# FISCALITÉ ENTREPRISES CULTURELLES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FISCALITÉ ENTREPRISES CULTURELLES » mises à disposition de la fonction publique.

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FISCALITÉ ENTREPRISES CULTURELLES dans les ressources documentaires

FISCALITÉ ENTREPRISES CULTURELLES : Aménagement des Territoires

Les opérations de revitalisation de territoire (ORT)

De 2001 à 2016, le taux de vacance dans les centres-villes est passé de 6 % à 11 %. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre [...]

19 févr. 2020  -  Développement économique local

#cœur de ville #revitalisation de territoire

Le contrat de ruralité

Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale , et près de 5 % de cette même population [...]

18 oct. 2019  -  Développement économique local

#aide d’État #aide locale

Engager une opération de revitalisation des territoires

Intégré à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan, ce dispositif doit permettre aux collectivités d’initier un projet [...]

23 mai 2019  -  Urbanisme et aménagement

#revitalisation #commerce

La compétence tourisme

En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, la compétence « tourisme » est transférée au niveau intercommunal . Plus [...]

05 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#tourisme #compétences obligatoires

Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)

La loi n° 2003-707 du 1 er  août 2003 a instauré une redevance d’archéologie préventive (RAP) à l’endroit des personnes publiques [...]

16 janv. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#urbanisme #travaux

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)

Le monde dans lequel nous vivons est en constante évolution et les acteurs économiques n’échappent pas à cette réalité. L’instabilité [...]

20 janv. 2017  -  Développement économique local

#société coopérative d’intérêt collectif #économie sociale et solidaire

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FISCALITÉ ENTREPRISES CULTURELLES : Gouvernance Locale

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétences #EPCI

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

Définir et faire évoluer l’intérêt communautaire

L’intérêt communautaire résume la nécessité de fixer une ligne de partage entre les compétences communales et celles détenues par son [...]

03 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#compétence #intercommunalité

Cumul d’activités

Aux termes de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité [...]

23 mars 2020  -  Gouvernance communale

#cumul d’emplois #activité privée

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

Les compétences des communautés de communes

Comme tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communautés de communes sont soumises aux principes [...]

04 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#compétences #communauté de communes

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FISCALITÉ ENTREPRISES CULTURELLES : Finances & Comptabilité

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

Bien connaître ses recettes de fonctionnement

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

26 mars 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #équilibre budgétaire

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#CFE #CET

Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)

La loi n° 2003-707 du 1 er  août 2003 a instauré une redevance d’archéologie préventive (RAP) à l’endroit des personnes publiques [...]

16 janv. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#urbanisme #travaux

TVA immobilière : construction immobilière

Dans le cadre de ses activités, une collectivité peut souhaiter construire un bien immobilier. En fonction de l’utilisation de ce bien, [...]

11 avr. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#TVA #travaux immobiliers

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FISCALITÉ ENTREPRISES CULTURELLES : Ressources humaines

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Cumul d’activités

Aux termes de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité [...]

23 mars 2020  -  Gouvernance communale

#cumul d’emplois #activité privée

Accorder un cumul d’emplois

Un agent vous demande l’autorisation de cumuler son emploi principal avec une activité accessoire . La démarche d’accorder ou non le cumul [...]

23 mars 2020  -  Pratique des RH territoriales

#cumul emplois #activité accessoire

Mesurer les impacts de la réforme territoriale

Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses [...]

12 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #services communs

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FISCALITÉ ENTREPRISES CULTURELLES : Action sociale

Connaître les principales certifications supérieures

Notre société est en perpétuel mouvement. Elle est de plus en plus tournée vers la reconnaissance du savoir et notamment des diplômes, dans [...]

24 mai 2014  -  Accueil de la petite enfance

#formation #travail social

La gestion privée à but lucratif et les entreprises de crèches

Trouver le mode d’accueil idéal pour son enfant est un vrai parcours du combattant pour les parents. À l’heure actuelle, les listes d’attente [...]

17 mai 2014  -  Accueil de la petite enfance

#multi-accueil privé #entreprise

Développer des partenariats – entreprises en tant que structure d’insertion

Les structures d’insertion ont des liens variés avec des entreprises. Ces relations sont de fait de nature assez diverses. Cette fiche passe [...]

14 janv. 2014  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#mécénat #sponsoring

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FISCALITÉ ENTREPRISES CULTURELLES : Marchés publics

Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

La qualité d’une réalisation publique relève du professionnalisme de la maîtrise d’ouvrage. Les responsabilités des maîtres d’ouvrage sont [...]

13 déc. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#loi MOP #maître d’ouvrage

Notion de l’offre de concours

«  L’opération administrative d’offre de concours  » (G. Jèze) ne fait pas l’objet d’une définition par voie de disposition [...]

18 févr. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#administration contractante #assainissement d’eaux usées

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