FONCTION PUBLIQUE D'ETAT
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Ressources documentaires
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Formation
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FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : actualités
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6 juil. 2011 - ref : 18488
Les Français plus sévères que leurs voisins européens sur l'action de l'Etat
d'action publique portent au niveau européen sur la santé (48%), l'emploi (47%), l'éducation (46%)...
Fonction publique, Justice, Sondage -
29 déc. 2017 - ref : 60139
Régime indemnitaire de la fonction publique
dans la fonction publique de l'État. Dès lors que les arrêtés interministériels pris... pour mettre en œuvre le RIFSEEP dans la fonction publique...
Rémunération -
27 mai 2013 - ref : 19814
Une mission sur l'évolution de la fonction publique
une mission sur l'évolution de la fonction publique dans les années à venir. ...
Fonction publique, Pratique managériale, Recrutement -
29 nov. 2012 - ref : 19490
Pensions de retraite de la fonction publique
de retraite dans la fonction publique. Il constate, pour la CNRACL, une augmentation... les régimes du secteur privé et de la fonction publique, il remarque une amorce de convergence,... de polypensionnés...
Retraite, CNRACL, Pension de retraite, Taux plein -
12 oct. 2016 - ref : 17604
Conseil commun de la fonction publique
de la fonction publique en prévoyant qu'il peut être saisi de questions communes... 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction...
Fonction publique -
31 août 2016 - ref : 41294
Améliorer le statut de la fonction publique
Une réflexion sur l'adaptation du statut de la fonction publique aux enjeux des services... de la fonction publique territoriale, partenaires de l'Entente territoriale1....
Statut, Cadre d'emplois, Déroulement de carrière, Devoir de neutralité, Devoir de réserve -
27 nov. 2017 - ref : 58948
Retraite additionnelle de la fonction publique
de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) ainsi que les règles... de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique ...
Retraite -
2 mars 2015 - ref : 23219
Développer l'apprentissage dans la fonction publique
avait annoncé sa volonté d'ouvrir la fonction publique à l'apprentissage. Ainsi, 4 000 apprentis... ». Plusieurs milliers d'apprentis pourront intégrer la fonction publique...
Fonction publique, Apprentis, Apprentissage, CFA, Contrat d'apprentissage, Recrutement -
7 sept. 2018 - ref : 69331
Où en sont les quatre chantiers de la fonction publique ?
(CHSCT), dans une nouvelle instance. Celle-ci "pourra comprendre, en fonction... du contrat et une compensation financière sont envisagés. Le secrétaire d'État à la fonction... publique...
Dialogue social, GRH, Instances représentatives, Modernisation de l'État, Services publics, Syndicats
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : ressources documentaires
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : Finances et comptabilité
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1 févr. 2019 - ref : 5063
La nomenclature par fonction
'>Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction ). Leurs budgets... par 0 : elle permet d’enregistrer tous les éléments communs à la fonction concernée. Par exemple,... la...
Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode -
18 mars 2013 - ref : 5079
La réglementation générale sur la comptabilité publique
Les réformes ayant précédé le décret du 7 novembre 2012 La comptabilité publique remonte... la réglementation de la comptabilité publique se trouvait disséminée dans plusieurs milliers de textes... sur la comptabilité...
Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable -
19 juin 2017 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
du budget. Le phasage de la commande publique Contraintes par les données de leur équilibrage... permet de respecter et renforcer la mise en œuvre des principes de la commande publique que sont la libre... de...
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
21 juil. 2014 - ref : 6061
Annexes budgétaires : les états de la dette garantie
et des connaissances scientifiques ; les associations reconnues d’utilité publique et organismes... sera donc redevable en fonction du pourcentage garanti, et ce « sans bénéfice de discussion »,...
Annexes, budget, dette, garantie -
22 avr. 2013 - ref : 6218
La vente en l’état futur d’achèvement : écritures comptables
l’immeuble a été conçu en fonction des besoins propres du pouvoir adjudicateur. Le juge considère,... dans ces cas, que la personne publique reste maître de l’ouvrage, au sens de la loi n° 85-704... par nature : subdivisions du compte 458. '>...
VEFA, acquisition, bien -
15 déc. 2010 - ref : 0310
Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...
l’indice du point fonction publique. C’est également l’État qui fixe l’évolution annuelle des bases... en fonction des critères fixés par la réglementation ( ibidem ). Enfin, il peut exister des financements... en...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14 -
30 déc. 2013 - ref : 0304
Bien connaître ses recettes de fonctionnement
la taxe sur les pylônes électriques qui correspond à une taxe forfaitaire par pylône en fonction... financiers Ils représentent en général un poste de recettes marginal pouvant varier en fonction...
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement / dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre -
15 févr. 2018 - ref : 0369
Connaître la structure de l’effort financier de l’État
La dotation globale de fonctionnement (DGF) Principal transfert financier de l’État à destination... État... DGF (dotation globale de fonctionnement)... effort financier de l’État......
DGF (dotation globale de fonctionnement), effort financier de l’État, dotations, subventions -
15 févr. 2018 - ref : 0382
Les compétences transférées par l’État au bloc communal
historiques sont en partie liées aux fonctions du maire agissant comme représentant de l’État dans la commune... : les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages,...
décentralisation, transfert de compétences, compensations
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : Action sociale et solidaire
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ref : dtou6309
Les sanctions prévues dans la fonction publique
que ce soit la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière. ... Cet outil est un tableau présentant les différentes sanctions prévues dans la fonction publique,...
agent public, sanction, classification, statut -
24 févr. 2012 - ref : 3994
Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique
L’animateur dans la fonction publique hospitalière Le statut d’animateur de la FPH... du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière......
statut des animateurs, recrutement des animateurs, fonction publique -
13 avr. 2017 - ref : 10725
Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière
pour la fonction publique d’État, elle comporte quelques outils intéressants que vous pouvez transposer aisément... s’agissant de la fonction publique territoriale, les modalités d’application...
apprentissage, apprenti, contrat, contrat d’apprentissage, agrément, CFA -
23 nov. 2015 - ref : 4151
L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
épargne-temps dans la fonction publique hospitalière modifié par le décret n° 2012-1366 du 6 décembre... dans la fonction publique hospitalière. A noter Peuvent...
durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
qui gère les droits acquis des agents de la fonction publique hospitalière. L’agent doit créer... dans la fonction publique Décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant...
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
6 sept. 2016 - ref : 4220
Bien connaître la fonction de lingère pour bien choisir son personnel
la promotion d’une lingère. Les voies d’accès dans la fonction publique La titularisation... dans la fonction publique hospitalière se fait sur concours. Pour la fonction...
lingère, fiche de poste, risques professionnels, relations familles et résidents -
10 févr. 2015 - ref : 4282
Passer une commande publique en faveur de l’insertion
des membres. La fonction de « coordinateur » est souvent sous-estimée. Il faut...
Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique -
18 mars 2014 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ces obligations sont mises... des textes et de la jurisprudence communautaires. La liberté d’accès à la commande publique... au nom...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
6 sept. 2016 - ref : 4192
La section de fonctionnement
Langage de la comptabilité publique réglementaire Budget de la section de fonctionnement Budget... comptable Langage de la comptabilité publique Fait générateur d’une activité externe :... est...
compte de résultat, charges réelles, charges d’ordre, produits réels, produits d’ordre, sections tarifaires
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : Marchés publics
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23 mars 2018 - ref : 6969
Choisir un mode d’organisation de la fonction achat adapté
à la performance économique ; l’homogénéisation de la stratégie de l’entité publique et un portage cohérent... à un groupement de commandes . Exploiter au mieux ses compétences internes Lorsqu’une entité publique...
centralisation des achats, déconcentration des achats, cellule des marchés, contrôle juridictionnel, livraison directe, passation des commandes -
30 mai 2018 - ref : 6996
Connaître et faire connaître le caractère stratégique de la fonction achat
La fonction achat peut parfois être méconnue ou ses actions mal interprétées ( cf. '>Maîtriser... En externe La fonction achat peut aussi être méconnue par les publics externes ( cf. '>Maîtriser......
communication interne, communication externe, plan de communication -
19 déc. 2016 - ref : 10507
L’Observatoire économique de la commande publique
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est institué par l’article 141... à l’achat public, au dialogue entre les acteurs de la commande publique et à la diffusion de bonnes... à l’Observatoire...
recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques -
30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
par les usagers. Par ailleurs, les valeurs de référence qui sous-tendent la fonction publique sont :... de conflits d'intérêts dans la fonction publique et met en place une procédure...
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve -
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
à répondre aux besoins exprimés par une collectivité publique dans le cadre des missions et des compétences... qui sont les siennes. La commande publique peut prendre alors la forme d’un contrat de partenariat public-privé,......
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
ref : dtou6992
Choix du conducteur d’opération dans le cadre de la commande publique
Voici une synthèse de la procédure à suivre pour le choix du conducteur d’opération, en fonction...
maîtrise d’ouvrage, conducteur d’opération, aide aux choix, procédure -
5 févr. 2019 - ref : 11920
Article R. 2131-13 du Code de la commande publique
à l’article R. 2131-12 choisissent librement les modalités de publicité adaptées en fonction... en cause. L’ '>article R. 2131-12 du Code de la commande publique fixe les règles de publicité... de publicité...
Publicité, procédure adaptée, valeur estimée du besoin, acheteur -
7 févr. 2019 - ref : 12028
Article R. 2153-2 du Code de la commande publique
ne peuvent être introduites sont précisés en tant que de besoin et en fonction du contenu des accords mentionnés à l’...
marché public, opérateurs économiques ou produits d’États tiers, pays de l’Espace économique européen (EEE) -
14 nov. 2018 - ref : 11860
Article R. 2112-13 du Code de la commande publique
Soit en fonction d’une référence à partir de laquelle on procède à l’ajustement du prix de la prestation ;... économique initial du marché. Plus précisément, en fonction de l’évolution de la valeur de référence......
Prix révisable, révision des prix, modalités de calcul, formules
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : Établissements de santé
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5 nov. 2018 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice... du régime de retraite additionnelle de la fonction publique Catégories de personnel concernées......
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Le Conseil commun de la fonction publique La composition et les attributions du Conseil commun... de la fonction publique ont été modifiées par le décret n o 2016-1320 du 5 octobre...
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière -
29 oct. 2013 - ref : 4621
Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière
à la fonction publique hospitalière, 1985) : établissements d’hospitalisation : 608 000,... de la fonction publique 2012, « Faits et chiffres », publié en...
fonction publique, statistiques, catégorie A, catégorie B, catégorie c, filières professionnelles -
28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
lucratif reçu à un concours d’admission dans la fonction publique ou recruté comme agent contractuel pourra... et Pierre Lesteven (IGAS), Cumuls d’activités dans la fonction publique...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
15 janv. 2018 - ref : 6526
Sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
des hôpitaux de la fonction publique hospitalière. Repères Personnel concerné Les sages-femmes... du corps des sages-femmes de la FPH Il s’agit d’un corps unique de la fonction publique...
sages-femmes des hôpitaux FPH, sages-femmes -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical... sa transposition dans le monde de la fonction publique s’est heurtée à des...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... des personnels de directions de la fonction publique hospitalière et 15 représentants...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
Le droit de la fonction publique hospitalière est un droit « composite » Le droit... de la fonction publique hospitalière appartient fondamentalement au droit public Les lois n° 83-634......
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé... de l’administration et de la fonction publique est le principal service de ce ministère...
fonction publique hospitalière, ministères
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : Ressources humaines
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12 avr. 2017 - ref : 8857
Recours à l’apprentissage dans la fonction publique
n’est pas suffisamment développée ou insuffisamment spécifique à la fonction publique territoriale. À noter... relative à la campagne 2016/2017 de recrutements d’apprentis au sein de la fonction publique...
apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA -
25 févr. 2016 - ref : 8859
Stagiaires étudiants dans la fonction publique
générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP, bureau B3) est chargée d’effectuer... générale de l’administration et de la fonction publique CRDS : contribution...
étudiant, stagiaire étudiant, convention de stage, rémunération, gratification -
13 avr. 2013 - ref : 5941
Organisation de la fonction publique territoriale
Quelques ordres de grandeur La fonction publique territoriale emploie... à la catégorie C. Architecture de la FPT Les métiers de la fonction publique territoriale se caractérisent......
fonction publique territoriale, FPT, filières, cadres d’emplois, catégorie hiérarchique, grades -
5 nov. 2018 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice... du régime de retraite additionnelle de la fonction publique Catégories de personnel concernées......
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
22 févr. 2017 - ref : 10640
Commission de déontologie de la fonction publique
Missions Les missions de la Commission de déontologie de la fonction publique sont définies... de la fonction publique territoriale, sont également membres de cette commission :...
commission de déontologie, déontologie, cumul d’activités, secteur privé, création d’entreprise, recherche -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Le Conseil commun de la fonction publique La composition et les attributions du Conseil commun... de la fonction publique ont été modifiées par le décret n o 2016-1320 du 5 octobre...
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière -
7 déc. 2018 - ref : 8744
Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État
Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi... ainsi que les régimes figurant en dehors de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction...
hypothèses de recrutement, régimes dérogatoires de recrutement, recrutement à l’étranger -
29 oct. 2013 - ref : 4621
Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière
à la fonction publique hospitalière, 1985) : établissements d’hospitalisation : 608 000,... de la fonction publique 2012, « Faits et chiffres », publié en...
fonction publique, statistiques, catégorie A, catégorie B, catégorie c, filières professionnelles -
10 août 2015 - ref : 8745
Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale
conjoncturels. Si l’institution d’une véritable fonction publique territoriale constitue une réforme positive,... par le statut général de la fonction publique (par la voie du détachement)....
recrutement des candidats reçus sous contrat, hypothèses de recrutement
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : Administration locale
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6 janv. 2012 - ref : 2932
Les logements de fonction
à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État aux personnels... par NAS. Il existe des contraintes personnelles liées au logement de fonction , qui doit...
logement de fonction, nécessité absolue de service (NAS), utilité de service (US), convention d’occupation précaire (COP), astreinte, permanence de sécurité -
15 juin 2018 - ref : 7869
La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale
à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications... dispositions de transposition du droit communautaire à la fonction publique avait...
personnel, ressources humaines, mobilité professionnelle, carrière, agent territorial -
12 déc. 2011 - ref : 3836
Accorder une délégation de fonction à un adjoint
la même fonction à plusieurs délégataires. Dans ce cas, les actes doivent établir un ordre de priorité... du ou des délégataires en charge de la fonction ; une définition précise de la fonction déléguée ;...
maire, délégation de fonction, adjoint, conseil municipal, arrêté municipal, acte réglementaire -
11 juin 2016 - ref : 9797
Définir et verser les indemnités de fonction des élus
pour chaque catégorie d’élus, en fonction de la nature de l’établissement et du nombre habitants recensés, un montant... maximal d’indemnités de fonction à ne pas dépasser. Règles communes à tous les EPCI Trois...
indemnités de fonction, plafond, écrêtement, cumul, enveloppe indemnitaire, indice 1015 -
9 févr. 2012 - ref : 3390
Assurer la fonction de référent sanitaire d’un ALSH
à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental Code de la santé publique :...
référent sanitaire, assistant sanitaire, PSC1, AFPS, registre d’infirmerie, fiche sanitaire -
6 sept. 2016 - ref : 3894
Modifier les indemnités de fonction en cours de mandat
Vérifier la possibilité de réduction ou de suppression des indemnités de fonction en lien... que les « conseils municipaux sont tenus d’accorder une indemnité de fonction au maire et aux adjoints »,... de vue...
indemnité, suppression, augmentation, diminution, commune, département -
24 déc. 2011 - ref : 3837
Accorder une délégation de fonction à un conseiller municipal
s’accordent individuellement et non à un organe collégial. Cependant, le maire peut accorder la même fonction... la qualité du ou des délégataires en charge de la fonction ; une définition précise de la fonction......
maire, délégation de fonction, adjoint, conseiller municipal, conseil municipal, arrêté municipal -
26 févr. 2018 - ref : 4339
Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 57-2 Décret n° 88-145... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et...
Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale -
30 nov. 2018 - ref : 2245
Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres
à la fonction publique territoriale « Les organes délibérants des collectivités territoriales... à la fonction publique territoriale, article 88 Loi n° 83-634...
RIFSEEP, régime indemnitaire, primes, résultats, mérites, manière de servir
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : forum
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RH territoriales 3 mars 2013
Régime de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat
F.mur-RH
au sein de la fonction publique territoriale ?... Quel est le régime de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat détaché sur un emploi de cabinet...
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RH territoriales 6 mars 2013
Régime de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat
Sebastien.L
au sein de la fonction publique territoriale ?... Quel est le régime de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat détaché sur un emploi de cabinet...
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Administration & gestion locales 29 oct. 2017
Cumul d'activité fonction publique d'état
Phren
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.