FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE : actualités
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8 janv. 2013 - ref : 22248
Les CET dans la fonction publique hospitalière
de la fonction publique hospitalière Objectifs : Connaître le cadre légal de l'organisation du temps... de travail de la fonction publique hospitalière...
Santé, Congés -
27 déc. 2016 - ref : 45458
Sage-femme dans la fonction publique hospitalière
particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière Le décret n° 2016-1730 du 14... statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction...
Statut -
29 août 2011 - ref : 21468
Alerte sur les TMS dans la fonction publique hospitalière
Santé et sécurité au travail, Maladies professionnelles, Prévention des risques, TMS -
2 mai 2011 - ref : 21250
Élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
professionnelles dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique d'État ;...
Santé, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles -
18 févr. 2010 - ref : 20438
Le Cesu est élargi à la fonction publique hospitalière
aux agents de la fonction publique hospitalière travaillant dans un des établissements adhérant au CGOS.... Le Cesu fonction publique hospitalière est...
Santé -
21 juil. 2014 - ref : 20780
Précisions concernant les élections aux CAP nationales de la fonction publique hospitalière
Le personnel de direction et les directeurs des soins de la fonction publique hospitalière... administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière...
Santé -
4 juin 2014 - ref : 20690
Élections des commissions administratives paritaires de la fonction publique hospitalière
de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,... publique hospitalière L’arrêté du 3 juin 2014...
Santé, Commissions administratives paritaires, Élections -
14 janv. 2011 - ref : 20556
Prime spéciale pour certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
mensuelle destinée à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, titulaires... de la Fonction publique et du Budget, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011. Les...
Santé -
2 oct. 2014 - ref : 20876
La composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a été remaniée
Sont ainsi désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière... supérieur de la fonction publique hospitalière était inchangée....
Santé
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE : ressources documentaires
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE : Santé et sécurité au travail
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21 oct. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
Fonction publique hospitalière Médecin du travail fonction publique... exercer soit dans le cadre de la fonction publique...
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21 oct. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
se cache une réalité empreinte d'une grande diversité selon que l'on considère la fonction publique... de l'État, la fonction publique territoriale (régions, départements et communes)...
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21 oct. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
hospitalière Pour le secteur public, il faut établir une distinction entre la fonction publique... Fonction publique hospitalière ...
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21 oct. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
publique hospitalière santé au travail services fonction... interhospitaliers. Le statut des agents titulaires de la fonction...
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21 oct. 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
le dos contre quelque chose d'où la fonction du dossier (fauteuil, canapé, lit...).... Un paradoxe Aucune rubrique du Code de la santé publique ne correspond au dossier médical en...
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21 oct. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
Fonction publique hospitalière Médecin du travail fonction publique... Dans le premier cas, le médecin pourra exercer soit...
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21 oct. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et les établissements... publique hospitalière santé au travail ...
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21 oct. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
à des individus en fonction de situations particulières. Règles générales et règles individuelles... en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité... définit le...
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21 oct. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
en fonction de la gravité des faits reprochés et s'ils ne relèvent pas d'une fraude au sens des articles R.... sont fonction du salaire de la dernière paie avant l'accident et sont fixées à 60 % du salaire journalier......
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE : Santé
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21 oct. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
Fonction publique hospitalière Médecin du travail fonction publique... exercer soit dans le cadre de la fonction publique...
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21 oct. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
se cache une réalité empreinte d'une grande diversité selon que l'on considère la fonction publique... de l'État, la fonction publique territoriale (régions, départements et communes)...
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21 oct. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
hospitalière Pour le secteur public, il faut établir une distinction entre la fonction publique... Fonction publique hospitalière ...
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21 oct. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
publique hospitalière santé au travail services fonction... interhospitaliers. Le statut des agents titulaires de la fonction...
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21 oct. 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
le dos contre quelque chose d'où la fonction du dossier (fauteuil, canapé, lit...).... Un paradoxe Aucune rubrique du Code de la santé publique ne correspond au dossier médical en...
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21 oct. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
Fonction publique hospitalière Médecin du travail fonction publique... Dans le premier cas, le médecin pourra exercer soit...
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21 oct. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et les établissements... publique hospitalière santé au travail ...
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21 oct. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
à des individus en fonction de situations particulières. Règles générales et règles individuelles... en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité... définit le...
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21 oct. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
en fonction de la gravité des faits reprochés et s'ils ne relèvent pas d'une fraude au sens des articles R.... sont fonction du salaire de la dernière paie avant l'accident et sont fixées à 60 % du salaire journalier......
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE : Action sociale et solidaire
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13 avr. 2017 - ref : 10725
Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière
pour la fonction publique d’État, elle comporte quelques outils intéressants que vous pouvez transposer aisément... s’agissant de la fonction publique territoriale, les modalités d’application...
apprentissage, apprenti, contrat, contrat d’apprentissage, agrément, CFA -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Circulaire du 10 mai 2017... qui gère les droits acquis des agents de la fonction publique...
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
23 nov. 2015 - ref : 4151
L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
épargne-temps dans la fonction publique hospitalière modifié par le décret n° 2012-1366 du 6 décembre... [CTE]). L’application des règles de gestion du temps de travail dans la fonction...
durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés -
ref : dtou6309
Les sanctions prévues dans la fonction publique
que ce soit la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière. ... Cet outil est un tableau présentant les différentes sanctions prévues dans la fonction publique,...
agent public, sanction, classification, statut -
24 févr. 2012 - ref : 3994
Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique
L’animateur dans la fonction publique hospitalière Le statut d’animateur de la FPH... du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique...
statut des animateurs, recrutement des animateurs, fonction publique -
6 sept. 2016 - ref : 4220
Bien connaître la fonction de lingère pour bien choisir son personnel
dans la fonction publique hospitalière se fait sur concours. Pour la fonction publique territoriale, le cadre... la promotion d’une lingère. Les voies d’accès dans...
lingère, fiche de poste, risques professionnels, relations familles et résidents -
ref : dtou3131
Fiche de poste d’un animateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public
Elle peut être plus ou moins précise. Dans tous les cas, elle sera complétée dans la fonction publique hospitalière par le fichier... Cette fiche de poste représente un exemple de profil dans la fonction...
profil, métier, poste, animateur -
ref : dtou6037
Élaborer un plan de formation en Ehpad public : le support de demande de formation
Le plan de formation des établissements relevant de la fonction publique hospitalière,...
demande de formation -
24 avr. 2017 - ref : 10729
Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)
sanitaire ; le champ médico-social. La prévention et la santé publique Les ARS organisent la veille... La construction d’une politique publique par les ARS Le lien étroit avec le ministère de la Santé...
ARS, PRS, SRS, FIR, parcours, Priac
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE : Marchés publics
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22 janv. 2018 - ref : 10453
Titularisation des agents publics contractuels
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière contenaient des dispositions transitoires ouvrant... aux carrières de la fonction publique territoriale, de...
droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics -
18 oct. 2018 - ref : 10442
Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations
pour la fonction publique d’État, puis à partir de 1984 pour la fonction publique territoriale, l’agent public... à compter de 2015) dans la fonction publique...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée -
24 juin 2017 - ref : 10433
Objet des contrats de mise à disposition
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Loi... n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique...
bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération -
14 nov. 2018 - ref : 10444
Agents publics contractuels territoriaux de droit public
d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État) sont aussi dotés... aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
13 déc. 2017 - ref : 10450
Obligations des agents publics contractuels
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Décret n° 2007-338 du 12 mars 2007... du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction...
conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance -
14 nov. 2018 - ref : 10445
Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement
aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État ; art. 38 bis de loi... de la fonction publique territoriale, en vertu de l’alinéa 4...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
13 déc. 2017 - ref : 10449
Exécution du contrat d’agent public
diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière Décret... statutaires relatives à la fonction publique hospitalière...
contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction. -
11 avr. 2019 - ref : 6189
Passer un marché de prestations d’intérim
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et par le chapitre II du titre... relatives à la fonction publique territoriale et la loi n° 86-33...
Marchés publics, intérim, travail temporaire -
19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière... à la fonction publique hospitalière...
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE : Établissements de santé
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20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... des personnels de directions de la fonction publique hospitalière...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
du titre IV). A noter Voir aussi, pour la fonction publique hospitalière , le décret... 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
29 oct. 2013 - ref : 4621
Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière
publique les prend en compte dans ses statistiques. La fonction publique hospitalière au sein... 533 Répartition par catégories d’établissements La fonction...
fonction publique, statistiques, catégorie A, catégorie B, catégorie c, filières professionnelles -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
Le droit de la fonction publique hospitalière est un droit « composite » Le droit... de la fonction publique hospitalière appartient fondamentalement...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Circulaire du 10 mai 2017... qui gère les droits acquis des agents de la fonction publique...
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
27 nov. 2014 - ref : 8148
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
ce quasi-monopole est battu en brèche dans la fonction publique hospitalière par la reconnaissance, depuis 1991,... sont essentiellement, dans la fonction publique hospitalière...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective -
23 juin 2015 - ref : 8736
Comment se déroule la procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière ?
supérieur de la fonction publique hospitalière et à l’Observatoire national des emplois et des métiers... de la fonction publique hospitalière qui s’est...
fonction publique hospitalière, responsabilité disciplinaire, procédure disciplinaire, conseil de discipline, commission administrative paritaire, commission des recours -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé... : direction générale de la cohésion sociale FPH : fonction publique...
fonction publique hospitalière, ministères -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
supérieur de la fonction publique hospitalière Composition Outre le président, le Conseil supérieur... de la fonction publique hospitalière est...
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE : Ressources humaines
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20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... des personnels de directions de la fonction publique hospitalière...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
du titre IV). A noter Voir aussi, pour la fonction publique hospitalière , le décret... 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
10 août 2015 - ref : 8746
Recours aux contractuels dans la fonction publique hospitalière
dans la fonction publique hospitalière constitue un régime dérogatoire . Cette fiche présente de manière... du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...
régime encadré, recrutement dérogatoire, personnels médicaux -
29 oct. 2013 - ref : 4621
Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière
publique les prend en compte dans ses statistiques. La fonction publique hospitalière au sein... 533 Répartition par catégories d’établissements La fonction...
fonction publique, statistiques, catégorie A, catégorie B, catégorie c, filières professionnelles -
21 oct. 2019 - ref : sl3569379
Emplois discrétionnaires dans la fonction publique hospitalière
n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière... aux contractuels de droit public de la fonction publique...
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21 oct. 2019 - ref : sl3587836
Les régimes propres à la fonction publique hospitalière
et R. 6152-501 à R. 6152-537 du Code de la santé publique CSP (CSP)... dont ils relèvent. Il existe deux catégories d'assistants des hôpitaux, distinguées en fonction......
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9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
Le droit de la fonction publique hospitalière est un droit « composite » Le droit... de la fonction publique hospitalière appartient fondamentalement...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Circulaire du 10 mai 2017... qui gère les droits acquis des agents de la fonction publique...
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
7 juin 2018 - ref : 11188
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique hospitalière
pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière Situation avant la réforme de 2015... du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction...
instances représentatives, représentation du personnel, commission consultative paritaire, saisine de la CCP
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE : Administration locale
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15 juin 2018 - ref : 7869
La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale
à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications... dispositions de transposition du droit communautaire à la fonction publique avait...
personnel, ressources humaines, mobilité professionnelle, carrière, agent territorial -
13 juin 2018 - ref : 8777
Les compétences des commissions consultatives paritaires
contractuels de la fonction publique hospitalière Lorsqu’un agent contractuel doit cesser son contrat... paritaire FPE : fonction publique d’État ...
représentation du personnel, commission consultative paritaire, compétences, sanctions, questions d’ordre individuel -
22 juil. 2017 - ref : 3335
La filière animation et ses cadres d’emplois
L’architecture de la fonction publique territoriale La notion de filière La fonction... La notion de cadre d’emplois A noter Fonction publique d’État et fonction...
filière animation, cadre d’emplois, animateurs territoriaux, adjoints territoriaux d’animation -
15 avr. 2019 - ref : 12986
Quelles sont les conditions pour recruter un contractuel de droit public ?
hospitalière et de la fonction publique de l’État Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015... de la fonction publique (Pacte). Les personnes recrutées...
contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent, emploi non permanent, vacance -
1 juin 2017 - ref : 7918
Mettre en place un conseil citoyen
1984 (pour la fonction publique d’État), à l’ article 57 de la loi n° 84-53... du 26 janvier 1984 (pour la fonction publique territoriale) et à l’ article 41 de...
conseil citoyen, politique de la ville, contrat de ville, rénovation urbaine, participation -
25 janv. 2017 - ref : 10600
La mutation d’une collectivité à une autre
qui souhaite rejoindre la fonction publique de l’État ou la fonction publique hospitalière demandera... plus qu’elle ne la suit. Bien que la loi le prévoie, à ce jour...
mutation, fonctionnaire, garantie, mobilité, carrière, mouvement -
28 janv. 2019 - ref : 7810
Différencier l’accident de travail de l’accident de service
de la fonction publique territoriale et des agents de la fonction publique hospitalière CE, 3 juin 1998,... la gestion ; le financement. Dans...
accident de travail, accident de trajet, accident de service, déclaration d’accident, commission de réforme -
11 sept. 2015 - ref : 2605
Organiser les astreintes
relatives à la fonction publique hospitalière pour : le fait de privilégier des agents... et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique...
Astreinte, temps de travail, travail effectif, comité technique paritaire, rémunération, permanence -
15 avr. 2015 - ref : 8675
Recruter un fonctionnaire stagiaire
d’être déjà titulaire de la fonction publique (d’État, hospitalière ou territoriale) ; d’avoir occupé... d’instruction des centres de gestion et du Centre national de la fonction...
concours, lauréat, période probatoire, stage, fonctionnaire, aptitude
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE : forum
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Action Sociale 7 juin 2017
Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière
DOMTOM
Réagissez à : "Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière"...
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Action Sociale 7 juin 2017
Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière
DOMTOM
Réagissez à : "Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière"...
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Santé et RH hospitalières 21 déc. 2014
Emploi à temps non complet et fonction publique hospitalière
nat25
Dans quel cadre juridique , la fonction publique hospitalière peut-elle établir des contrats...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.