Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Fin de carrière dans les ressources documentaires

picto finances-et-comptabilite

Le calendrier des opérations de fin d’exercice

Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation de disposer de crédits budgétaires…

29/11/2023

#Calendrier budgétaire #Compte administratif
picto ressources-humaines

Allouer une allocation de fin de mandat

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé l’allocation différentielle de fin de mandat.Ouverte à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice…

31/01/2024

#Élu #Indemnités
picto sante

Convention d’engagement de carrière hospitalière

  Le versement de la prime d’engagement de carrière hospitalière est soumis à la signature préalable d’une convention d’engagement de carrière hospitalière entre le praticien et l’établissement public de santé…

03/12/2020

#Convention #Primes
picto sante

La prime d’engagement de carrière hospitalière

Afin de rendre les établissements publics de santé (EPS) plus attractifs, notamment pour les jeunes médecins en début de carrière, et face aux difficultés de recrutement dans certaines spécialités en…

03/12/2020

#Convention #Primes
picto sante

Rôle de la personne de confiance en fin de vie

C’est assurément dans le contexte de la fin de vie que le rôle de la personne de confiance prend toute son ampleur. La personne de confiance reste un soutien pour…

21/11/2016

#Traçabilité #Soins palliatifs
picto education

Statut, carrière et rémunération des CPE

Les CPE relèvent du statut général de la fonction publique, qui leur confère les mêmes droits et obligations qu’à tout fonctionnaire de l’État.En outre, ils ont un statut particulier qui…

01/10/2023

#Avancement #Rémunération
picto finances-et-comptabilite

Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?

Le budget primitif d’une collectivité et de ses EPCI est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Pour chacune des sections, un résultat est constitué.…

02/06/2020

#Processus budgétaire #Budget primitif
picto sante

La décision de limitation ou d’arrêt des traitements en fin…

La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a clarifié le régime de la décision de limitation…

26/05/2020

#Responsabilité #Soins
picto action-sociale

Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des…

La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006, consiste en une variation de…

11/07/2017

#Temps partiel #Gestion de la paie
picto action-sociale

Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des…

La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006, consiste en une variation…

17/04/2011

#Temps de travail #Gestion de la paie
picto sante

Fin de vie des mineurs

Le droit des patients ou des personnes en fin de vie n’a pas particulièrement pris de dispositifs spécifiques pour les mineurs organisant leur prise en charge tout au long des…

06/06/2017

#Mineur #Soins palliatifs
picto institutions-et-administration-territoriale

Constituer son résultat de fin d’exercice

Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de voter leur budget primitif sans reprise de résultats, avec reprise anticipée de résultats ou après vote…

16/05/2017

#Vote du budget #Section budgétaire #Budget primitif
picto sante

La responsabilité des soignants dans le cadre de la fin…

La fin de vie est la situation dans laquelle se trouve une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. Cette personne a le droit d’avoir une…

03/06/2020

#Responsabilité #Patient #Personnel médical hospitalier #Soins palliatifs
picto sante

Le droit à l’accompagnement familial en fin de vie

Auparavant, beaucoup de personnes qui souhaitaient assister un proche en fin de vie se trouvaient dans l’impossibilité matérielle de le faire, en raison notamment de leur activité professionnelle. Désormais, la…

24/03/2014

#Famille #Droits du patient
picto sante

La responsabilité du médecin dans le cadre de la fin…

La fin de vie est la situation dans laquelle se trouve une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. Le médecin doit accompagner son patient jusqu’à…

03/06/2020

#Responsabilité #Médecin