#

Fonctionnaire rupture conventionnelle

picto actu

Fonctionnaire rupture conventionnelle dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Fonctionnaire rupture conventionnelle dans les ressources documentaires

picto sante

La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition, disponibilité), quitter la fonction publique hospitalière est une procédure radicale…

21/03/2022

#Fonction publique hospitalière #Départ #Indemnités
picto action-sociale

Convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire
La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires.

16/03/2022

#Convention #Fonctionnaire #Départ
picto ressources-humaines

Convention de rupture conventionnelle
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui…

25/01/2022

#Départ #Agent
picto ressources-humaines

Proposition de rupture conventionnelle
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui…

25/01/2022

#Départ #Agent
picto ressources-humaines

Courrier de désaccord de rupture conventionnelle
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui…

25/01/2022

#Départ #Agent
picto ressources-humaines

Accusé de réception de demande de rupture conventionnelle
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui…

25/01/2022

#Départ #Agent
picto ressources-humaines

Module de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui…

25/01/2022

#Départ #Agent
picto action-sociale

La rupture conventionnelle dans la fonction publique
Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une des plus attendues était sans doute l’instauration de la rupture conventionnelle…

15/03/2022

#Contractuel #Fonctionnaire #CDI #Départ
picto ressources-humaines

Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser…

12/11/2023

#Agent #Départ
picto culture-et-communication

Réussir une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle date de 2008. Depuis qu’elle a vu le jour, son succès ne s’est jamais démenti. En effet, la rupture conventionnelle présente plusieurs intérêts pour les deux parties…

09/10/2014

#Contrat de travail #Départ
picto ressources-humaines

La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, par voie expérimentale, les employeurs territoriaux et les agents fonctionnaires pourront signer une convention de rupture conventionnelle.Ce dispositif, prévu par la loi n° 2019-828 du…

15/01/2024

#Départ #Agent #Indemnités
picto action-sociale

Convention de rupture conventionnelle pour un agent contractuel
La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle pour un agent contractuel.

16/03/2022

#Convention #Contractuel #CDI #Départ
picto culture-et-communication

Modèle de convention de rupture conventionnelle
La convention a pour but de définir les modalités de la rupture conventionnelle. En l’absence de convention type fournie par l’administration, ce modèle vous servira de base pour formaliser les…

09/10/2014

#Convention #Départ
picto action-sociale

Information sur le dispositif relatif à la rupture conventionnelle
Ce document présente un exemple de note à l’attention du personnel, pour l’informer sur le dispositif relatif à la rupture conventionnelle.

16/03/2022

#Contractuel #Fonctionnaire #CDI #Départ
picto institutions-et-administration-territoriale

Convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels
Ce modèle de convention de rupture conventionnelle, prévu aux articles 9, 10 et 11 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, est applicable aux agents contractuels :- de l’État, régis par les dispositions du…

18/02/2022

#Convention #Départ #Contractuel

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

11/04/2024

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

Voir tous les articles publiés