FINANCES PUBLIQUES

La confiance entre État et collectivités, moteur du redressement des finances publiques

"Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement... des finances publiques passera aussi par la clarification des objectifs ; actuellement... Gasnier Pour aller plus loin : * Pour un redressement des finances publiques fondé... entre l'État et les collectivités, et assurer le redressement des finances publiques,... locales. Ainsi, les services publics seraient plus adaptés aux besoins, avec des finances...

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Valoriser les propriétés publiques

même dans le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) voire le Code général des collectivités... Le contenu de la distinction domaniale Les personnes publiques détiennent deux domaines distincts... des personnes publiques (CGPPP), est toujours principalement « négative ». Cependant,... publiques citées explicitement comme soumises au CGPPP, en tant que titulaires d’un droit de propriété... Selon l’article L. 2, les autres personnes publiques n’y sont soumises que si les textes les régissant...

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  • Présentez-vous 30 nov. 2014

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    georges.v5286

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    je m'intéresse aux finances locales. A bientôt  ...

  • Présentez-vous 17 janv. 2018

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    je suis enseignant-chercheur et m'intéresse aux finances publiques locales....

  • Présentez-vous 5 juil. 2018

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    bonjour, je suis responsable du service finance dans une ville moyenne. je découvre...

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