Filiation adoptive
Filiation adoptive dans l'actualité
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Article
La loi NOTRe est adoptée
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 16 juillet le projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités, après l'accord sur le texte lors de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) le 9 juillet. -
Article
L'Académie de médecine veut faciliter l'adoption nationale
L'Académie nationale de médecine propose de faciliter l'adoption en France, en particulier en accélérant les procédures d'adoption d'enfants en danger,… -
Article juridique
L'obligation d'adopter un SPASER avec des objectifs cibles à atteindre
Au 1er décembre 2022, sur les 160 collectivités territoriales concernées par l'obligation d'adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), seulement 32 % l'ont effectivement… -
Article
Adopter une stratégie de performance
Adopter une démarche de performance répond à la nécessité de gérer plus rigoureusement les deniers publics dans un contexte financier…
Filiation adoptive dans les ressources documentaires
Connaître les conséquences de l’adoption simple sur les nom et…
05/05/2014
Connaître les principes de l’adoption plénière
07/04/2015
Connaître les principes de l’adoption simple
03/07/2019
La gestion du congé d’adoption
20/02/2022
Mentionner l’adoption simple en marge des actes de l’état civil
12/05/2014
Connaître les conséquences de l’adoption plénière sur les nom et…
05/05/2014
Mentions d’adoption simple en marge de l’acte de naissance de…
12/05/2014
Mentions d’adoption simple en marge de l’acte de mariage de…
12/05/2014
Mentions de changement de nom de l’adopté en marge de…
12/05/2014
Adopter une délibération
26/02/2024
Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de…
08/05/2014
Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation
08/05/2014
Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande de…
07/04/2015
Connaître les différentes actions judiciaires tendant à l’établissement de la…
08/05/2014
La transcription du jugement d’adoption plénière
20/11/2013
Une offre pour chaque métier
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