FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE : ressources documentaires

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE : Administration locale

• 15 juin 2018 - ref : 7869

  La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

  à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications... dispositions de transposition du droit communautaire à la fonction publique avait...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  personnel, ressources humaines, mobilité professionnelle, carrière, agent territorial

• 13 juin 2018 - ref : 8777

  Les compétences des commissions consultatives paritaires

  contractuels de la fonction publique hospitalière Lorsqu’un agent contractuel doit cesser son contrat... paritaire FPE  : fonction publique d’État ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  représentation du personnel, commission consultative paritaire, compétences, sanctions, questions d’ordre individuel

• 22 juil. 2017 - ref : 3335

  La filière animation et ses cadres d’emplois

  L’architecture de la fonction publique territoriale La notion de filière La fonction... La notion de cadre d’emplois A noter Fonction publique d’État et fonction...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  filière animation, cadre d’emplois, animateurs territoriaux, adjoints territoriaux d’animation

• 30 janv. 2014 - ref : 5380

  Recruter un fonctionnaire stagiaire

  titulaire de la fonction publique (d’État, hospitalière ou territoriale) et d’avoir occupé... à la fonction publique territoriale. La durée et les particularités éventuelles...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  concours, lauréat, période probatoire, stage, poste, titularisation

• 1 juin 2017 - ref : 7918

  Mettre en place un conseil citoyen

  1984 (pour la fonction publique d’État), à l’ article 57 de la loi n° 84-53... du 26 janvier 1984 (pour la fonction publique territoriale) et à l’ article 41 de...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  conseil citoyen, politique de la ville, contrat de ville, rénovation urbaine, participation

• 25 janv. 2017 - ref : 10600

  La mutation d’une collectivité à une autre

  qui souhaite rejoindre la fonction publique de l’État ou la fonction publique hospitalière demandera... plus qu’elle ne la suit. Bien que la loi le prévoie, à ce jour...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  mutation, fonctionnaire, garantie, mobilité, carrière, mouvement

• 11 sept. 2015 - ref : 2605

  Organiser les astreintes

  relatives à la fonction publique hospitalière pour : le fait de privilégier des agents... et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Astreinte, temps de travail, travail effectif, comité technique paritaire, rémunération, permanence

• 15 avr. 2015 - ref : 8675

  Recruter un fonctionnaire stagiaire

  d’être déjà titulaire de la fonction publique (d’État, hospitalière ou territoriale) ; d’avoir occupé... d’instruction des centres de gestion et du Centre national de la fonction...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  concours, lauréat, période probatoire, stage, fonctionnaire, aptitude

• 2 avr. 2014 - ref : 2609

  Encadrer le temps partiel dans la collectivité

  1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale(articles 33,... du temps partiel dans la fonction publique territoriale (articles 5 et 13)...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  temps partiel, temps partiel sur autorisation, temps partiel de droit, temps de travail, aménagement du temps de travail, temps non complet

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE : Établissements de santé

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  du titre IV). A noter Voir aussi, pour la fonction publique hospitalière , le décret... 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

• 29 oct. 2013 - ref : 4621

  Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière

  publique les prend en compte dans ses statistiques. La fonction publique hospitalière au sein... 533 Répartition par catégories d’établissements La fonction...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique, statistiques, catégorie A, catégorie B, catégorie c, filières professionnelles

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... des personnels de directions de la fonction publique hospitalière...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• 15 janv. 2018 - ref : 6526

  Sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

  du corps des sages-femmes de la FPH Il s’agit d’un corps unique de la fonction publique hospitalière... des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  sages-femmes des hôpitaux FPH, sages-femmes

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  supérieur de la fonction publique hospitalière Composition Outre le président, le Conseil supérieur... de la fonction publique hospitalière est...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

• 27 nov. 2014 - ref : 8148

  Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

  ce quasi-monopole est battu en brèche dans la fonction publique hospitalière par la reconnaissance, depuis 1991,... sont essentiellement, dans la fonction publique hospitalière...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective

• 23 juin 2015 - ref : 8736

  Comment se déroule la procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière ?

  supérieur de la fonction publique hospitalière et à l’Observatoire national des emplois et des métiers... de la fonction publique hospitalière qui s’est...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonction publique hospitalière, responsabilité disciplinaire, procédure disciplinaire, conseil de discipline, commission administrative paritaire, commission des recours

• 18 juil. 2014 - ref : 4619

  Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

  La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé...  : direction générale de la cohésion sociale FPH  : fonction publique...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, ministères

• 9 juin 2017 - ref : 10741

  Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

  Le droit de la fonction publique hospitalière est un droit « composite » Le droit... de la fonction publique hospitalière appartient fondamentalement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE : Action sociale et solidaire

• 13 avr. 2017 - ref : 10725

  Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière

  pour la fonction publique d’État, elle comporte quelques outils intéressants que vous pouvez transposer aisément... s’agissant de la fonction publique territoriale, les modalités d’application...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  apprentissage, apprenti, contrat, contrat d’apprentissage, agrément, CFA

• 23 nov. 2015 - ref : 4151

  L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

  épargne-temps dans la fonction publique hospitalière modifié par le décret n° 2012-1366 du 6 décembre... [CTE]). L’application des règles de gestion du temps de travail dans la fonction...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés

• 2 mai 2018 - ref : 11115

  Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

  de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Circulaire du 10 mai 2017 relative... qui gère les droits acquis des agents de la fonction publique...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail

• ref : dtou6309

  Les sanctions prévues dans la fonction publique

  que ce soit la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière. ... Cet outil est un tableau présentant les différentes sanctions prévues dans la fonction publique,...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  agent public, sanction, classification, statut

• 24 févr. 2012 - ref : 3994

  Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique

  L’animateur dans la fonction publique hospitalière Le statut d’animateur de la FPH... du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  statut des animateurs, recrutement des animateurs, fonction publique

• 6 sept. 2016 - ref : 4220

  Bien connaître la fonction de lingère pour bien choisir son personnel

  dans la fonction publique hospitalière se fait sur concours. Pour la fonction publique territoriale, le cadre... la promotion d’une lingère. Les voies d’accès dans...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  lingère, fiche de poste, risques professionnels, relations familles et résidents

• ref : dtou3131

  Fiche de poste d’un animateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public

  Elle peut être plus ou moins précise. Dans tous les cas, elle sera complétée dans la fonction publique hospitalière par le fichier... Cette fiche de poste représente un exemple de profil dans la fonction...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  profil, métier, poste, animateur

• ref : dtou6037

  Élaborer un plan de formation en Ehpad public : le support de demande de formation

  Le plan de formation des établissements relevant de la fonction publique hospitalière,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  demande de formation

• 24 avr. 2017 - ref : 10729

  Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)

  sanitaire ; le champ médico-social. La prévention et la santé publique Les ARS organisent la veille... La construction d’une politique publique par les ARS Le lien étroit avec le ministère de la Santé...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  ARS, PRS, SRS, FIR, parcours, Priac

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE : Marchés publics

• 22 janv. 2018 - ref : 10453

  Titularisation des agents publics contractuels

  statutaires relatives à la fonction publique hospitalière contenaient des dispositions transitoires ouvrant... aux carrières de la fonction publique territoriale, de...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics

• 24 juin 2017 - ref : 10433

  Objet des contrats de mise à disposition

  du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Loi... n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération

• 13 déc. 2017 - ref : 10450

  Obligations des agents publics contractuels

  statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Décret n° 2007-338 du 12 mars 2007... du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance

• 13 déc. 2017 - ref : 10449

  Exécution du contrat d’agent public

  diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière Décret... statutaires relatives à la fonction publique hospitalière...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction.

• 19 déc. 2017 - ref : 10451

  Droit des agents publics contractuels

  du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière... à la fonction publique hospitalière...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie

• 22 déc. 2017 - ref : 6189

  Passer un marché de prestations d’intérim

  à la fonction publique hospitalière et par le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du Code... par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Marchés publics, intérim, travail temporaire

• 15 nov. 2016 - ref : 9453

  Les conditions de validité d’un contrat (1-A) : le consentement des parties

  à la fonction publique hospitalière Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application... aux agents non titulaires de la fonction publique de...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, conditions de validité, consentement, formalisme

• 15 nov. 2016 - ref : 9455

  Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat

  à la fonction publique hospitalière Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application... de la fonction publique de l’État, aux agents non titulaires...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, conditions de validité, objet du contrat

• 21 nov. 2016 - ref : 9454

  Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité

  statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Décret n° 88-145 du 15 février 1988... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, conditions de validité, capacité, capacité des personnes physiques, interdictions

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE : Ressources humaines

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  du titre IV). A noter Voir aussi, pour la fonction publique hospitalière , le décret... 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

• 29 oct. 2013 - ref : 4621

  Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière

  publique les prend en compte dans ses statistiques. La fonction publique hospitalière au sein... 533 Répartition par catégories d’établissements La fonction...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique, statistiques, catégorie A, catégorie B, catégorie c, filières professionnelles

• 10 août 2015 - ref : 8746

  Recours aux contractuels dans la fonction publique hospitalière

  dans la fonction publique hospitalière constitue un régime dérogatoire . Cette fiche présente de manière... du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  régime encadré, recrutement dérogatoire, personnels médicaux

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... des personnels de directions de la fonction publique hospitalière...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• 15 janv. 2018 - ref : 6526

  Sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

  du corps des sages-femmes de la FPH Il s’agit d’un corps unique de la fonction publique hospitalière... des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  sages-femmes des hôpitaux FPH, sages-femmes

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  supérieur de la fonction publique hospitalière Composition Outre le président, le Conseil supérieur... de la fonction publique hospitalière est...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

• 27 nov. 2014 - ref : 8148

  Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

  ce quasi-monopole est battu en brèche dans la fonction publique hospitalière par la reconnaissance, depuis 1991,... sont essentiellement, dans la fonction publique hospitalière...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective

• 4 avr. 2018 - ref : 8787

  Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

  que selon les mêmes modalités que celles prévues pour les fonctionnaires et les stagiaires de la fonction publique hospitalière... des correspondances de la fonction publique...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  indemnités, attributions du directeur, prime de service, indemnité horaire pour travaux supplémentaires

• 18 juil. 2014 - ref : 4619

  Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

  La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé...  : direction générale de la cohésion sociale FPH  : fonction publique...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, ministères