FINANCES TERRITORIALES

FINANCES TERRITORIALES : ressources documentaires

FINANCES TERRITORIALES : Administration locale

• 23 juin 2016 - ref : 7595

  Les financements croisés des collectivités territoriales

  des collectivités territoriales prévoyait que le département est amené à délibérer sur tous les projets d’intérêt... territoriales prévoit que « les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  financements croisés, cofinancement, clause générale de compétence, principe de spécialité, financements publics, participation minimale

• 2 déc. 2014 - ref : 7852

  L’action culturelle des collectivités territoriales

  Les collectivités territoriales sont tenues de procéder à : la conservation de leurs archives ;... la création artistique par l’obligation qui est faite aux collectivités territoriales de consacrer à l’achat,......

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  action culturelle, compétences, réglementation, collectivités territoriales, communes, départements

• 22 juil. 2017 - ref : 4452

  Cession des immeubles des collectivités territoriales

  qui est celle du directeur départemental des finances publiques (art. R. 3221-6 du CG3P et art. R. 2241-2 du CGCT... n° 169473 ). Depuis la publication de la partie réglementaire du CG3P, les collectivités territoriales......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  cession, immeubles, collectivités territoriales, formalités, fixation du prix

• 25 juin 2016 - ref : 9745

  Le rôle des collectivités territoriales dans l’ESS

  territoriales doivent intervenir dans le développement de l’ESS . La loi ne définit pas clairement... territoriales et leurs groupements ; les centres de recherches ; les organismes de formation... le...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ESS, développement territorial, diagnostic territorial, commande publique

• 18 mars 2016 - ref : 9617

  Les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

  doit être fait par les différents partenaires. Références juridiques Code général des collectivités territoriales , articles...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  STSPD, CLSPD, objectifs opérationnels, CLS

• 31 oct. 2017 - ref : 0901

  Financer le projet éducatif local (PEL) ou territorial (PEDT)

  dans le projet de loi de finances pour 2018. Les communes dont les écoles appliquent la semaine de 8... de « DSR-cible » ou « DSU-cible » ayant été supprimée dans la loi de finances pour 2017,...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  financement, projet, éducation, PEL, budget

• 24 juin 2016 - ref : 9747

  La finance solidaire

  ou des institutionnels. La Nef La société financière de la Nef est une coopérative de finances solidaires ....

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  économie sociale et solidaire, financement, épargne solidaire, entreprise solidaire, insertion, microcrédit

• 30 janv. 2018 - ref : 2593

  Financer des titres-restaurants

  territoriales peuvent désormais bénéficier du titre-restaurant , celui-ci n’étant plus considéré comme « ... territoriales et leurs établissements peuvent attribuer des titres-restaurants si : il n’existe...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, dialogue social, parité, Ticket Restaurant

• 18 mars 2014 - ref : 6660

  Le financement des voyages et sorties scolaires

  attribuées par les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux).... juridiques Code de l’éducation Code général des collectivités territoriales Décret...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  sorties scolaires, voyages, mobilité internationale, financement, contribution des familles, conseil d’administration

FINANCES TERRITORIALES : Établissements de santé

• 11 oct. 2016 - ref : 10227

  Le conseil territorial de santé

  notamment sur la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé, sur l’amélioration... avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention,......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins

• 5 févr. 2018 - ref : 9184

  Contribution sociale généralisée (CSG)

  décembre 1990 de finances pour 1991 ( JO n° 303, 30 déc. 1990, p. 16367) oblige... publiques de l’État, des collectivités territoriales et hospitalières exerçant leurs fonctions en France... er  septembre...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG

• 10 juil. 2018 - ref : 6555

  Apprentis

  2001 ( loi de finances du 30 décembre 2000 , art. 119). Droits statutaires L’apprenti... des collectivités territoriales (Ircantec) » ; les charges salariales : les cotisations... du...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance

• 8 févr. 2018 - ref : 9186

  Contribution de solidarité

  des fonctionnaires en poste dans les départements et les territoires d’outre-mer et les collectivités territoriales... où est situé le siège de la collectivité (à la recette générale des finances pour les employeurs...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité

• 8 févr. 2018 - ref : 9185

  Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

  des fonctions publiques de l’État, des collectivités territoriales et hospitalières qui exercent leurs fonctions... 1997 de finances rectificative pour 1997 ( JO n° 302, 30 déc. 1997, p. 19101). Loi...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS

• 14 sept. 2016 - ref : 4742

  L’égal accès aux soins

  et territoriales de santé  » ( CSP , art. L. 1411-11-1). Soins de second recours Sont désignés... que les soins de premiers recours. Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  droits des usagers, obligation du service public hospitalier (SPH), démographie médicale, égal accès aux soins, non-discrimination

• 19 sept. 2017 - ref : 10859

  Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

  ne constitue pas une obligation pour les autorités administratives ou territoriales gestionnaires. La mise... et fiscal Loi du 22 avril 1905 de finances (recueil Duvergier, p. 268) Décret...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, agent public, dossier individuel

• 17 avr. 2012 - ref : 3554

  Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?

  de la mise à disposition répond aux analyses critiques formulées par l’Inspection générale des finances... de l’État) ou des collectivités territoriales et leurs établissements publics, susceptibles de donner lieu...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération

• 12 févr. 2014 - ref : 6888

  La loi HPST : qualité, sécurité sanitaire

  aux dispositions financières prévues par les lois de finances et les lois de financement de la Sécurité sociale....

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  loi HPST, qualité, soins, sécurité sanitaire, gouvernance des établissements publics de santé, iatrogénie

FINANCES TERRITORIALES : Action sociale et solidaire

• 23 mars 2013 - ref : 4185

  Les sources de financement

  sur les finances des collectivités territoriales pourraient mener à les réduire. Les clients pour les activités... Alzheimer ; etc. Les subventions d’exploitation ou d’équilibre des collectivités territoriales......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation

• 20 avr. 2012 - ref : 4189

  Le financement des investissements

  Les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des investissements en mettant gratuitement,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement des investissements, réserve d’investissement, subvention d’investissement, emprunt, donation, aide

• 20 déc. 2014 - ref : 7373

  Solliciter les financements européens

  Financement... financements... économie…). Les programmes de coopération territoriale entre plusieurs régions européennes... transnationale (Sud-Ouest européen…) ; des programmes de coopération...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  financements, budget, Europe, recettes

• 17 mai 2017 - ref : 0619

  Aider les jeunes à financer leur permis

  Financement... , il devra recourir à un financement personnel. Une caution est demandée si le jeune n’est pas solvable... temporaire (Fastt) finance en partie le permis B dans le cadre du permis à 1 €/jour....

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Insertion, permis de conduire, aides financières, services publics, associations, transport

• 24 nov. 2017 - ref : 0616

  Accompagner la recherche de financements pour un projet innovant

  financée par l’État et inscrite dans les lois de finances et complétée dès 2016-2017 par la garantie... car elle suppose des moyens en compétences, technologies et finances plus importantes. L’innovation sociale...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  innovation, entreprise, création, CGET, BPI-France, développement

• 18 avr. 2011 - ref : 1128

  Comment compléter les financements de son plan de professionnalisation pour un organisme de services à domicile

  avec les collectivités territoriales Les conseils généraux ou régionaux peuvent également attribuer des subventions...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Formation professionnelle, financement, formation continue, OPCA, plan de professionnalisation, contribution formation

• 8 févr. 2018 - ref : 1209

  Appréhender les règles communes de financement et de tarification des services sociaux et médico-sociaux

  de finances de la Sécurité sociale pour 2008 et suivantes ont fait évoluer le financement et la tarification... 116 de la loi de finances rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d’aide...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Financement des services sociaux, tarification des services sociaux, SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS

• 10 août 2011 - ref : 0599

  Créer une dynamique territoriale autour d'un renouvellement des pratiques de mobilité

  Gouvernance territoriale... , d'accès à l'emploi, de création de lien social, de dynamique territoriale, de sensibilisation... et les budgéter ; trouver les financements et établir un plan d'actions ;...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce

• 6 mai 2014 - ref : 7791

  Respecter les obligations comptables d’un établissement public

  en justifier auprès des instances de contrôle des finances publiques. En premier lieu, c’est le service... publics Loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 (2 e  partie – Moyens......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes

FINANCES TERRITORIALES : Marchés publics

• 9 mars 2018 - ref : 10504

  Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales

  sur les actes essentiels des collectivités territoriales et progressivement modernisée.... par les collectivités territoriales contribue à garantir le respect du droit. Analyse Normes applicables... que le représentant...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral

• 10 mars 2012 - ref : 2830

  Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement

  financement... financière prévisionnelle ; en assurer le financement ; choisir le processus selon lequel l'ouvrage... de financer les travaux d’équipements publics locaux. Elle est prélevée au...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  enveloppe financière, enveloppe prévisionnelle, subvention, financement

• 15 nov. 2016 - ref : 9558

  Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

  Principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement, ce fonds... de compensation est un prélèvement sur les recettes de l’État qui assure aux collectivités territoriales... aux collectivités...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit

• 15 nov. 2016 - ref : 9559

  Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics

  des dépenses concernées. En effet, toutes les dépenses des collectivités territoriales... du bien ou augmentent sa durée de vie. Attention En revanche et jusqu’à la loi de finances pour 2016 ,... inséré...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  dépenses d’investissement, annulation du marché, FCTVA, allotissement, règles d’imputation des dépenses

• 19 oct. 2016 - ref : 10160

  Article 73 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  Groupement de commandes entre collectivités territoriales et contrats de partenariat » ) :... soit l’opération porte sur un ouvrage commun à plusieurs collectivités territoriales (ex. : un musée à la fois... territoriales...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché de partenariat, transfert de compétence, groupement

• 22 nov. 2016 - ref : 10187

  Article 101 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  de l’occupation du domaine. » II.-Le Code général des collectivités territoriales... « III.-Les collectivités territoriales ne peuvent utiliser ces autorisations d’occupation temporaire... de collectivités...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché de partenariat, bail emphytéotique administratif, autorisation d’occupation temporaire

• 13 déc. 2014 - ref : 8195

  Savoir écarter le risque de la gestion de fait lors de la passation des contrats

  de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 . Elle s’applique à «  toute personne qui,... L'article 60-XI de la loi de finances du 23 février 1963 prévoit que les comptables... sauf dans...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  comptable public, gestion de fait, recette publique, dépense publique, recette commerciale, abandon de recettes commerciales

• 26 avr. 2018 - ref : 0151

  Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ?

  de l’État L’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales pose deux conditions... du Code général des collectivités territoriales énumèrent les actes soumis à cette obligation... les collectivités...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  caractère exécutoire des actes, contrôle de légalité, préfet, visa, contrôleur financier, contrôle a priori

• 17 nov. 2016 - ref : 9463

  Les nouvelles sources législatives et règlementaires du droit de la commande publique

  du Code général des collectivités territoriales ), le droit de la commande publique est réorganisé... Code général des collectivités territoriales , Code général de la propriété des personnes publiques ),... réglementaire...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  décret-loi du 12 novembre 1938, compétence règlementaire, ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 sur les marchés publics, ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

FINANCES TERRITORIALES : Ressources humaines

• 30 janv. 2014 - ref : 7169

  L’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein des collectivités territoriales

  de l’autorité territoriale en matière d’hygiène et de propreté des agents : Quel est le nombre... handicapées dans la fonction publique peut être sollicité pour l’aide au financement de travaux...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  hygiène, propreté individuelle, sanitaires, douches, nettoyage, désinfection

• 30 janv. 2018 - ref : 2593

  Financer des titres-restaurants

  territoriales peuvent désormais bénéficier du titre-restaurant , celui-ci n’étant plus considéré comme « ... territoriales et leurs établissements peuvent attribuer des titres-restaurants si : il n’existe...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, dialogue social, parité, Ticket Restaurant

• 27 avr. 2018 - ref : 6848

  Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux

  dans les collectivités territoriales en 2012 », rubrique « Aller plus loin »). On note...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  absentéisme, taux d’absentéisme, prévention de l’absentéisme, absences au travail pour raison de santé, coût des absences pour raison de santé, indicateurs d’absentéisme

• 1 mars 2013 - ref : 5621

  Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

  à envoyer ce référent en formation au sein du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT... territoriale ( www.fncdg.com ) ; le Centre national de la fonction publique territoriale...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  travailleurs handicapés, FIPHFP, aménagement de poste, reclassement, handicap, reconnaissance du handicap

• 18 août 2016 - ref : 5873

  Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

  d’administration est composé de 34 membres : 17 représentants des collectivités territoriales (12 maires... des collectivités territoriales désignés par les membres du conseil d’administration ; 5 sont...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  CNFPT, établissement public national, centres de gestion, CNO, délégations régionales, formation initiale

• 26 févr. 2018 - ref : 4339

  Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017

  et militaires de retraite, article L. 27 Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale

• 26 févr. 2018 - ref : 9890

  Mettre en place le transfert primes/points dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

  bibliothécaires territoriaux médecins territoriaux psychologues territoriaux sages-femmes territoriales... des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  régime indemnitaire, primes, indemnités, points, transfert, PPCR

• 7 févr. 2017 - ref : 6333

  Allouer une allocation de fin de mandat

  des collectivités territoriales à l’exclusion des majorations légales. Les ressources sont composées... territoriales ). L’allocation est versée mensuellement pendant une période de 1 an au plus par le FAEFM... du...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  allocation différentielle de fin de mandat, FAEFM, élu local, cotisation

• 13 déc. 2014 - ref : 5888

  Congés pour maladie ordinaire (CMO)

  La loi de finances pour 2012 a instauré un délai de carence d’un jour pour le congé de maladie... n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 , la période durant laquelle le fonctionnaire... de l'article...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  maladie ordinaire, arrêt de travail, certificat médical, comité médical, médecin agréé, année médicale

FINANCES TERRITORIALES : Finances et comptabilité

• 17 déc. 2011 - ref : 0371

  Connaître le fonctionnement du comité des finances locales

  l’Observatoire des finances locales, émanation du comité des finances locales, édite chaque année un rapport... général des collectivités territoriales , le CFL fixe les indexations des dotations. Cependant,......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  CFL (comité des finances locales), indexation, dotations

• 2 avr. 2014 - ref : 6452

  Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

  s’applique uniquement aux dépenses d’investissement des collectivités territoriales et de leurs groupements.... Sous réserve de l’application de cette règle des 20 % de participation, les collectivités territoriales......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul

• 30 avr. 2014 - ref : 0386

  Le financement des bibliothèques

  entre communes et EPCI). L’article L. 1614-10 du Code général des collectivités territoriales publié... En 2009, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  financement bibliothèques, bibliothèques municipales, bibliothèques départementales

• ref : dtou446

  Plan de financement d’une opération ou d’un projet

  Financement... collectivités territoriales...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  conseil général, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales

• 5 janv. 2011 - ref : 0469

  Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités

  et la Direction générale des finances publiques, précisant les imputations à utiliser dans le cadre d’un crédit... http://www.dexia-creditlocal.fr Cour des comptes, « Les risques pris par les collectivités territoriales...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture

• 24 mai 2018 - ref : 6365

  Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse

  163 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit désormais que seule... général des collectivités territoriales article L. 4332-9 Loi n° 2017- 1837 du 30... décembre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ressources, régions, valeur ajoutée, fonds, péréquation, taxe professionnelle

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  et leurs habitants. Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• ref : dtou3114

  Répartition de la dotation globale de fonctionnement 2016

  Ce schéma présente la répartition de la dotation de l’État aux collectivités territoriales...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  DGF, répartition, dépenses de fonctionnement

• 17 mai 2018 - ref : 0378

  La dotation de solidarité rurale (DSR)

  de solidarité rurale est réservée aux communes de moins de 10 000 habitants. Depuis la loi de finances... par rapport à 2016. Le Comité des finances locales a toute liberté pour répartir la croissance... est plafonnée...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  DSR, DGF, troisième fraction, péréquation