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FIN DE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL

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FIN DE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL dans les ressources documentaires

La protection fonctionnelle des personnels

La protection des salariés, une obligation de l'employeur public L'agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s'il est victime d'une infraction...

02 avr. 2013

Détachement (généralités)

Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un outil de mobilité à disposition des...

19 janv. 2021

#carrière #intégration #mobilité #détachement

Contrat d’accompagnement dans l’emploi – Parcours emploi compétences

Cet exemple de contrat peut vous servir de modèle pour la rédaction d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

06 mars 2020

#Emploi aidé #contrat aidé #contrat d’accompagnement dans l’emploi #CAE

Bulletin de paie d’un agent détaché

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent relevant de la fonction publique d'État détaché dans une collectivité territoriale permet de répertorier les...

11 févr. 2021

#détachement #CNRACL #retraite #RAFP #retraite additionnelle de la fonction publique

Certificat sur la manière de servir d’un agent dans le cadre d’un détachement

 

Ce document propose un modèle de certificat, prêt à l’emploi, sur la manière de servir d’un agent dans le cadre d’un détachement.

22 avr. 2021

#certificat #détachement #agent

Comment organiser l’inauguration d’une agence Pôle emploi ?

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A ne cesse d’augmenter depuis les débuts de la crise de 2008. Il s’établit à 3 264 500...

23 juil. 2013

#recherche emploi #candidats emploi #reconversion professionnelle #demande emploi #marché du travail #développement économique #cohésion sociale

Le détachement

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (dite « loi Le Pors ») portant statut général des fonctionnaires dispose que la mobilité...

11 nov. 2016

#position #mutation #fonction publique #mobilité #recrutement #stage #fonction élective

Présentation de la méthodologie de Recherche d'emploi en réseau (RER)

De trop nombreuses personnes n'accèdent pas à l'emploi durable. Partant de ce constat, le cabinet SUMAK a élaboré une démarche spécifique reposant sur...

20 févr. 2020

#accompagnement demandeur d’emploi #suivi individualisé demandeur d’emploi #demande d’emploi #recherche d’emploi #intermédiation public/entreprises #parcours vers l’emploi #mutualisation des offres d’emploi locales #médiation à l’emploi

Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut avoir dans...

22 nov. 2013

#police municipale #organisation #planification du service

Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme accusé

Les élus peuvent faire l’objet, dans l’exercice de leurs fonctions, de poursuites pénales pour des fautes qui ne sont pas détachables de l’exercice...

13 déc. 2011

#protection fonctionnelle #exercice des fonctions #attaques #menaces #poursuites pénales #mise en cause de l’élu #faute personnelle #faute de service #faute détachable de l’exercice des fonctions #agent public #fonctionnaire #élus #commune #département #région

Détachement d’office

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses...

16 juil. 2020

#externalisation #délégation de service public #détachement #détachement d’office #CDI

Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus...

04 oct. 2019

#emploi fonctionnel #emploi de direction #directeur général des services #directeur des services techniques #seuils démographiques #décharge de fonction #licenciement #centres de gestion #CNFPT

Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel

Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel.

29 avr. 2020

#Détachement #emploi fonctionnel #arrêté

Saisine sur une suppression d’emploi suivi d’une création d’emploi

Cet outil présente un exemple de saisine sur une création d’emploi suite à une suppression d’emploi.

18 juin 2020

#saisine #suppression d’emploi #création d’emploi

Formulaire Cerfa : déclaration subsidiaire de détachement

Toute personne qui emploie des salariés détachés étrangers en France doit faire, préalablement à leur prise d’activité, une déclaration à la Direccte....

27 juil. 2021

#cerfa #déclaration subsidiaire #détachement

Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels

Le contrat d’un agent contractuel prend fin au sein des services de votre collectivité, et vous vous interrogez sur la gestion de ses...

19 janv. 2021

#Pôle emploi #Assedic #chômage #Urssaf #indemnité perte d’emploi

Trame d’offre d’emploi de cadre de santé

Cette trame d’offre d’emploi de cadre de santé retrace la structure classique d’une offre d’emploi et les principaux items relatifs à la recherche d’un...

20 févr. 2020

#offre d’emploi #cadre de santé #poste #missions #profil recherché #contacts

Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un responsable de structure [...]

L’organisation en pôles d’activités, entreprise depuis l’ordonnance du 2 mai 2005 dans le cadre de la nouvelle gouvernance des établissements publics...

23 déc. 2011

#praticien hospitalier #loi HPST #service #unité fonctionnelle #structure médicale interne #pôle d’activités #chef de pôle #président de la commission médicale #directeur