FINANCES PUBLIQUES

FINANCES PUBLIQUES : ressources documentaires

FINANCES PUBLIQUES : Finances et comptabilité

• 27 sept. 2017 - ref : 5060

  Les comptabilités publiques locales

  dans le prolongement des textes fondant le principe général des finances publiques d’exclusivité de compétence... à la faveur de leur informatisation (nouveaux modes de contrôle des dépenses publiques...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Instructions, M14, M52, M71

• ref : dtou7419

  Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

  sur laquelle les directions locales des finances publiques et les comptables du secteur public local sont invités... par la Direction générale des finances publiques à formaliser et approfondir...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  qualité, ordonnateur, comptable, contrôle

• ref : dtou7293

  Diaporama sur la facturation électronique

  Ce diaporama de la Direction des finances publiques présente les échéances, le périmètre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  dématérialisation, facture

• ref : dtou4552

  L’accord local de dématérialisation

  Il est nécessaire de signer une convention avec le trésorier, le directeur départemental des finances publiques...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Dématérialisation, accord, local

• 30 avr. 2014 - ref : 0386

  Le financement des bibliothèques

  financement bibliothèques... ainsi que les EPCI dotés de la compétence « culture et lecture publique » (transfert de compétence... de prêt. Ces concours sont constitués de deux fractions, destinées à financer...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  financement bibliothèques, bibliothèques municipales, bibliothèques départementales

• 2 avr. 2014 - ref : 6452

  Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

  d’une autre collectivité territoriale, la participation de l’État ne peut pas porter le total des aides publiques directes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul

• 1 juin 2016 - ref : 9850

  Financer l’extension d’un réseau public d’électricité

  Financement... les autorisations d’urbanisme, sous réserve que les services techniques compétents (urbanisme, finances) aient été... du réseau de distribution publique d’électricité lorsque celui-ci...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement

• 28 sept. 2018 - ref : 0469

  Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités

  des finances publiques, précisant les imputations à utiliser dans le cadre d’un crédit revolving :...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture

• 30 avr. 2014 - ref : 0318

  Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs (CCID) ?

  sont désignés par le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques sur proposition... au directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  valeur locative cadastrale, CCID, locaux de référence

FINANCES PUBLIQUES : Action sociale et solidaire

• 23 mars 2013 - ref : 4185

  Les sources de financement

  sur les finances des collectivités territoriales pourraient mener à les réduire. Les clients pour les activités... (UHR). Les nouvelles sources de financement de l’investissement Les ressources publiques et classiques...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation

• 20 avr. 2012 - ref : 4189

  Le financement des investissements

  financement des investissements... Financement... Quels financements pour les investissements ? Le financement des investissements des Ehpad... , en comptabilité publique,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement des investissements, réserve d’investissement, subvention d’investissement, emprunt, donation, aide

• 20 sept. 2017 - ref : 4184

  Les principes et l’organisation du financement

  ceux qui encaissent les tarifs. Pour les Ehpad publics , les tarifs sont encaissés par le trésorier des finances... publiques (par exemple, pour un Ehpad rattaché à un CCAS par un budget annexe, c’est l’agent comptable......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires

• 2 mai 2016 - ref : 9414

  Financer un projet d’insertion par le crowdfunding

  publique. Il permet de faire financer des projets que les banques traditionnelles ne soutiendraient pas... financement... finance... de financement participatif, qui...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  crowdfunding, financement, projet participatif, activité, dons, prêts

• 24 juil. 2014 - ref : 7789

  Financer la structure dans le cadre de la PSU

  financement... Financement... , dans le cadre de la PSU, a fait le choix de mieux financer les structures adaptant leur contrat et services... de moins de 6 ans et modifiant le Code de la santé...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  caisse des allocations familiales, prestation de service unique, financement, gestion, tarification, participation familiale

• 20 déc. 2014 - ref : 7373

  Solliciter les financements européens

  de financement, sur la base d’objectifs de réalisation négociés entre le porteur de projet et l’autorité publique... financements... Financement... -2020, voici les acteurs à contacter....

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  financements, budget, Europe, recettes

• 24 nov. 2017 - ref : 0616

  Accompagner la recherche de financements pour un projet innovant

  et les entreprises innovantes en appui des politiques publiques de l’État et des régions. Contrairement... financée par l’État et inscrite dans les lois de finances et complétée dès 2016-2017 par la garantie... le...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  innovation, entreprise, création, CGET, BPI-France, développement

• 8 févr. 2018 - ref : 1209

  Appréhender les règles communes de financement et de tarification des services sociaux et médico-sociaux

  de finances de la Sécurité sociale pour 2008 et suivantes ont fait évoluer le financement et la tarification... 116 de la loi de finances rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d’aide...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Financement des services sociaux, tarification des services sociaux, SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS

• 28 mai 2014 - ref : 0590

  Mettre en place un microcrédit social (MCS) ou personnel et faciliter le financement d’un projet d’insertion

  , son projet d’insertion et ses capacités de remboursement. Le plus souvent, les projets financés... sont : le permis de conduire ( cf. '>Aider les jeunes à financer leur permis ) ; l'achat... ( cf. '>...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  microcrédit social, microcrédit personnel, surendettement, Caisse des dépôts et consignations, centre communal d’action sociale, CCAS

FINANCES PUBLIQUES : Marchés publics

• ref : dtou6346

  Extrait du Bulletin officiel des finances publiques

  Cet extrait du Bulletin officiel des finances publiques (rubrique H - Travaux de construction...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  Bulletin officiel des finances publiques

• 28 nov. 2018 - ref : 12490

  Article R. 3113-3 du Code de la commande publique

  est le directeur départemental des finances publiques. L’article L. 3113-8 du Code de la commande... que cette autorité compétente est le directeur départemental des finances publiques. A noter ...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Concession, contrat, durée, investissements, eau potable, assainissement

• 9 nov. 2018 - ref : 11520

  Article L. 2211-3 du Code de la commande publique

  et que ; 2° L’opération soit soutenable au regard de ses conséquences sur les finances publiques... sur les finances publiques et sur la situation financière de la personne publique....

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Marché de partenariat, État, acheteur non autorisé, opération

• 10 mars 2012 - ref : 2830

  Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement

  à chacun des domaines. Concernant les constructions publiques, vous devez savoir que le financement peut être assuré... financement... financière prévisionnelle ; en assurer le financement...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  enveloppe financière, enveloppe prévisionnelle, subvention, financement

• 9 nov. 2018 - ref : 11518

  Article L. 2211-1 du Code de la commande publique

  des finances publiques pour les années 2011 à 2014, ainsi que des établissements publics de santé... de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014,...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Marché de partenariat, acheteur, acheteur non autorisé

• 19 oct. 2016 - ref : 10158

  Article 71 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, cité... des organismes, autres que l’État, relevant de la catégorie des administrations publiques centrales...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, acheteur, administration publique centrale

• 27 nov. 2018 - ref : 12388

  Article R. 2212-11 du Code de la commande publique

  de la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques... de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 Arrêté...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Marché de partenariat, évaluation du mode de réalisation du projet, étude de soutenabilité budgétaire, ministre de tutelle, acheteurs non autorisés

• 4 déc. 2018 - ref : 11669

  Article L. 3113-8 du Code de la commande publique

  des ordures ménagères et autres déchets sauf examen préalable par le directeur départemental des finances... publiques (article R. 3113-3 du Code de la commande publique), à l’initiative de l’autorité...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Concession, contrat, durée, investissements, eau potable, assainissement

• 27 nov. 2018 - ref : 12390

  Article R. 2212-13 du Code de la commande publique

  de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 Arrêté du 28 septembre 2011...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Marché de partenariat, évaluation du mode de réalisation du projet, étude de soutenabilité budgétaire, ministre de tutelle, acheteurs non autorisés

FINANCES PUBLIQUES : Établissements de santé

• 19 avr. 2017 - ref : 9200

  Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique

  du Code de la santé publique précise au niveau du financement du DPCM : Les centres... 2009, texte n o  1) a introduit dans le Code de la santé publique la notion de développement......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  formation continue, personnel médical, développement professionnel continu

• 21 nov. 2018 - ref : 12619

  Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

  des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DSN Arrêté... du 22 avril 2016 portant création par la Direction générale des finances publiques...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  aux comités techniques dans les trois fonctions publiques et des autres organismes consultatifs pris en compte... prévus ci-après, pour examiner toute question d’ordre général commune aux trois fonctions publiques......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière... Fonction publique hospitalière... Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... par l’établissement, etc. ;...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• 11 juil. 2018 - ref : 11038

  Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée

  du 30 décembre 2017, parue au JO du 31 décembre 2017, dite « loi de finances 2018 »).... aux trois fonctions publiques est annoncée pour préciser le cadre réglementaire final de cette indemnité....

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  indemnité compensatrice CSG, hausse CSG, CSG

• 5 févr. 2018 - ref : 9184

  Contribution sociale généralisée (CSG)

  décembre 1990 de finances pour 1991 ( JO n° 303, 30 déc. 1990, p. 16367) oblige... publiques de l’État, des collectivités territoriales et hospitalières exerçant leurs fonctions en France... ou à l’étranger,...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG

• 17 oct. 2018 - ref : 11115

  Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

  détaché Lorsque l’agent est en détachement, l’alimentation, l’instruction et le financement des droits... et le financement de ces droits incombent à l’administration d’origine. A noter Les textes établissent......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail

• 18 juil. 2014 - ref : 4619

  Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

  fonction publique hospitalière... Fonction publique hospitalière... La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé... publique et de...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonction publique hospitalière, ministères

• 17 avr. 2012 - ref : 3504

  Modalités d’organisation d’un concours dans la Fonction publique hospitalière

  intégration fonction publique... la publication au Journal officiel  ; la publication au Bulletin officiel du ministère chargé... sur les panneaux réservés à cet effet dans les établissements....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  recrutement, intégration fonction publique, concours interne, concours externe, concours sur titre, concours sur épreuves

FINANCES PUBLIQUES : Ressources humaines

• ref : dtou7495

  Note du 12 janvier 2017 de la Direction générale des finances publiques précisant les conditions de mise en œuvre des nouvelles règles d’imposition des élus locaux

  L’article 10 de la loi de finances pour 2017 supprime la retenue à la source comme mode...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  élu local, imposition

• 30 janv. 2018 - ref : 2593

  Financer des titres-restaurants

  Financement... Connaître les conditions requises pour financer des titres-restaurants L’article 25... du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, dialogue social, parité, Ticket Restaurant

• 19 avr. 2017 - ref : 9200

  Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique

  du Code de la santé publique précise au niveau du financement du DPCM : Les centres... 2009, texte n o  1) a introduit dans le Code de la santé publique la notion de développement......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  formation continue, personnel médical, développement professionnel continu

• 21 nov. 2018 - ref : 12619

  Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

  des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DSN Arrêté... du 22 avril 2016 portant création par la Direction générale des finances publiques...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts

• 7 déc. 2018 - ref : 8744

  Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

  de la nomination. Il en est ainsi de nombreux dirigeants d’établissements publics nationaux, d’entreprises publiques... législatives particulières Le Conseil d’État a estimé, dans un avis rendu par sa section des finances...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  hypothèses de recrutement, régimes dérogatoires de recrutement, recrutement à l’étranger

• 12 avr. 2017 - ref : 8857

  Recours à l’apprentissage dans la fonction publique

  de l’État et des collectivités publiques RNCP  : Répertoire national des certifications...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  aux comités techniques dans les trois fonctions publiques et des autres organismes consultatifs pris en compte... prévus ci-après, pour examiner toute question d’ordre général commune aux trois fonctions publiques......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

• 1 mars 2013 - ref : 5621

  Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

  les aides… Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) finance... peuvent se rendre sur le site Internet du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées de la fonction...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  travailleurs handicapés, FIPHFP, aménagement de poste, reclassement, handicap, reconnaissance du handicap

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière... Fonction publique hospitalière... Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... par l’établissement, etc. ;...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

FINANCES PUBLIQUES : Administration locale

• 22 juin 2016 - ref : 7553

  Valoriser les propriétés publiques

  même dans le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) voire le Code général des collectivités... Le contenu de la distinction domaniale Les personnes publiques détiennent deux domaines distincts......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  BEA, domaine privé, domaine public, efficacité, efficience, gestion publique

• 1 sept. 2016 - ref : 0664

  La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre commune d’accueil et commune de résidence

  publiques de la commune d’accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges... des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques inscrites dans les comptes... au fonctionnement...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  répartition financière, coût de l’élève, loi Carle, parité public-privé, commune d’accueil, commune de résidence

• 6 sept. 2016 - ref : 3961

  Rechercher des financements

  financement... Financement... /ou les actions, des financements complémentaires peuvent être recherchés pour poursuivre les activités... de l’ALSH ou développer de nouveaux projets, de nouveaux partenariats....

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  subvention, financement, appel à projet, budget, recettes, mécénat

• 24 juin 2016 - ref : 9747

  La finance solidaire

  ou des institutionnels. La Nef La société financière de la Nef est une coopérative de finances solidaires ....

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  économie sociale et solidaire, financement, épargne solidaire, entreprise solidaire, insertion, microcrédit

• 23 juin 2016 - ref : 7595

  Les financements croisés des collectivités territoriales

  par des personnes publiques au projet. Les financements apportés par l’État sont donc également pris en compte... par des calamités publiques , la participation minimale peut également faire l’objet de dérogations accordées......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  financements croisés, cofinancement, clause générale de compétence, principe de spécialité, financements publics, participation minimale

• ref : dtou6923

  Modèle de demande d’avis au titre d’une jeune entreprise innovante

  des finances publiques, permet de sécuriser l’entreprise dans son bénéfice du dispositif JEI. ...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  JEI, rescrit, recherche-développement

• 24 juin 2016 - ref : 9746

  Le financement de l’économie sociale et solidaire

  de financement des structures de l’économie sociale et solidaire sont principalement publiques et proviennent... par des experts reconnus ; une notoriété ; une caution à un projet. Les subventions publiques......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  économie sociale et solidaire, financement, créateur d’entreprise, développement local, insertion, microcrédit

• 18 mars 2014 - ref : 6660

  Le financement des voyages et sorties scolaires

  financement... Financement... la programmation des voyages et sorties scolaires et leur financement. La sortie scolaire se déroule... Les sources de financement de la sortie ou du...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  sorties scolaires, voyages, mobilité internationale, financement, contribution des familles, conseil d’administration

• 30 janv. 2018 - ref : 2593

  Financer des titres-restaurants

  Financement... Connaître les conditions requises pour financer des titres-restaurants L’article 25... du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, dialogue social, parité, Ticket Restaurant