Financement des équipements publics
Financement des équipements publics dans l'actualité
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Article
Le dispositif de tiers financement peut-il s'appliquer aux marchés de rénovation de…
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 vise à ouvrir le tiers financement à l'État, à des établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Ce texte… -
Article
Domaine public n’est pas ouvrage public
Le régime juridique de la domanialité publique ne se confond pas avec celui des ouvrages publics. -
Weka TV
[ép. 152] Réorganisation des équipes : quelles prudences en droit des agents…
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la réorganisation des équipes. -
Article
Financement des transports publics : les élus demandent 4 milliards d'euros à…
Le Groupement des autorités organisatrices de transport (Gart), qui regroupe des élus locaux, a indiqué lundi 25 mai 2020 avoir écrit à Emmanuel Macron pour que…
Financement des équipements publics dans les ressources documentaires
Équipements jeunesse : choisir la forme et la localisation en…
02/10/2014
La participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels
28/10/2019
Utiliser les fonds de concours pour financer un équipement culturel
28/11/2017
Équiper et aménager les bibliothèques-centres de documentation des écoles
16/09/2014
Créer une maison de services au public
23/09/2019
Avoir recours à un projet urbain partenarial (PUP)
11/09/2021
Les subventions : écritures comptables
28/11/2023
Recourir au marché de partenariat
12/10/2023
Qu’est-ce qu’un projet urbain partenarial (PUP) ?
11/09/2023
Financer l’extension d’un réseau public d’électricité
15/10/2023
Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
28/05/2020
La taxe d’aménagement : mode d’emploi
20/09/2022
Une offre pour chaque métier
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