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Financement des équipements publics dans les ressources documentaires

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Équipements jeunesse : choisir la forme et la localisation en…

Ouvrir, gérer ou transformer un équipement « jeunesse », constitue une question souvent délicate à traiter, dans le rapport aux jeunes, à la population adulte, aux élus, voire aux autres acteurs publics.…

02/10/2014

#Jeune #Bâtiment et équipement publics
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La participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels

La loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 a créé une participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels en introduisant dans le Code de l’urbanisme l’article L. 332-8. Ce régime de participation n’a…

28/10/2019

#Bâtiment et équipement publics #Financement
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Utiliser les fonds de concours pour financer un équipement culturel

Prévu par le Code général des collectivités territoriales, le fonds de concours permet aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI – soit communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles) de…

28/11/2017

#Équipement culturel #Fonds de concours
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Les sources de financement

L’examen des comptes des Ehpad conduit au constat de multiples rubriques de produits, tant pour le fonctionnement que pour l’investissement ; celles-ci constituent une diversité dans la nature des ressources, qui…

22/03/2013

#EHPAD #Financement
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Le nouveau modèle de financement de l’aide à domicile

Les services d’aide à domicile étaient jusqu’à présent mal financés, peu attractifs pour le personnel. Inégalement répartis sur le territoire, l’amélioration de la qualité de ces services était une priorité…

26/06/2022

#Service d'aide à domicile #Financement
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Équiper et aménager les bibliothèques-centres de documentation des écoles

Les BCD sont au cœur de la refondation de l’école. Elles sont citées à deux reprises : Mieux penser les espaces pédagogiques et éducatifs : prêter une attention particulière à l’équipement et…

16/09/2014

#Gestion des locaux scolaires #Équipement culturel
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Créer une maison de services au public

Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et locales. La notion même de service public renvoie à…

23/09/2019

#Service public #Attractivité du territoire
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Avoir recours à un projet urbain partenarial (PUP)

Le projet urbain partenarial (PUP) est une forme de participation au financement des équipements publics. Il est transcrit aux articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du Code de l’urbanisme et permet aux…

11/09/2021

#Bâtiment et équipement publics #Partenariat local
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Les subventions : écritures comptables

Il existe 2 situations :1/ Le cas des subventions que la collectivité ou son établissement public de coopération intercommunale (EPCI) reçoit, qui sont des aides extérieures à la collectivité ou à …

28/11/2023

#Subvention #Opération comptable
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Recruter des contrats aidés en Ehpad public

Les pouvoirs publics ont toujours tenté de réduire le coût du travail. Depuis les travaux d’utilité collective (TUC) de 1984, en passant par les contrats emploi-solidarité (CES) de 1990, puis…

20/06/2023

#EHPAD #Contrat de travail #Recrutement
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Recourir au marché de partenariat

Les marchés de partenariat ont pour objet de faire appel au  financement privé pour la création des équipements nouveaux, ou d’assurer la mise à disposition de services destinés à assister les…

12/10/2023

#Financement #Marché de partenariat
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Qu’est-ce qu’un projet urbain partenarial (PUP) ?

Le projet urbain partenarial (PUP) est une forme de participation au financement des équipements publics. Il est transcrit à l’article L. 332-11-3 du Code de l’urbanisme et permet aux communes et aux…

11/09/2023

#Aménagement territorial #Plan local d'urbanisme
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Financer l’extension d’un réseau public d’électricité

Depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU », modifiée ultérieurement par la loi « urbanisme et habitat » n° 2003-590 du 2 juillet 2003,…

15/10/2023

#Réseaux de fluides #Financement
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Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui doivent financer les équipements publics accompagnant cette ouverture. Les coûts de développement des…

28/05/2020

#Fiscalité de l'urbanisme
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La taxe d’aménagement : mode d’emploi

La taxe d’aménagement est un outil à la disposition des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), destinée au financement d’équipements publics d’infrastructures, notamment la voirie, les réseaux…

20/09/2022

#Taxe d'aménagement