FONCTIONNAIRE STAGIAIRE
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Ressources documentaires
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Formation
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FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ?
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FONCTIONNAIRE STAGIAIRE : actualités
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21 juin 2016 - ref : 38885
Titularisation d'un fonctionnaire stagiaire
en pleine connaissance de cause, est de nature à priver le fonctionnaire stagiaire... Il peut être prorogé si les aptitudes professionnels du stagiaire ne sont...
Statut -
13 janv. 2010 - ref : 17386
Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire stagiaire
d'appel de Bordeaux a rappelé que si la nomination en tant que fonctionnaire stagiaire donne... d'entretien stagiaire pour une durée d'un an. Mais, à l'issue d'une période... le fonctionnaire...
Droits et obligations -
22 sept. 2011 - ref : 18610
Un stagiaire qui avait lors de sa nomination dans le cadre d’emplois, la qualité de fonctionnaire ou d’agent non titulaire, doit-il percevoir le traitement correspondant à sa situation antérieure ?
et le cadre d’emplois auquel il accède, le stagiaire qui avait lors de sa nomination dans le cadre d’emplois,... la qualité de fonctionnaire ou d’agent non titulaire, perçoit le traitement correspondant à sa situation......
Rémunération -
31 mars 2011 - ref : 18352
Fonction publique : la titularisation d'un agent stagiaire ne va pas de soi
la titularisation d'un agent stagiaire. L'agent stagiaire doit pouvoir travailler en équipe Le manque... d'aptitude d'un stagiaire au travail en équipe justifie le licenciement en cours de stage. Ainsi, un...
Droits et obligations, Licenciement, Recrutement -
10 mai 2010 - ref : 17440
Fonctionnaire stagiaire : un écart verbal ne peut pas conduire à un refus de titularisation
Une femme recrutée en 2005 en qualité d'agent territorial d'animation stagiaire par la commune...
Droits et obligations -
25 août 2017 - ref : 54334
Un comportement agressif peut-il justifier un refus de titularisation du stagiaire ?
que le comportement du fonctionnaire stagiaire à l'égard de sa hiérarchie,... desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire ou de l’agent contractuel est appréciée,...
Statut, Agents non titulaires, Contractuel, Devoir de neutralité, Devoir de réserve -
18 mai 2015 - ref : 26806
Sanctions financières pour les fonctionnaire qui n'envoient pas leur arrêt de travail sous 48 heures
les modalités d'application. Raccourcir les délais de transmission des arrêts de travail Un fonctionnaire... n'est pas non plus applicable si le fonctionnaire est hospitalisé ou s'il justifie, dans le délai de huit...
Rémunération, Absentéisme, Maladie -
28 sept. 2017 - ref : 56618
Licenciement des fonctionnaires stagiaires inaptes
à leur licenciement. Ce principe général du droit ne s'applique pas aux fonctionnaires stagiaires... où l'inaptitude est imputable au service, les fonctionnaires...
Santé et sécurité au travail -
1 déc. 2016 - ref : 5706
Reclassement des fonctionnaires stagiaires
pas aux fonctionnaires stagiaires dont l'emploi est supprimé.... aux fonctionnaires en activité dont l'emploi est supprimé une nouvelle affectation correspondant... dans les conditions...
Fonction publique
FONCTIONNAIRE STAGIAIRE : ressources documentaires
FONCTIONNAIRE STAGIAIRE : Administration locale
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15 avr. 2015 - ref : 8675
Recruter un fonctionnaire stagiaire
Connaître le statut du fonctionnaire stagiaire Avertissement Les étapes suivantes... un fonctionnaire stagiaire inscrit sur liste d’aptitude La procédure relève de la loi...
concours, lauréat, période probatoire, stage, fonctionnaire, aptitude -
30 janv. 2014 - ref : 5380
Recruter un fonctionnaire stagiaire
du 4 novembre 1992 qui organise le statut des stagiaires, est fonctionnaire territorial stagiaire... Le fonctionnaire stagiaire ne peut être nommé sur un emploi fonctionnel ou...
concours, lauréat, période probatoire, stage, poste, titularisation -
13 oct. 2017 - ref : 10910
Supprimer un emploi de fonctionnaire
fonctionnaire stagiaire ne donne pas satisfaction, il ne faut surtout pas supprimer son poste mais user... par un fonctionnaire et subsidiairement par un contractuel ( CE, 12 juin 1996, n° 167514...
emploi, poste, effectif, suppression d’emploi, restructuration, licenciement -
17 déc. 2015 - ref : 9376
Recruter un fonctionnaire par détachement
est l’une des positions dans lesquelles peut être placé tout fonctionnaire. Il consiste, pour le fonctionnaire détaché,... 1984). Le fonctionnaire peut être détaché au sein même de sa collectivité ( cf . rubrique......
détachement, position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement -
23 oct. 2017 - ref : 10928
Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?
qu’avait le fonctionnaire de progresser dans la carrière. L’administration doit se référer aux situations similaires... juridictionnelle annulant la décision mettant fin aux fonctions d’un fonctionnaire sur ce poste n’implique......
décision de carrière illégale, évincement irrégulier, reconstitution de carrière, réintégration, indemnisation, carrière -
21 nov. 2011 - ref : 2422
Procéder au licenciement en cours ou fin de stage
disciplinaire Le fonctionnaire stagiaire peut être sanctionné disciplinairement. L’échelle des sanctions... non titulaires, le licenciement d’un fonctionnaire stagiaire n’a pas à respecter...
stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation -
30 janv. 2014 - ref : 6308
La promotion interne des fonctionnaires territoriaux
Qui peut prétendre à la promotion interne ? Les statuts particuliers stipulent qu’il faut être fonctionnaire... administratives. En effet, un fonctionnaire qui n’aurait pas ses attestations de suivi délivrées par le...
promotion, liste d’aptitude, recrutement, avancement, quota, carrière -
9 févr. 2012 - ref : 3334
Connaître le statut des animateurs fonctionnaires
La situation statutaire légale et réglementaire du fonctionnaire La notion de fonctionnaire... Le fonctionnaire est, vis-à-vis de l’administration, dans une situation statutaire et réglementaire...
fonctionnaire, statut général, statuts particuliers, grade, emploi, affectation -
12 mai 2015 - ref : 8705
Recruter sans concours en catégorie C
embauchés suivent le stage obligatoire ( cf . '>Recruter un fonctionnaire stagiaire )... de préavis. La personne ainsi recrutée est nommée fonctionnaire stagiaire (adjoint...
recrutement direct, accès direct, catégorie C, concours, échelle 3, emploi précaire
FONCTIONNAIRE STAGIAIRE : Établissements de santé
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18 janv. 2012 - ref : 3511
Procédure de titularisation d’un fonctionnaire à l’issue du stage
La procédure de titularisation Le stagiaire n’a aucun droit à sa titularisation,... Tel est nécessairement le cas pour la titularisation d’une stagiaire dont le stage a été prolongé en raison... en forme d’arrêté,...
stagiaire, période probatoire, titularisation, intégration fonction publique, commission administrative paritaire -
8 févr. 2012 - ref : 3678
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
de volonté : celle du fonctionnaire ou du stagiaire démissionnaire, celle de l’administration susceptible... d’effet de la démission), le fonctionnaire dispose d’un recours devant la Commission administrative...
recrutement, démission, fin de carrière -
8 févr. 2012 - ref : 3682
Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
que l’on peut attendre d’un fonctionnaire du grade considéré. L’insuffisance professionnelle et l’inaptitude... par l’autorité compétente pour caractériser l’insuffisance professionnelle dont un fonctionnaire fait...
licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle -
18 janv. 2012 - ref : 3460
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
Le fonctionnaire candidat à une fonction publique élective Les autorisations d’absence... Le fonctionnaire bénéficie d’autorisations d’absence pour participer aux campagnes électorales.... de sa disponibilité ou...
élu local, autorisation d’absence, élections -
23 janv. 2012 - ref : 3506
Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant réussi un concours interne
La durée du stage Le stagiaire est un fonctionnaire en devenir . Bien qu’étant nommé... sur un emploi réputé permanent, comme le fonctionnaire, le stagiaire est astreint à une période probatoire,......
stagiairisation, mise en stage, recrutement, détachement d’un fonctionnaire -
30 août 2016 - ref : 3547
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?
La position d’activité L’activité est définie comme étant la position du fonctionnaire qui,... partiel, le fonctionnaire retrouve soit son emploi à plein-temps, soit un autre emploi à plein-temps... entre l’établissement...
position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental -
9 juin 2017 - ref : 10740
Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
hiérarchique Dans la doctrine classique, la situation statutaire et réglementaire du fonctionnaire (et... publique (et du service public) à laquelle le fonctionnaire est soumis et dont il est le serviteur,... général,...
fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire -
18 janv. 2012 - ref : 3510
Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage ? Licenciement ou prolongation de stage
du fonctionnaire stagiaire sont en revanche jugées insuffisantes pour permettre sa titularisation, il fait l’objet... est vérifiée. Ceci signifie en clair que le stagiaire n’a pas un droit acquis à la...
stagiaire, insuffisance professionnelle, prolongation de stage, licenciement, période probatoire -
18 févr. 2012 - ref : 3476
Organiser un conseil de discipline
investie du pouvoir disciplinaire est disponible '>ici . Le fonctionnaire poursuivi est convoqué... Elle dispose alors des mêmes droits que le fonctionnaire poursuivi. A noter Un modèle de convocation......
statut, conseil de discipline, obligations, sanctions
FONCTIONNAIRE STAGIAIRE : Action sociale et solidaire
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23 oct. 2014 - ref : 7473
La mise en jeu de la responsabilité disciplinaire du directeur
de droit général. Les sanctions dépendent du statut de l’agent : stagiaire ou titulaire... « Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination. Le fonctionnaire... L'administration...
responsabilité disciplinaire, faute, sanction, fonction publique, secteur privé, juridique -
30 sept. 2014 - ref : 4253
Gérer le contentieux du personnel public
de l’excès de pouvoir contre les décisions relatives à l’exécution de son contrat. Un stagiaire... peut contester sa non-titularisation ou le renouvellement de son stage. Un fonctionnaire peut agir...
contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité -
13 avr. 2017 - ref : 10723
Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics
le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. L’agent est alors recruté... face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire...
agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité -
23 nov. 2015 - ref : 4151
L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est également accordée de plein droit au fonctionnaire...
durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés -
20 sept. 2017 - ref : 10855
Faciliter l’intégration des nouveaux professionnels (secteur public)
recrutés, stagiaires, etc.). Il contient l’ensemble des informations qui permettront... et stagiaires) mais dans tous les cas à fréquence suffisante pour ne pas laisser un professionnel nouvellement... par la...
recrutement, fiche de poste, accueil, tutorat, parrainage, livret d’accueil -
26 janv. 2015 - ref : 0505
Mobiliser une action de formation dans un parcours d’insertion
des stagiaires en tenant compte de leurs motivations, capacités professionnelles ainsi que des difficultés... ) . Fonctionnaire ou agent public Se renseigner auprès de l'administration concernée. Les...
action formation, organisme de formation, OF, RNCP, formations certifiantes, formations non-certifiantes -
15 mai 2012 - ref : 4142
L’organigramme de l’Ehpad
1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002... les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière Décret...
organigramme, fonctionnement, poste, métier
FONCTIONNAIRE STAGIAIRE : Marchés publics
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22 janv. 2018 - ref : 10453
Titularisation des agents publics contractuels
territoriale qui, ensuite, nomme ces agents en qualité de fonctionnaires stagiaires. Des recrutements... sans rémunération » et soumis aux mêmes règles que les fonctionnaires stagiaires...
droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics
FONCTIONNAIRE STAGIAIRE : Ressources humaines
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18 janv. 2012 - ref : 3511
Procédure de titularisation d’un fonctionnaire à l’issue du stage
La procédure de titularisation Le stagiaire n’a aucun droit à sa titularisation,... Tel est nécessairement le cas pour la titularisation d’une stagiaire dont le stage a été prolongé en raison... en forme d’arrêté,...
stagiaire, période probatoire, titularisation, intégration fonction publique, commission administrative paritaire -
8 févr. 2012 - ref : 3678
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
de volonté : celle du fonctionnaire ou du stagiaire démissionnaire, celle de l’administration susceptible... d’effet de la démission), le fonctionnaire dispose d’un recours devant la Commission administrative...
recrutement, démission, fin de carrière -
8 févr. 2012 - ref : 3682
Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
que l’on peut attendre d’un fonctionnaire du grade considéré. L’insuffisance professionnelle et l’inaptitude... par l’autorité compétente pour caractériser l’insuffisance professionnelle dont un fonctionnaire fait...
licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle -
23 oct. 2017 - ref : 10928
Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?
qu’avait le fonctionnaire de progresser dans la carrière. L’administration doit se référer aux situations similaires... juridictionnelle annulant la décision mettant fin aux fonctions d’un fonctionnaire sur ce poste n’implique......
décision de carrière illégale, évincement irrégulier, reconstitution de carrière, réintégration, indemnisation, carrière -
7 sept. 2016 - ref : 2200
Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration
l’administration d’origine ne peut plus s’opposer au départ du fonctionnaire au-delà d’un délai de 3 mois.... du fonctionnaire de l’État ou de la fonction publique hospitalière, détaché dans un cadre d’emplois équivalent......
recrutement, compte épargne temps (CET), détachement, droit individuel à la formation (DIF), intégration, mutation -
18 janv. 2012 - ref : 3460
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
Le fonctionnaire candidat à une fonction publique élective Les autorisations d’absence... Le fonctionnaire bénéficie d’autorisations d’absence pour participer aux campagnes électorales.... de sa disponibilité ou...
élu local, autorisation d’absence, élections -
23 janv. 2012 - ref : 3506
Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant réussi un concours interne
La durée du stage Le stagiaire est un fonctionnaire en devenir . Bien qu’étant nommé... sur un emploi réputé permanent, comme le fonctionnaire, le stagiaire est astreint à une période probatoire,......
stagiairisation, mise en stage, recrutement, détachement d’un fonctionnaire -
30 août 2016 - ref : 3547
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?
La position d’activité L’activité est définie comme étant la position du fonctionnaire qui,... partiel, le fonctionnaire retrouve soit son emploi à plein-temps, soit un autre emploi à plein-temps... entre l’établissement...
position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental -
12 août 2016 - ref : 5958
Stagiaires
par un fonctionnaire territorial stagiaire en congé avec traitement entrent en compte, lors de sa titularisation,... du 4 novembre 1992 ). La titularisation du fonctionnaire territorial stagiaire...
stage, stagiaire, prolongation, nomination, évaluation, insuffisance professionnelle
FONCTIONNAIRE STAGIAIRE : Finances et comptabilité
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30 nov. 2015 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
ou fonctionnaire de la fonction publique territoriale ayant reçu, en fonction des lois et règlements en vigueur,...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
qui permettront de rétribuer les agents employés, après service fait, quel que soit leur statut (stagiaire... modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget
FONCTIONNAIRE STAGIAIRE : forum
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RH territoriales 5 févr. 2014
stagiaire et activité accessoires
barcouzareau.j
(SIVU) d'une stagiaire à temps non complet (-28 hrs), employé communal, cotisant au régime général...
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RH territoriales 4 févr. 2014
stagiaire et activité accessoires
guillemin.j
(SIVU) d'une stagiaire à temps non complet (-28 hrs), employé communal, cotisant au régime général...
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RH territoriales 3 mars 2013
Agent non titulaire recruté pour pourvoir un emploi permanent
F.mur-RH
devons-nous le nommer en qualité de fonctionnaire stagiaire ?...
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