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Fiches administratives

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Fiches administratives dans l'actualité

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Fiches administratives dans les ressources documentaires

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La police administrative
La police administrative regroupe l’ensemble des moyens juridiques et matériels qui ont pour but d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Son but est donc…

17/10/2012

#Police administrative
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Fiche de suivi de l’administration des médicaments : paracétamol et…
Ce modèle de fiche vous permettra de suivre les traitements administrés en urgence selon les protocoles définis par le médecin de la structure ou par le service des urgences.

08/03/2022

#Loi et réglementation #Administration du médicament
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L’astreinte administrative
Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et…

08/09/2020

#Contravention #Police administrative
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Le conseil d’administration et la commission permanente
Le conseil d’administration (CA) est l’organe politique par excellence des collèges et des lycées. Il abrite les représentants de l’ensemble des parties qui composent la communauté scolaire. Il symbolise, en…

08/01/2021

#Organe délibérant
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Organiser et animer un séminaire de travail du conseil d’administration…
Dès lors que le conseil d’administration du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) est installé, il est important d’accompagner les administrateurs dans leur mission. Le cadre formel du conseil d’administration ne…

25/04/2018

#Concertation #Management
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La phase administrative de la procédure d’expropriation
L’expropriation étant une procédure exorbitante du droit commun, par essence attentatoire au droit de propriété, l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ne l’admet qu’en cas…

22/05/2019

#Expropriation #Document de procédure administrative
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Documents administratifs (communication)
Le livre III du Code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leurs formes…

17/10/2022

#Communication de document administratif #Document de procédure administrative
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Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux doivent faire face à un flot grandissant de contestations émanant d’administrés, d’associations et même d’autres personnes publiques.…

30/05/2016

#Voie de recours #Indemnisation
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Le statut juridique des documents produits et reçus par l’administration
La consécration du droit à l’information et à l’accès aux documents administratifs oblige l’administration à porter une attention toute particulière aux documents qu’elle produit et reçoit dans l’exercice de ses…

07/09/2020

#Communication de document administratif #Archivage électronique #EPCI
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Présider le conseil d’administration et la commission permanente
Le conseil d’administration (CA) est l’organe délibératif de l’EPLE. Ses attributions sont essentielles, sur le plan tant administratif et financier que pédagogique. Il se réunit au moins trois fois par…

26/02/2022

#Politique de l'éducation
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Qui réalise l’administration du médicament à l’hôpital ?
L’administration médicamenteuse est une étape déterminante du circuit du médicament à l’hôpital. Elle fait l’objet d’erreurs fréquentes, graves et évitables, à l’origine d’événements indésirables graves, générant 120 000 séjours hospitaliers par…

10/03/2024

#Administration du médicament #Établissement de santé
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Fiche de suivi de l’administration des médicaments sur prescription médicale
Ce modèle de fiche vous permettra de suivre les traitements délivrés sur prescription médicale ; les ordonnances afférentes à ces traitements devront être jointes à la fiche et l’ensemble sera archivé…

08/03/2022

#Loi et réglementation #Administration du médicament
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Où archiver ses documents administratifs ?
Lorsqu’un document administratif a dépassé sa « durée d’utilité », c’est-à-dire la durée pendant laquelle un administré est susceptible, à n’importe quel moment, d’en demander la communication, il doit être archivé. Mais…

09/03/2023

#Document de procédure administrative #Archivage des registres
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Exemple de fiche indicateur pour évaluer les politiques sociales du…
Cette fiche vient en soutien des agents qui vont administrer ou faire administrer les outils d’évaluation. On peut imaginer d’indiquer au verso le résultat de la mesure annuelle.

23/03/2015

#Indicateur de qualité #Protocole (méthode)
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Fiche action : un exemple de fiche
Ce modèle de fiche suit les étapes de l’élaboration d’un projet présentées dans l’outil 1 et sur la figure 1.Ce modèle de fiche suit les étapes de l’élaboration d’un projet présentées…

25/02/2014

#Projet éducatif

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