FONCTIONNAIRE STAGIAIRE

FONCTIONNAIRE STAGIAIRE : ressources documentaires

FONCTIONNAIRE STAGIAIRE : Finances et comptabilité

• 20 déc. 2018 - ref : 5140

  Le régisseur et son suppléant

  ou fonctionnaire de la fonction publique territoriale ayant reçu, en fonction des lois et règlements en vigueur,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet

• 1 avr. 2014 - ref : 0478

  L’enjeu de la masse salariale

  qui permettront de rétribuer les agents employés, après service fait, quel que soit leur statut (stagiaire... modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget

FONCTIONNAIRE STAGIAIRE : Action sociale et solidaire

• 23 oct. 2014 - ref : 7473

  La mise en jeu de la responsabilité disciplinaire du directeur

  de droit général. Les sanctions dépendent du statut de l’agent : stagiaire ou titulaire... « Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination. Le fonctionnaire... L'administration...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  responsabilité disciplinaire, faute, sanction, fonction publique, secteur privé, juridique

• 30 sept. 2014 - ref : 4253

  Gérer le contentieux du personnel public

  de l’excès de pouvoir contre les décisions relatives à l’exécution de son contrat. Un stagiaire... peut contester sa non-titularisation ou le renouvellement de son stage. Un fonctionnaire peut agir...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité

• 13 avr. 2017 - ref : 10723

  Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics

  le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. L’agent est alors recruté... face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité

• 23 nov. 2015 - ref : 4151

  L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

  L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est également accordée de plein droit au fonctionnaire...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés

• 26 avr. 2018 - ref : 11128

  Les enjeux managériaux du compte personnel de formation (CPF)

  . Le CPF est applicable aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels, apprentis... et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors », article 22 quater ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  formation, CPF, CPA, compte personnel de formation, DIF, évolution professionnelle

• 26 janv. 2015 - ref : 0505

  Mobiliser une action de formation dans un parcours d’insertion

  des stagiaires en tenant compte de leurs motivations, capacités professionnelles ainsi que des difficultés... ) . Fonctionnaire ou agent public Se renseigner auprès de l'administration concernée. Les...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  action formation, organisme de formation, OF, RNCP, formations certifiantes, formations non-certifiantes

• 20 sept. 2017 - ref : 10855

  Faciliter l’intégration des nouveaux professionnels (secteur public)

  recrutés, stagiaires, etc.). Il contient l’ensemble des informations qui permettront... et stagiaires) mais dans tous les cas à fréquence suffisante pour ne pas laisser un professionnel nouvellement... par la...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  recrutement, fiche de poste, accueil, tutorat, parrainage, livret d’accueil

• 15 mai 2012 - ref : 4142

  L’organigramme de l’Ehpad

  1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002... les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière Décret...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  organigramme, fonctionnement, poste, métier

FONCTIONNAIRE STAGIAIRE : Marchés publics

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  dans les mêmes conditions que pour un fonctionnaire stagiaire ( décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996, art. 7-2 ).... a une rémunération équivalente à celle d’un fonctionnaire stagiaire...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

• 14 nov. 2018 - ref : 10444

  Agents publics contractuels territoriaux de droit public

  de recrutement d’un fonctionnaire (art. 3-2), ou encore, occupant des fonctions non pourvues par un cadre...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent

• 22 janv. 2018 - ref : 10453

  Titularisation des agents publics contractuels

  territoriale qui, ensuite, nomme ces agents en qualité de fonctionnaires stagiaires. Des recrutements... sans rémunération » et soumis aux mêmes règles que les fonctionnaires stagiaires...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics

FONCTIONNAIRE STAGIAIRE : Établissements de santé

• 18 janv. 2012 - ref : 3511

  Procédure de titularisation d’un fonctionnaire à l’issue du stage

  La procédure de titularisation Le stagiaire n’a aucun droit à sa titularisation,... Tel est nécessairement le cas pour la titularisation d’une stagiaire dont le stage a été prolongé en raison... en forme d’arrêté,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  stagiaire, période probatoire, titularisation, intégration fonction publique, commission administrative paritaire

• 8 févr. 2012 - ref : 3678

  La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier

  de volonté : celle du fonctionnaire ou du stagiaire démissionnaire, celle de l’administration susceptible... d’effet de la démission), le fonctionnaire dispose d’un recours devant la Commission administrative...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  recrutement, démission, fin de carrière

• 8 févr. 2012 - ref : 3682

  Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

  que l’on peut attendre d’un fonctionnaire du grade considéré. L’insuffisance professionnelle et l’inaptitude... par l’autorité compétente pour caractériser l’insuffisance professionnelle dont un fonctionnaire fait...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle

• 18 janv. 2012 - ref : 3460

  Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)

  Le fonctionnaire candidat à une fonction publique élective Les autorisations d’absence... Le fonctionnaire bénéficie d’autorisations d’absence pour participer aux campagnes électorales.... de sa disponibilité ou...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  élu local, autorisation d’absence, élections

• 23 janv. 2012 - ref : 3506

  Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant réussi un concours interne

  La durée du stage Le stagiaire est un fonctionnaire en devenir . Bien qu’étant nommé... sur un emploi réputé permanent, comme le fonctionnaire, le stagiaire est astreint à une période probatoire,......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  stagiairisation, mise en stage, recrutement, détachement d’un fonctionnaire

• 30 août 2016 - ref : 3547

  L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?

  La position d’activité L’activité est définie comme étant la position du fonctionnaire qui,... partiel, le fonctionnaire retrouve soit son emploi à plein-temps, soit un autre emploi à plein-temps... entre l’établissement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental

• 9 juin 2017 - ref : 10740

  Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

  hiérarchique Dans la doctrine classique, la situation statutaire et réglementaire du fonctionnaire (et... publique (et du service public) à laquelle le fonctionnaire est soumis et dont il est le serviteur,... général,...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire

• 18 janv. 2012 - ref : 3510

  Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage ? Licenciement ou prolongation de stage

  du fonctionnaire stagiaire sont en revanche jugées insuffisantes pour permettre sa titularisation, il fait l’objet... est vérifiée. Ceci signifie en clair que le stagiaire n’a pas un droit acquis à la...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  stagiaire, insuffisance professionnelle, prolongation de stage, licenciement, période probatoire

• 19 sept. 2017 - ref : 10859

  Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

  de gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire , y compris les stagiaires,... au droit absolu d’accès au dossier par le fonctionnaire. L’accès au dossier Tout fonctionnaire... ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, agent public, dossier individuel

FONCTIONNAIRE STAGIAIRE : Ressources humaines

• 18 janv. 2012 - ref : 3511

  Procédure de titularisation d’un fonctionnaire à l’issue du stage

  La procédure de titularisation Le stagiaire n’a aucun droit à sa titularisation,... Tel est nécessairement le cas pour la titularisation d’une stagiaire dont le stage a été prolongé en raison... en forme d’arrêté,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  stagiaire, période probatoire, titularisation, intégration fonction publique, commission administrative paritaire

• 8 févr. 2012 - ref : 3678

  La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier

  de volonté : celle du fonctionnaire ou du stagiaire démissionnaire, celle de l’administration susceptible... d’effet de la démission), le fonctionnaire dispose d’un recours devant la Commission administrative...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  recrutement, démission, fin de carrière

• 8 févr. 2012 - ref : 3682

  Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

  que l’on peut attendre d’un fonctionnaire du grade considéré. L’insuffisance professionnelle et l’inaptitude... par l’autorité compétente pour caractériser l’insuffisance professionnelle dont un fonctionnaire fait...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle

• 23 oct. 2017 - ref : 10928

  Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?

  qu’avait le fonctionnaire de progresser dans la carrière. L’administration doit se référer aux situations similaires... juridictionnelle annulant la décision mettant fin aux fonctions d’un fonctionnaire sur ce poste n’implique......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  décision de carrière illégale, évincement irrégulier, reconstitution de carrière, réintégration, indemnisation, carrière

• 7 sept. 2016 - ref : 2200

  Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

  l’administration d’origine ne peut plus s’opposer au départ du fonctionnaire au-delà d’un délai de 3 mois.... du fonctionnaire de l’État ou de la fonction publique hospitalière, détaché dans un cadre d’emplois équivalent......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  recrutement, compte épargne temps (CET), détachement, droit individuel à la formation (DIF), intégration, mutation

• 18 janv. 2012 - ref : 3460

  Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)

  Le fonctionnaire candidat à une fonction publique élective Les autorisations d’absence... Le fonctionnaire bénéficie d’autorisations d’absence pour participer aux campagnes électorales.... de sa disponibilité ou...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  élu local, autorisation d’absence, élections

• 23 janv. 2012 - ref : 3506

  Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant réussi un concours interne

  La durée du stage Le stagiaire est un fonctionnaire en devenir . Bien qu’étant nommé... sur un emploi réputé permanent, comme le fonctionnaire, le stagiaire est astreint à une période probatoire,......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  stagiairisation, mise en stage, recrutement, détachement d’un fonctionnaire

• 30 août 2016 - ref : 3547

  L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?

  La position d’activité L’activité est définie comme étant la position du fonctionnaire qui,... partiel, le fonctionnaire retrouve soit son emploi à plein-temps, soit un autre emploi à plein-temps... entre l’établissement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental

• 13 août 2018 - ref : 5958

  Stagiaires

  par un fonctionnaire territorial stagiaire en congé avec traitement entrent en compte, lors de sa titularisation,... du 4 novembre 1992 ). La titularisation du fonctionnaire territorial stagiaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  stage, stagiaire, prolongation, nomination, évaluation, insuffisance professionnelle

FONCTIONNAIRE STAGIAIRE : Administration locale

• 15 avr. 2015 - ref : 8675

  Recruter un fonctionnaire stagiaire

  Connaître le statut du fonctionnaire stagiaire Avertissement Les étapes suivantes... un fonctionnaire stagiaire inscrit sur liste d’aptitude La procédure relève de la loi...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  concours, lauréat, période probatoire, stage, fonctionnaire, aptitude

• 30 janv. 2014 - ref : 5380

  Recruter un fonctionnaire stagiaire

  du 4 novembre 1992 qui organise le statut des stagiaires, est fonctionnaire territorial stagiaire... Le fonctionnaire stagiaire ne peut être nommé sur un emploi fonctionnel ou...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  concours, lauréat, période probatoire, stage, poste, titularisation

• 13 oct. 2017 - ref : 10910

  Supprimer un emploi de fonctionnaire

  fonctionnaire stagiaire ne donne pas satisfaction, il ne faut surtout pas supprimer son poste mais user... par un fonctionnaire et subsidiairement par un contractuel ( CE, 12 juin 1996, n° 167514...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  emploi, poste, effectif, suppression d’emploi, restructuration, licenciement

• 17 déc. 2015 - ref : 9376

  Recruter un fonctionnaire par détachement

  est l’une des positions dans lesquelles peut être placé tout fonctionnaire. Il consiste, pour le fonctionnaire détaché,... 1984). Le fonctionnaire peut être détaché au sein même de sa collectivité ( cf . rubrique......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  détachement, position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement

• 23 oct. 2017 - ref : 10928

  Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?

  qu’avait le fonctionnaire de progresser dans la carrière. L’administration doit se référer aux situations similaires... juridictionnelle annulant la décision mettant fin aux fonctions d’un fonctionnaire sur ce poste n’implique......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  décision de carrière illégale, évincement irrégulier, reconstitution de carrière, réintégration, indemnisation, carrière

• 21 nov. 2011 - ref : 2422

  Procéder au licenciement en cours ou fin de stage

  disciplinaire Le fonctionnaire stagiaire peut être sanctionné disciplinairement. L’échelle des sanctions... non titulaires, le licenciement d’un fonctionnaire stagiaire n’a pas à respecter...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation

• 30 janv. 2014 - ref : 6308

  La promotion interne des fonctionnaires territoriaux

  Qui peut prétendre à la promotion interne ? Les statuts particuliers stipulent qu’il faut être fonctionnaire... administratives. En effet, un fonctionnaire qui n’aurait pas ses attestations de suivi délivrées par le...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  promotion, liste d’aptitude, recrutement, avancement, quota, carrière

• 9 févr. 2012 - ref : 3334

  Connaître le statut des animateurs fonctionnaires

  La situation statutaire légale et réglementaire du fonctionnaire La notion de fonctionnaire... Le fonctionnaire est, vis-à-vis de l’administration, dans une situation statutaire et réglementaire...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  fonctionnaire, statut général, statuts particuliers, grade, emploi, affectation

• 12 mai 2015 - ref : 8705

  Recruter sans concours en catégorie C

  embauchés suivent le stage obligatoire ( cf .  '>Recruter un fonctionnaire stagiaire )... de préavis. La personne ainsi recrutée est nommée fonctionnaire stagiaire (adjoint...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  recrutement direct, accès direct, catégorie C, concours, échelle 3, emploi précaire