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FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE

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FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE dans les ressources documentaires

Listes des professionnels pouvant partager de l’information et conditions [...]

Lors de toute prise en charge d’une personne par plusieurs équipes de soins n’appartenant pas à une même structure de soins ou de coopération...

20 févr. 2020

#partage d’information hors équipe #professionnels de santé #non-professionnels de santé

Guide d’entretien pour le professionnel

Ce document a été réalisé afin de vous permettre de communiquer avec les professionnels sur l’entretien annuel d’évaluation. Il précise les modalités...

21 févr. 2020

#entretien annuel #évaluation #échange #bilan

Le secret professionnel

Une obligation de silence s’impose à certains professionnels. Quelles sont les personnes tenues au secret...

01 avr. 2007

Trame de rédaction du document unique

La trame vierge présentée dans ce document peut vous aider à rédiger votre document unique. Le format s’adapte à la spécificité des métiers et des bâtiments...

20 févr. 2020

#document unique #prévention #sécurité #bien-être au travail #formalisation

Les processus d’évaluation, d’orientation et d’insertion professionnelle en Ulis

Le rôle du système éducatif est de préparer les jeunes en situation de handicap à leur vie d’adulte et de faciliter leur insertion professionnelle....

15 oct. 2020

#évaluation #orientation #insertion professionnelle #Ulis #compétences

Modèle de document unique

Une fois les risques professionnels identifiés et classés, vous pouvez procéder à la synthèse de l’évaluation des risques dans le document unique.

29 avr. 2020

#document unique #évaluation des risques

Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans [...]

On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité.

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18 juin 2019

#obligations des fonctionnaires #secret professionnel #discrétion professionnelle #obligations #sanctions #faute #secret médical #devoir de réserve

Recourir à la rémunération de l’Agence de services et de paiement (ASP) [...]

L’Agence de services et de paiement (ASP) intervient auprès de l’État et des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques d’aides...

21 juin 2021

#ASP #CNASEA #rémunération stage ASP #AFC #stagiaires FPC #AFDEF #OF #AIS #RemuNet

Justificatif de déplacement professionnel

Établi en application de l’article 1er du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements...

29 juin 2020

#trajet habituel #déplacement professionnel #Covid-19 #lieu d’exercice activité

Nomenclature des niveaux de formation et diplômes professionnels

Le tableau sert de référence à la commission nationale de certification professionnelle pour vérifier la maîtrise professionnelle délivrée par un diplôme...

02 mars 2020

#Niveau de formation #niveau de certification

Fiche de préparation à l’entretien professionnel, à l’attention du salarié

Les professionnels de l’insertion sont souvent confrontés à un questionnement sur leurs possibilités d’évolution professionnelle. L’entretien professionnel...

20 févr. 2020

#préparation #formation #parcours professionnel #entretien #échange #bilan #succès #difficultés #objectifs #guide #questions

La sécurité des professionnels

Les risques professionnels peuvent être lourds de conséquences. Dans les établissements sociaux et médico-sociaux,...

23 juil. 2008

Trame type de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Ce modèle de document unique des risques professionnels propose un classement des risques par unité fonctionnelle et par scoring...

21 févr. 2020

#document unique #risque #évaluation #gravité #fréquence #probabilité #score

L’actualisation des risques professionnels dans les structures sociales et [...]

Le Code du travail impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés. En période de...

19 févr. 2021

#CSE #crise #santé et sécurité au travail #risques #DUERP #prévention

Orienter vers le Sessad professionnel

L’objectif des Sessad est de mettre en œuvre les meilleures conditions pour l’insertion professionnelle des personnes travailleurs handicapés, et de...

27 juil. 2018

#Itep #Adapei #EPDAMS #IME Mission locale #Pôle emploi #RQTH #cap emploi #Ulis #MDPH

Entretien professionnel

Un certain nombre de collectivités territoriales et de services ministériels avaient expérimenté l’entretien professionnel depuis 2010, qui a pour objectif...

18 oct. 2019

#évaluation #entretien professionnel #notation #compte rendu de l’entretien professionnel #valeur professionnelle #critères d’évaluation #compétences #avancement #promotion

Grille d’entretien professionnel en temps scolaire : Atsem/enseignant

L’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur. Il est destiné à estimer le travail du salarié, envisager...

20 févr. 2020

#entretien #professionnel #Atsem

Examen professionnel

Le statut met à la disposition des employeurs locaux et des agents des outils qui favorisent une évolution professionnelle et une progression plus ou...

19 nov. 2019

#examen professionnel #promotion interne #avancement #avancement de grade #évolution de carrière

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