FINANCES TERRITORIALES

FINANCES TERRITORIALES : ressources documentaires

FINANCES TERRITORIALES : Finances et comptabilité

• 17 déc. 2011 - ref : 0371

  Connaître le fonctionnement du comité des finances locales

  l’Observatoire des finances locales, émanation du comité des finances locales, édite chaque année un rapport... général des collectivités territoriales , le CFL fixe les indexations des dotations. Cependant,......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  CFL (comité des finances locales), indexation, dotations

• 19 nov. 2019 - ref : 6452

  Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

  s’applique uniquement aux dépenses d’investissement des collectivités territoriales et de leurs groupements.... Sous réserve de l’application de cette règle des 20 % de participation, les collectivités territoriales......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul

• 30 avr. 2014 - ref : 0386

  Le financement des bibliothèques

  entre communes et EPCI). L’article L. 1614-10 du Code général des collectivités territoriales publié... En 2009, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou...

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  financement bibliothèques, bibliothèques municipales, bibliothèques départementales

• ref : dtou446

  Plan de financement d’une opération ou d’un projet

  Financement... collectivités territoriales...

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  conseil général, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales

• 28 sept. 2018 - ref : 0469

  Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités

  des finances publiques, précisant les imputations à utiliser dans le cadre d’un crédit revolving :... aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics Sites......

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  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture

• 18 juin 2019 - ref : 6365

  Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse

  A noter L’ article 163 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit... des collectivités territoriales, art. L. 4332-9 Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances... pour...

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  ressources, régions, valeur ajoutée, fonds, péréquation, taxe professionnelle

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  et leurs habitants. Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 21 mai 2019 - ref : 0378

  La dotation de solidarité rurale (DSR)

  Code général des collectivités territoriales Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances... de solidarité rurale est réservée aux communes de moins de 10 000 habitants. Depuis la loi de finances......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  DSR, DGF, troisième fraction, péréquation

• ref : dtou3114

  Répartition de la dotation globale de fonctionnement 2019

  Ce schéma présente la répartition de la dotation de l’État aux collectivités territoriales...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  DGF, répartition, dépenses de fonctionnement

FINANCES TERRITORIALES : Santé et sécurité au travail

• 24 févr. 2020 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  les règles d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales et des services publics,... ceux qui engagent les finances de l'État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative,... assure...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  les règles d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales et des services publics,... ceux qui engagent les finances de l'État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative,... assure...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  les unités territoriales comportent des sections d'inspection du travail . La délimitation... géographique d'une section peut recouvrir tout ou partie d'une ou plusieurs unités territoriales... territoriales...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Organismes de contrôle et consultatifs

  et commercial de l'État ou des collectivités territoriales locales) et qui occupent des travailleurs... et territoriales Les règles d'hygiène et de sécurité qui s'appliquent dans les fonctions publiques......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

  les unités territoriales comportent des sections d'inspection du travail . La délimitation... géographique d'une section peut recouvrir tout ou partie d'une ou plusieurs unités territoriales... territoriales...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  des services de l'État et dans le respect de la loi de finances de la Sécurité sociale. À ce titre,... des logiques territoriales et professionnelles. Objectif 10 : s'appuyer sur la réforme...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  étaient exonérées de l'impôt sur le revenu. La loi de finances 2010 BCFX0921637L...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  étaient exonérées de l'impôt sur le revenu. La loi de finances 2010 BCFX0921637L...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  Ressources documentaires > RH publiques

FINANCES TERRITORIALES : Santé

• 24 févr. 2020 - ref : sl2963236

  Le financement administratif du marché public

  et si le délai d’exécution est supérieur à 2 mois. Les collectivités territoriales...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl2963236

  Le financement par OSEO BDPME (Banque du développement des PME, ancienne CEPME)

  et scientifique ; les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl2963414

  Le contrôle des marchés publics par les chambres régionales des comptes

  par la loi de finances rectificative n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 ECOX0400254L .... L’article 60 XI de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 ...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl2962785

  La procédure de dialogue compétitif

  territoriales et voix délibérative pour les marchés de l’Etat. Le code de 2006 ne comporte... publics. Il s’ensuit que seules les collectivités territoriales voient la commission d’appel d’offres... aucune...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl2962984

  Comment attribuer le marché public ?

  par l’autorité compétente à cet effet. S’agissant des collectivités territoriales... 2009), les assemblées délibérantes des collectivités territoriales peuvent, au terme... de l’article L. 2122-22 4° du ...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  aux articles L. 1311-2 et L. 1311-3 du Code général des collectivités territoriales ( CGCT CGCT... ) a créé le bail emphytéotique administratif qui permet aux collectivités territoriales...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl2963414

  Le contrôle par la Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics et délégations de service public

  territoriales et de leurs établissements publics et pour les sociétés d’économie mixte ;...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl2962602

  Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics

  2° Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.... aux collectivités territoriales le sont également aux établissements publics locaux.... territoriales et leurs établissements...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl2962602

  Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique

  de l’Etat Les services de l’Etat interviennent au profit des collectivités territoriales... des collectivités territoriales et des établissements publics...  » Un décret du 15 mars......

  Ressources documentaires > Marchés publics

FINANCES TERRITORIALES : Action sociale et solidaire

• 23 mars 2013 - ref : 4185

  Les sources de financement

  sur les finances des collectivités territoriales pourraient mener à les réduire. Les clients pour les activités... Alzheimer ; etc. Les subventions d’exploitation ou d’équilibre des collectivités territoriales......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation

• 20 avr. 2012 - ref : 4189

  Le financement des investissements

  Les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des investissements en mettant gratuitement,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement des investissements, réserve d’investissement, subvention d’investissement, emprunt, donation, aide

• 20 déc. 2014 - ref : 7373

  Solliciter les financements européens

  Financement... financements... économie…). Les programmes de coopération territoriale entre plusieurs régions européennes... transnationale (Sud-Ouest européen…) ; des programmes de coopération...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  financements, budget, Europe, recettes

• 17 mai 2017 - ref : 0619

  Aider les jeunes à financer leur permis

  Financement... , il devra recourir à un financement personnel. Une caution est demandée si le jeune n’est pas solvable... temporaire (Fastt) finance en partie le permis B dans le cadre du permis à 1 €/jour....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, permis de conduire, aides financières, services publics, associations, transport

• 24 nov. 2017 - ref : 0616

  Accompagner la recherche de financements pour un projet innovant

  financée par l’État et inscrite dans les lois de finances et complétée dès 2016-2017 par la garantie... car elle suppose des moyens en compétences, technologies et finances plus importantes. L’innovation sociale...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  innovation, entreprise, création, CGET, BPI-France, développement

• 18 avr. 2011 - ref : 1128

  Comment compléter les financements de son plan de professionnalisation pour un organisme de services à domicile

  avec les collectivités territoriales Les conseils généraux ou régionaux peuvent également attribuer des subventions...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Formation professionnelle, financement, formation continue, OPCA, plan de professionnalisation, contribution formation

• 29 avr. 2019 - ref : 1209

  Les règles de financement et de tarification applicables aux ESS hors périmètre SERAFIN-PH

  de la dotation prévue à l’article 116 de la loi de finances rectificative pour 2015 destinée à la restructuration...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Financement des services sociaux, tarification des services sociaux, SAAD, SPASAD, financement action sociale, tarification action sociale

• 23 juil. 2019 - ref : 12994

  D’un pilotage à la dépense à la tarification à la ressource disponible : les règles de financement et de tarification des ESMS

  Finances... 2015 de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (LFSS) et de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre... de favoriser la structuration territoriale de l’offre d’aide à domicile et la mise...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SERAFIN-PH, parcours individualisé, CPOM, tarification, ressources

• 10 août 2011 - ref : 0599

  Créer une dynamique territoriale autour d'un renouvellement des pratiques de mobilité

  Gouvernance territoriale... , d'accès à l'emploi, de création de lien social, de dynamique territoriale, de sensibilisation... et les budgéter ; trouver les financements et établir un plan d'actions ;...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce

FINANCES TERRITORIALES : Marchés publics

• 24 janv. 2019 - ref : 10463

  Les collectivités territoriales peuvent-elles prêter ?

  2009, p. 1804 L. Guyon (dir.), Pratique des finances territoriales , Éditions Weka... territoriales peuvent être exceptionnellement autorisés à condition qu’il y ait : un intérêt......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  collectivités territoriales, emprunts, prêts sans intérêt, relations des collectivités avec l’État, compte à terme, placement budgétaire

• 13 janv. 2020 - ref : 10504

  Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales

  sur les actes essentiels des collectivités territoriales et progressivement modernisée.... par les collectivités territoriales contribue à garantir le respect du droit. Analyse Normes applicables... que le représentant...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral

• 22 mars 2019 - ref : 10461

  Les modes de financement des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les emprunts désintermédiés et le crédit-bail

  le Code général des collectivités territoriales et relative à la prise en compte du recensement général... (TCN) Ces instruments financiers sont ouverts aux collectivités territoriales depuis la loi... et ne pas...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  prêts désintermédiés, crédit-bail, emprunts intermédiés, emprunt bancaire, crédits de trésorerie, créances négociables

• 19 mars 2019 - ref : 10454

  Nature juridique du contrat de prêt aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

  La détermination de la nature juridique du contrat de prêt aux collectivités territoriales... de dispositions définissant les contrats de prêt aux collectivités territoriales et à leurs établissements... du Code général...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrôle de légalité

• 14 févr. 2019 - ref : 2830

  Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement

  financement... financière prévisionnelle ; en assurer le financement ; choisir le processus selon lequel l'ouvrage... de financer les travaux d’équipements publics locaux. Elle est prélevée au...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  enveloppe financière, enveloppe prévisionnelle, subvention, financement

• 30 juil. 2019 - ref : 9558

  Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

  des collectivités territoriales Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009... Principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit

• 12 juil. 2019 - ref : 9559

  Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics

  territoriales ne sont pas compensées. Seules les dépenses non répétitives, ayant pour résultat l’entrée... de finances pour 2016 , les dépenses pour travaux d’entretien, de réparation de la voirie ou de bâtiments... ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  dépenses d’investissement, annulation du marché, FCTVA, allotissement, règles d’imputation des dépenses

• 19 mars 2019 - ref : 10458

  Crédits de trésorerie

  de finances pour 2004 dispose que «  les collectivités territoriales et leurs établissements publics... organique n° 2001-692 du 1 er  août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) dispose...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  finances locales, emprunts budgétaires, loi de finances, tirage de trésorerie, excédent de trésorerie, collectivités locales

• 19 oct. 2016 - ref : 10160

  Article 73 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  Groupement de commandes entre collectivités territoriales et contrats de partenariat » ) :... soit l’opération porte sur un ouvrage commun à plusieurs collectivités territoriales (ex. : un musée à la fois... territoriales...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, transfert de compétence, groupement

FINANCES TERRITORIALES : Établissements de santé

• 11 oct. 2016 - ref : 10227

  Le conseil territorial de santé

  notamment sur la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé, sur l’amélioration... avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention,......

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins

• 11 févr. 2020 - ref : 12619

  Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

  à la source est un projet mené depuis 2015, sous la responsabilité de la Direction générale des finances... est déterminée par la loi de finances chaque année. Elle est à intégrer au niveau du logiciel du collecteur.......

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts

• 5 févr. 2018 - ref : 9184

  Contribution sociale généralisée (CSG)

  décembre 1990 de finances pour 1991 ( JO n° 303, 30 déc. 1990, p. 16367) oblige... publiques de l’État, des collectivités territoriales et hospitalières exerçant leurs fonctions en France... er  septembre...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG

• 4 févr. 2020 - ref : 6555

  Apprentis

  2001 ( loi de finances du 30 décembre 2000 , art. 119). Droits statutaires L’apprenti... des collectivités territoriales (Ircantec) »  L’ arrêté du 5 juillet 2000 précise «... 2005,...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance

• 3 juil. 2019 - ref : 13019

  Adjoints des cadres hospitaliers

  des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent ; militaires ; agents... A noter Les concours comportent chacun une branche « gestion économique, finances......

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières du personnel hospitalier

  personnel administratif, ACH

• 8 févr. 2018 - ref : 9185

  Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

  des fonctions publiques de l’État, des collectivités territoriales et hospitalières qui exercent leurs fonctions... 1997 de finances rectificative pour 1997 ( JO n° 302, 30 déc. 1997, p. 19101). Loi...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS

• 14 sept. 2016 - ref : 4742

  L’égal accès aux soins

  et territoriales de santé  » ( CSP , art. L. 1411-11-1). Soins de second recours Sont désignés... que les soins de premiers recours. Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances......

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  droits des usagers, obligation du service public hospitalier (SPH), démographie médicale, égal accès aux soins, non-discrimination

• 19 sept. 2017 - ref : 10859

  Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

  ne constitue pas une obligation pour les autorités administratives ou territoriales gestionnaires. La mise... et fiscal Loi du 22 avril 1905 de finances (recueil Duvergier, p. 268) Décret...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, agent public, dossier individuel

• 21 janv. 2020 - ref : 13021

  Assistants médico-administratifs

  et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent ;... publique hospitalière, fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales... ...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières du personnel hospitalier

  AMA

FINANCES TERRITORIALES : Ressources humaines

• 24 févr. 2020 - ref : sl2618762

  Fonction publique territoriale : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales

  Régime applicable aux fonctionnaires des collectivités territoriales... à disposition auprès des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, quel que soit l’emploi...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 30 janv. 2014 - ref : 7169

  L’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein des collectivités territoriales

  de l’autorité territoriale en matière d’hygiène et de propreté des agents : Quel est le nombre... handicapées dans la fonction publique peut être sollicité pour l’aide au financement de travaux...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  hygiène, propreté individuelle, sanitaires, douches, nettoyage, désinfection

• 16 sept. 2019 - ref : 2593

  Financer des titres-restaurant

  Depuis cette loi, les agents des collectivités territoriales peuvent bénéficier du titre-restaurant ,... que les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent attribuer des titres-restaurant si :...

  Accueil > RH publiques > Dynamiser la stratégie RH

  prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, complément de rémunération, titres-restaurant

• 27 avr. 2018 - ref : 6848

  Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux

  dans les collectivités territoriales en 2012 », rubrique « Aller plus loin »). On note...

  Accueil > RH publiques > Dynamiser la stratégie RH

  absentéisme, taux d’absentéisme, prévention de l’absentéisme, absences au travail pour raison de santé, coût des absences pour raison de santé, indicateurs d’absentéisme

• 24 févr. 2020 - ref : sl3587836

  Les régimes propres à la fonction publique territoriale

  territoriales est tout à fait spécifique. En effet, il résulte d'une combinaison de dispositions de droit public...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3569379

  Emplois discrétionnaires dans la fonction publique territoriale

  et « discrétionnaires », pour lesquels il est nécessaire de laisser aux collectivités territoriales et aux établissements... statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl2621379

  La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

  de fonctionnaires pouvaient bénéficier des collectivités territoriales et de leurs établissements de subventions... territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 sept. 2019 - ref : 5873

  Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

  d’administration est composé de 34 membres : 17 représentants des collectivités territoriales... membres : 10 représentants des collectivités territoriales désignés par les membres du conseil......

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  CNFPT, établissement public national, centres de gestion, CNO, délégations régionales, formation initiale

• 23 juil. 2019 - ref : 5621

  Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

  à envoyer ce référent en formation au sein du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT... ) ; les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale ( FNCDG ); le Centre national......

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  travailleurs handicapés, FIPHFP, aménagement de poste, reclassement, handicap, reconnaissance du handicap

FINANCES TERRITORIALES : Administration locale

• 23 juin 2016 - ref : 7595

  Les financements croisés des collectivités territoriales

  des collectivités territoriales prévoyait que le département est amené à délibérer sur tous les projets d’intérêt... territoriales prévoit que « les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations......

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  financements croisés, cofinancement, clause générale de compétence, principe de spécialité, financements publics, participation minimale

• 2 déc. 2014 - ref : 7852

  L’action culturelle des collectivités territoriales

  Les collectivités territoriales sont tenues de procéder à : la conservation de leurs archives ;... la création artistique par l’obligation qui est faite aux collectivités territoriales de consacrer à l’achat,......

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

  action culturelle, compétences, réglementation, collectivités territoriales, communes, départements

• 22 juil. 2017 - ref : 4452

  Cession des immeubles des collectivités territoriales

  qui est celle du directeur départemental des finances publiques (art. R. 3221-6 du CG3P et art. R. 2241-2 du CGCT... de la partie réglementaire du CG3P, les collectivités territoriales peuvent uniquement consentir,...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  cession, immeubles, collectivités territoriales, formalités, fixation du prix

• 25 juin 2016 - ref : 9745

  Le rôle des collectivités territoriales dans l’ESS

  territoriales doivent intervenir dans le développement de l’ESS . La loi ne définit pas clairement... territoriales et leurs groupements ; les centres de recherches ; les organismes de formation... le...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  ESS, développement territorial, diagnostic territorial, commande publique

• 18 mars 2016 - ref : 9617

  Les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

  doit être fait par les différents partenaires. Références juridiques Code général des collectivités territoriales , articles...

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  STSPD, CLSPD, objectifs opérationnels, CLS

• 19 nov. 2019 - ref : 6452

  Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

  s’applique uniquement aux dépenses d’investissement des collectivités territoriales et de leurs groupements.... Sous réserve de l’application de cette règle des 20 % de participation, les collectivités territoriales......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul

• 31 oct. 2017 - ref : 0901

  Financer le projet éducatif local (PEL) ou territorial (PEDT)

  dans le projet de loi de finances pour 2018. Les communes dont les écoles appliquent la semaine de 8... de « DSR-cible » ou « DSU-cible » ayant été supprimée dans la loi de finances pour 2017,...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  financement, projet, éducation, PEL, budget

• 24 juin 2016 - ref : 9747

  La finance solidaire

  ou des institutionnels. La Nef La société financière de la Nef est une coopérative de finances solidaires ....

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  économie sociale et solidaire, financement, épargne solidaire, entreprise solidaire, insertion, microcrédit

• 16 sept. 2019 - ref : 2593

  Financer des titres-restaurant

  Depuis cette loi, les agents des collectivités territoriales peuvent bénéficier du titre-restaurant ,... que les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent attribuer des titres-restaurant si :...

  Accueil > RH publiques > Dynamiser la stratégie RH

  prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, complément de rémunération, titres-restaurant