# FINANCEMENT SAP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FINANCEMENT SAP » mises à disposition de la fonction publique.

FINANCEMENT SAP dans les ressources documentaires

FINANCEMENT SAP : Action sociale

Connaître les outils de suivi et de promotion du secteur SAP

Le marché des services à la personne est organisé autour de 3 grands types d’acteurs : les associations, les établissements publics [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#services à la personne #offre de service

Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations [...]

13 déc. 2018  -  Intégral Action sociale

#Déclaration sociale #charges sociales

Les enjeux de la digitalisation dans le secteur de l’aide à domicile

Digitalisation, ubérisation, big data, le secteur de l’aide à domicile fait face à de nombreuses mutations. Si la transformation est encore [...]

24 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#transformation numérique #secteur de l’aide à domicile

Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ( JO du 29 décembre 2015) [...]

07 févr. 2018  -  Intégral Action sociale

#autorisation #suppression du droit d’option

Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services [...]

Les organismes apportant une aide, un accompagnement ou des soins à domicile aux publics fragilisés sont soumis à la réglementation de [...]

07 févr. 2018  -  Intégral Action sociale

#RPP #références de bonnes pratiques professionnelles

Distinguer temps de trajet et temps de travail effectif

Pour pouvoir déterminer une durée de travail comme base contractuelle, il est nécessaire de définir le temps de travail effectif, qui sera [...]

30 nov. 2017  -  Intégral Action sociale

#temps de trajet #temps de travail effectif

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