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FINANCEMENT DE L ENSEIGNEMENT PRIVE

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FINANCEMENT DE L ENSEIGNEMENT PRIVE dans les ressources documentaires

Un financement départemental

Les dépenses de l'aide sociale à l'enfance Les conseils départementaux ont à leur charge le financement des prestations d'aide sociale à l'enfance ainsi...

31 janv. 2017

La formation des enseignants

Que ce soit lors d’une visite muséale ou pour l’exploitation des ressources en classe, les enseignants sont parfois démunis. Les séances de formation...

23 juil. 2020

#formation #enseignants #sensibilisation #séance préparatoire

Répartition des établissements et des places public/privé

Ce document présente sous la forme d’un tableau et de schémas la répartition des lits et des places dans les établissements privés à but non lucratif,...

05 janv. 2021

#Ehpad #lits

Contentieux avec les écoles privées sous contrat : l’expertise judiciaire [...]

Un grand nombre de contentieux oppose les organismes de gestion des établissements catholiques (OGEC) aux communes, tant du fait de la différence d’interprétation...

20 févr. 2020

#contentieux #écoles privées sous contrat #financement de l’enseignement privé #forfait communal #expertise judiciaire

Le Fonds national de financement de la protection de l'enfance

La création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance Le cadre général Pour accompagner les départements dans la mise en œuvre...

09 janv. 2015

Liste des principales associations de parents d’élèves

Ce document présente les associations de parents d’élèves réparties en trois groupes : les associations présentes dans l’enseignement public, celles...

20 févr. 2020

#FCPE #PEEP #UNAPEL #FNAPE #UNAAPE #FAPEE #association #fédération #parents d’élèves

Solliciter et obtenir des financements privés

Solliciter et obtenir des financements privés devient un enjeu pour les acteurs de l’insertion, dans un contexte où les financements publics tendent...

26 janv. 2016

#budget #collaboration #crowdfunding #mécènes du secteur de l’économie sociale et solidaire #loi Aillagon #mécénat pour l’ESS #mécénat projet d’insertion #structures d’insertion demande financement #structures d’insertion recherche financements privés #fondation mécénat #ESS #économie sociale et solidaire #club d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire #dossier demande subvention mécénat #mécénat privé #fondations privées #transfert de compétences

La conception des valeurs de la laïcité au collège X…et les thèmes à [...]

Cet outil doit servir de base à un travail de communication auprès de tous les enseignants qui pourront à leur tour l’utiliser dans le cadre d’une éducation...

15 oct. 2020

#laïcité #formation #projet #valeurs républicaines #démocratie scolaire #interdisciplinarité #éducation aux médias

Tableau de financement du fonctionnement

Ce tableau, présentant une hypothèse de projection pluriannuelle du budget de fonctionnement, reprend les totaux des tableaux précédents : financement...

20 févr. 2020

#budget #prévision #projection #fonctionnement #hypothèses

Plan de financement prévisionnel des travaux

Ce modèle vous permettra d’établir votre plan de financement à partir du coût prévisionnel de l’opération et de l’évaluation des sources de financement.

16 févr. 2021

#dégâts #catastrophes naturelles #sinistres #calamités naturelles #solidarité nationale #fonds de solidarité

Les conditions de financement sur les fonds mutualisés d’Uniformation en 2012

Uniformation a défini en 2012 des critères uniques de prise en charge des actions de formation sur les fonds mutualisés du plan. Ils permettent aux...

21 févr. 2020

#actions de formation #fonds mutualisés #formation dans les petites associations

Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées dans [...]

À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="INTX0300078L">loi...

29 sept. 2014

#Cour des comptes #chambres régionales des comptes #loi Carle

Mobiliser les financements solidaires

Apparues dans les années 1970-1980, les finances solidaires ont été créées par des personnes désireuses de mettre en œuvre une politique financière...

30 mars 2016

#insertion #financement solidaire #investissement #placements #actions non cotées #comptes courants #capital-risque #intérêts #parts sociales #dons #économie sociale et solidaire #emplois #reconversion #chômeurs #entreprises #coopératives #projet #prêts #banque #collectivités #épargne

Rapport 2016 du médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement [...]

Claude Bisson-Vaivre, médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur, a fait le point sur les mesures prises en réponse aux recommandations...

20 févr. 2020

#médiateur #charte #parents

Informations pratiques pour les enseignants

Une bonne communication auprès des enseignants est tenue de donner certaines informations pratiques indispensables : de la présentation de la structure...

23 juil. 2020

#brochure #enseignants

Convention d'implantation d'une unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA)

L’objet de la présente convention est de définir les modalités d’implantation et de fonctionnement d’une unité d’enseignement maternelle autisme au...

30 juil. 2021

#unité #enseignement #autisme #école #ville

Grille horaire des enseignements généraux et professionnels en Segpa

Même si les élèves de Segpa doivent, en principe, acquérir les compétences du socle commun, les horaires d’enseignement, et même les matières enseignées...

15 oct. 2020

#enseignements adaptés #enseignements généraux #formation professionnelle #grille horaire

Les relations entre les communes, les élus et les établissements [...]

Ils étaient 2 596 800 étudiants à la rentrée 2016 dans les 3 500 établissements d’enseignement supérieur que compte le territoire...

27 juil. 2017

#enseignement supérieur #logement étudiant #bourses #commune

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