FINANCES LOCALES

FINANCES LOCALES : ressources documentaires

FINANCES LOCALES : Finances et comptabilité

• 17 déc. 2011 - ref : 0371

  Connaître le fonctionnement du comité des finances locales

  (parue fin décembre 2011), le comité des finances locales fixe le taux de diminution des dotations... de finances. L’Observatoire des finances locales Établi depuis 15 ans, l’Observatoire...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  CFL (comité des finances locales), indexation, dotations

• 25 avr. 2019 - ref : 5060

  Les comptabilités publiques locales

  dans le prolongement des textes fondant le principe général des finances publiques d’exclusivité de compétence... n° 2001-692 du 1 er  août 2001 relative aux lois de finances pour l’État et Codes précités......

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Instructions, M14, M52, M71, M4 et ses déclinaisons, M57

• ref : dtou7419

  Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

  sur laquelle les directions locales des finances publiques et les comptables du secteur public local sont invités... par la Direction générale des finances publiques à formaliser et approfondir le partenariat...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  qualité, ordonnateur, comptable, contrôle

• ref : dtou4552

  L’accord local de dématérialisation

  Il est nécessaire de signer une convention avec le trésorier, le directeur départemental des finances publiques...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Dématérialisation, accord, local

• 30 avr. 2014 - ref : 0386

  Le financement des bibliothèques

  financement bibliothèques... de prêt. Ces concours sont constitués de deux fractions, destinées à financer les dépenses... n° 2012-717 du 7 mai 2012 a toutefois réintroduit une possibilité de financement...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  financement bibliothèques, bibliothèques municipales, bibliothèques départementales

• 2 avr. 2014 - ref : 6452

  Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

  Partenariat local... Financement... financements croisés... Assurer une participation minimale au financement du projet Depuis l’adoption de la loi... d’investissement doit assurer...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul

• 16 févr. 2019 - ref : 9560

  Bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

  Éligibilité des projets La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018... de finances pour 2019 prévoit que le représentant de l'État dans le département : présente... territoriales,...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  dotation, fonds de soutien, investissements, subventions d’équipements, DSIL

• 1 juin 2016 - ref : 9850

  Financer l’extension d’un réseau public d’électricité

  Financement... de leur commune, dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu... les autorisations d’urbanisme, sous réserve que les services techniques compétents (urbanisme,...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement

• 20 févr. 2019 - ref : 7244

  L’Agence France locale

  du groupe. Obtenir l’emprunt de l’Agence France locale Pour financer son activité, l’Agence France... Partenariat local... financement... collectivités locales......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  AFL, financement, collectivités locales, emprunts, adhésion, apport

FINANCES LOCALES : Santé et sécurité au travail

• 26 août 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  étaient exonérées de l'impôt sur le revenu. La loi de finances 2010 BCFX0921637L...

  RH publiques > Médecine du travail

• 26 août 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  étaient exonérées de l'impôt sur le revenu. La loi de finances 2010 BCFX0921637L...

  RH publiques > Médecine du travail

• 26 août 2019 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  ceux qui engagent les finances de l'État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative,... auquel elles se rattachent, on distinguera en outre : les lois de finances...

  RH publiques > Médecine du travail

• 26 août 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  des services de l'État et dans le respect de la loi de finances de la Sécurité sociale. À ce titre,... de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) Un fonds...

  RH publiques > Médecine du travail

• 26 août 2019 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  ceux qui engagent les finances de l'État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative,... auquel elles se rattachent, on distinguera en outre : les lois de finances...

  RH publiques > Médecine du travail

• 26 août 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

   ; commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise... de la Sécurité sociale ). Le système est exclusivement financé par les cotisations...

  RH publiques > Médecine du travail

• 26 août 2019 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  Comité local d'hygiène et de sécurité pour les administrations), voire...

  RH publiques > Médecine du travail

• 26 août 2019 - ref : sl3871210

  Différents types de services

  de compétence, au profit des médecins de prévention et des autorités de commandement locales et régionales....

  RH publiques > Médecine du travail

• 26 août 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  RH publiques > Médecine du travail

FINANCES LOCALES : Santé

• 26 août 2019 - ref : sl2963414

  Le contrôle des marchés publics par les chambres régionales des comptes

  par la loi de finances rectificative n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 ECOX0400254L .... L’article 60 XI de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 26 août 2019 - ref : sl8355402

  Titre V : Dispositions relatives au contrôle (articles 119 à 126)

  adjudicateurs (État, collectivités locales et leurs établissements publics), des sociétés d’économie mixte... de la loi de finances pour 1963 sont commentés dans une instruction du 15octobre 1964...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 26 août 2019 - ref : sl2962602

  Le marché public répond aux besoins des autorités adjudicatrices en matière de fournitures, de services et de travaux

  si les relations entre les collectivités locales et les sociétés d’économie mixte locales pouvaient bénéficier... entre les sociétés d’économie mixte locales et les collectivités ; ces dernières doivent...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 26 août 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  des collectivités locales est l’assemblée délibérante de la collectivité dont le représentant est l’exécutif local....

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 26 août 2019 - ref : sl2962602

  Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics

  des collectivités locales est l’assemblée délibérante de la collectivité dont le représentant est l’exécutif local.... Compétence de la commission d'appel d'offres Les CAO locales...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 26 août 2019 - ref : sl8355402

  Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)

  public social ou médico-social, est membre du groupement de commande. Au cas où les collectivités locales... d’appel d’offres d’un groupement composé de collectivités locales comprend un représentant... sous la double...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 26 août 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  étaient exonérées de l'impôt sur le revenu. La loi de finances 2010 BCFX0921637L...

  RH publiques > Médecine du travail

• 26 août 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  étaient exonérées de l'impôt sur le revenu. La loi de finances 2010 BCFX0921637L...

  RH publiques > Médecine du travail

• 26 août 2019 - ref : sl2962602

  Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique

  à la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales disposant, à l’article 12, que :...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

FINANCES LOCALES : Action sociale et solidaire

• 23 mars 2013 - ref : 4185

  Les sources de financement

  sur les finances des collectivités territoriales pourraient mener à les réduire. Les clients pour les activités...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation

• 26 janv. 2016 - ref : 0254

  Solliciter et obtenir des financements privés

  jeunes…). Le projet étant mené en partenariat avec les collectivités locales et les structures de lutte...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  budget, collaboration, crowdfunding, mécènes du secteur de l’économie sociale et solidaire, loi Aillagon, mécénat pour l’ESS

• 30 mars 2016 - ref : 0759

  Mobiliser les financements solidaires

  faire appel aux organismes des finances solidaires. Ces derniers sont les plus compétents... de finances solidaires. Depuis sa création en 1988, elle exerce une double activité de collecte d’épargne... '>Quelques...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, financement solidaire, investissement, placements, actions non cotées, comptes courants

• 17 mai 2017 - ref : 0619

  Aider les jeunes à financer leur permis

  dispositifs d’aide au financement du permis de conduire, qu’ils soient au niveau national ou local... Financement... , il devra recourir à un financement personnel. Une caution est demandée...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, permis de conduire, aides financières, services publics, associations, transport

• 20 sept. 2017 - ref : 4184

  Les principes et l’organisation du financement

  ceux qui encaissent les tarifs. Pour les Ehpad publics , les tarifs sont encaissés par le trésorier des finances... du CCAS, agent des finances publiques, qui encaissera les tarifs sur le compte unique du CCAS ;......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires

• 21 juin 2014 - ref : 0561

  Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise

  de petites entreprises locales et collectives (SARL, SCOP, SCIC, SA, association…) ayant une utilité sociale.... www.adie.org/ : site de l’association de microcrédits www.lanef.com/ : société coopérative de finances...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE

• 12 sept. 2012 - ref : 4695

  Créer une télévision locale participative

  le financement. Les financements On notera que les télévisions locales participatives peuvent bénéficier... de conception de playlist vidéo, voire de créer le site dans sa globalité. Certaines télévisions locales...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  télévision, participatif, média, vidéo, parole, collectif

• 23 mars 2017 - ref : 0611

  Le dispositif local d’accompagnement (DLA)

  les collectivités locales et les institutions, le DLA régional contribue au renforcement d’une politique régionale... sont particulièrement recherchées : la connaissance des structures locales de l’entreprise, de...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  dispositif local d’accompagnement, financement structures, économie sociale et solidaire, appui structures, accompagnement structures, entreprises

• 26 janv. 2015 - ref : 8252

  Comprendre le panorama associatif local

  ou reconnaissance Tout d’abord, procurez-vous d’éventuelles observations locales sur les questions de vie...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  association, panorama, enjeux, analyse

FINANCES LOCALES : Marchés publics

• 20 nov. 2018 - ref : 7017

  Savoir conduire le dialogue avec la direction des finances

  les bénéfices qu'il pourra tirer de son produit. Dialoguer avec la direction des finances Au quotidien,... entre la direction des finances et la direction des achats. Ce dialogue permet ainsi à la direction des achats......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  gains, achats, budget, dépenses, performance, direction des achats

• 14 févr. 2019 - ref : 2830

  Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement

  de financer les travaux d’équipements publics locaux. Elle est prélevée au profit de la commune. Instaurée... financement... financière prévisionnelle ; en assurer le financement ;...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  enveloppe financière, enveloppe prévisionnelle, subvention, financement

• 22 juin 2017 - ref : 10438

  L’objectif de la planification locale et de l’aménagement du territoire

  et responsabilités locales articule le financement des actions prévues dans les contrats de plan avec les compétences... leur technique d’élaboration. Coopérations locales Elles peuvent également conclure des conventions......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  aménagement territorial, préfet de région, région, schéma régional d’aménagement et de développement du territoire

• 22 mars 2019 - ref : 10461

  Les modes de financement des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les emprunts désintermédiés et le crédit-bail

  sur leurs équipements productifs. Pour cette raison, les collectivités locales interviennent fréquemment... de population de 1999 pour la répartition des dotations de l’État aux collectivités locales a supprimé le régime......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  prêts désintermédiés, crédit-bail, emprunts intermédiés, emprunt bancaire, crédits de trésorerie, créances négociables

• 27 févr. 2019 - ref : 12924

  Article D. 3321-1 du Code de la commande publique

  directeur départemental des finances publiques  » sont remplacés par les mots : «  directeur... local des finances publiques de Saint-Barthélemy  ». L’ '>article D. 3114-3 du Code...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  outre-mer, dispositions particulières, Saint Barthélémy

• 27 févr. 2019 - ref : 12926

  Article D. 3331-1 du Code de la commande publique

  départemental des finances publiques  » sont remplacés par les mots : «  directeur local... des finances publiques de Saint-Martin  ». L’ '>article D. 3114-3 du Code de la commande publique...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  outre-mer, dispositions particulières, Saint-Martin

• 27 févr. 2019 - ref : 12928

  Article D. 3341-1 du Code de la commande publique

  «  directeur départemental des finances publiques  » sont remplacés par les mots : « ... directeur local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon  ». L’ '>article D. 3114-3...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  outre-mer, dispositions particulières, Saint-Pierre-et-Miquelon

• 24 janv. 2019 - ref : 10463

  Les collectivités territoriales peuvent-elles prêter ?

  des apports en compte courant d’associés aux sociétés d’économie mixte locales (SEML) dont les collectivités... des nouvelles entités que sont les sociétés publiques locales ( CGCT, art. L. 1531-1 ) ; à titre......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  collectivités territoriales, emprunts, prêts sans intérêt, relations des collectivités avec l’État, compte à terme, placement budgétaire

• 12 juil. 2019 - ref : 9559

  Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics

  de finances pour 2016 , les dépenses pour travaux d’entretien, de réparation de la voirie ou de bâtiments... par l’article 49 de la loi de finances pour 2002 , en cas d’annulation d’un marché public par le juge,......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  dépenses d’investissement, annulation du marché, FCTVA, allotissement, règles d’imputation des dépenses

FINANCES LOCALES : Établissements de santé

• 22 févr. 2019 - ref : 9192

  Cotisations patronales à la taxe sur les salaires

  que les collectivités locales en sont exonérées, la taxe est notamment due par les établissements sanitaires, sociaux... de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu 2018 (L. n° 2018-1317, 28 déc. 2018, de...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  impôt, taxe, salaire

• 25 mars 2019 - ref : 12619

  Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

  à la source est un projet mené depuis 2015, sous la responsabilité de la Direction générale des finances... est déterminée par la loi de finances chaque année. Elle est à intégrer au niveau du logiciel du collecteur.......

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts

• 1 mars 2019 - ref : 9097

  Avantages en nature concédés sous forme de logement

  Certains personnels de l’État, des collectivités locales ou des établissements publics peuvent bénéficier... par le décret n° 2013-347 du 23 avril 2013 Loi n° 82-540 du 28 juin 1982 de finances......

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  avantages en nature, logement

• 1 mars 2019 - ref : 9098

  Avantage en nature « nourriture »

  1982 de finances rectificative pour 1982 Loi n° 81-1179 du 31 décembre 1981 de finances...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  avantages en nature, nourriture

• 14 sept. 2016 - ref : 4742

  L’égal accès aux soins

  que les soins de premiers recours. Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances... pour 2012 Une définition des soins de second recours : Le Sénat, dans sa loi de finances... locales...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  droits des usagers, obligation du service public hospitalier (SPH), démographie médicale, égal accès aux soins, non-discrimination

• 1 mars 2019 - ref : 9099

  Avantage en nature « voiture »

  par le décret n° 2013-347 du 23 avril 2013 Loi n° 82-540 du 28 juin 1982 de finances... rectificative pour 1982 Loi n° 81-1179 du 31 décembre 1981 de finances rectificative pour...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  avantages en nature, voiture, véhicule

• 1 mars 2019 - ref : 9100

  Avantage en nature « outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication »

  par le décret n° 2013-347 du 23 avril 2013 Loi n° 82-540 du 28 juin 1982 de finances... rectificative pour 1982 Loi n° 81-1179 du 31 décembre 1981 de finances rectificative pour...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  avantages en nature, avantage NTIC

• 8 févr. 2018 - ref : 9181

  Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

  90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 instituant la contribution sociale généralisée... nationale de retraite des agents des collectivités locales Cotorep  : commission technique...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS

• 23 mars 2019 - ref : 9188

  Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

  des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre les risques vieillesse et invalidité... des collectivités locales Décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012 portant fixation du taux... et acronymes...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisations patronales, CNRACL

FINANCES LOCALES : Ressources humaines

• 26 août 2019 - ref : sl2619235

  Recours de l’État, des collectivités locales et des organismes sociaux contre le tiers responsable d’un accident

  de l’État ; des collectivités locales ;... des retraites des agents des collectivités locales ( Cass. 2 e civ., 29...

  RH publiques > Protection sociale

• 26 févr. 2019 - ref : 2593

  Financer des titres-restaurant

  les prestations d’action sociale au principe de parité, qui interdit aux collectivités locales...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, dialogue social, parité, Ticket Restaurant

• 26 août 2019 - ref : sl2621976

  Mesures complémentaires pour les élus locaux

  . Ces dispositions concernent diverses étapes de la vie de l’élu local, de la campagne à la reprise d’activité après...  février 2002 prévoient l’institution d’un congé électif pour certaines élections locales,...

  RH publiques > Protection sociale

• 26 août 2019 - ref : sl2621976

  « Assurance maladie » des élus locaux

  d’autres fonctions locales comme les établissements publics locaux, les syndicats mixtes, les centres de gestion,...

  RH publiques > Protection sociale

• 26 août 2019 - ref : sl2621976

  Protection sociale des élus locaux

  locales constituent pour celles-ci des dépenses obligatoires (articles L. 2321-2, L. 3321-1, L. 4321-1...

  RH publiques > Protection sociale

• 26 août 2019 - ref : sl2621976

  Formation des élus locaux

  Droit à la formation Élus locaux droit à la formation... -108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux... à la formation des élus Le droit...

  RH publiques > Protection sociale

• 26 août 2019 - ref : sl2621976

  Régimes de retraite des élus locaux

  locales constituent pour celles-ci des dépenses obligatoires (articles L. 2321-2, L. 3321-1, L. 4321-1...

  RH publiques > Protection sociale

• 26 août 2019 - ref : sl2618583

  Introduction

  L’Inspection générale des finances critiquait le fait que l’organisation du temps de travail des fonctionnaires... des 39 heures. Le rapport relevait que 25 % des collectivités locales affichaient une durée hebdomadaire...

  RH publiques > Protection sociale

• 22 févr. 2019 - ref : 9192

  Cotisations patronales à la taxe sur les salaires

  que les collectivités locales en sont exonérées, la taxe est notamment due par les établissements sanitaires, sociaux... de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu 2018 (L. n° 2018-1317, 28 déc. 2018, de...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  impôt, taxe, salaire

FINANCES LOCALES : Administration locale

• 28 mars 2014 - ref : 6447

  Communiquer à la veille des élections locales

  des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) fournit en la matière la liste... , mais toute personne morale ou presque. L’interdiction des campagnes de promotion concerne les établissements publics locaux......

  Accueil > Administration locale > Communication locale

  aide, bulletin municipal, droit, élections, EPCI, événement

• 28 juin 2016 - ref : 7573

  Les subventions locales aux activités économiques

  Les multiples fondements juridiques des subventions locales à caractère ou à dimension... des actions des sociétés d’économie mixte locales (SEML) dans les conditions et limites posées... ruraux », Jean-David...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  aménagement du territoire, aide locale, développement économique, développement industriel, dynamisme territorial, emploi

• 12 nov. 2013 - ref : 0665

  Les relations entre les établissements privés et les collectivités locales

  de l’établissement (catéchèse, par exemple). La loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative... avec les administrations Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  contrat d’association, contrat simple, école privée, parité de financement

• 25 juin 2016 - ref : 9733

  Les aides locales : présentation générale

  (métropoles). Quant aux aides locales , elles peuvent prendre diverses formes : aides directes,... avec les actions menées par les collectivités locales et leurs groupements. Ses orientations favorisent......

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  aménagement du territoire, avance, bonification d’intérêt, caution, commission européenne, garantie d’emprunt

• 12 sept. 2018 - ref : 11289

  Le rôle des collectivités locales dans l’économie collaborative

  avec des start-up locales dont le modèle économique est parfois fragile ? La collectivité doit limiter...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  économie collaborative, économie circulaire, économie sociale et solidaire, coworking, plateforme collaborative, projet territorial

• 27 mai 2017 - ref : 10765

  Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

  de plus en plus, l’État associe en priorité les régions et incidemment les autres collectivités locales... avec les actions menées par les collectivités locales et leurs groupements. Les orientations du schéma favorisent......

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  aménagement du territoire, aide locale, chambres consulaires, comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop), commune

• ref : dtou6230

  Tableau des axes forts des politiques locales en matière de sport

  financement...

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

  compétences, communes, epci, départements, régions, équipements

• 20 févr. 2019 - ref : 0643

  Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur les politiques locales de la petite enfance

  Les options ouvertes aux collectivités locales Pour les acteurs de la petite enfance, l’école devient...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  scolarisation à 2 ans, scolarisation précoce, préscolarisation, crèche, petite enfance, école maternelle

• 6 sept. 2016 - ref : 3961

  Rechercher des financements

  Elles peuvent être attribuées par : l’État ; les collectivités locales (communes, intercommunalités, conseils... à disposition de locaux, généralement consentie par les collectivités locales (salles,...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  subvention, financement, appel à projet, budget, recettes, mécénat