FINANCES PUBLIQUES
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Ressources documentaires
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FINANCES PUBLIQUES ?
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FINANCES PUBLIQUES : actualités
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15 mai 2014 - ref : 2468
La confiance entre État et collectivités, moteur du redressement des finances publiques
"Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement... des finances publiques passera aussi par la clarification des objectifs ;...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dette, Fiscalité -
16 janv. 2018 - ref : 60829
Impact sur les ressources humaines publiques de la loi de finances et de la LFSS 2018
La loi de finances pour 2018 et la deuxième loi de finances rectificative... L'article 114 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances......
Fonction publique, Déroulement de carrière, GRH, Jour de carence -
17 sept. 2014 - ref : 15040
Commune d’Olivet : quelles sont les obligations du directeur départemental des finances publiques ?
des finances publiques (DDFiP), cela dans l’hypothèse où des considérations particulières pourraient justifier... générale des finances publiques une instruction N° 10-029-M0 du...
Exécution des marchés -
15 oct. 2013 - ref : 5874
Les villes moyennes demandent des États généraux des finances publiques locales
par la Cour des comptes du premier rapport consacré aux finances des collectivités... à la trajectoire de redressement des finances publiques". La FMV regroupe les maires......
Finances locales, Budget, Dotations, Fiscalité -
10 oct. 2012 - ref : 4776
Déséquilibres persistants dans les finances départementales
Ces tendances émergent de la note de conjoncture annuelle des finances départementales... qu'avec 166 milliards d'euros, la dette des administrations publiques locales (APUL)... des prestations sociales...
Finances locales, Budget, Départements, Effort financier de l'État, Investissements -
17 déc. 2015 - ref : 33997
Loi de finances 2016
Fonction publique... fixant à 0,8 % la cotisation au CNFPT. Texte de référence : Projet de loi de financement... de la Sécurité sociale pour 2016 La loi de financement de la Sécurité sociale...
Fonction publique -
2 sept. 2014 - ref : 2828
Loi de finances rectificative pour 2014
concordantes aient été adoptées. La loi de finances rectificative du 29 décembre 2013... de finances rectificative par une décision du 6 août. Marie Gasnier Textes......
Finances locales, Budget, DGF, Dotations, EPCI, Fiscalité -
7 janv. 2014 - ref : 17184
Loi de finances 2014 et fonction publique
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 La loi... de finances pour 2014 a été publiée au Journal officiel du lundi 30 décembre...
Fonction publique, Jour de carence, Maladie -
2 oct. 2014 - ref : 2922
Baisse des dotations: "incompatible" avec les finances départementales
"Cette situation qui déstabilise les finances des départements... de l'importance des politiques publiques qu'ils financent pour assurer la cohésion sociale,...
Finances locales, Budget, Effort financier de l'État
FINANCES PUBLIQUES : ressources documentaires
FINANCES PUBLIQUES : Administration locale
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22 juin 2016 - ref : 7553
Valoriser les propriétés publiques
même dans le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) voire le Code général des collectivités... Le contenu de la distinction domaniale Les personnes publiques détiennent deux domaines distincts......
BEA, domaine privé, domaine public, efficacité, efficience, gestion publique -
1 sept. 2016 - ref : 0664
La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre commune d’accueil et commune de résidence
publiques de la commune d’accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges... des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques inscrites dans les comptes... au fonctionnement...
répartition financière, coût de l’élève, loi Carle, parité public-privé, commune d’accueil, commune de résidence -
6 sept. 2016 - ref : 3961
Rechercher des financements
Financement... financement... /ou les actions, des financements complémentaires peuvent être recherchés pour poursuivre les activités... de l’ALSH ou développer de nouveaux projets, de nouveaux partenariats....
subvention, financement, appel à projet, budget, recettes, mécénat -
24 juin 2016 - ref : 9747
La finance solidaire
ou des institutionnels. La Nef La société financière de la Nef est une coopérative de finances solidaires ....
économie sociale et solidaire, financement, épargne solidaire, entreprise solidaire, insertion, microcrédit -
23 juin 2016 - ref : 7595
Les financements croisés des collectivités territoriales
par des personnes publiques au projet. Les financements apportés par l’État sont donc également pris en compte... par des calamités publiques , la participation minimale peut également faire l’objet de dérogations accordées......
financements croisés, cofinancement, clause générale de compétence, principe de spécialité, financements publics, participation minimale -
ref : dtou6923
Modèle de demande d’avis au titre d’une jeune entreprise innovante
des finances publiques, permet de sécuriser l’entreprise dans son bénéfice du dispositif JEI. ...
JEI, rescrit, recherche-développement -
24 juin 2016 - ref : 9746
Le financement de l’économie sociale et solidaire
de financement des structures de l’économie sociale et solidaire sont principalement publiques et proviennent... par des experts reconnus ; une notoriété ; une caution à un projet. Les subventions publiques......
économie sociale et solidaire, financement, créateur d’entreprise, développement local, insertion, microcrédit -
18 mars 2014 - ref : 6660
Le financement des voyages et sorties scolaires
Financement... financement... la programmation des voyages et sorties scolaires et leur financement. La sortie scolaire se déroule... Les sources de financement de la sortie ou du...
sorties scolaires, voyages, mobilité internationale, financement, contribution des familles, conseil d’administration -
30 janv. 2018 - ref : 2593
Financer des titres-restaurants
Financement... Connaître les conditions requises pour financer des titres-restaurants L’article 25... du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique...
prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, dialogue social, parité, Ticket Restaurant
FINANCES PUBLIQUES : Établissements de santé
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19 avr. 2017 - ref : 9200
Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique
du Code de la santé publique précise au niveau du financement du DPCM : Les centres... 2009, texte n o 1) a introduit dans le Code de la santé publique la notion de développement......
formation continue, personnel médical, développement professionnel continu -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
aux comités techniques dans les trois fonctions publiques et des autres organismes consultatifs pris en compte... prévus ci-après, pour examiner toute question d’ordre général commune aux trois fonctions publiques......
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière... Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière... Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... par l’établissement, etc. ;...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
20 avr. 2018 - ref : 11107
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière... , l’alimentation, l’instruction et le financement des droits relevant du CPF incombent à l’ administration... d’un autre établissement que le sien, l’alimentation, l’instruction et le...
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière... fonction publique hospitalière... La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé... publique et de...
fonction publique hospitalière, ministères -
17 avr. 2012 - ref : 3504
Modalités d’organisation d’un concours dans la Fonction publique hospitalière
intégration fonction publique... la publication au Journal officiel ; la publication au Bulletin officiel du ministère chargé... sur les panneaux réservés à cet effet dans les établissements....
recrutement, intégration fonction publique, concours interne, concours externe, concours sur titre, concours sur épreuves -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
Fonction publique hospitalière... fonction publique hospitalière... Le droit de la fonction publique hospitalière est un droit « composite » Le droit... de la fonction publique hospitalière...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
de l’ établissement public national chargé de la gestion des personnels de direction de la fonction publique... hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (dont le sigle :......
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation -
8 févr. 2018 - ref : 11038
Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée
du 30 décembre 2017, parue au JO du 31 décembre 2017, dite « loi de finances 2018 »).... aux trois fonctions publiques est annoncée pour préciser le cadre réglementaire final de cette indemnité....
indemnité compensatrice CSG, hausse CSG, CSG
FINANCES PUBLIQUES : Action sociale et solidaire
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23 mars 2013 - ref : 4185
Les sources de financement
sur les finances des collectivités territoriales pourraient mener à les réduire. Les clients pour les activités... (UHR). Les nouvelles sources de financement de l’investissement Les ressources publiques et classiques...
financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation -
20 avr. 2012 - ref : 4189
Le financement des investissements
Financement... financement des investissements... Quels financements pour les investissements ? Le financement des investissements des Ehpad... , en comptabilité publique,...
financement des investissements, réserve d’investissement, subvention d’investissement, emprunt, donation, aide -
20 sept. 2017 - ref : 4184
Les principes et l’organisation du financement
ceux qui encaissent les tarifs. Pour les Ehpad publics , les tarifs sont encaissés par le trésorier des finances... publiques (par exemple, pour un Ehpad rattaché à un CCAS par un budget annexe, c’est l’agent comptable......
financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires -
2 mai 2016 - ref : 9414
Financer un projet d’insertion par le crowdfunding
publique. Il permet de faire financer des projets que les banques traditionnelles ne soutiendraient pas... financement... finance... de financement participatif, qui...
crowdfunding, financement, projet participatif, activité, dons, prêts -
24 juil. 2014 - ref : 7789
Financer la structure dans le cadre de la PSU
Financement... financement... , dans le cadre de la PSU, a fait le choix de mieux financer les structures adaptant leur contrat et services... de moins de 6 ans et modifiant le Code de la santé...
caisse des allocations familiales, prestation de service unique, financement, gestion, tarification, participation familiale -
20 déc. 2014 - ref : 7373
Solliciter les financements européens
de financement, sur la base d’objectifs de réalisation négociés entre le porteur de projet et l’autorité publique... Financement... financements... -2020, voici les acteurs à contacter....
financements, budget, Europe, recettes -
24 nov. 2017 - ref : 0616
Accompagner la recherche de financements pour un projet innovant
et les entreprises innovantes en appui des politiques publiques de l’État et des régions. Contrairement... financée par l’État et inscrite dans les lois de finances et complétée dès 2016-2017 par la garantie... le...
innovation, entreprise, création, CGET, BPI-France, développement -
ref : dtou3085
Soutien financier public et acteurs du secteur des services à la personne
de deux politiques publiques fondamentales : la politique de l’emploi et la politique sociale. ...
Services à la personne, SAP, secteur SAP, acteurs secteur SAP, financeurs SAP, institutions SAP -
8 févr. 2018 - ref : 1209
Appréhender les règles communes de financement et de tarification des services sociaux et médico-sociaux
de finances de la Sécurité sociale pour 2008 et suivantes ont fait évoluer le financement et la tarification... 116 de la loi de finances rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d’aide...
Financement des services sociaux, tarification des services sociaux, SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS
FINANCES PUBLIQUES : Marchés publics
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ref : dtou6346
Extrait du Bulletin officiel des finances publiques
Cet extrait du Bulletin officiel des finances publiques (rubrique H - Travaux de construction...
Bulletin officiel des finances publiques -
10 mars 2012 - ref : 2830
Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement
à chacun des domaines. Concernant les constructions publiques, vous devez savoir que le financement peut être assuré... financement... financière prévisionnelle ; en assurer le financement...
enveloppe financière, enveloppe prévisionnelle, subvention, financement -
19 déc. 2016 - ref : 10507
L’Observatoire économique de la commande publique
des finances publiques, est mis à la disposition des acheteurs publics. Ce document peut être téléchargé... publiques constituant des entités adjudicatrices ; l’Association des maires de France,... aux marchés...
recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques -
19 oct. 2016 - ref : 10158
Article 71 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, cité... des organismes, autres que l’État, relevant de la catégorie des administrations publiques centrales...
marché de partenariat, acheteur, administration publique centrale -
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
plus sécurisant sur le plan juridique et plus économe pour les finances publiques grâce à la mise en concurrence.... et qui présente un intérêt pour cette collectivité justifiant de son soutien. Les aides publiques...
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
19 oct. 2016 - ref : 10159
Article 72 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
de ses conséquences sur les finances publiques et sur la situation financière de la personne publique.... sur les finances publiques et sur la situation financière de la personne publique....
marché de partenariat, convention de mandat, mandat de maîtrise d’ouvrage, mandataire -
22 nov. 2016 - ref : 10053
Article 146 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
de la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques... du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011...
marché de partenariat, acheteur non autorisé à recourir au marché de partenariat, ministre de tutelle -
17 nov. 2016 - ref : 9463
Les nouvelles sources législatives et règlementaires du droit de la commande publique
par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, ordonnance n° 2004-559... Code général des collectivités territoriales , Code général de la propriété des personnes publiques...
décret-loi du 12 novembre 1938, compétence règlementaire, ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 sur les marchés publics, ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics -
23 nov. 2016 - ref : 10091
Article 184 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ...
évaluation préalable, mode de réalisation du projet
FINANCES PUBLIQUES : Ressources humaines
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ref : dtou7495
Note du 12 janvier 2017 de la Direction générale des finances publiques précisant les conditions de mise en œuvre des nouvelles règles d’imposition des élus locaux
L’article 10 de la loi de finances pour 2017 supprime la retenue à la source comme mode...
élu local, imposition -
30 janv. 2018 - ref : 2593
Financer des titres-restaurants
Financement... Connaître les conditions requises pour financer des titres-restaurants L’article 25... du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique...
prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, dialogue social, parité, Ticket Restaurant -
22 juin 2016 - ref : 8744
Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État
de la nomination. Il en est ainsi de nombreux dirigeants d’établissements publics nationaux, d’entreprises publiques... des finances le 30 janvier 1997 (avis n° 359964), répondant à la question de savoir si...
hypothèses de recrutement, régimes dérogatoires de recrutement, recrutement à l’étranger -
12 avr. 2017 - ref : 8857
Recours à l’apprentissage dans la fonction publique
de l’État et des collectivités publiques RNCP : Répertoire national des certifications...
apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA -
19 avr. 2017 - ref : 9200
Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique
du Code de la santé publique précise au niveau du financement du DPCM : Les centres... 2009, texte n o 1) a introduit dans le Code de la santé publique la notion de développement......
formation continue, personnel médical, développement professionnel continu -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
aux comités techniques dans les trois fonctions publiques et des autres organismes consultatifs pris en compte... prévus ci-après, pour examiner toute question d’ordre général commune aux trois fonctions publiques......
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière -
1 mars 2013 - ref : 5621
Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale
les aides… Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) finance... peuvent se rendre sur le site Internet du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées de la fonction...
travailleurs handicapés, FIPHFP, aménagement de poste, reclassement, handicap, reconnaissance du handicap -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière... Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière... Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... par l’établissement, etc. ;...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
20 avr. 2018 - ref : 11107
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière... , l’alimentation, l’instruction et le financement des droits relevant du CPF incombent à l’ administration... d’un autre établissement que le sien, l’alimentation, l’instruction et le...
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail
FINANCES PUBLIQUES : Finances et comptabilité
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27 sept. 2017 - ref : 5060
Les comptabilités publiques locales
dans le prolongement des textes fondant le principe général des finances publiques d’exclusivité de compétence... à la faveur de leur informatisation (nouveaux modes de contrôle des dépenses publiques...
Instructions, M14, M52, M71 -
ref : dtou7419
Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux
sur laquelle les directions locales des finances publiques et les comptables du secteur public local sont invités... par la Direction générale des finances publiques à formaliser et approfondir...
qualité, ordonnateur, comptable, contrôle -
ref : dtou7293
Diaporama sur la facturation électronique
Ce diaporama de la Direction des finances publiques présente les échéances, le périmètre...
dématérialisation, facture -
ref : dtou4552
L’accord local de dématérialisation
Il est nécessaire de signer une convention avec le trésorier, le directeur départemental des finances publiques...
Dématérialisation, accord, local -
30 avr. 2014 - ref : 0386
Le financement des bibliothèques
financement bibliothèques... ainsi que les EPCI dotés de la compétence « culture et lecture publique » (transfert de compétence... de prêt. Ces concours sont constitués de deux fractions, destinées à financer...
financement bibliothèques, bibliothèques municipales, bibliothèques départementales -
2 avr. 2014 - ref : 6452
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
d’une autre collectivité territoriale, la participation de l’État ne peut pas porter le total des aides publiques directes...
cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul -
1 juin 2016 - ref : 9850
Financer l’extension d’un réseau public d’électricité
Financement... les autorisations d’urbanisme, sous réserve que les services techniques compétents (urbanisme, finances) aient été... du réseau de distribution publique d’électricité lorsque celui-ci...
autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement -
18 mars 2013 - ref : 5079
La réglementation générale sur la comptabilité publique
des textes fondant le principe général des finances publiques, prévoyant l’exclusivité de compétence... à la faveur de leur informatisation (nouveaux modes de contrôle des dépenses publiques notamment),... de la sélectivité...
Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable -
5 janv. 2011 - ref : 0469
Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités
et la Direction générale des finances publiques, précisant les imputations à utiliser dans le cadre d’un crédit...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture
FINANCES PUBLIQUES : forum
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Présentez-vous 30 nov. 2014
Finances publiques
georges.v5286
je m'intéresse aux finances locales. A bientôt ...
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Présentez-vous 17 janv. 2018
Finances publiques
pimas
je suis enseignant-chercheur et m'intéresse aux finances publiques locales....
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Présentez-vous 5 juil. 2018
Finances publiques
laurence42
bonjour, je suis responsable du service finance dans une ville moyenne. je découvre...
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