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FISCALITE ASSOCIATION SAP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FISCALITE ASSOCIATION SAP » mises à disposition de la fonction publique.

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FISCALITE ASSOCIATION SAP dans les ressources documentaires

Déclaration préalable de création d’une association

 Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire...

20 févr. 2020

#déclaration d’association #déclarer une association #association déclarée #déclaration association loi 1901 #déclaration en préfecture #déclaration en sous-préfecture

Mesurer le poids économique des associations à caractère social

Le monde associatif joue un rôle incontournable dans les politiques sociales communales et dans l’économie sociale et solidaire (ESS). Les centres communaux/intercommunaux...

26 avr. 2018

#enquête #étude #associations #économie sociale et solidaire #cartographie

Contentieux avec les écoles privées sous contrat : l’expertise judiciaire [...]

Un grand nombre de contentieux oppose les organismes de gestion des établissements catholiques (OGEC) aux communes, tant du fait de la différence d’interprétation...

20 févr. 2020

#contentieux #écoles privées sous contrat #financement de l’enseignement privé #forfait communal #expertise judiciaire

Statuts de l’Association nationale des directeurs de l’éducation des [...]

L’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes de France (ANDEV) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901...

03 mars 2020

#ANDEV #statuts

Liste des principales associations de parents d’élèves

Ce document présente les associations de parents d’élèves réparties en trois groupes : les associations présentes dans l’enseignement public, celles...

20 févr. 2020

#FCPE #PEEP #UNAPEL #FNAPE #UNAAPE #FAPEE #association #fédération #parents d’élèves

Comprendre le panorama associatif local

Afin d’apprécier finement les acteurs et les enjeux du monde associatif local dans le but de construire des partenariats solides, vous devez connaître...

26 janv. 2015

#association #panorama #enjeux #analyse

Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA)

Proposez au bénévole. Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) institué par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008....

20 févr. 2020

#certificat de formation à la gestion associative #CFGA

Mettre en œuvre un recueil d’initiatives associatives

Le Plan mercredi dans la continuité du projet éducatif de territorial encourage le développement des partenariats avec les associations. Dans le contexte...

21 mars 2019

#Plan mercredi #PEDT #Association

Un exemple de politique qualité d’une association

Ce document présente un exemple de politique qualité d’une association. Il permet à l’association de communiquer à son personnel, ses partenaires ainsi...

25 sept. 2020

#système de management de la qualité #politique qualité #conduire la qualité

Le rôle des associations dans le processus de décision en matière d’urbanisme

Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception...

06 juil. 2016

#associations #agrément #information #participation #consultation #concertation #PLU

À quoi sert une association foncière urbaine de projet ?

Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains travaux...

29 juil. 2014

#AFUP #foncier #EPCI #acquisition foncière #remembrement #opération d’aménagement

Faire appel au FDVA pour former les bénévoles, gestionnaires et [...]

En 2006, selon le rapport sur le paysage associatif français du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, on dénombrait 1,1 million...

15 janv. 2013

#actions de formation #développement associatif #développement des compétences #bénévoles #formation continue #échange de pratiques

Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine

Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains travaux...

28 juin 2021

#aménagement #permis de construire #PLU #participations #AFU #EPCI #projet #concertation

Travailler avec les associations intermédiaires (AI)

L’association intermédiaire (AI) est une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) conventionnée par l’État, à but non...

12 févr. 2015

#association intermédiaire #AI #SIAE #orientation professionnelle #acteurs insertion

Modèle commenté de statuts d’une association déclarée sous le régime de la [...]

La loi de 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Cependant, une fois que ceux-ci ont été votés, ils ont...

23 juil. 2020

#statuts d’association #création d’une association #formalités #dossier #préfecture #association

Bilan associatif

La tenue d’une comptabilité pour une association oblige à rendre des comptes. En plus du document comptable qu’est le compte d’exercice, il existe d’autres...

21 févr. 2020

#structure d’accueil associative #document comptable #bilan associatif

Comment organiser la réception d’une association locale en mairie ?

Facilitatrices de lien social, créatrices de citoyenneté : les associations, riches de bénévoles engagés et responsables, font souvent battre le...

06 mai 2011

#association #mairie #réception #forum des associations

Les associations complémentaires de l’école

Depuis longtemps, l’école fait appel à des partenaires du monde associatif qui lui apportent des compétences spécifiques pour l’éducation des élèves.

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24 avr. 2014

#associations complémentaires #partenariat #éducation populaire #agrément #CAPE