Les professionnels appartenant aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence les directeurs d’hôpital, les directeurs...
22 mars 2022
L’article R. 6152-60 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CSP">Code de la santé publique, modifié par le <@bddj.url url="" date="2010-10-28T00:00:00+02:00" type="decret" num="SANH0721532D">...
18 janv. 2012
Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions sociétales et...
28 févr. 2022
Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition,...
22 mars 2022
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des techniciens hospitaliers et des techniciens supérieurs hospitaliers de la FPH :
13 mai 2022
Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs...
24 févr. 2012
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...
23 févr. 2022
Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.
28 mars 2022
Ce modèle de convention de rupture conventionnelle, prévu aux articles 9, 10 et 11 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, est...
24 févr. 2022
Cette trame de décision de suspension permet d’acter la suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.
09 mars 2022
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des ingénieurs hospitaliers :
13 mai 2022
Le contexte social et réglementaire a évolué depuis les dernières élections professionnelles de 2014 et, à l’heure où des milliers d’établissements...
03 mars 2022
Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière :
28 févr. 2022
« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions...
28 févr. 2022
Cet outil de priorisation des fonctions recense chacune des fonctions dans un tableau et les compare deux à deux en répondant à la question suivante :...
13 oct. 2021
Cette méthodologie d’identification, d’évaluation et de prévention des RPS spécifique à la fonction publique a été rédigée dans le cadre de l’accord...
20 févr. 2020
Ce modèle de contrat peut être utilisé dans le cadre d’un recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles...
30 juin 2022
Modèle de convention de partenariat en vue de la mise à disposition d’un praticien à l’issue de son détachement en qualité de PHU et dans l’attente...
20 févr. 2020
15 nov. 2019
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au JO du 7 août 2019. Le texte, composé de 95 articles, établit les assises d'une rénovation en profondeur du cadre [...]
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10 déc. 2020
Parce que le monde de la Fonction publique est en pleine transformation, parce que les métiers se transforment, se modernisent, parce que l’environnement dans lequel nous travaillons et le contexte sanitaire actuel invitent chacun à s'adapter, [...]
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03 déc. 2020
Exercice du dialogue social, modalités de recrutement, évolution des carrières, égalité femmes-hommes... la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique annonçait de profonds changements tout au long [...]
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