La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...
20 févr. 2020
Cet extrait du Bulletin officiel des finances publiques (rubrique H - Travaux de construction relatif à un bien immobilier effectués par une...
22 oct. 2020
Ce modèle vous permettra d’établir votre plan de financement à partir du coût prévisionnel de l’opération et de l’évaluation des sources de financement.
28 oct. 2020
La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la moitié du xxe siècle. Elle...
25 sept. 2019
À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="INTX0300078L">loi...@bddj.url>
29 sept. 2014
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...
15 janv. 2021
Sous la pression des opinions publiques mais aussi en raison de l’augmentation du prix des énergies fossiles, toutes les organisations, qu’elles soient...
16 juil. 2014
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...
01 oct. 2020
La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité...
19 nov. 2019
L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications locales. Une...
05 janv. 2012
Ce document a pour objet de lister l’ensemble des textes codifiés au sein du Code de la commande publique.
21 févr. 2020
23 janv. 2019
Le droit de la commande publique a – enfin ! – son nouveau Code. Une bonne partie des textes applicables à la commande publique a été intégrée dans un Code de la commande publique publié le 5 décembre dernier [...]
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15 nov. 2019
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au JO du 7 août 2019. Le texte, composé de 95 articles, établit les assises d'une rénovation en profondeur du cadre [...]
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10 déc. 2020
Parce que le monde de la Fonction publique est en pleine transformation, parce que les métiers se transforment, se modernisent, parce que l’environnement dans lequel nous travaillons et le contexte sanitaire actuel invitent chacun à s'adapter, [...]
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