FINANCES PUBLIQUES
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FINANCES PUBLIQUES ?
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FINANCES PUBLIQUES : actualités
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15 mai 2014 - ref : 2468
La confiance entre État et collectivités, moteur du redressement des finances publiques
"Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement... des finances publiques passera aussi par la clarification des objectifs ;...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dette, Fiscalité -
16 janv. 2018 - ref : 60829
Impact sur les ressources humaines publiques de la loi de finances et de la LFSS 2018
La loi de finances pour 2018 et la deuxième loi de finances rectificative... L'article 114 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances......
Fonction publique, Déroulement de carrière, GRH, Jour de carence -
17 sept. 2014 - ref : 15040
Commune d’Olivet : quelles sont les obligations du directeur départemental des finances publiques ?
des finances publiques (DDFiP), cela dans l’hypothèse où des considérations particulières pourraient justifier... générale des finances publiques une instruction N° 10-029-M0 du...
Exécution des marchés -
15 oct. 2013 - ref : 5874
Les villes moyennes demandent des États généraux des finances publiques locales
par la Cour des comptes du premier rapport consacré aux finances des collectivités... à la trajectoire de redressement des finances publiques". La FMV regroupe les maires......
Finances locales, Budget, Dotations, Fiscalité -
10 oct. 2012 - ref : 4776
Déséquilibres persistants dans les finances départementales
Ces tendances émergent de la note de conjoncture annuelle des finances départementales... qu'avec 166 milliards d'euros, la dette des administrations publiques locales (APUL)... des prestations sociales...
Finances locales, Budget, Départements, Effort financier de l'État, Investissements -
17 déc. 2015 - ref : 33997
Loi de finances 2016
Fonction publique... fixant à 0,8 % la cotisation au CNFPT. Texte de référence : Projet de loi de financement... de la Sécurité sociale pour 2016 La loi de financement de la Sécurité sociale...
Fonction publique -
2 sept. 2014 - ref : 2828
Loi de finances rectificative pour 2014
concordantes aient été adoptées. La loi de finances rectificative du 29 décembre 2013... de finances rectificative par une décision du 6 août. Marie Gasnier Textes......
Finances locales, Budget, DGF, Dotations, EPCI, Fiscalité -
7 janv. 2014 - ref : 17184
Loi de finances 2014 et fonction publique
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 La loi... de finances pour 2014 a été publiée au Journal officiel du lundi 30 décembre...
Fonction publique, Jour de carence, Maladie -
2 oct. 2014 - ref : 2922
Baisse des dotations: "incompatible" avec les finances départementales
"Cette situation qui déstabilise les finances des départements... de l'importance des politiques publiques qu'ils financent pour assurer la cohésion sociale,...
Finances locales, Budget, Effort financier de l'État
FINANCES PUBLIQUES : ressources documentaires
FINANCES PUBLIQUES : Finances et comptabilité
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25 avr. 2019 - ref : 5060
Les comptabilités publiques locales
dans le prolongement des textes fondant le principe général des finances publiques d’exclusivité de compétence... à la faveur de leur informatisation (nouveaux modes de contrôle des dépenses publiques...
Instructions, M14, M52, M71, M4 et ses déclinaisons, M57 -
ref : dtou7419
Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux
sur laquelle les directions locales des finances publiques et les comptables du secteur public local sont invités... par la Direction générale des finances publiques à formaliser et approfondir...
qualité, ordonnateur, comptable, contrôle -
ref : dtou7293
Diaporama sur la facturation électronique
Ce diaporama de la Direction des finances publiques présente les échéances, le périmètre...
dématérialisation, facture -
ref : dtou4552
L’accord local de dématérialisation
Il est nécessaire de signer une convention avec le trésorier, le directeur départemental des finances publiques...
Dématérialisation, accord, local -
30 avr. 2014 - ref : 0386
Le financement des bibliothèques
financement bibliothèques... ainsi que les EPCI dotés de la compétence « culture et lecture publique » (transfert de compétence... de prêt. Ces concours sont constitués de deux fractions, destinées à financer...
financement bibliothèques, bibliothèques municipales, bibliothèques départementales -
2 avr. 2014 - ref : 6452
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
d’une autre collectivité territoriale, la participation de l’État ne peut pas porter le total des aides publiques directes...
cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul -
1 juin 2016 - ref : 9850
Financer l’extension d’un réseau public d’électricité
Financement... les autorisations d’urbanisme, sous réserve que les services techniques compétents (urbanisme, finances) aient été... du réseau de distribution publique d’électricité lorsque celui-ci...
autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement -
28 sept. 2018 - ref : 0469
Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités
des finances publiques, précisant les imputations à utiliser dans le cadre d’un crédit revolving :...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture -
30 avr. 2014 - ref : 0318
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs (CCID) ?
sont désignés par le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques sur proposition... au directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques...
valeur locative cadastrale, CCID, locaux de référence
FINANCES PUBLIQUES : Santé et sécurité au travail
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23 sept. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
Les règles individuelles peuvent être constituées de décisions d'autorités publiques chargées... ceux qui engagent les finances de l'État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative,... auquel elles se...
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23 sept. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
Les règles individuelles peuvent être constituées de décisions d'autorités publiques chargées... ceux qui engagent les finances de l'État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative,... auquel elles se...
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23 sept. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
d'orientation des politiques publiques et de plans nationaux d'action relevant de ses domaines de compétence ;... sur les orientations régionales des politiques publiques intéressant la santé et la sécurité au travail,......
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23 sept. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
publiques ( RGPP Révision générale des politique publique... d'une compétence de coordination des politiques publiques de santé. Cette coordination est assurée...
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23 sept. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
étaient exonérées de l'impôt sur le revenu. La loi de finances 2010 BCFX0921637L...
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23 sept. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
étaient exonérées de l'impôt sur le revenu. La loi de finances 2010 BCFX0921637L...
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23 sept. 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
publiques ( RGPP Révision générale des politique publique... d'une compétence de coordination des politiques publiques de santé. Cette coordination est assurée...
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23 sept. 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
attendre le mois de mai 1983 pour confirmer cette hypothèse avec la publication de la première description... , publication d'un rapport du Centre national de transfusion sanguine qui affirme qu'un hémophile sur deux a...
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23 sept. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
l'alcoolo-dépendance comme un problème de santé publique majeur. Il est admis de nos jours que cette dépendance... constitue de plus en plus un problème de santé publique : Dans un rapport sur la prévention d'avril 2002......
FINANCES PUBLIQUES : Santé
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23 sept. 2019 - ref : sl2963236
Le financement administratif du marché public
. Ce système de financement déroge quelque peu à la règle de comptabilité publique du « service fait... Quels sont les fondements du financement administratif du marché... ? ...
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23 sept. 2019 - ref : sl2963236
Le financement par OSEO BDPME (Banque du développement des PME, ancienne CEPME)
d’intervenir dans le cadre de la commande publique auprès des entreprises titulaires d’un marché et des sous... des marchés contre les retards de règlement de la personne publique contractante. OSEO BDPME......
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23 sept. 2019 - ref : sl2962602
Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique
La protection des deniers publics relève des règles, plus larges, de finances et de comptabilité publiques.... En volume, les personnes publiques engagent des dépenses importantes, dans le cadre des marchés publics...
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23 sept. 2019 - ref : sl2962602
Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique
à rémunération. Le droit des marchés publics admettait, parallèlement, que des personnes publiques...
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23 sept. 2019 - ref : sl2963414
Le contrôle des marchés publics par les chambres régionales des comptes
par la loi de finances rectificative n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 ECOX0400254L .... L’article 60 XI de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 ...
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23 sept. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
En effet, tous les contrats passés par les personnes publiques ne sont pas des contrats administratifs.... par des personnes publiques pouvaient être des contrats de droit privé, en l’absence de clause exorbitante de...
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23 sept. 2019 - ref : sl8356040
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 134 à 140)
Les entreprises publiques ( SNCF SNCF... par les personnes publiques exerçant une activité mentionnée au 1 et au 3 de l’article 135 (ce cas concerne... avec les personnes publiques...
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23 sept. 2019 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
Personnes publiques concernées Marché public personnes... publiques concernées Notions de pouvoir adjudicateur et d’entités... ...
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23 sept. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
Les règles individuelles peuvent être constituées de décisions d'autorités publiques chargées... ceux qui engagent les finances de l'État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative,... auquel elles se...
FINANCES PUBLIQUES : Action sociale et solidaire
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23 mars 2013 - ref : 4185
Les sources de financement
sur les finances des collectivités territoriales pourraient mener à les réduire. Les clients pour les activités... (UHR). Les nouvelles sources de financement de l’investissement Les ressources publiques et classiques...
financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation -
20 avr. 2012 - ref : 4189
Le financement des investissements
Financement... financement des investissements... Quels financements pour les investissements ? Le financement des investissements des Ehpad... , en comptabilité publique,...
financement des investissements, réserve d’investissement, subvention d’investissement, emprunt, donation, aide -
20 sept. 2017 - ref : 4184
Les principes et l’organisation du financement
ceux qui encaissent les tarifs. Pour les Ehpad publics , les tarifs sont encaissés par le trésorier des finances... publiques (par exemple, pour un Ehpad rattaché à un CCAS par un budget annexe, c’est l’agent comptable......
financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires -
24 juil. 2014 - ref : 7789
Financer la structure dans le cadre de la PSU
Financement... financement... , dans le cadre de la PSU, a fait le choix de mieux financer les structures adaptant leur contrat et services... de moins de 6 ans et modifiant le Code de la santé...
caisse des allocations familiales, prestation de service unique, financement, gestion, tarification, participation familiale -
20 déc. 2014 - ref : 7373
Solliciter les financements européens
de financement, sur la base d’objectifs de réalisation négociés entre le porteur de projet et l’autorité publique... Financement... financements... -2020, voici les acteurs à contacter....
financements, budget, Europe, recettes -
24 nov. 2017 - ref : 0616
Accompagner la recherche de financements pour un projet innovant
et les entreprises innovantes en appui des politiques publiques de l’État et des régions. Contrairement... financée par l’État et inscrite dans les lois de finances et complétée dès 2016-2017 par la garantie... le...
innovation, entreprise, création, CGET, BPI-France, développement -
2 mai 2016 - ref : 9414
Financer un projet d’insertion par le crowdfunding
publique. Il permet de faire financer des projets que les banques traditionnelles ne soutiendraient pas... Financement... financement... finance... de financement...
crowdfunding, financement, projet participatif, activité, dons, prêts -
23 juil. 2019 - ref : 12994
D’un pilotage à la dépense à la tarification à la ressource disponible : les nouvelles règles de financement et de tarification des ESMS
Finances... 2015 de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (LFSS) et de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre... L. 232-3 ; 5° Les paramètres de calcul, de contrôle, de révision et de récupération...
SERAFIN-PH, parcours individualisé, CPOM, tarification, ressources -
28 mai 2014 - ref : 0590
Mettre en place un microcrédit social (MCS) ou personnel et faciliter le financement d’un projet d’insertion
, son projet d’insertion et ses capacités de remboursement. Le plus souvent, les projets financés... sont : le permis de conduire ( cf. '>Aider les jeunes à financer leur permis ) ; l'achat... ( cf. '>...
microcrédit social, microcrédit personnel, surendettement, Caisse des dépôts et consignations, centre communal d’action sociale, CCAS
FINANCES PUBLIQUES : Marchés publics
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ref : dtou6346
Extrait du Bulletin officiel des finances publiques
Cet extrait du Bulletin officiel des finances publiques (rubrique H - Travaux de construction...
Bulletin officiel des finances publiques -
27 févr. 2019 - ref : 12923
Article D. 3311-1 du Code de la commande publique
départemental des finances publiques » sont remplacés par les mots : « directeur régional... des finances publiques de Mayotte ». L’ '>article D. 3114-3...
outre-mer, dispositions particulières, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte -
27 févr. 2019 - ref : 12924
Article D. 3321-1 du Code de la commande publique
directeur départemental des finances publiques » sont remplacés par les mots : « directeur... local des finances publiques de Saint-Barthélemy ». L’ '>article...
outre-mer, dispositions particulières, Saint Barthélémy -
27 févr. 2019 - ref : 12926
Article D. 3331-1 du Code de la commande publique
départemental des finances publiques » sont remplacés par les mots : « directeur local... des finances publiques de Saint-Martin ». L’ '>article D. 3114-3...
outre-mer, dispositions particulières, Saint-Martin -
27 févr. 2019 - ref : 12928
Article D. 3341-1 du Code de la commande publique
« directeur départemental des finances publiques » sont remplacés par les mots : « ... directeur local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon »....
outre-mer, dispositions particulières, Saint-Pierre-et-Miquelon -
27 févr. 2019 - ref : 12941
Article D. 3381-3 du Code de la commande publique
et antarctiques françaises, les mots : « directeur départemental des finances publiques »... sont remplacés par les mots : « directeur régional des finances publiques...
outre-mer, dispositions particulières, Terres australes et antarctiques françaises -
8 janv. 2019 - ref : 11520
Article L. 2211-3 du Code de la commande publique
L’opération soit soutenable au regard de ses conséquences sur les finances publiques et sur la situation... des administrations publiques centrales, les établissements publics de santé et les structures...
Marché de partenariat, État, acheteur non autorisé, opération -
14 févr. 2019 - ref : 2830
Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement
à chacun des domaines. Concernant les constructions publiques, vous devez savoir que le financement peut être assuré... financement... financière prévisionnelle ; en assurer le financement...
enveloppe financière, enveloppe prévisionnelle, subvention, financement -
15 févr. 2019 - ref : 12490
Article D. 3114-3 du Code de la commande publique
départemental des finances publiques. L’ '>article L. 3114-8du Code de la commande publique indique que,... est le directeur départemental des finances publiques. A noter Les conclusions de cet examen...
concession, contrat, durée, investissements, eau potable, assainissement
FINANCES PUBLIQUES : Établissements de santé
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19 avr. 2017 - ref : 9200
Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique
du Code de la santé publique précise au niveau du financement du DPCM : Les centres... 2009, texte n o 1) a introduit dans le Code de la santé publique la notion de développement......
formation continue, personnel médical, développement professionnel continu -
25 mars 2019 - ref : 12619
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DSN... Arrêté du 22 avril 2016 portant création par la Direction générale des finances publiques......
PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts -
5 mars 2019 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
sont les suivants ( BO des finances publiques - impôts , 28 déc. 2018 ; CGI, art. 182 A ). Tranches... des impôts article 182A Bulletin Officiel des finances publiques...
retenue à la source, retenue impôts -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
aux comités techniques dans les trois fonctions publiques et des autres organismes consultatifs pris en compte... prévus ci-après, pour examiner toute question d’ordre général commune aux trois fonctions publiques......
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière... Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière... Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... par l’établissement, etc. ;...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
détaché Lorsque l’agent est en détachement, l’alimentation, l’instruction et le financement des droits... et le financement de ces droits incombent à l’administration d’origine. A noter Les textes établissent......
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière... fonction publique hospitalière... La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé... publique et de...
fonction publique hospitalière, ministères -
17 avr. 2012 - ref : 3504
Modalités d’organisation d’un concours dans la Fonction publique hospitalière
intégration fonction publique... la publication au Journal officiel ; la publication au Bulletin officiel du ministère chargé... sur les panneaux réservés à cet effet dans les établissements....
recrutement, intégration fonction publique, concours interne, concours externe, concours sur titre, concours sur épreuves -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
Fonction publique hospitalière... fonction publique hospitalière... Le droit de la fonction publique hospitalière est un droit « composite » Le droit... de la fonction publique hospitalière...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes
FINANCES PUBLIQUES : Ressources humaines
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23 sept. 2019 - ref : sl3587836
Les régimes communs aux trois fonctions publiques
de la fonction publique territoriale sur « Les politiques publiques d'insertion professionnelle... dont ils relèvent. Les actions communes à plusieurs fonctions publiques peuvent être financées par les crédits......
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23 sept. 2019 - ref : sl3566087
Hypothèses de recours aux contractuels dans les trois fonctions publiques
d’État Le Conseil d’État a estimé, dans un avis rendu par sa section des finances... particulière Avis du Conseil d’État n° 359 964 – Assemblée générale – section des finances – du 30 janvier 1997... important...
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26 févr. 2019 - ref : 2593
Financer des titres-restaurant
Financement... Connaître les conditions requises pour financer des titres-restaurant L’article 25... , sous certaines conditions et en accord avec votre prestataire, être réinjectée dans la collectivité pour...
prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, dialogue social, parité, Ticket Restaurant -
19 avr. 2017 - ref : 9200
Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique
du Code de la santé publique précise au niveau du financement du DPCM : Les centres... 2009, texte n o 1) a introduit dans le Code de la santé publique la notion de développement......
formation continue, personnel médical, développement professionnel continu -
25 mars 2019 - ref : 12619
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DSN... Arrêté du 22 avril 2016 portant création par la Direction générale des finances publiques......
PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts -
23 sept. 2019 - ref : sl9414860
La lutte contre les discriminations dans la fonction publique
outils législatifs, les gouvernements successifs ont soutenu aussi des politiques publiques destinées... publiques en matière de lutte contre les discriminations. Le troisième rapport, présenté en avril 2012... d'agents...
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23 sept. 2019 - ref : sl3569379
Emplois discrétionnaires dans la fonction publique de l'État
de la nomination. Il en est ainsi de nombreux dirigeants d'établissements publics nationaux, d'entreprises publiques... article 142 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ND ) à lui fixer...
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23 sept. 2019 - ref : sl3569379
La représentation équilibrée des deux sexes dans la haute fonction publique
généraux des finances publiques de classe normale, de 1 re classe et de classe... e catégorie à la direction générale des finances publiques....
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5 mars 2019 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
sont les suivants ( BO des finances publiques - impôts , 28 déc. 2018 ; CGI, art. 182 A ). Tranches... des impôts article 182A Bulletin Officiel des finances publiques...
retenue à la source, retenue impôts
FINANCES PUBLIQUES : Administration locale
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18 juin 2019 - ref : 7553
Valoriser les propriétés publiques
même dans le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) voire le Code général des collectivités... Le contenu de la distinction domaniale Les personnes publiques détiennent deux domaines distincts......
BEA, domaine privé, domaine public, efficacité, efficience, gestion publique -
1 sept. 2016 - ref : 0664
La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre commune d’accueil et commune de résidence
publiques de la commune d’accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges... des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques inscrites dans les comptes... au fonctionnement...
répartition financière, coût de l’élève, loi Carle, parité public-privé, commune d’accueil, commune de résidence -
6 sept. 2016 - ref : 3961
Rechercher des financements
Financement... financement... /ou les actions, des financements complémentaires peuvent être recherchés pour poursuivre les activités... de l’ALSH ou développer de nouveaux projets, de nouveaux partenariats....
subvention, financement, appel à projet, budget, recettes, mécénat -
24 juin 2016 - ref : 9747
La finance solidaire
ou des institutionnels. La Nef La société financière de la Nef est une coopérative de finances solidaires ....
économie sociale et solidaire, financement, épargne solidaire, entreprise solidaire, insertion, microcrédit -
23 juin 2016 - ref : 7595
Les financements croisés des collectivités territoriales
par des personnes publiques au projet. Les financements apportés par l’État sont donc également pris en compte... par des calamités publiques , la participation minimale peut également faire l’objet de dérogations accordées......
financements croisés, cofinancement, clause générale de compétence, principe de spécialité, financements publics, participation minimale -
24 juin 2016 - ref : 9746
Le financement de l’économie sociale et solidaire
de financement des structures de l’économie sociale et solidaire sont principalement publiques et proviennent... par des experts reconnus ; une notoriété ; une caution à un projet. Les subventions publiques......
économie sociale et solidaire, financement, créateur d’entreprise, développement local, insertion, microcrédit -
ref : dtou6923
Demande d’avis au titre d’une jeune entreprise innovante
des finances publiques, permet de sécuriser l’entreprise dans son bénéfice du dispositif JEI. ...
JEI, rescrit, recherche-développement -
18 juin 2019 - ref : 6660
Le financement des voyages et sorties scolaires
Financement... financement... la programmation des voyages et sorties scolaires et leur financement. La sortie scolaire se déroule... publique . Le coût ne doit en aucun cas avoir...
sorties scolaires, voyages, mobilité internationale, financement, contribution des familles, conseil d’administration -
26 févr. 2019 - ref : 2593
Financer des titres-restaurant
Financement... Connaître les conditions requises pour financer des titres-restaurant L’article 25... , sous certaines conditions et en accord avec votre prestataire, être réinjectée dans la collectivité pour...
prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, dialogue social, parité, Ticket Restaurant
FINANCES PUBLIQUES : forum
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Présentez-vous 30 nov. 2014
Finances publiques
georges.v5286
je m'intéresse aux finances locales. A bientôt ...
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Présentez-vous 17 janv. 2018
Finances publiques
pimas
je suis enseignant-chercheur et m'intéresse aux finances publiques locales....
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Présentez-vous 5 juil. 2018
Finances publiques
laurence42
bonjour, je suis responsable du service finance dans une ville moyenne. je découvre...
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