# FNGIR

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FNGIR » mises à disposition de la fonction publique.

FNGIR dans les ressources documentaires

FNGIR : Gouvernance Locale

Calculer la dotation globale de fonctionnement des établissements publics [...]

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le plus important concours versé par l’État aux collectivités locales et à leurs [...]

25 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#ressources #finances

Les agrégats utilisés pour calculer le fonds de péréquation des ressources [...]

D’après l’article 72-2 de la Constitution du 4 octobre 1958, «  la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à [...]

11 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#ressources #finances

Calculer les attributions de compensation

Le passage en régime de taxe professionnelle unique/fiscalité professionnelle unique (TPU/FPU) donne lieu à un transfert de charges et de [...]

23 mars 2018  -  Gouvernance intercommunale

#attribution de compensation #TPU

La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières

La réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16 décembre 2010 , avait notamment pour objectif principal de simplifier et [...]

27 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#fusion des EPCI #réforme des collectivités territoriales

Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF

Le niveau d’intégration de l’EPCI à fiscalité propre dépend du statut juridique du groupement et de la fiscalité liée au statut juridique du [...]

24 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#ressources #finances

Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par [...]

La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011 , a [...]

22 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#FPU #réforme de la TP

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FNGIR : Culture & communication

Réunion de présentation de la réforme de la taxe professionnelle

Entrée en partie en vigueur depuis le 1 er  janvier 2010, la réforme de la fiscalité locale, engendrée par la suppression de la taxe [...]

14 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#taxe professionnelle #fiscalité locale

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