FONCTION PUBLIQUE D'ETAT
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Ressources documentaires
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Formation
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FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ?
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FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : actualités
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6 juil. 2011 - ref : 18488
Les Français plus sévères que leurs voisins européens sur l'action de l'Etat
d'action publique portent au niveau européen sur la santé (48%), l'emploi (47%), l'éducation (46%)...
Fonction publique, Justice, Sondage -
29 déc. 2017 - ref : 60139
Régime indemnitaire de la fonction publique
dans la fonction publique de l'État. Dès lors que les arrêtés interministériels pris... pour mettre en œuvre le RIFSEEP dans la fonction publique...
Rémunération -
27 mai 2013 - ref : 19814
Une mission sur l'évolution de la fonction publique
une mission sur l'évolution de la fonction publique dans les années à venir. ...
Fonction publique, Pratique managériale, Recrutement -
29 nov. 2012 - ref : 19490
Pensions de retraite de la fonction publique
de retraite dans la fonction publique. Il constate, pour la CNRACL, une augmentation... les régimes du secteur privé et de la fonction publique, il remarque une amorce de convergence,... de polypensionnés...
Retraite, CNRACL, Pension de retraite, Taux plein -
27 nov. 2017 - ref : 58948
Retraite additionnelle de la fonction publique
de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) ainsi que les règles... de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique ...
Retraite -
12 oct. 2016 - ref : 17604
Conseil commun de la fonction publique
de la fonction publique en prévoyant qu'il peut être saisi de questions communes... 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction...
Fonction publique -
31 août 2016 - ref : 41294
Améliorer le statut de la fonction publique
Une réflexion sur l'adaptation du statut de la fonction publique aux enjeux des services... de la fonction publique territoriale, partenaires de l'Entente territoriale1....
Statut, Cadre d'emplois, Déroulement de carrière, Devoir de neutralité, Devoir de réserve -
7 sept. 2018 - ref : 69331
Où en sont les quatre chantiers de la fonction publique ?
(CHSCT), dans une nouvelle instance. Celle-ci "pourra comprendre, en fonction... du contrat et une compensation financière sont envisagés. Le secrétaire d'État à la fonction... publique...
Dialogue social, GRH, Instances représentatives, Modernisation de l'État, Services publics, Syndicats -
2 mars 2015 - ref : 23219
Développer l'apprentissage dans la fonction publique
avait annoncé sa volonté d'ouvrir la fonction publique à l'apprentissage. Ainsi, 4 000 apprentis... ». Plusieurs milliers d'apprentis pourront intégrer la fonction publique...
Fonction publique, Apprentis, Apprentissage, CFA, Contrat d'apprentissage, Recrutement
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : ressources documentaires
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : Finances et comptabilité
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1 févr. 2019 - ref : 5063
La nomenclature par fonction
'>Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction ). Leurs budgets... par 0 : elle permet d’enregistrer tous les éléments communs à la fonction concernée. Par exemple,... la...
Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode -
25 avr. 2019 - ref : 5079
La réglementation générale sur la comptabilité publique
Les réformes ayant précédé le décret du 7 novembre 2012 La comptabilité publique remonte... la réglementation de la comptabilité publique se trouvait disséminée dans plusieurs milliers de textes... sur la comptabilité...
Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable -
11 oct. 2019 - ref : 13263
Les pièces justificatives de dépense en comptabilité publique
à l’exercice de fonction élective ou de représentation » : les indemnités et les remboursements... des documents budgétaires sont échangés entre les deux acteurs de la chaîne financière publique locale....
Dématérialisation, PES V2, pièces justificatives, pièces comptables, facture électronique, mandats -
18 juin 2019 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
de la commande publique Contraintes par les données de leur équilibrage budgétaire, les collectivités... et renforcer la mise en œuvre des principes de la commande publique que sont la libre concurrence et le choix......
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
18 juin 2019 - ref : 6218
La vente en l’état futur d’achèvement : écritures comptables
l’immeuble a été conçu en fonction des besoins propres du pouvoir adjudicateur. Le juge considère,... dans ces cas, que la personne publique reste maître de l’ouvrage, au sens du Code de la commande publique... '>...
VEFA, acquisition, bien -
21 juil. 2014 - ref : 6061
Annexes budgétaires : les états de la dette garantie
et des connaissances scientifiques ; les associations reconnues d’utilité publique et organismes... sera donc redevable en fonction du pourcentage garanti, et ce « sans bénéfice de discussion »,...
Annexes, budget, dette, garantie -
15 déc. 2010 - ref : 0310
Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...
l’indice du point fonction publique. C’est également l’État qui fixe l’évolution annuelle des bases... en fonction des critères fixés par la réglementation ( ibidem ). Enfin, il peut exister des financements... en...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14 -
16 févr. 2019 - ref : 0369
Connaître la structure de l’effort financier de l’État
La dotation globale de fonctionnement (DGF) Principal transfert financier de l’État à destination... DGF (dotation globale de fonctionnement)... effort financier de l’État... État......
DGF (dotation globale de fonctionnement), effort financier de l’État, dotations, subventions -
15 févr. 2018 - ref : 0382
Les compétences transférées par l’État au bloc communal
historiques sont en partie liées aux fonctions du maire agissant comme représentant de l’État dans la commune... : les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages,...
décentralisation, transfert de compétences, compensations
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : Santé et sécurité au travail
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18 nov. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
se cache une réalité empreinte d'une grande diversité selon que l'on considère la fonction publique... de l'État, la fonction publique territoriale (régions, départements et communes)...
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18 nov. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
exercer soit dans le cadre de la fonction publique hospitalière, soit au sein de la fonction publique... territoriale (régions, départements et communes) soit pour la fonction...
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18 nov. 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
le dos contre quelque chose d'où la fonction du dossier (fauteuil, canapé, lit...).... Un paradoxe Aucune rubrique du Code de la santé publique ne correspond au dossier médical en...
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18 nov. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
CTRAV . Mention à part doit être faite pour la fonction publique... Distinction entre la fonction publique d'État, la fonction...
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18 nov. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
Dans le premier cas, le médecin pourra exercer soit dans le cadre de la fonction publique hospitalière, soit au sein... de la fonction publique territoriale (régions, départements et...
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18 nov. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
à des individus en fonction de situations particulières. Règles générales et règles individuelles... en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité... définit le...
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18 nov. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
publique hospitalière santé au travail services fonction... interhospitaliers. Le statut des agents titulaires de la fonction publique...
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18 nov. 2019 - ref : sl3870105
Santé au travail dans la Communauté européenne
de la santé publique afin de favoriser la prévention des risques professionnels, et transpose en droit... Les salariés de leur côté doivent prendre soin, en fonction de leurs possibilités, de leur santé... ...
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18 nov. 2019 - ref : sl3871371
Domaines d'intervention et moyens du médecin du travail
Exercice de la médecine du travail ou assimilée dans le cadre de la fonction publique... Pour la fonction publique d'État ( ...
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : Santé
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18 nov. 2019 - ref : sl2962602
Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique
de passation du marché qui est déterminée en fonction de sa nature et de son montant. Les règles... Commande publique principes fondamentaux Principes fondamentaux......
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18 nov. 2019 - ref : sl2962984
Transmission des pièces du marché public au contrôle de légalité
A l’exclusion des marchés conclus par les établissements publics de l’Etat et, à titre exceptionnel,... de l’Etat pour l’exercice du contrôle de légalité. L’article L. 2131-2 CGCT... et n° 176875 ...
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18 nov. 2019 - ref : sl2963414
Arrêt Tropic Travaux Signalisation : l'ouverture au recours aux concurrents évincés d’un marché public
du contrat a été rendue publique par l’accomplissement de formalités de publicité ;... au recours Les conséquences attachées à ce recours peuvent varier en fonction des intérêts... des conséquences importantes...
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18 nov. 2019 - ref : sl2962785
Comment mettre en œuvre la procédure adaptée (MAPA) ?
publique et mentionnés à l’article 1 er du Code des marchés publics... . C’est ce que le Conseil d’Etat a rappelé dans un arrêt du 31 janvier 2009, ANPE c/... ...
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18 nov. 2019 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
1° L’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ;... Sauf dispositions contraires, les règles applicables à l’Etat le sont également...
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18 nov. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
par lesquels la personne publique confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d’amortissement... et que celle-ci est conseillée. Ainsi une autorité publique qui passe...
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18 nov. 2019 - ref : sl2962703
Quelles sont les formalités de publicité à accomplir pour un marché public ?
de publicité adaptée en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux,... public « en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre......
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18 nov. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public répond aux besoins des autorités adjudicatrices en matière de fournitures, de services et de travaux
» sont les prestations fournies par une autorité publique par ses propres services... ; les relations contractuelles entre l’Etat et l’... les conditions de passation...
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18 nov. 2019 - ref : sl2962703
Quelle forme du marché adopter ?
(consultation allotie) en fonction des avantages techniques et financiers que l’une ou l’autre de ses solutions... adjudicateurs. En premier lieu, on notera que selon le Conseil d’Etat l’acquisition d’une prestation......
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : Action sociale et solidaire
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ref : dtou6309
Les sanctions prévues dans la fonction publique
que ce soit la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière. ... Cet outil est un tableau présentant les différentes sanctions prévues dans la fonction publique,...
agent public, sanction, classification, statut -
24 févr. 2012 - ref : 3994
Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique
L’animateur dans la fonction publique hospitalière Le statut d’animateur de la FPH... du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière......
statut des animateurs, recrutement des animateurs, fonction publique -
13 avr. 2017 - ref : 10725
Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière
pour la fonction publique d’État, elle comporte quelques outils intéressants que vous pouvez transposer aisément... s’agissant de la fonction publique territoriale, les modalités d’application...
apprentissage, apprenti, contrat, contrat d’apprentissage, agrément, CFA -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
des dépôts et consignations (CDC) qui gère les droits acquis des agents de la fonction publique hospitalière.... dans la fonction publique Décret n° 2017-1058 du 10 mai...
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
23 nov. 2015 - ref : 4151
L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
épargne-temps dans la fonction publique hospitalière modifié par le décret n° 2012-1366 du 6 décembre... dans la fonction publique hospitalière. A noter Peuvent...
durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés -
6 sept. 2016 - ref : 4220
Bien connaître la fonction de lingère pour bien choisir son personnel
la promotion d’une lingère. Les voies d’accès dans la fonction publique La titularisation... dans la fonction publique hospitalière se fait sur concours. Pour la fonction...
lingère, fiche de poste, risques professionnels, relations familles et résidents -
17 juin 2019 - ref : 4282
Passer une commande publique en faveur de l’insertion
Les articles L. 2113-6 à 8 du Code de la commande publique (CCP) offrent la possibilité aux pouvoirs... qui assure la convocation des membres. La fonction de « coordinateur » est souvent... professionnelles,...
Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique -
12 juin 2019 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
Les différentes procédures de commande publique L’identification de la procédure de passation à appliquer est fonction... du Code de la commande publique (CCP) comme étant des « contrats conclus...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
6 sept. 2016 - ref : 4192
La section de fonctionnement
Langage de la comptabilité publique réglementaire Budget de la section de fonctionnement Budget... comptable Langage de la comptabilité publique Fait générateur d’une activité externe :... est...
compte de résultat, charges réelles, charges d’ordre, produits réels, produits d’ordre, sections tarifaires
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : Marchés publics
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21 mars 2019 - ref : 7667
Évaluer la performance de la fonction achat
publique doit être évaluée de manière qualitative à l’issue des procédures. Le recours systématique... marché fournisseur et fonction approvisionnement Mesurer la participation à des campagnes d’achat... est un...
performance de l’achat, plan d’action achats, gain sur achats, fournisseur, approvisionnement, professionnalisation -
21 mars 2019 - ref : 6969
Choisir un mode d’organisation de la fonction achat adapté
à la performance économique ; l’homogénéisation de la stratégie de l’entité publique et un portage cohérent... à un groupement de commandes . Exploiter au mieux ses compétences internes Lorsqu’une entité publique...
centralisation des achats, déconcentration des achats, cellule des marchés, contrôle juridictionnel, livraison directe, passation des commandes -
21 mars 2019 - ref : 6996
Connaître et faire connaître le caractère stratégique de la fonction achat
La fonction achat peut parfois être méconnue ou ses actions mal interprétées ( cf. '>Maîtriser... En externe La fonction achat peut aussi être méconnue par les publics externes ( cf. '>Maîtriser......
communication interne, communication externe, plan de communication -
19 déc. 2016 - ref : 10507
L’Observatoire économique de la commande publique
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est institué par l’article 141... à l’achat public, au dialogue entre les acteurs de la commande publique et à la diffusion de bonnes... à l’Observatoire...
recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques -
30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
par les usagers. Par ailleurs, les valeurs de référence qui sous-tendent la fonction publique sont :... de conflits d'intérêts dans la fonction publique et met en place une procédure...
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve -
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
à répondre aux besoins exprimés par une collectivité publique dans le cadre des missions et des compétences... qui sont les siennes. La commande publique peut prendre alors la forme d’un contrat de partenariat public-privé,......
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
28 févr. 2019 - ref : 12878
Article L. 3342-1 du Code de la commande publique
ou conclu entre au moins un Etat membre de l’Union européenne et au moins un Etat tiers »... ». '>L’article L. 3342-1 du Code de la commande publique apporte des adaptations......
Outre-mer, concessions, dispositions particulières, Saint-Pierre-et-Miquelon -
ref : dtou6992
Choix du conducteur d’opération dans le cadre de la commande publique
Voici une synthèse de la procédure à suivre pour le choix du conducteur d’opération, en fonction...
maîtrise d’ouvrage, conducteur d’opération, aide aux choix, procédure -
5 févr. 2019 - ref : 11920
Article R. 2131-13 du Code de la commande publique
en fonction des caractéristiques du marché public, notamment le montant et la nature des travaux,... des fournitures ou des services en cause. L’ '>article R. 2131-12 du Code de la commande publique fixe... les...
Publicité, procédure adaptée, valeur estimée du besoin, acheteur
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : Établissements de santé
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1 mars 2019 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice... du régime de retraite additionnelle de la fonction publique Catégories de personnel concernées......
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Le Conseil commun de la fonction publique La composition et les attributions du Conseil... commun de la fonction publique ont été modifiées par le décret n o 2016-1320 du 5 octobre......
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière -
29 oct. 2013 - ref : 4621
Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière
à la fonction publique hospitalière, 1985) : établissements d’hospitalisation : 608 000,... de la fonction publique 2012, « Faits et chiffres », publié en...
fonction publique, statistiques, catégorie A, catégorie B, catégorie c, filières professionnelles -
28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
lucratif reçu à un concours d’admission dans la fonction publique ou recruté comme agent contractuel pourra... et Pierre Lesteven (IGAS), Cumuls d’activités dans la fonction publique...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections... des personnels de directions de la fonction publique hospitalière et 15 représentants suppléants.......
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical... sa transposition dans le monde de la fonction publique s’est heurtée à des...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
Le droit de la fonction publique hospitalière est un droit « composite » Le droit... de la fonction publique hospitalière appartient fondamentalement au droit public Les lois n° 83-634......
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
des dépôts et consignations (CDC) qui gère les droits acquis des agents de la fonction publique hospitalière.... dans la fonction publique Décret n° 2017-1058 du 10 mai...
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé... de l’administration et de la fonction publique est le principal service de ce ministère...
fonction publique hospitalière, ministères
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : Ressources humaines
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18 nov. 2019 - ref : sl2621379
La prévoyance dans la fonction publique d’État
FPPX0600067L Loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ,... de l’âge du bénéficiaire, de son ancienneté dans la fonction publique et...
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26 févr. 2019 - ref : 8857
Recours à l’apprentissage dans la fonction publique
n’est pas suffisamment développée ou insuffisamment spécifique à la fonction publique territoriale. À noter... de la fonction publique de l’État Circulaire du 8 avril 2015...
apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA -
18 nov. 2019 - ref : sl9414860
La lutte contre les discriminations dans la fonction publique
dans la fonction publique Des garanties certaines destinées à prévenir les principales... À première vue, la fonction publique constitue un cadre de relations...
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18 nov. 2019 - ref : sl3569021
Les stagiaires étudiants dans la fonction publique
générale de l’administration la fonction publique (DGAFP, bureau B3) est chargée d’effectuer un recensement... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
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1 mars 2019 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice... du régime de retraite additionnelle de la fonction publique Catégories de personnel concernées......
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
19 sept. 2019 - ref : 5941
Organisation de la fonction publique territoriale
Quelques ordres de grandeur La fonction publique territoriale emploie... à la catégorie C. Architecture de la FPT Les métiers de la fonction publique territoriale se caractérisent......
fonction publique territoriale, FPT, filières, cadres d’emplois, catégorie hiérarchique, grades -
27 sept. 2019 - ref : 8859
Stagiaires étudiants dans la fonction publique
générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP, bureau B3) est chargée d’effectuer... (ex-Biep) www.fonction-publique.gouv.fr : portail de la fonction publique...
étudiant, stagiaire étudiant, convention de stage, rémunération, gratification -
19 nov. 2019 - ref : 10640
Commission de déontologie de la fonction publique
Missions Les missions de la Commission de déontologie de la fonction publique sont définies... exerce ses missions à l’égard d’un agent de la fonction publique territoriale, sont également...
commission de déontologie, déontologie, cumul d’activités, secteur privé, création d’entreprise, recherche -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Le Conseil commun de la fonction publique La composition et les attributions du Conseil... commun de la fonction publique ont été modifiées par le décret n o 2016-1320 du 5 octobre......
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : Administration locale
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6 janv. 2012 - ref : 2932
Les logements de fonction
à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État aux personnels... par NAS. Il existe des contraintes personnelles liées au logement de fonction , qui doit...
logement de fonction, nécessité absolue de service (NAS), utilité de service (US), convention d’occupation précaire (COP), astreinte, permanence de sécurité -
15 juin 2018 - ref : 7869
La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale
à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications... dispositions de transposition du droit communautaire à la fonction publique avait...
personnel, ressources humaines, mobilité professionnelle, carrière, agent territorial -
12 déc. 2011 - ref : 3836
Accorder une délégation de fonction à un adjoint
la même fonction à plusieurs délégataires. Dans ce cas, les actes doivent établir un ordre de priorité... du ou des délégataires en charge de la fonction ; une définition précise de la fonction déléguée ;...
maire, délégation de fonction, adjoint, conseil municipal, arrêté municipal, acte réglementaire -
11 juin 2016 - ref : 9797
Définir et verser les indemnités de fonction des élus
pour chaque catégorie d’élus, en fonction de la nature de l’établissement et du nombre habitants recensés, un montant... maximal d’indemnités de fonction à ne pas dépasser. Règles communes à tous les EPCI Trois...
indemnités de fonction, plafond, écrêtement, cumul, enveloppe indemnitaire, indice 1015 -
9 févr. 2012 - ref : 3390
Assurer la fonction de référent sanitaire d’un ALSH
à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental Code de la santé publique :...
référent sanitaire, assistant sanitaire, PSC1, AFPS, registre d’infirmerie, fiche sanitaire -
6 sept. 2016 - ref : 3894
Modifier les indemnités de fonction en cours de mandat
Vérifier la possibilité de réduction ou de suppression des indemnités de fonction en lien... que les « conseils municipaux sont tenus d’accorder une indemnité de fonction au maire et aux adjoints »,... de vue...
indemnité, suppression, augmentation, diminution, commune, département -
24 déc. 2011 - ref : 3837
Accorder une délégation de fonction à un conseiller municipal
s’accordent individuellement et non à un organe collégial. Cependant, le maire peut accorder la même fonction... la qualité du ou des délégataires en charge de la fonction ; une définition précise de la fonction......
maire, délégation de fonction, adjoint, conseiller municipal, conseil municipal, arrêté municipal -
26 févr. 2018 - ref : 4339
Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 57-2 Décret n° 88-145... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et...
Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale -
30 nov. 2018 - ref : 2245
Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres
à la fonction publique territoriale « Les organes délibérants des collectivités territoriales... à la fonction publique territoriale, article 88 Loi n° 83-634...
RIFSEEP, régime indemnitaire, primes, résultats, mérites, manière de servir
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : forum
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RH territoriales 3 mars 2013
Régime de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat
F.mur-RH
au sein de la fonction publique territoriale ?... Quel est le régime de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat détaché sur un emploi de cabinet...
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RH territoriales 6 mars 2013
Régime de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat
Sebastien.L
au sein de la fonction publique territoriale ?... Quel est le régime de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat détaché sur un emploi de cabinet...
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Administration & gestion locales 29 oct. 2017
Cumul d'activité fonction publique d'état
Phren
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Conseil
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