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Courrier d’annonce de licenciement pour fin d’une disponibilité d’office
Ce courrier informe l’agent, préalablement placé en position de disponibilité d’office, qu’il est officiellement licencié après des courriers d’information préalables de l’administration hospitalière.

22/03/2022

#Fonctionnaire #Licenciement
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Disponibilité d’office pour raison de santé
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Elle peut…

08/10/2023

#Mise en disponibilité #Inaptitude
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Le calendrier des opérations de fin d’exercice
Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation de disposer de crédits budgétaires…

29/11/2023

#Calendrier budgétaire #Compte administratif
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Allouer une allocation de fin de mandat
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé l’allocation différentielle de fin de mandat.Ouverte à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice…

31/01/2024

#Élu #Indemnités
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Rôle de la personne de confiance en fin de vie
C’est assurément dans le contexte de la fin de vie que le rôle de la personne de confiance prend toute son ampleur. La personne de confiance reste un soutien pour…

21/11/2016

#Traçabilité #Soins palliatifs
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Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?
Le budget primitif d’une collectivité et de ses EPCI est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Pour chacune des sections, un résultat est constitué.…

02/06/2020

#Processus budgétaire #Budget primitif
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Détachement d’office
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la…

11/01/2022

#Détachement
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La décision de limitation ou d’arrêt des traitements en fin…
La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a clarifié le régime de la décision de limitation…

26/05/2020

#Responsabilité #Soins
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Directives anticipées et fin de vie en Ehpad : une…
Rédiger ses directives anticipées est un droit que tout citoyen doit connaître et peut exercer depuis la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la…

25/03/2024

#EHPAD #Traitement des résidents
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Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des…
La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006, consiste en une variation de…

11/07/2017

#Temps partiel #Gestion de la paie
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Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des…
La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006, consiste en une variation…

17/04/2011

#Temps de travail #Gestion de la paie
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Fin de vie des mineurs
Le droit des patients ou des personnes en fin de vie n’a pas particulièrement pris de dispositifs spécifiques pour les mineurs organisant leur prise en charge tout au long des…

06/06/2017

#Mineur #Soins palliatifs
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Créer un office de commerce
L’urbanisme commercial est la science de l’aménagement commercial qui vise à répartir au mieux les équipements commerciaux tout en limitant les éventuelles nuisances associées à ces équipements (pollution visuelle, concurrence…

25/10/2022

#Urbanisme commercial #Gouvernance territoriale
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Modèle de statut type d’un office de tourisme
Le statut type d’un office de tourisme permet de préciser les buts, la composition, l’administration et le fonctionnement de l’office du tourisme ainsi que la modification des statuts et la…

03/10/2018

#Tourisme #Loi et réglementation
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Constituer son résultat de fin d’exercice
Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de voter leur budget primitif sans reprise de résultats, avec reprise anticipée de résultats ou après vote…

16/05/2017

#Vote du budget #Section budgétaire #Budget primitif

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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