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FILIATION ADOPTIVE

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FILIATION ADOPTIVE dans les ressources documentaires

Mentions de changement de nom de l’adopté en marge de l’acte de naissance [...]

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de changement de nom de l’adopté à apposer, à la requête du procureur de la République, sur l’acte de...

07 mai 2020

#adoption #adopté #changement de nom #mention #acte de naissance de l’enfant de l’adopté

Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de la loi

Le Code civil distingue plusieurs modes d’établissement de la filiation : la filiation par l’effet de la loi, la reconnaissance volontaire, la...

09 mai 2014

#Filiation #établissement de la filiation #effet de la loi #désignation de la mère dans l’acte de naissance #présomption de paternité #rétablissement de la présomption de paternité

Mentions de révocation d’adoption simple

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de révocation d’adoption simple à apposer, à la requête du procureur de la République, sur l’acte...

07 mai 2020

#adoption simple #révocation d’adoption simple

Procéder à la reconnaissance paternelle après filiation paternelle établie [...]

La reconnaissance paternelle après la naissance permet d’établir juridiquement le lien de filiation de l’enfant né hors mariage avec son père.

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03 mai 2019

#Reconnaissance post naissance #double filiation paternelle #filiation déjà établie #double lien de filiation #reconnaissance paternelle mensongère #reconnaissance mensongère de paternité

Formule de transcription d’adoption plénière

Ce modèle peut vous servir d’exemple deformule de transcription d’adoption plénière.

07 mai 2020

#adoption plénière #transcription

Tableau simplifié des droits à congés d’adoption des personnels médicaux [...]

Tableau de recensement des droits à congé d’adoption des personnels médicaux hospitaliers (PMH).

20 févr. 2020

#congé d’adoption #droits #personnels médicaux hospitaliers #praticien hospitalier #sécurité sociale

La transcription du jugement d’adoption plénière

L’adoption plénière a été créée en 1966. Elle institue une nouvelle famille en rompant tous liens avec la famille d’origine à la différence de l’adoption...

21 nov. 2013

#famille d’origine #adoptant #adopté #délivrance d’extrait et copie #adoption plénière #jugement #transcription

Acte de transcription d’un jugement d’adoption plénière par une personne [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger, sous forme de rubriques, l’acte de transcription de la décision judiciaire prononçant l’adoption plénière par une personne...

07 mai 2020

#adoption plénière #acte de transcription #jugement d’adoption #adoption par une personne seule

La filiation, évolution des politiques législatives

La filiation par le sang (procréation naturelle ou médicalement assistée) est le lien de droit qui unit un individu à son père...

Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle d’un enfant né sous X

L’accouchement sous X permet à la mère de conserver le secret de son admission et de son identité (cf. article 326 du Code civil). Il n'y a...

03 mai 2019

#Reconnaissance après naissance par la mère #reconnaissance maternelle #reconnaissance post naissance par la mère #reconnaissance d’un enfant né sous X par la mère

Attestation de domicile dans le cadre d’une adoption

Ce modèle de lettre, à adresser à une association dans le cadre d’une adoption, permet de certifier l’attache de l’adoptant avec la commune.

07 mai 2020

#adoption #adoption simple #adoption en la forme simple #filiation adoptive #adopté #adoptant

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de filiation n’est [...]

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55...

27 janv. 2017

#naissance #déclaration de naissance #acte de naissance #enfant né sous X #accouchement sous X #accouchement secret #accès aux origines personnelles

Mentions à apposer sur le livret de famille des adoptants en la forme [...]

Ces modèles vous aideront à compléter d’une part le livret de famille du ou des adoptants et d’autre part celui des parents d’origine.

07 mai 2020

#adoption simple #mention #livret de famille #livret de famille des adoptants #livret de famille des parents d’origine

Formules de mention d’une décision judiciaire déclarative de filiation

Ces modèles vous aideront à rédiger les mentions de décisions judiciaires déclaratives de filiation à apposer sur l’acte de naissance de l’enfant.

07 mai 2020

#Filiation #établissement de la filiation #action judiciaire #décision judiciaire de filiation

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle [...]

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55...

20 janv. 2017

#naissance #déclaration de naissance #acte de naissance #reconnaissance paternelle #enfant né sous X #accouchement sous X #accouchement secret #accès aux origines personnelles

Connaître les conséquences de l’adoption simple sur les nom et prénoms de [...]

L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté tout en maintenant les liens avec sa famille (cf. 

06 mai 2014

#nom de l’adopté #nom de famille #déclaration conjointe de choix de nom #adoption #adoption plénière #adoption en la forme plénière #filiation adoptive #adopté #adoptant