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Financements croisés dans les ressources documentaires

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Les financements croisés des collectivités territoriales

Dans un contexte de rationalisation de l’action publique et de réforme des collectivités territoriales, on observe un mouvement visant à recentrer les missions de chacun. Cependant, l’efficience, notamment budgétaire, conduit…

22/06/2016

#Collectivité territoriale #Financement
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Le financement des syndicats mixtes

Les finances des syndicats mixtes, fermés ou ouverts, jouent un rôle de plus en plus important en matière de finances publiques locales. Les enjeux budgétaires, en particulier en matière de…

10/06/2022

#Syndicat mixte #Financement
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Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité ou un établissement fait ainsi régulièrement appel au conseil départemental ou au…

19/02/2023

#Partenariat local #Financement
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Analyser l’évolution du tableau de financement : une autre façon…

Que ce soit en analyse financière rétrospective, en analyse structurelle, ou en analyse prospective, vous ne pouvez aborder la section d’investissement sans établir un diagnostic de son mode de financement.…

25/11/2021

#Analyse financière #Financement
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Le financement des investissements

 Le plan d’investissement exprime des besoins. Comment ces besoins peuvent-ils être couverts, et plus précisément financés ? Peut-on tout financer par l’emprunt ? Où chercher des subventions ? Y a-t-il un équilibre entre…

19/04/2012

#Plan d'investissement #Financement
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Les sources de financement

L’examen des comptes des Ehpad conduit au constat de multiples rubriques de produits, tant pour le fonctionnement que pour l’investissement ; celles-ci constituent une diversité dans la nature des ressources, qui…

22/03/2013

#EHPAD #Financement
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La finance solidaire

« La finance solidaire recherche à établir un lien entre les personnes qui font fructifier leur épargne de manière solidaire et celles qui entreprennent des activités utiles à la lutte contre…

23/06/2016

#Économie sociale et solidaire #Financement
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Plan de financement de création d’entreprise

 Le plan de financement se présente sous forme d’un tableau comprenant deux parties : les besoins de financement et les ressources de financement. Avec cet outil, vous pourrez aménager un…

20/06/2014

#Entreprise #Financement
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Mobiliser les financements solidaires

Apparues dans les années 1970-1980, les finances solidaires ont été créées par des personnes désireuses de mettre en œuvre une politique financière tournée essentiellement vers la solidarité afin de lutter contre…

29/03/2016

#Économie sociale et solidaire #Financement
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Traitement des flux croisés

Grâce à cet outil, il vous sera possible d’identifier et de neutraliser les flux croisés. Afin de retracer les flux croisés, identifiez, si cela est possible avec un code couleur…

21/09/2017

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Comment financer l’aménagement urbain ?

Depuis plusieurs années, un mouvement législatif fait évoluer le régime du financement de l’urbanisme. Destinée à simplifier les dix-sept régimes de financement de l’aménagement (huit taxes et neuf participations), cette…

20/06/2016

#Financement #Fiscalité de l'urbanisme
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Le nouveau modèle de financement de l’aide à domicile

Les services d’aide à domicile étaient jusqu’à présent mal financés, peu attractifs pour le personnel. Inégalement répartis sur le territoire, l’amélioration de la qualité de ces services était une priorité…

26/06/2022

#Service d'aide à domicile #Financement
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Tableau de financement du fonctionnement

Ce tableau, présentant une hypothèse de projection pluriannuelle du budget de fonctionnement, reprend les totaux des tableaux précédents : financement des activités récurrentes, financement des activités en évolution et financement des…

17/04/2014

#Projet social de territoire #Prospective financière
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Utiliser les fonds de concours pour financer un équipement culturel

Prévu par le Code général des collectivités territoriales, le fonds de concours permet aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI – soit communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles) de…

28/11/2017

#Équipement culturel #Fonds de concours
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Les principes et l’organisation du financement

L’Ehpad offre une prestation unique, spécifique, qui n’est pas dissociable : l’établissement ne peut pas fournir que des prestations d’hébergement ou que des prestations de soins. L’Ehpad n’est pas un hôtel…

19/09/2017

#EHPAD #Financement