FINANCES LOCALES

FINANCES LOCALES : ressources documentaires

FINANCES LOCALES : Administration locale

• 28 mars 2014 - ref : 6447

  Communiquer à la veille des élections locales

  des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) fournit en la matière la liste... , mais toute personne morale ou presque. L’interdiction des campagnes de promotion concerne les établissements publics locaux......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  aide, bulletin municipal, droit, élections, EPCI, événement

• 28 juin 2016 - ref : 7573

  Les subventions locales aux activités économiques

  Les multiples fondements juridiques des subventions locales à caractère ou à dimension... des actions des sociétés d’économie mixte locales (SEML) dans les conditions et limites posées... ruraux », Jean-David...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide locale, développement économique, développement industriel, dynamisme territorial, emploi

• 12 nov. 2013 - ref : 0665

  Les relations entre les établissements privés et les collectivités locales

  de l’établissement (catéchèse par exemple). La loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative... de résidence, dite « loi Carle ». Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative......

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  contrat d’association, contrat simple, école privée, parité de financement

• 25 juin 2016 - ref : 9733

  Les aides locales : présentation générale

  (métropoles). Quant aux aides locales , elles peuvent prendre diverses formes : aides directes,... avec les actions menées par les collectivités locales et leurs groupements. Ses orientations favorisent......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, avance, bonification d’intérêt, caution, commission européenne, garantie d’emprunt

• 27 mai 2017 - ref : 10765

  Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

  de plus en plus, l’État associe en priorité les régions et incidemment les autres collectivités locales... avec les actions menées par les collectivités locales et leurs groupements. Les orientations du schéma favorisent......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide locale, chambres consulaires, comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop), commune

• ref : dtou6230

  Tableau des axes forts des politiques locales en matière de sport

  financement...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  compétences, communes, epci, départements, régions, équipements

• 1 févr. 2018 - ref : 0643

  Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur les politiques locales de la petite enfance

  Les options ouvertes aux collectivités locales Pour les acteurs de la petite enfance, l’école devient...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  scolarisation à 2 ans, scolarisation précoce, préscolarisation, crèche, petite enfance, école maternelle

• 6 sept. 2016 - ref : 3961

  Rechercher des financements

  Elles peuvent être attribuées par : l’État ; les collectivités locales (communes, intercommunalités, conseils... à disposition de locaux, généralement consentie par les collectivités locales (salles,...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  subvention, financement, appel à projet, budget, recettes, mécénat

• ref : dtou1862

  Jurisprudence relative au financement des écoles privées par les communes

  Cet extrait du Bulletin juridique des collectivités locales (n° 8-9) reproduit l’arrêt rendu...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  forfait communal, OGEC, financement de l’enseignement privé, contentieux, justice administrative, jurisprudence

FINANCES LOCALES : Établissements de santé

• 18 janv. 2018 - ref : 9097

  Avantages en nature concédés sous forme de logement

  Certains personnels de l’État, des collectivités locales ou des établissements publics peuvent bénéficier... par le décret n° 2013-347 du 23 avril 2013 Loi n° 82-540 du 28 juin 1982 de finances......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, logement

• 8 févr. 2018 - ref : 9186

  Contribution de solidarité

  des collectivités locales et des établissements publics administratifs, des établissements hospitaliers, sociaux... où est situé le siège de la collectivité (à la recette générale des finances pour les employeurs situés......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité

• 8 févr. 2018 - ref : 9098

  Avantage en nature « nourriture »

  1982 de finances rectificative pour 1982 Loi n° 81-1179 du 31 décembre 1981 de finances...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, nourriture

• 15 déc. 2017 - ref : 9100

  Avantage en nature « outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication »

  par le décret n° 2013-347 du 23 avril 2013 Loi n° 82-540 du 28 juin 1982 de finances... rectificative pour 1982 Loi n° 81-1179 du 31 décembre 1981 de finances rectificative pour...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, avantage NTIC

• 14 sept. 2016 - ref : 4742

  L’égal accès aux soins

  que les soins de premiers recours. Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances... pour 2012 Une définition des soins de second recours : Le Sénat, dans sa loi de finances... locales...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  droits des usagers, obligation du service public hospitalier (SPH), démographie médicale, égal accès aux soins, non-discrimination

• 15 déc. 2017 - ref : 9099

  Avantage en nature « voiture »

  n° 82-540 du 28 juin 1982 de finances rectificative pour 1982 Loi n° 81-1179... du 31 décembre 1981 de finances rectificative pour 1981 Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, voiture, véhicule

• 2 mai 2018 - ref : 6555

  Apprentis

  2001 ( loi de finances du 30 décembre 2000 , art. 119). Droits statutaires L’apprenti... du 1 er  janvier 2005, en application de l’article 130 de la loi de finances pour 2005,... du 30 décembre...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance

• 8 févr. 2018 - ref : 9181

  Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

  90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 instituant la contribution sociale généralisée... nationale de retraite des agents des collectivités locales Cotorep  : commission technique...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS

• 19 avr. 2017 - ref : 9188

  Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

  des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre les risques vieillesse et invalidité... des collectivités locales Décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012 portant fixation du taux... d’invalidité...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisations patronales, CNRACL

FINANCES LOCALES : Action sociale et solidaire

• 23 mars 2013 - ref : 4185

  Les sources de financement

  sur les finances des collectivités territoriales pourraient mener à les réduire. Les clients pour les activités...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation

• 26 janv. 2016 - ref : 0254

  Solliciter et obtenir des financements privés

  jeunes…). Le projet étant mené en partenariat avec les collectivités locales et les structures de lutte...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  budget, collaboration, crowdfunding, mécènes du secteur de l’économie sociale et solidaire, loi Aillagon, mécénat pour l’ESS

• 30 mars 2016 - ref : 0759

  Mobiliser les financements solidaires

  faire appel aux organismes des finances solidaires. Ces derniers sont les plus compétents... de finances solidaires. Depuis sa création en 1988, elle exerce une double activité de collecte d’épargne... '>Quelques...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, financement solidaire, investissement, placements, actions non cotées, comptes courants

• 17 mai 2017 - ref : 0619

  Aider les jeunes à financer leur permis

  dispositifs d’aide au financement du permis de conduire, qu’ils soient au niveau national ou local... Financement... , il devra recourir à un financement personnel. Une caution est demandée...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Insertion, permis de conduire, aides financières, services publics, associations, transport

• 20 sept. 2017 - ref : 4184

  Les principes et l’organisation du financement

  ceux qui encaissent les tarifs. Pour les Ehpad publics , les tarifs sont encaissés par le trésorier des finances... du CCAS, agent des finances publiques, qui encaissera les tarifs sur le compte unique du CCAS ;......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires

• 21 juin 2014 - ref : 0561

  Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise

  de petites entreprises locales et collectives (SARL, SCOP, SCIC, SA, association…) ayant une utilité sociale.... www.adie.org/ : site de l’association de microcrédits www.lanef.com/ : société coopérative de finances...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE

• 12 sept. 2012 - ref : 4695

  Créer une télévision locale participative

  le financement. Les financements On notera que les télévisions locales participatives peuvent bénéficier... de conception de playlist vidéo, voire de créer le site dans sa globalité. Certaines télévisions locales...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  télévision, participatif, média, vidéo, parole, collectif

• 23 mars 2017 - ref : 0611

  Le dispositif local d’accompagnement (DLA)

  les collectivités locales et les institutions, le DLA régional contribue au renforcement d’une politique régionale... sont particulièrement recherchées : la connaissance des structures locales de l’entreprise, de...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  dispositif local d’accompagnement, financement structures, économie sociale et solidaire, appui structures, accompagnement structures, entreprises

• 26 janv. 2015 - ref : 8252

  Comprendre le panorama associatif local

  ou reconnaissance Tout d’abord, procurez-vous d’éventuelles observations locales sur les questions de vie...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  association, panorama, enjeux, analyse

FINANCES LOCALES : Marchés publics

• 19 févr. 2014 - ref : 7017

  Savoir conduire le dialogue avec la direction des finances

  des finances Au quotidien, le rapprochement entre économies budgétaires et gains sur achats constitue... une nouvelle occasion d’échanges entre la direction des finances et la direction des achats, afin de définir......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  gains, achats, budget, dépenses, performance, direction des achats

• 10 mars 2012 - ref : 2830

  Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement

  de financer les travaux d’équipements publics locaux. Elle est prélevée au profit de la commune. Instaurée... financement... financière prévisionnelle ; en assurer le financement ;...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  enveloppe financière, enveloppe prévisionnelle, subvention, financement

• 22 juin 2017 - ref : 10438

  L’objectif de la planification locale et de l’aménagement du territoire

  et responsabilités locales articule le financement des actions prévues dans les contrats de plan avec les compétences... leur technique d’élaboration. Coopérations locales Elles peuvent également conclure des conventions......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  aménagement territorial, préfet de région, région, schéma régional d’aménagement et de développement du territoire

• 15 nov. 2016 - ref : 9558

  Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

  du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a modifié l’article 278 du Code général des impôts ( CGI... l’article 38 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 fixe le taux de...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit

• 15 nov. 2016 - ref : 9559

  Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics

  du bien ou augmentent sa durée de vie. Attention En revanche et jusqu’à la loi de finances pour 2016 ,... inséré par l’article 49 de la loi de finances pour 2002 , en cas d’annulation d’un marché public......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  dépenses d’investissement, annulation du marché, FCTVA, allotissement, règles d’imputation des dépenses

• 17 nov. 2016 - ref : 9459

  Les cadres constitutionnels des contrats publics

  de libre administration des collectivités locales et d’égalité, les autres grands principes de la commande... de libre administration des collectivités locales L’encadrement législatif de la libre administration......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité

• 23 nov. 2016 - ref : 10063

  Article 156 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 cité par l’article 71... Références juridiques Loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  signature du marché de partenariat, ministre chargé du budget

• 10 mai 2017 - ref : 6883

  Économie sociale et solidaire et commande publique

  dans les relations entre le champ de l’ESS d’une part et l’État ou les collectivités locales d’autre part,... dans le tissu local…). En outre, des collectivités locales préfèrent souvent le registre des marchés......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale

• 10 nov. 2016 - ref : 9556

  Les délais de paiement

  locales qui le souhaitent accepteraient les factures émises par leurs fournisseurs sous forme... le directeur régional ou départemental des finances publiques procède à son paiement à la personne publique... ou départemental...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires

FINANCES LOCALES : Ressources humaines

• ref : dtou7495

  Note du 12 janvier 2017 de la Direction générale des finances publiques précisant les conditions de mise en œuvre des nouvelles règles d’imposition des élus locaux

  L’article 10 de la loi de finances pour 2017 supprime la retenue à la source comme mode...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  élu local, imposition

• 14 mars 2018 - ref : 11068

  Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

  de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, et instituant une indemnité... nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), quelques que soient leurs dates... perçues....

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité compensatrice, hausse CSG, CSG déductible, contribution sociale généralisée, régime indemnitaire, indemnité

• 13 avr. 2017 - ref : 10674

  Former les cadres de proximité

  de proximité. Il est important de développer les compétences des cadres de proximité en finances locales... ou bien avec un cadre de la collectivité, membre de la DG, la DRH ou les finances pour d’autres...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  management, cadres de proximité, formation

• 25 avr. 2015 - ref : 7662

  Pension de réversion

  des agents des collectivités locales [CNARCL]). À ce montant s’ajoute, le cas échéant, la moitié... n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 Décret n° 2003-1306 du 26 décembre......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  Retraite, pension, pension de réversion, conjoint, orphelin, rente

• 28 janv. 2016 - ref : 2253

  Traiter un arrêt de maladie ordinaire

  les conséquences de son non-respect. Ces dispositions visent notamment à permettre aux collectivités locales... . article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ). ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  maladie ordinaire, arrêt de travail, certificat médical, année de référence mobile, année médicale, indemnités journalières

• 18 janv. 2018 - ref : 9097

  Avantages en nature concédés sous forme de logement

  Certains personnels de l’État, des collectivités locales ou des établissements publics peuvent bénéficier... par le décret n° 2013-347 du 23 avril 2013 Loi n° 82-540 du 28 juin 1982 de finances......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, logement

• 6 mars 2018 - ref : 5021

  Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

  du 29 décembre 1990 de finances pour une application à compter du 1 er  février 1991 et sert à financer... d’Île-de-France. La loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (article 91)...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  cotisations, Urssaf, régime général, Sécurité sociale, maladie, maternité

• 6 mars 2018 - ref : 4933

  Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

  de Sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction... a été instituée par la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour une application à compter......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  cotisations, contributions, Urssaf, Sécurité sociale, régime spécial, fonctionnaires

• 8 févr. 2018 - ref : 9186

  Contribution de solidarité

  des collectivités locales et des établissements publics administratifs, des établissements hospitaliers, sociaux... où est situé le siège de la collectivité (à la recette générale des finances pour les employeurs situés......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité

FINANCES LOCALES : Finances et comptabilité

• 17 déc. 2011 - ref : 0371

  Connaître le fonctionnement du comité des finances locales

  (parue fin décembre 2011), le comité des finances locales fixe le taux de diminution des dotations... de finances. L’Observatoire des finances locales Établi depuis 15 ans, l’Observatoire...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  CFL (comité des finances locales), indexation, dotations

• 27 sept. 2017 - ref : 5060

  Les comptabilités publiques locales

  dans le prolongement des textes fondant le principe général des finances publiques d’exclusivité de compétence... n° 2001-692 du 1 er  août 2001 relative aux lois de finances pour l’État et Codes précités......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Instructions, M14, M52, M71

• ref : dtou7419

  Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

  sur laquelle les directions locales des finances publiques et les comptables du secteur public local sont invités... par la Direction générale des finances publiques à formaliser et approfondir le partenariat...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  qualité, ordonnateur, comptable, contrôle

• ref : dtou4552

  L’accord local de dématérialisation

  Il est nécessaire de signer une convention avec le trésorier, le directeur départemental des finances publiques...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Dématérialisation, accord, local

• 30 avr. 2014 - ref : 0386

  Le financement des bibliothèques

  financement bibliothèques... de prêt. Ces concours sont constitués de deux fractions, destinées à financer les dépenses... n° 2012-717 du 7 mai 2012 a toutefois réintroduit une possibilité de financement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  financement bibliothèques, bibliothèques municipales, bibliothèques départementales

• 2 avr. 2014 - ref : 6452

  Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

  financements croisés... Partenariat local... Financement... Assurer une participation minimale au financement du projet Depuis l’adoption de la loi... d’investissement doit assurer...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul

• 23 févr. 2017 - ref : 9560

  Bénéficier du fonds de soutien à l’investissement public local

  qui en 2017 atteindra 1 Md€ contre 816 M€ en 2016. Les crédits inscrits dans la loi de finances... du 11 février 2005 . Il convient de noter que la dimension sécurisation ne figurait pas dans la loi de finances......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  fonds de soutien, investissements, subventions d’équipements

• 5 janv. 2011 - ref : 0469

  Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités

  et la Direction générale des finances publiques, précisant les imputations à utiliser dans le cadre d’un crédit... des collectivités locales : gestion active ou spéculation ? », HEC Paris, 2009 : http://www.vernimmen.net...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture

• 1 juin 2016 - ref : 9850

  Financer l’extension d’un réseau public d’électricité

  Financement... de leur commune, dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu... les autorisations d’urbanisme, sous réserve que les services techniques compétents (urbanisme,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement