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FINANCES LOCALES

Le comité des finances locales analyse la péréquation entre communes et intercommunalités

nationale. Le 15 mai, le Comité des finances locales a analysé les résultats de la répartition... des finances locales note que les collectivités de moins de 20 000 habitants sont bénéficiaires... et les communes qui n'appartiennent pas à une telle structure. Créé par la loi de finances pour 2011... (article 125) et complété par la loi de finances pour 2012 (article 144), ce fonds...

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Communiquer à la veille des élections locales

des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) fournit en la matière la liste... , mais toute personne morale ou presque. L’interdiction des campagnes de promotion concerne les établissements publics locaux... des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). www.courrierdesmaires.fr  : site... du Courrier des maires et des élus locaux. www.sictiam.fr  : sur le site du Syndicat intercommunal...

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