#

FIN DE DETACHEMENT

voir toute l’actualité

FIN DE DETACHEMENT dans les ressources documentaires

Détachement (généralités)

Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un outil de mobilité à disposition des...

19 janv. 2021

#carrière #intégration #mobilité #détachement

Arrêté de nomination par voie de détachement

Ce document à compléter permet d’acter à la collectivité d’accueil l’arrivée de l’agent par voie de détachement.

22 juin 2021

#fonctionnaire #mobilité #détachement

Fiche d’évaluation de fin de séance pour l’animateur

Voici une fiche à utiliser par les animateurs à la fin de chacune de leur séance, elle leur permettra de s’auto-évaluer sur leurs activités et d’apporter...

05 janv. 2021

#animateur #animation #ateliers #évaluation #mesures #personnes âgées #résidents

Tableau récapitulatif des situations de détachement et des régimes de [...]

Un tableau récapitulatif sur les conditions d’affiliation au régime de retraite est proposé pour les fonctionnaires en situation de détachement.

11 févr. 2021

#détachement #cotisations #retraite

Certificat sur la manière de servir d’un agent dans le cadre d’un détachement

 

Ce document propose un modèle de certificat, prêt à l’emploi, sur la manière de servir d’un agent dans le cadre d’un détachement.

22 avr. 2021

#certificat #détachement #agent

Bulletin de paie d’un agent détaché

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent relevant de la fonction publique d'État détaché dans une collectivité territoriale permet de répertorier les...

11 févr. 2021

#détachement #CNRACL #retraite #RAFP #retraite additionnelle de la fonction publique

Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?

Le budget primitif d’une collectivité et de ses EPCI est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement....

03 juin 2020

#budget #résultat #excédent #déficit #compte administratif #besoin de financement #mandatement #titres

Le détachement

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (dite « loi Le Pors ») portant statut général des fonctionnaires dispose que la mobilité...

11 nov. 2016

#position #mutation #fonction publique #mobilité #recrutement #stage #fonction élective

Le calendrier des opérations de fin d’exercice

Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation...

05 sept. 2019

#opération #budget #décision modificative #compte administratif

Fiche d’évaluation de fin de séance pour l’animateur

Voici une fiche à utiliser par les animateurs à la fin de chacune de leur séance, elle leur permettra de s’autoévaluer sur leurs activités et d’apporter...

20 févr. 2020

#activités #animateur #animation #ateliers #comprendre #dépendances #écouter #Ehpad #évaluation #mesures #personnes âgées #qualité #résidents #services #vie quotidienne

Détachement d’office

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses...

16 juil. 2020

#externalisation #délégation de service public #détachement #détachement d’office #CDI

Accompagnement à la fin de vie

Étant animateur, non soignant, non corps médical, vous ne connaissez pas tous les détails de l’état de la personne. Votre présence n’est qu’un accompagnement...

05 janv. 2021

#fin de vie #croyances #apaisement

Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel

Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel.

29 avr. 2020

#Détachement #emploi fonctionnel #arrêté

Le référentiel de formation et les attendus de fin de formation

Le cadre de référence du Meef « Encadrement éducatif » (arrêté du 28 mai 2019), basé sur le référentiel des activités professionnelles de 2013 définit...

15 oct. 2020

#référentiel de formation #objectifs de formation #attendus en fin de formation

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en détachement, ou directement...

24 avr. 2017

#détachement #intégration directe #CAP #ASVP #gendarme #militaire #CNOI #surveillant pénitentiaire

Formulaire Cerfa : déclaration subsidiaire de détachement

Toute personne qui emploie des salariés détachés étrangers en France doit faire, préalablement à leur prise d’activité, une déclaration à la Direccte....

27 juil. 2021

#cerfa #déclaration subsidiaire #détachement

L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent [...]

La problématique récurrente de l’évaluation des fonctionnaires en position de détachement se situe à la conjoncture de deux cadres juridiques qui s’imbriquent :

    ...

02 juil. 2019

#Position du fonctionnaire #détachement #réintégration #carrière #administration d’accueil #notation #évaluation #autorité #pouvoir de nomination #administration d'origine #activité

La fin anticipée de l’incapacité : l’émancipation

Resumé web L’émancipation est la fin anticipée de l’autorité parentale avec pour...

08 mars 2012