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FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS

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FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS dans les ressources documentaires

Liste d’inscription à l’équipe pluridisciplinaire RSA

Cet outil vous permet de comprendre comment mettre en place des élections de bénéficiaires pour avoir des représentants des usagers dans les équipes...

23 déc. 2020

#RSA #revenu de solidarité active #équipe pluridisciplinaire RSA #élection des bénéficiaires insertion

Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...

26 avr. 2021

#qualité #ordonnateur #comptable #contrôle

Un financement départemental

Les dépenses de l'aide sociale à l'enfance Les conseils départementaux ont à leur charge le financement des prestations d'aide sociale à l'enfance ainsi...

31 janv. 2017

2018 : la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs [...]

Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs doivent dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier...

20 nov. 2020

#dématérialisation #profil d’acheteur #signature électronique #Dume

Respecter les obligations comptables d’un établissement public

Il existe différents types de collectivités territoriales avec des missions et des compétences différentes. Mais toutes ont deux éléments en commun :...

10 janv. 2020

#comptabilité #budget #finances publiques #engagement #dépenses #recettes #avances #traçabilité

Créer une maison de services au public

Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et locales....

24 sept. 2019

#relais services publics #schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public #CGET #Agence nationale de la cohésion des territoires #Maison France Services

Les contributions d’urbanisme

Ce schéma permet d’identifier les contributions d’urbanisme exigibles des propriétaires fonciers et des constructeurs pour financer les équipements...

21 févr. 2020

#fiscalité #urbanisme #contributions #réforme #taxe d’aménagement

Les technologies de l’information et de la communication dans les écoles [...]

L’enquête sur les technologies de l’information et de la communication (ETIC) à destination des écoles, collèges et lycées publics renseigne sur les...

20 févr. 2020

#équipements #TICE #enquête #ETIC

Caractéristiques techniques des équipements et aménagements relatifs à la [...]

Ce document détaille les caractéristiques techniques issues de l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre...

21 févr. 2020

#voirie #domaine public #accessibilité #handicapé #personne à mobilité réduite #mobilité #déplacements

La participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels

La <@bddj.url url="" date="1989-08-08T00:00:00+02:00" type="loi" num="85-729">loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 a créé une participation...

29 oct. 2019

#urbanisme #aménagement foncier #financement #équipements publics exceptionnels #régime de participation

Avoir recours à un projet urbain partenarial (PUP)

Le projet urbain partenarial (PUP) est une forme de participation au financement des équipements publics. Il est transcrit aux articles L. 332-11-3...

22 juin 2016

#financement des équipements publics #programme d’aménagement d’ensemble #ZAC #aménagement #permis de construire

Recourir au marché de partenariat

Les marchés de partenariat ont pour objet de faire appel au financement privé pour la création des équipements nouveaux,...

30 janv. 2019

#PPP #contrat de partenariat #marché de partenariat #performance #financement privé #MAPPP

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui doivent financer...

29 mai 2020

#zone constructible #équipements publics #taxe communale #plan local d’urbanisme #terrains nus #lotissement #cessions à titre onéreux #plus-value immobilière

Critères et contraintes d’installation d’une consigne de retrait de colis [...]

Ce tableau vise à lister les différentes informations à connaître avant d’envisager l’installation d’une consigne de retrait de colis sur l’espace public...

24 sept. 2020

#livraisons e-commerce #e-commerce #consignes #retrait de colis #livraison hors domicile #points relais #logistique urbaine #livraison dernier kilomètre

Les partis pris de conception de l’équipement

Au moment de lancer les travaux préalables à la réalisation d’un équipement culturel, de nombreux partis pris s’offrent au maître d’œuvre. À lui de...

23 juil. 2020

#construction #rénovation #réhabilitation #extension #polyvalence #multifonctionnalité

La gestion dynamique du patrimoine public

La gestion et la valorisation du patrimoine, mobilier et immobilier, matériel et immatériel, d’une collectivité sont un levier essentiel des finances...

04 avr. 2021

#patrimoine #immobilier #mobilier #actif matériel #actif immatériel #autorisation d’occupation domaniale #autorisation d’occupation temporaire #bail emphytéotique administratif #marque territoriale

Bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

L’État souhaite que les collectivités locales et leurs établissements publics réalisent des économies budgétaires et qu’ils participent pleinement à...

15 mars 2021

#dotation #fonds de soutien #investissements #subventions d’équipements #DSIL

Fiche de recensement économique d’un marché public

L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire du marché (source : ministère de l’Économie...

20 févr. 2020

#Recensement #économique #commande #marchés #observatoire #achat