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FICHES ADMINISTRATIVES

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FICHES ADMINISTRATIVES dans les ressources documentaires

Modèle de fiche-action pour la mise en place d’un plan de déplacements [...]

Cette fiche-action va vous permettre de lister toutes les informations nécessaires avant, pendant et après la mise en place de l’action et de partager...

21 févr. 2020

#plan de déplacements administration #covoiturage #vélo #télétravail

Comment se font la distribution et l’administration du médicament au patient ?

La distribution et l’administration des médicaments aux patients peuvent être réalisées de façons différentes en fonction du...

25 févr. 2013

#distribution #administration #circuit du médicament #patient

Organiser et animer un séminaire de travail du conseil d’administration du [...]

Dès lors que le conseil d’administration du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) est installé, il est important d’accompagner...

26 avr. 2018

#séminaire #conseil d’administration #formation #concertation

Le conseil d’administration et la commission permanente

Le conseil d’administration (CA) est l’organe politique par excellence des collèges et des lycées. Il abrite les représentants de l’ensemble des parties...

09 janv. 2021

#conseil d’administration (CA) #commission permanente #membre de droit #EPLE

Bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière :

  • attaché d’administration hospitalière...

13 mai 2022

#AAH #rémunération #salaire #paie

Les responsabilités civile et administrative

Lorsqu'un usager ou un tiers subit un préjudice à raison de l'activité de l'établissement et/ou des agissements...

01 août 2013

Fiche de suivi de l’administration des médicaments : paracétamol et urgences

Ce modèle de fiche vous permettra de suivre les traitements administrés en urgence selon les protocoles définis par le médecin de la structure ou par...

28 mars 2022

#médicaments #santé #fièvre #autorisation #ordonnance médicale #médecin #protocole #administration de médicaments

Fiche opération

La fiche opération est séquencée en plusieurs onglets : description, fonctionnement, investissement, subventions, délibérations, marchés publics,...

16 févr. 2021

#Opération #investissement #planification #budget #pluriannuel #programmation #PPI

Bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps  des assistants médico-administratifs :

  • assistant médico-administratif...

13 mai 2022

#AMA #rémunération #salaire #paie

Rémunération d’un administrateur d’une association loi 1901

Le bénévolat a ses limites. La fonction d’administrateur, et plus particulièrement la présidence, d’une association d’aide aux personnes à domicile...

26 oct. 2017

#fiscalité #impôts commerciaux #TVA #IS #sans but lucratif #non lucrativité #dirigeant de fait #gestion de fait #président #rémunération #salaire

Comment établir une fiche de poste ?

Le périmètre d'une fiche de poste Un peu de sémantique Les items corrélés à un poste sont relativement nombreux et il convient de bien distinguer chaque...

27 mars 2018

Documents administratifs (communication)

Le livre III du Code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents...

08 sept. 2016

#communication #documents administratifs #droit d’accès #Cada

Fiche de suivi de l’administration des médicaments sur prescription médicale

Ce modèle de fiche vous permettra de suivre les traitements délivrés sur prescription médicale ; les ordonnances afférentes à ces traitements...

28 mars 2022

#médicaments #santé #fièvre #autorisation #ordonnance médicale #médecin #protocole #administration de médicaments

Établir le compte administratif de clôture du SAAD

Après l’exécution du budget qui avait été négocié avec le conseil général l’année n – 1, le SAAD doit présenter l’état de l’exécution de ce budget,...

06 sept. 2016

#Tarification #tarification administrée #clôture de l’exercice #compte administratif #SAAD #aide et accompagnement à domicile #tarification conseil général #indicateurs #tableau de bord #budget #procédure contradictoire

L’astreinte administrative

Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer...

09 sept. 2020

#pouvoirs de police #urbanisme #édifices menaçant ruine #péril #lutte contre l’habitat indigne #affichage #publicité #déchets #épaves #astreinte administrative

Règlement intérieur du conseil d’administration

L’établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration (CA) qui constitue...

29 mars 2022

#Règlement intérieur #Conseil d'administration

Comment exécuter une décision d’une juridiction administrative ?

Lorsque la collectivité est la partie perdante d’un contentieux administratif, elle doit procéder à l’exécution du jugement. Si cet...

14 sept. 2022

#contentieux #jugement #exécution #annulation #injonction #dommages et intérêts #décision de carrière illégale #évincement irrégulier #reconstitution de carrière #réintégration #indemnisation #carrière #statut #fonctionnaire #ressources humaines

Présider le conseil d’administration et la commission permanente

Le conseil d’administration (CA) est l’organe délibératif de l’EPLE. Ses attributions sont essentielles, sur le plan tant administratif et financier...

27 févr. 2022

#conseil d’administration #commission permanente #membre de droit #Eple #management #gouvernance