Fonctionnaire communal
Fonctionnaire communal dans l'actualité
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Article
Haro sur les fonctionnaires et « l'emploi à vie »
Ce mois de janvier 2011 est l'occasion pour les députés de la majorité de sortir « leurs plans » pour les fonctionnaires : emploi à… -
Article
Vers une revalorisation des grilles indiciaires des fonctionnaires
Le projet d'accord relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations" des fonctionnaires prévoit une refonte des grilles de rémunération des fonctionnaires. -
Article
Fonctionnaire : comment calculer une allocation temporaire d'invalidité ?
Le montant brut de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) due à un fonctionnaire est obtenu en multipliant le taux d'invalidité du… -
Article
Retraites des fonctionnaires : il faut poursuivre les réformes
Dans un rapport publié en octobre 2016, la Cour des comptes analyse les régimes spécifiques de retraite des fonctionnaires en portant une attention particulière aux retraites des fonctionnaires territoriaux.
- Article
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Article juridique
22/04/2016 Droits et obligations
Fonctionnaires lanceurs d'alerte : une protection améliorée ?
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, étend la protection des lanceurs d'alerte aux fonctionnaires, contractuels et militaires ayant relaté, de bonne foi, des faits…
Fonctionnaire communal dans les ressources documentaires
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et…
27/02/2022
Qu’est-ce qu’une carte communale ?
17/11/2022
La réserve communale de sécurité civile
04/06/2020
Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
24/03/2022
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
29/08/2016
Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
07/03/2022
Les congés des fonctionnaires hospitaliers
01/03/2022
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
01/03/2022
Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
27/02/2022
La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
15/03/2022
Retraite des fonctionnaires
22/02/2024
Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers
25/07/2022
Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…
18/01/2023
La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
21/03/2022
Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre…
24/04/2023
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...