars 2014 - ref : 5692
Prendre en compte les publics spécifiques (Alzheimer)
être plusieurs pour décrypter et comprendre le sens des mots ou des comportements, afin de mettre en place des actions adaptées... et de lui offrir ainsi un accompagnement cohérent, sécurisant. Le résident peut-il marcher...
alzheimer, troubles de la mémoire, accompagnement, activités spécifiques -
7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
générale de l’action sociale, Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction... de la section V ; un programme d’action est défini annuellement pour cette dernière ( cf. www.cnsa.fr...
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme
FICHES ACTION MARCHÉS PUBLIC : Établissements de santé
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12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
des ressources humaines à l’hôpital public La nature des données personnelles gérées par le service... peut être un agent public ou un prestataire externe spécialisé. Ses principales missions relèvent :...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
5 oct. 2017 - ref : 8045
Responsabilité déontologique : personnes compétentes et procédure
L’article R. 4126-1 du Code de la santé publique prévoit que l’action disciplinaire... d’une mission de service public Conformément à l’article L. 4124-2 du Code de la santé publique ,... les médecins...
procédure disciplinaire, ordres professionnels, faute déontologique, poursuites disciplinaires -
18 oct. 2017 - ref : 10921
Veille sanitaire
de façon à l’anticiper, déclencher une alerte et une action précoce. La vigilance sanitaire est un système... l’anticipation, l’alerte, l’action et l’évaluation sont : deux directions du ministère... ...
Veille sanitaire, signalements, vigilance, sanitaire. -
10 mai 2014 - ref : 5437
Le rôle des usagers pour les médicaments orphelins
présentant une action thérapeutique n’est pas disponible sur le marché. Malgré l’absence d’études... du domaine public et du monde industriel, étant donné les coûts financiers. Le Haut Conseil de la santé... dont...
médicaments orphelins, dépenses, PNMR, évaluation du Haut Conseil de la santé publique, nouvelles thérapeutiques -
6 févr. 2014 - ref : 5219
Quels sont les textes qui réglementent la prise en charge médicamenteuse ?
par un groupement d’intérêt public constitué à cette fin entre l’État, la Haute Autorité de santé, l’ANSM,...
réglementation, CBU -
14 mars 2013 - ref : 5278
Quels sont la gouvernance et les acteurs institutionnels du circuit du médicament ?
n° 2012-597 du 27 avril 2012 . Compétences Ayant le statut d’un établissement public de l’État,...
ANSM, HAS, CEPS, UNCAM, évaluation médico-économique du médicament, prix du médicament -
12 févr. 2014 - ref : 6926
Nutrivigilance et toxicovigilance
…). Mondialisation et modes de consommation Ce dispositif est justifié par la mise sur le marché de nouveaux... sur le marché ne répondent pas à ces exigences, il en informe immédiatement les autorités administratives......
nutrivigilance, toxocovigilance, substances toxiques, nutriments, déclaration, réseau national de toxicovigilance -
20 mars 2013 - ref : 5323
Qu’est-ce que l’analyse pharmaceutique des ordonnances ?
autorisation de mise sur marché... Le développement de l’analyse pharmaceutique et de la délivrance nominative des médicaments est une des actions... à fournir. Il est plus abordable pour les centres hospitaliers publics...
médicament, dispensation, analyse pharmaceutique, médicaments à risques, GHS, groupe homogène de séjour -
16 mars 2013 - ref : 5444
Charte de la visite médicale
(autorisation de mise sur le marché) du produit et les autres référentiels existants. L’information délivrée... de prescription et de délivrance mentionné dans l’AMM ; le prix limite de vente au public ;......
charte, entreprise, délégué, médecin, pharmacien, visite médicale
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