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FISCALITE ASSOCIATION SAP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FISCALITE ASSOCIATION SAP » mises à disposition de la fonction publique.

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FISCALITE ASSOCIATION SAP dans les ressources documentaires

Déclaration préalable de création d’une association

 Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire...

20 févr. 2020

#déclaration d’association #déclarer une association #association déclarée #déclaration association loi 1901 #déclaration en préfecture #déclaration en sous-préfecture

Tableau d’anticipation du produit fiscal

Ce modèle de tableau doit vous permettre de simuler l’évolution des bases fiscales des 4 taxes (3 taxes si votre commune appartient à un EPCI...

16 févr. 2021

#dépenses de fonctionnement #recettes de fonctionnement #évolution #anticipation #prospective

Contentieux avec les écoles privées sous contrat : l’expertise judiciaire [...]

Un grand nombre de contentieux oppose les organismes de gestion des établissements catholiques (OGEC) aux communes, tant du fait de la différence d’interprétation...

20 févr. 2020

#contentieux #écoles privées sous contrat #financement de l’enseignement privé #forfait communal #expertise judiciaire

Statuts de l’Association nationale des directeurs de l’éducation des [...]

L’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes de France (ANDEV) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901...

03 mars 2020

#ANDEV #statuts

La gestion désintéressée de l’association

Pour que l’association reste exonérée des impôts commerciaux (TVA, impôts sur les sociétés…), elle doit être « gérée et administrée à titre...

16 juin 2014

#fiscalité #impôts commerciaux #TVA #IS #sans but lucratif #non lucrativité #dirigeant de fait #gestion de fait #administrateur

Liste des principales associations de parents d’élèves

Ce document présente les associations de parents d’élèves réparties en trois groupes : les associations présentes dans l’enseignement public, celles...

20 févr. 2020

#FCPE #PEEP #UNAPEL #FNAPE #UNAAPE #FAPEE #association #fédération #parents d’élèves

Comprendre le panorama associatif local

Afin d’apprécier finement les acteurs et les enjeux du monde associatif local dans le but de construire des partenariats solides, vous devez connaître...

26 janv. 2015

#association #panorama #enjeux #analyse

Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA)

Proposez au bénévole. Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) institué par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008....

20 févr. 2020

#certificat de formation à la gestion associative #CFGA

Un exemple de politique qualité d’une association

Ce document présente un exemple de politique qualité d’une association. Il permet à l’association de communiquer à son personnel, ses partenaires ainsi...

25 sept. 2020

#système de management de la qualité #politique qualité #conduire la qualité

Questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaître son régime [...]

Vous ne savez pas si votre association doit être (ou non) assujettie aux impôts commerciaux ? Remplissez le formulaire mis à disposition par l’administration...

23 juil. 2020

#interrogation administration fiscale #association assujettie impôts

Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF

Le niveau d’intégration de l’EPCI à fiscalité propre dépend du statut juridique du groupement et de la fiscalité liée au statut juridique du groupement...

24 juin 2016

#ressources #finances #intercommunalité #DGF #FPIC #fiscalité intercommunale #intégration

Créer une association déclarée

Créer une association déclarée nécessite de clarifier deux approches :

  • votre intention « politique » d’influence sur...

21 juin 2014

#créer une association #loi 1901 #création association #association intermédiaire #entreprise d’insertion #entreprendre autrement #têtes de réseaux #développement local #initiative #statuts #économie sociale #économie sociale et solidaire #ess #création d’emploi #développer un projet #loi 1908 #rédiger des statuts #projet associatif

Travailler avec les associations intermédiaires (AI)

L’association intermédiaire (AI) est une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) conventionnée par l’État, à but non...

12 févr. 2015

#association intermédiaire #AI #SIAE #orientation professionnelle #acteurs insertion

Définir les dirigeants de l’association au sens de l’administration fiscale

L’assujettissement aux impôts commerciaux d’une association dépend d’un ensemble de critères décrits dans l’instruction fiscale du...

10 mars 2011

#gestion administration association #assujettissement impôts commerciaux #rémunération dirigeants association #niveau ressources association

S’assurer du régime fiscal d’une association de services aux personnes à [...]

Comme pour toute association, il existe un a priori selon lequel l’association d’aide à domicile ou de services à la personne n’est pas assujettie...

18 mars 2015

#fiscalité #impôts commerciaux #TVA #impôt sur les sociétés (IS) #sans but lucratif #non lucrativité

Modèle commenté de statuts d’une association déclarée sous le régime de la [...]

La loi de 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Cependant, une fois que ceux-ci ont été votés, ils ont...

23 juil. 2020

#statuts d’association #création d’une association #formalités #dossier #préfecture #association

Mobiliser les associations de son territoire

La relation entre développement durable et associations n’est pas évidente même si les associations incarnent les valeurs de citoyenneté et de solidarité...

22 juin 2015

#projet associatif #mobilisation #participation #associations

Projet d'établissement et projet associatif

Le projet associatif est à situer dans son contexte : celui du monde associatif, un secteur qui n’a cessé...

03 mai 2010

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