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FINANCEMENT SAP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FINANCEMENT SAP » mises à disposition de la fonction publique.

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FINANCEMENT SAP dans les ressources documentaires

Extrait du Bulletin officiel des finances publiques

Cet extrait du Bulletin officiel des finances publiques (rubrique H - Travaux de construction relatif à un bien immobilier effectués par une...

22 oct. 2020

#Bulletin officiel des finances publiques

Un financement départemental

Les dépenses de l'aide sociale à l'enfance Les conseils départementaux ont à leur charge le financement des prestations d'aide sociale à l'enfance ainsi...

31 janv. 2017

Le Fonds national de financement de la protection de l'enfance

La création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance Le cadre général Pour accompagner les départements dans la mise en œuvre...

09 janv. 2015

D’un pilotage à la dépense à la tarification à la ressource disponible : [...]

Le projet SERAFIN-PH (Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), lancé...

23 juil. 2019

#SERAFIN-PH #parcours individualisé #CPOM #tarification #ressources

Solliciter et obtenir des financements privés

Solliciter et obtenir des financements privés devient un enjeu pour les acteurs de l’insertion, dans un contexte où les financements publics tendent...

26 janv. 2016

#budget #collaboration #crowdfunding #mécènes du secteur de l’économie sociale et solidaire #loi Aillagon #mécénat pour l’ESS #mécénat projet d’insertion #structures d’insertion demande financement #structures d’insertion recherche financements privés #fondation mécénat #ESS #économie sociale et solidaire #club d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire #dossier demande subvention mécénat #mécénat privé #fondations privées #transfert de compétences

Critères d’accès aux principales structures de conseil et de financement [...]

Ce document permettra d’orienter les créateurs d’entreprises en fonction de leur statut afin d’assurer leur prise en charge gratuite et leur permettre...

20 févr. 2020

#création d’entreprise #création de son propre emploi #couveuse d’entreprise #coopératives d’activités et d’emploi #CAE #insertion par l’économique #portage salarial #aides à la création d’entreprise #au projet d’entreprise #ACCRE (aide financière) #ADIE #Microcrédit #AGEFIPH #Boutiques de gestion #CCI/CM #CIDF #Couveuses #Direction départementale de la jeunesse et des sports (Défi Jeunes) #France Initiative Réseau (prêts d'honneur) #FGIF (garantie bancaire) #France active (garantie bancaire #prêts NACRE) #NACRE #Pôle emploi #RSA

Tableau du premier équilibre pluriannuel de fonctionnement et d’investissement

Ce tableau permet d’établir les équilibres de fonctionnement et d’investissement pour la durée du mandat.

La ligne 1, « Besoin de financement...

20 févr. 2020

#budget #investissement #fonctionnement #prospective

Tableau de financement d’une activité en évolution sur la période

Ce tableau permet de présenter l’évolution des financements d’une activité sur la durée du mandat. Les données de base sont issues de la comptabilité...

20 févr. 2020

#budget #financement #mandat #prospective

Tableau de financement du fonctionnement

Ce tableau, présentant une hypothèse de projection pluriannuelle du budget de fonctionnement, reprend les totaux des tableaux précédents : financement...

20 févr. 2020

#budget #prévision #projection #fonctionnement #hypothèses

Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise

Vous accompagnez un porteur de projet d’entreprise et souhaitez l’aider à créer dans de bonnes conditions ? Il convient alors...

21 juin 2014

#création d'entreprise #capital-financement #plan de financement #subventions #prêts d’honneur #ACCRE #prêts bancaires #fonds de garantie #NACRE #besoin en fonds de roulement #capital risque #micro capital risque

Plan de financement prévisionnel des travaux

Ce modèle vous permettra d’établir votre plan de financement à partir du coût prévisionnel de l’opération et de l’évaluation des sources de financement.

16 févr. 2021

#dégâts #catastrophes naturelles #sinistres #calamités naturelles #solidarité nationale #fonds de solidarité

Les conditions de financement sur les fonds mutualisés d’Uniformation en 2012

Uniformation a défini en 2012 des critères uniques de prise en charge des actions de formation sur les fonds mutualisés du plan. Ils permettent aux...

21 févr. 2020

#actions de formation #fonds mutualisés #formation dans les petites associations

Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées dans [...]

À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="INTX0300078L">loi...

29 sept. 2014

#Cour des comptes #chambres régionales des comptes #loi Carle

Mobiliser les financements solidaires

Apparues dans les années 1970-1980, les finances solidaires ont été créées par des personnes désireuses de mettre en œuvre une politique financière...

30 mars 2016

#insertion #financement solidaire #investissement #placements #actions non cotées #comptes courants #capital-risque #intérêts #parts sociales #dons #économie sociale et solidaire #emplois #reconversion #chômeurs #entreprises #coopératives #projet #prêts #banque #collectivités #épargne

Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité...

19 nov. 2019

#cofinancement #financements croisés #projet #participation minimale #maître d’ouvrage #cumul #subventions #fonds de concours

Indicateurs du plan de financement

Ce modèle normé d’indicateurs du plan de financement (données de financement) est à joindre au dossier de demande de subvention individuelle par le...

20 févr. 2020

#Europe #FSE 2014-2020 #dossier demande #attestation #cofinanceur #démarche

Les principes et l’organisation du financement

L’Ehpad offre une prestation unique, spécifique, qui n’est pas dissociable : l’établissement ne peut pas fournir que des prestations d’hébergement...

20 sept. 2017

#financement #autorité de tarification #contentieux tarifaire #sections tarifaires

Estimer les besoins pour construire son plan de financement

Vos partenaires vous réclament des éléments d’information sur le moyen ou long terme de votre structure ? Vous devez alors établir un plan...

07 oct. 2014

#emplois #ressources #investissements #immobilisations #emprunts #remboursement #besoins fonds roulement #créances #dettes #cycle d’exploitation #amortissement du capital

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