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Article
Comment obtenir le paiement d’une somme que le juge administratif a mis…
En principe, il devrait être aisé d’obtenir l’exécution d’une décision de justice. -
Article
La cantine, un droit pour l'enfant devant le tribunal administratif de Besançon
La cantine est "un droit" pour tout enfant scolarisé, a soutenu lundi 27 novembre le rapporteur public du tribunal administratif de Besançon lors de l'examen de la requête… -
Article
L’administration centrale se met aussi au numérique
Vincent Peillon, dans la droite ligne des annonces faites en matière de numérique en direction des élèves, des familles et… -
Article
CAPN des AAENES : le malaise des administratifs à nouveau pointé
Lors de la commission administrative paritaire nationale des attachés de l'administration qui s'est tenue le 14 octobre 2010, le syndicat A
- Article
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Article juridique
12/06/2020 Élus
Élections municipales et renouvellement progressif des conseils d'administration des CCAS
La composition des conseils d'administration des CCAS dépend en partie de l'élection des conseillers municipaux. La désignation des membres du conseil d'administration est perturbée en raison des perturbations liées…
filie%CC%80re-administrative dans les ressources documentaires
Principales étapes de l’administration du médicament au patient hospitalisé
24/02/2013
La police administrative
17/10/2012
La responsabilité administrative
11/03/2014
Introduire une action devant les juridictions administratives
15/01/2014
Administrations particulières : médicaments stupéfiants et MDS
24/02/2013
Comment archiver ses documents administratifs ?
09/03/2023
Qu’est-ce que la responsabilité administrative hospitalière ?
02/03/2022
Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?
14/12/2018
Bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers
27/02/2024
L’astreinte administrative
08/09/2020
Bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs
27/02/2024
Quand et comment motiver un acte administratif ?
20/10/2011
Le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs
31/03/2022
Le conseil d’administration et la commission permanente
08/01/2021
Une offre pour chaque métier
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