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FIN DE MANDAT

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FIN DE MANDAT dans les ressources documentaires

Forme et contenu des mandats de paiement

Les bordereaux de mandats et les mandats (individuels ou collectifs), portent un numéro d’ordre dans une série unique ininterrompue par exercice, ouverte...

15 oct. 2020

#mandats de paiement #pièces justificatives

Ville de Nantes : orientations de la politique lecture pour le mandat 2008 [...]

Ce document présente les principaux axes définis pour la politique lecture à la suite d'une évaluation de dix-huit mois. Il fait suite à trois autres documents...

23 juil. 2020

#plan de développement #lecture publique #partenariat #publics ciblés

Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection...

24 nov. 2020

#mandat de protection future #mandant #mandataire #contrat #anticipation #protection de la personne #protection des biens #mesure de protection

Communication : gérer un changement de maire en cours de mandat

Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale....

20 déc. 2018

#mandat #cumul #élection #institution #limitation #changement #alternance #maire

Modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage

Cet outil présente un modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage qui a pour objet, conformément aux dispositions de l’article L. 2422-5 du...

19 oct. 2020

#convention #mandat #maîtrise d’ouvrage

Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à [...]

La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006,...

12 juil. 2017

#Temps partiel modulé #solde positif #compteur de modulation #régularisation des compteurs #compteur positif #fin de période de modulation #heures majorées #avenant d’augmentation de la durée du travail

Le mandatement

Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement ; le mandat constitue le support...

05 sept. 2019

#Exécution #ordonnateur #engagement #liquidation #mandatement #ordonnancement

Fiche d’évaluation de fin de séance pour l’animateur

Voici une fiche à utiliser par les animateurs à la fin de chacune de leur séance, elle leur permettra de s’auto-évaluer sur leurs activités et d’apporter...

05 janv. 2021

#animateur #animation #ateliers #évaluation #mesures #personnes âgées #résidents

Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?

Le budget primitif d’une collectivité et de ses EPCI est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement....

03 juin 2020

#budget #résultat #excédent #déficit #compte administratif #besoin de financement #mandatement #titres

Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un chef de pôle ?

Aux termes du 4e alinéa de l’article L. 6146-1 du Code de la santé publique, dans sa nouvelle rédaction issue de l’article 195...

23 nov. 2016

#pôle d’activités #chef de pôle #nomination #cessation des fonctions #directeur

Les opérations de fin d'exercice et la révision des comptes

La journée complémentaire permet, conformément aux instructions comptables du secteur public – et en particulier...

01 févr. 2013

Le calendrier des opérations de fin d’exercice

Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation...

05 sept. 2019

#opération #budget #décision modificative #compte administratif

Les incompatibilités avec le mandat municipal

Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat,...

21 févr. 2014

#incompatibilité #inéligibilité #éligibilité #cumul des mandats #liens de parenté #conseiller forain #résident #délai d’option

Fiche d’évaluation de fin de séance pour l’animateur

Voici une fiche à utiliser par les animateurs à la fin de chacune de leur séance, elle leur permettra de s’autoévaluer sur leurs activités et d’apporter...

20 févr. 2020

#activités #animateur #animation #ateliers #comprendre #dépendances #écouter #Ehpad #évaluation #mesures #personnes âgées #qualité #résidents #services #vie quotidienne

Lettre au procureur de la République aux fins de rechercher la mère pour [...]

L’officier d’état civil, qui ne dispose pas de l’adresse de la mère et n’est donc pas en mesure de l’informer de l’existence de la reconnaissance paternelle,...

07 mai 2020

#Reconnaissance paternelle postnatale #reconnaissance paternelle après naissance #reconnaissance post naissance par le père #acte de reconnaissance paternelle

Accompagnement à la fin de vie

Étant animateur, non soignant, non corps médical, vous ne connaissez pas tous les détails de l’état de la personne. Votre présence n’est qu’un accompagnement...

05 janv. 2021

#fin de vie #croyances #apaisement

Demander une allocation après la perte de son mandat

Les élus locaux qui ont eu recours aux dispositifs de suspension de leur activité professionnelle peuvent, malgré les garanties de réintégration qui...

05 mai 2015

#allocation différentielle #perte #fin de mandat #commune #département #région

Comment gérer la fin anticipée du mandat d’un conseiller municipal ?

Diverses circonstances peuvent entraîner la fin anticipée, volontaire ou non, du mandat d’un élu conseiller municipal (décès, démission, incompatibilité,...

20 sept. 2021

#conseiller municipal #démission #remplacement #mandat #incompatibilité #liste municipale #élu #élection complémentaire.