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Fiscalite professionnelle unique

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Fiscalite professionnelle unique dans l'actualité

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Fiscalite professionnelle unique dans les ressources documentaires

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Établir le document unique des risques professionnels
Protéger la santé et la sécurité des salariés est une donnée essentielle pour les organismes de services aux personnes à domicile, dans un secteur d’activité plus marqué que les autres…

02/12/2014

#Document unique #Risque professionnel
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Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par…
La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011, a transformé le régime de TP unique…

04/12/2022

#EPCI #CFE
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Élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) du CCAS/CIAS
Aujourd’hui, le bien-être au travail des agents est devenu un sujet incontournable, qui doit être abordé dans sa globalité par les directeurs de CCAS/CCAS/CIAS, et qui se formalise notamment par…

13/11/2023

#Document de gestion des risques #Santé et sécurité au travail
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Grille de repérage des risques professionnels à l’usage des professionnels…
Cette grille peut constituer une aide à l’élaboration du document unique obligatoire d’évaluation des risques professionnels.À l’usage des professionnels de l’aide à domicile, cette grille de repérage est un outil…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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Document unique d’évaluation des risques professionnels intégrant le risque biologique
Ce document présente un exemple de document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que des actions de prévention pour une fédération d’aide à domicile.

18/02/2021

#Service d'aide à domicile #Risque professionnel
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Trame type de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Ce modèle de document unique des risques professionnels propose un classement des risques par unité fonctionnelle et par scoring selon trois critères majeurs : la probabilité, la fréquence et la gravité. Il…

11/06/2019

#Risques psychosociaux
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Maîtriser les risques professionnels dans le secteur médico-social à domicile
Du ménage à la préparation des repas, en passant par l’aide aux démarches administratives, l’accompagnement dans la vie sociale, l’aide à domicile apporte son soutien pratique et moral aux personnes…

30/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…
On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité. Le secret professionnel vise la protection des secrets…

01/03/2022

#Devoirs professionnels
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Formaliser le document unique
Si l’évaluation a priori des risques professionnels est le moyen pour l’employeur de faire l’état des lieux des risques pris par les agents dans le cadre de leurs activités, le…

03/10/2021

#Document unique #Protocole (méthode)
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Accueil d’élèves en difficulté et construction d’un projet professionnel :…
Depuis sa création par la réforme Haby en 1975, le « collège unique » (même enseignement pour tous les élèves, dans la même structure, jusqu’au terme de la scolarité obligatoire) reste un…

25/01/2024

#Apprenti #École
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Comprendre l’intérêt du document unique
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) a vocation à regrouper l’ensemble des données relatives à l’évaluation des risques professionnels :Il indique les situations à risques pour la santé et…

20/11/2022

#Document unique #Risque professionnel
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Les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa)
Aujourd’hui, les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa) regroupent deux types de structures : l’une, héritière des sections d’enseignement spécialisé (SES), intégrée dans un EPLE de type collège : la section d’enseignement…

22/06/2017

#Élève à besoins particuliers
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Trame type de programme annuel de prévention des risques professionnels…
Ce modèle deprogramme annuel de prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail propose, face à chaque risque identifié dans le document unique d’évaluation des risques professionnels…

11/06/2019

#Risques psychosociaux
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Tableau pour le programme annuel de prévention des risques professionnels…
Le Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact) est un des piliers d’une démarche de prévention. Indissociable du Document unique d’évaluation des risques…

14/09/2023

#Service d'aide à domicile #Risque professionnel #Santé et sécurité au travail
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Recourir à la rémunération de l’Agence de services et de…
L’Agence de services et de paiement (ASP) intervient auprès de l’État et des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques d’aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle. L’ASP…

20/06/2021

#Retour à l'emploi #Rémunération

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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