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FONCTIONNAIRE STAGIAIRE

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FONCTIONNAIRE STAGIAIRE dans les ressources documentaires

Sommaire d’un projet local d’accueil d’un stagiaire

Cette fiche et ses outils permettent de suivre méthodiquement une démarche d’accueil, intégration et évaluation d’un stagiaire, dans les principes des...

20 févr. 2020

#Stagiaire #insertion #accueil #évaluation

Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

Comme l’indique l’article 18 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, « Le dossier du fonctionnaire doit comporter...

19 sept. 2017

#fonctionnaire #agent public #dossier individuel

Convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

05 janv. 2021

#convention #rupture conventionnelle #fonctionnaire

Fichier pour le calcul du capital décès

Ce tableur, différencié suivant que le fonctionnaire décédé a plus ou moins de 60 ans, permet le calcul du capital décès dû au conjoint (ou partenaire...

11 mai 2021

#capital décès #calcul

Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil au [...]

Ce type d’arrêté désigne nommément les fonctionnaires délégués dans les fonctions d’officier de l’état civil, à titre permanent pendant la durée...

07 mai 2020

#délégation de fonction #fonctionnaires délégués

Trame de convention d’accueil d’un stagiaire associé

Cette trame de convention permet d’acter l’accueil d’un stagiaire associé.

29 juin 2020

#stagiaire associé #convention #accueil

La convention de stage

La convention de stage est un document obligatoire pour réaliser un stage en entreprise ou dans une collectivité. Il s’agit d’un contrat définissant...

27 mai 2020

#tutorat #stage #stagiaire #convention de stage

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

04 déc. 2019

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Trame de décision de suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier

Cette trame de décision de suspension permet d’acter la suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.

29 juin 2020

#suspension #fonction publique hospitalière #fonctionnaire hospitalier

Fiche de progression stagiaire animateur

Ce tableau d’évaluation de la progression de l’animateur stagiaire est à compléter à des périodes régulières avec le tutoré – de 5 (acquis) à 1 (non...

29 sept. 2020

#stagiaire #progression #objectif #évaluation

Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière :

  • la mutation ou le détachement pour les professionnels...

10 juil. 2020

#fonction publique #stagiaire #période probatoire #titularisation #intégration #détachement #commission administrative paritaire #emplois réservés

Recensement des pièces exigibles pour le dossier du stagiaire associé

Ce tableau Excel permet de vérifier la complétude du dossier du stagiaire associé recruté.

29 juin 2020

#stagiaire associé #dossier

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de...

15 avr. 2019

#fonctionnaires #contractuels #agent de droit public #agent de droit privé #vacataire

Saisine de la CAP pour insuffisance professionnelle du stagiaire

Ce modèle de formulaire vous permet la saisine de la CAP dans le cas d’une insuffisance professionnelle du stagiaire.

20 févr. 2020

#agent stagiaire #stagiaire #stage #insuffisance professionnelle

Trame d’annexe à la convention d’accueil d’un stagiaire associé

Cette trame d’annexe permet de compléter la convention d’accueil d’un stagiaire associé, notamment en précisant les critères ayant conduit au choix...

29 juin 2020

#stagiaire associé #convention #accueil

Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?

Les actes de sortie de service (révocation, licenciement pour insuffisance professionnelle, mise à la retraite d’office, radiation pour abandon de poste, etc.)...

23 oct. 2017

#décision de carrière illégale #évincement irrégulier #reconstitution de carrière #réintégration #indemnisation #carrière #statut #fonctionnaire #ressources humaines

Contrat de travail à durée déterminée en l’absence de cadre d’emplois de [...]

Ce modèle de contrat peut être utilisé dans le cadre d’un recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles...

24 mars 2021

#fonctionnaire #recrutement #contractuel #absence de cadre d’emplois

Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître

En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent...

28 mars 2019

#réserve #neutralité #fonctions électives #militantisme #prudence #droits et obligations

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