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Fin de détachement sur emploi fonctionnel dans les ressources documentaires

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Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

03/02/2022

#Départ #Détachement
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Lettre de convocation à entretien préalable à une fin de…

Ce modèle de lettre de convocation vous guide concernant la convocation de votre employé, visé par une fin de détachement, à un entretien préalable.

07/06/2023

#Départ
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Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

08/10/2023

#Cadre #Cadre d'emploi
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Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel

Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel.

17/03/2022

#Cadre #Recrutement
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Détachement (fin) et suppression d’emploi

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci prennent librement les décisions relatives à la création et la suppression de postes, ainsi que celles concernant la nomination…

08/10/2023

#Départ #Détachement
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Détachement (réintégration)

Le détachement permet au fonctionnaire d’occuper un autre emploi sans pour autant perdre le bénéfice de son appartenance à sa fonction publique d’origine. À l’issue ou au cours du détachement,…

22/02/2024

#Détachement #Mobilité (agent)
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Arrêté de fin de détachement

Ce modèle d’arrêté vous guide concernant la fin de détachement de vos employés.

07/06/2023

#Départ
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Recruter un emploi de direction par voie contractuelle

L’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 énumère la liste limitative des emplois fonctionnels (directeur général des services [DGS], directeur général adjoint [DGA], directeur des services techniques [DST]) susceptibles…

11/05/2020

#DGS #Contractuel
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Emploi fonctionnel (généralités)

Les emplois fonctionnels sont les emplois permanents relevant des articles L. 412-5 à L. 412-7 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ils comportent des modalités spécifiques d’accès et de fin…

15/01/2024

#Cadre d'emploi #Cadre
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Modèle d’arrêté portant détachement sur l’emploi fonctionnel de directeur général…

Chaque collectivité locale a un directeur général des services qui a en charge la gestion de l’administration sous l’autorité directe du maire. Ce dernier peut à loisir mettre fin à…

24/06/2022

#Contractuel #Recrutement
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Accorder un congé spécial à un titulaire d’emploi fonctionnel

Vous êtes saisi par un agent ayant occupé un emploi fonctionnel au sein de votre collectivité ou établissement qui sollicite le bénéfice d’un congé spécial.Ce congé permet à des cadres…

08/11/2022

#Cadre #Congés
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Recruter sur un emploi fonctionnel

Votre maire ou président vous demande de recruter un nouveau collaborateur en qualité de directeur général des services, directeur des services techniques ou directeur général adjoint des services.Vous devez donc…

16/03/2022

#Cadre #Recrutement
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Contrat de recrutement d’un agent contractuel sur emploi fonctionnel

Ce modèle de contrat précise les conditions de recrutement d’un agent contractuel sur emploi fonctionnel.

17/03/2022

#Cadre #Recrutement
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Détachement d’office

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la…

11/01/2022

#Détachement
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Bulletin de paie d’un agent détaché sur un emploi de…

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire affilié à la CNRACL et détaché sur un emploi de collaborateur de cabinet permet de répertorier les cotisations applicables, notamment en…

01/02/2024

#Détachement #Rémunération