#

FIN DU MARCHE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FIN DU MARCHE » mises à disposition de la fonction publique.

Commande publique

24 août 2015

Ordonnance marchés publics : les incidences sur les procédures de passation des marchés

L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics modifie l’architecture des procédures de passation des marchés. Même s’il faut attendre les précisions apportées par le futur décret d’application du texte, [...]

Passation des marchés

18 nov. 2015

Réforme du code des marchés publics : la nouvelle architecture des procédures de passation des marchés (volet 2)

Le chapitre 2 du titre III du projet de réforme du code est consacré au choix de la procédure de passation des marchés. Au-dessus des seuils européens, l’appel d’offres reste la procédure de principe. Mais, pour les pouvoirs [...]

MAPA

5 avr. 2016

Analyse du nouveau code des marchés publics : la passation des marchés selon une procédure adaptée

En dessous des seuils européens, ou sans limitation de montant pour les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques, l’acheteur peut recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les [...]

Exécution des marchés

20 août 2021

Enrichissement sans cause : le titulaire peut être indemnisé pour l'utilisation de matériels au-delà de la date de fin du marché

Entre 2001 et 2011, seule la clause de reconduction expresse était autorisée par la réglementation des marchés publics. Aujourd’hui, l’acheteur peut opter librement entre clause de reconduction tacite ou clause de [...]

voir toute l’actualité

FIN DU MARCHE dans les ressources documentaires

L’analyse du besoin dans un marché public

Ce tableau récapitulatif vous guidera pour déterminer de manière précise le besoin, objet de votre marché.

La réponse à ces questions...

21 févr. 2020

#marché public #contrat #besoin #montant #budget #spécifications techniques

Modèle à compléter d’avis de publicité pour marché public à procédure [...]

Ce modèle d’avis simplifié pour MAPA inférieur à 90 000 € HT récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document :...

25 févr. 2022

#MAPA #avis de publicité

Durées des marchés fixées par le Code de la commande publique dans le [...]

Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).

20 févr. 2020

#durée des marchés #reconduction des marchés

Modèle d’avis de marché pour un marché de travaux compris entre 40 000 et [...]

Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet...

23 févr. 2022

#information #publication #avis de marché #avis de préinformation

Déterminer les éléments de missions dans le cadre d’un marché global

Depuis le 1er juillet 2017, la maîtrise d’œuvre est consacrée dans les marchés publics globaux. Le décret n° 2017-842 du 5 mai...

06 déc. 2021

#marché global #conception réalisation #exploitation #maintenance #études #projet #exécution #réalisation

L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés...

19 mars 2019

#marché public #contrat #avenant #besoins supplémentaires #sous-traitant #avance #délais de paiement

Proposition d’avis de marché dans le cadre d’une procédure adaptée pour un [...]

Ce modèle d’avis de marché qui concerne les procédures adaptées des marchés de moins de 90 000 € HT sera publié par le maître d’ouvrage qui...

23 févr. 2022

#procédure adaptée #avis de marché

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché

La prise en compte de la problématique des conflits d’intérêts permet de mieux appréhender les risques de corruption auxquels l’organisation peut être...

10 mars 2022

#conflit d’intérêts #transparence #prise illégale d’intérêt #égalité #compliance #loi Sapin 2

Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public

Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à signer le marché public à l’issue de la procédure.

Attention, si le maire...

20 déc. 2021

#marché public #contrat #attribution #signature #délibération

Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre

Le maître d’œuvre est rémunéré par le versement d’un forfait, déterminé en fonction de l’étendue de la mission, de son degré de complexité...

17 mai 2021

#forfait de rémunération #acompte #solde #décompte général #décompte général et définitif

Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics

Malgré des moyens considérables, les communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) n’arrivent pas à éradiquer la pauvreté, l’exclusion...

18 juin 2019

#marchés publics #clauses sociale #précarité #prévention #fracture sociale #inclusion

Recourir au marché de partenariat

Les marchés de partenariat ont pour objet de faire appel au financement privé pour la création des équipements nouveaux,...

30 janv. 2019

#PPP #contrat de partenariat #marché de partenariat #performance #financement privé #MAPPP

Établir la liste annuelle des marchés conclus : marchés concernés, [...]

Au premier trimestre de chaque année, vous devez établir la liste des marchés conclus l’année précédente. Comment organiser et classifier la liste des...

09 juin 2016

#publicité #recensement annuel

Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition [...]

La durée des procédures de marché public est assez incertaine. En effet, la conception des documents peut varier selon les procédures, ce qui engendre...

07 mai 2019

#accord-cadres à bons de commande #accord-cadre #reconduction #nomenclature achats #réversibilité #recensement des besoins #transition entre marchés #continuité des marchés récurrents #calendrier prévisionnel #procédure de marché public

Modèle de règlement de la consultation d’un marché passé selon une [...]

Ce modèle de règlement de la consultation d’un marché à procédure adaptée reprend les principales informations à communiquer aux candidats : objet et...

23 févr. 2022

#règlement de consultation #transparence #MAPA

Formulaire Marché public simplifié (MPS)

Le dispositif « marché public simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux entreprises...

23 févr. 2022

#marchés publics simplifiés #candidature simplifiée

Arrêté municipal portant sur les marchés communaux

Cette proposition d’arrêté municipal portant sur le règlement des marchés de détail décline les différentes dispositions régissant l’organisation globale...

02 juin 2021

#0

Exemple de marché pour la prestation de formations multimédias destinées à [...]

Ce document présente les pièces d’un marché passé par un CCAS pour la formation aux outils et à l’univers du multimédia à destination des seniors de...

20 févr. 2020

#marché #formation multimédias #seniors #numérique