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FISCALITÉ ENTREPRISES CULTURELLES

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

des immeubles dont disposent les entreprises exerçant une activité de location ou sous-location d’immeuble.... de se référer aux articles de loi susmentionnés. Elles peuvent concerner : les entreprises... et leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération... de cotisation foncière des entreprises les établissements réalisant une activité de vente de livres neufs... Les exonérations temporaires de plein droit Elles concernent : les entreprises créées pour la reprise...

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