FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
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Ressources documentaires
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Formation
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FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ?
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FONCTIONNAIRE TERRITORIAL : actualités
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12 avr. 2019 - ref : 82044
Procédure disciplinaire contre un fonctionnaire territorial
disciplinaire contre un fonctionnaire territorial....
Droits et obligations -
16 juil. 2018 - ref : 67925
Résidence administrative d'un fonctionnaire territorial
territoriale assurent la prise en charge d'un fonctionnaire, le siège du centre... administrative des fonctionnaires territoriaux.... en charge des frais...
Fonction publique -
23 mai 2014 - ref : 17792
Les OPA accèdent au statut de fonctionnaire territorial
de fonctionnaire territorial pour une durée de deux ans. Le décret retraite fixe...
Statut -
9 oct. 2018 - ref : 70972
Décompte des congés d'un agent territorial
des fonctionnaires territoriaux, tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service... le décompte des congés d'un agent territorial employé à temps plein et prenant...
Fonction publique -
19 juil. 2018 - ref : 68077
Décompte des congés d'un agent territorial
des congés d'un agent territorial employé à temps plein et prenant une partie...
Fonction publique -
15 janv. 2015 - ref : 18202
Troisième panorama de l'emploi territorial
habitants, selon le troisième panorama de l'emploi territorial de la Fédération nationale... 17,5 % des offres. La moitié des offres d'emploi territorial proviennent des communes....
Fonction publique, Cadre d'emplois, Grade, Recrutement -
19 févr. 2010 - ref : 17374
Recrutement d'un fonctionnaire et vacance d'emploi
d'un fonctionnaire sur un poste ne peut avoir lieu qu'après la publicité de la vacance de celui-ci. ...
Management, Recrutement -
10 déc. 2015 - ref : 33714
Comment choisir sa mutuelle fonctionnaire ?
janvier 2016, celui d’un fonctionnaire quant à lui restera libre. Alors comment faire... Si vous êtes fonctionnaire de l’État, deux choix s’offrent à vous. Vous pouvez opter...
Protection sociale, Labels, Maladie, Prévoyance -
30 avr. 2018 - ref : 64912
Démission d'un fonctionnaire : modalités et conséquences
« La démission ne peut résulter que d’une demande écrite du fonctionnaire marquant... Le fonctionnaire doit adresser une demande écrite à son administration ou service, par lettre recommandée... est...
Fonction publique, Agents non titulaires, Cessation de fonctions, Contractuel, Démarches, GRH
FONCTIONNAIRE TERRITORIAL : ressources documentaires
FONCTIONNAIRE TERRITORIAL : Finances et comptabilité
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22 avr. 2013 - ref : 5165
L’ordonnateur
La responsabilité pénale procède aussi de la loi du 10 août 1922 : l’ordonnateur fonctionnaire...
Ordonnateur, contrôle, exécution, préparation, budget, engagement -
31 mai 2016 - ref : 9750
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
recherche les possibilités de reclassement du fonctionnaire concerné ». En définitive, cette règle...
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert...
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil -
13 févr. 2019 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
à la fonction publique territoriale : de ce fait, un tel emploi ne peut être occupé par un fonctionnaire... morale : le fonctionnaire en disponibilité étant statutairement placé hors de son administration d’origine,...
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire -
20 déc. 2018 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
ou fonctionnaire de la fonction publique territoriale ayant reçu, en fonction des lois et règlements en vigueur,...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet -
22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
), les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions... , la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires et des...
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire -
20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
de croisière et, à tout le moins, son public. La réforme territoriale adoptée en décembre 2010 traduit... utilement se déployer sur une multitude de territoires. Le Code général des collectivités territoriales......
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
23 nov. 2016 - ref : 10269
La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
de travail, ainsi que sur la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires et des agents territoriaux... les articles L. 5211-41 et L. 5211-41-1 du Code général des collectivités territoriales...
rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
territoriale, en sa section de fonctionnement, doit voir figurer obligatoirement l’ensemble des crédits... relatif à la rémunération et à l’indemnisation des agents territoriaux. Déterminer la part... territoriales,...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget
FONCTIONNAIRE TERRITORIAL : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
à celles de médecin territorial ( cf. Annexe 3 ).... Recrutement en qualité de médecin territorial Fonction publique territoriale......
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
de la fonction publique hospitalière, soit au sein de la fonction publique territoriale (régions, départements... des fonctionnaires Les différents statuts de droit public en application desquels le médecin...
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
de la fonction En effet, le futur fonctionnaire doit alors remplir « les conditions... Fonction publique Qu'il soit fonctionnaire ou personnel non titulaire,...
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
les règles d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales et des services publics... territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat... fondamentales...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
les règles d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales et des services publics... territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat... fondamentales...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
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24 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
FONCTIONNAIRE TERRITORIAL : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
à celles de médecin territorial ( cf. Annexe 3 ).... Recrutement en qualité de médecin territorial Fonction publique territoriale......
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
de la fonction publique hospitalière, soit au sein de la fonction publique territoriale (régions, départements... des fonctionnaires Les différents statuts de droit public en application desquels le médecin...
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
de la fonction En effet, le futur fonctionnaire doit alors remplir « les conditions... Fonction publique Qu'il soit fonctionnaire ou personnel non titulaire,...
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre V : Dispositions relatives au contrôle (articles 119 à 126)
ou tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu...
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
les règles d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales et des services publics... territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat... fondamentales...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
les règles d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales et des services publics... territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat... fondamentales...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
FONCTIONNAIRE TERRITORIAL : Action sociale et solidaire
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22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
d’auxiliaire de soins ou d’infirmier territorial pour exercer en Ehpad territorial). A noter... d’un fonctionnaire . Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an .... la procédure...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
de la fonction publique hospitalière. Le fonctionnaire territorial a la possibilité de saisir un conseil... 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire, « toute faute commise par un fonctionnaire......
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
est limité par la réglementation. Rémunération Le fonctionnaire perçoit mensuellement... ou cadre d’emplois supérieur s’effectue par voie de concours. La fin de la carrière d’un fonctionnaire... Droits...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
24 mai 2018 - ref : 11154
Contrôler l’absentéisme des agents publics
réglementaires du statut de la fonction publique, le placement du fonctionnaire en congé de maladie est de droit... ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à l’autorité dont il relève, dans un délai de 48 heures......
fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite -
6 mai 2019 - ref : 13011
La personne qualifiée depuis la loi du 2 janvier 2002
sur la liste de son ressort territorial (liste régionale disponible aussi sur les sites des directions... Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert...
droits des usagers, loi du 2 janvier 2002, personne qualifiée, personne de confiance, livret d’accueil, conseil de la vie sociale -
23 oct. 2014 - ref : 7472
La mise en jeu de la responsabilité administrative du directeur
'>Faire valoir sa protection de fonctionnaire ). L’engagement de la responsabilité de l’agent... ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire ». De même : « Lorsqu'un fonctionnaire... du directeur...
responsabilité, administrative, fonction publique, juridique, directeur, EAJE -
4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
de l’agent public. Toutefois, sa liberté d’expression n’est pas totale. Le fonctionnaire peut être amené... suivant que l’agent est fonctionnaire ou bien non titulaire. Concernant les fonctionnaires, il existe, pour...
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire -
24 avr. 2017 - ref : 10729
Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)
Elle participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé et contribue à l’élaboration, la mise en œuvre,... à savoir : le directeur territorial de votre département ; le directeur de l’offre...
ARS, PRS, SRS, FIR, parcours, Priac -
23 oct. 2014 - ref : 7473
La mise en jeu de la responsabilité disciplinaire du directeur
« Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination. Le fonctionnaire... L'administration doit informer le fonctionnaire de son droit à communication du dossier. Aucune sanction...
responsabilité disciplinaire, faute, sanction, fonction publique, secteur privé, juridique
FONCTIONNAIRE TERRITORIAL : Marchés publics
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10 avr. 2019 - ref : 10501
La prise illégale d’intérêts par un ancien fonctionnaire ou un fonctionnaire en disponibilité (le pantouflage)
non seulement qu’un agent public ou un fonctionnaire ne favorise, par anticipation, une entreprise... fonctionnaire , autrement connue sous la dénomination de pantouflage , qui désigne l’infraction commise... illégale...
prise illégale d’intérêts, pantouflage, agents publics, secteur public, secteur privé, cessation des fonctions -
18 oct. 2018 - ref : 10442
Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations
sur une disposition législative. Le statut de fonctionnaire est donc, aujourd’hui, le principe ;... du 26 janvier 1984 pose une première et principale dérogation au recours principiel à un fonctionnaire......
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée -
14 nov. 2018 - ref : 10445
Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement
les conditions d’embauche d’un lauréat de concours administratif souhaitant devenir fonctionnaire ( loi... de recrutement d’un fonctionnaire ( art. 3-2 ), ou encore l’occupation de fonctions non pourvues... La...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
18 oct. 2018 - ref : 10443
Agents publics contractuels territoriaux de droit privé
dans les mêmes conditions que pour un fonctionnaire stagiaire ( décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996, art. 7-2 ).... a une rémunération équivalente à celle d’un fonctionnaire stagiaire du cadre d’emplois qu’elle...
accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée -
4 déc. 2018 - ref : 10446
Agents publics contractuels territoriaux. Conditions de forme et de fond du recrutement
Aucun agent public contractuel territorial ne peut être recruté s’il ne remplit... de recrutement d’un agent public territorial contractuel Condition de nationalité En principe, un agent... public territorial...
aptitude physique, casier judiciaire, compétence, consensualisme, création de l’emploi public, désignation de l’emploi public -
14 nov. 2018 - ref : 10444
Agents publics contractuels territoriaux de droit public
de recrutement d’un fonctionnaire (art. 3-2), ou encore, occupant des fonctions non pourvues par un cadre... territorial recruté par voie contractuelle le soit par au moins une personne publique (collectivité locale...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
4 déc. 2018 - ref : 10447
Agents publics contractuels territoriaux. Caractéristiques du contrat
La durée annuelle de travail de l’agent public territorial contractuel de droit public, exerçant... les usagers du service public. En effet, l’agent public territorial contractuel de droit public... de commettre une...
droit de grève, droit syndical, évaluation, liberté d’expression, liberté d’opinion, mobilité -
24 juin 2017 - ref : 10433
Objet des contrats de mise à disposition
pour la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial envers une association : TC, 10 mars 1997,... l’article 3 du décret précité prévoit que la mise à disposition d’un fonctionnaire...
bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération -
12 juil. 2018 - ref : 10474
Principes de la propriété intellectuelle
et avec les moyens d’une personne publique, lui appartiennent ; toutefois, le fonctionnaire ou l’agent public... doit être intéressé à l’exploitation de son œuvre par le versement d’un complément de traitement. Ce fonctionnaire......
brevets, droits d’auteur, droits moraux, droits patrimoniaux, œuvres de l’esprit, invention
FONCTIONNAIRE TERRITORIAL : Établissements de santé
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11 oct. 2016 - ref : 10227
Le conseil territorial de santé
du CSP , le directeur général de l’ARS constitue un conseil territorial de santé... de la santé publique , le conseil territorial de santé est notamment composé de représentants des élus... du 3 août 2016 relatif...
planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins -
17 juin 2019 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
par la voie de la mise à disposition. Un fonctionnaire territorial peut-il être détaché... dans lequel ils sont détachés. » Le détachement est la situation du fonctionnaire qui se...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
18 janv. 2012 - ref : 3460
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
Le fonctionnaire candidat à une fonction publique élective Les autorisations d’absence... Le fonctionnaire bénéficie d’autorisations d’absence pour participer aux campagnes électorales.... de sa disponibilité ou...
élu local, autorisation d’absence, élections -
4 avr. 2017 - ref : 4331
La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire
provisoire d’éviction du service d’un fonctionnaire ou d’un agent public ayant commis ou suspecté... provisoirement un fonctionnaire du service. À ce titre, les termes de la délégation donnée par le directeur... ...
statut général des fonctionnaires, procédure disciplinaire, suspension -
23 janv. 2012 - ref : 3506
Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant réussi un concours interne
La durée du stage Le stagiaire est un fonctionnaire en devenir . Bien qu’étant nommé...
stagiairisation, mise en stage, recrutement, détachement d’un fonctionnaire -
30 août 2016 - ref : 3547
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?
La position d’activité L’activité est définie comme étant la position du fonctionnaire qui,... partiel, le fonctionnaire retrouve soit son emploi à plein-temps, soit un autre emploi à plein-temps... entre l’établissement...
position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
les garanties fondamentales auxquelles peut prétendre tout fonctionnaire tels que le droit syndical, la liberté... les obligations fondamentales du fonctionnaire et les règles fondamentales de la procédure disciplinaire....
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
9 juin 2017 - ref : 10740
Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
hiérarchique Dans la doctrine classique, la situation statutaire et réglementaire du fonctionnaire (et... publique (et du service public) à laquelle le fonctionnaire est soumis et dont il est le serviteur,... général,...
fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire -
19 sept. 2017 - ref : 10859
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
de gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire , y compris les stagiaires,... au droit absolu d’accès au dossier par le fonctionnaire. L’accès au dossier Tout fonctionnaire... ...
fonctionnaire, agent public, dossier individuel
FONCTIONNAIRE TERRITORIAL : Ressources humaines
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24 juin 2019 - ref : sl2621457
Prise en charge du fonctionnaire territorial en cas de perte d’emploi
la suppression d’un emploi territorial n’est pas suivie d’une prise en charge immédiate du fonctionnaire... Textes S’il n’est pas titulaire de son emploi, le fonctionnaire est en revanche......
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24 juin 2019 - ref : sl9452383
Perte d'une condition générale pour être fonctionnaire
La radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire résultent de :... un fonctionnaire déchu de ses droits civiques, interdit d'exercer un emploi public, ou privé de sa nationalité... 1992). ...
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7 juil. 2017 - ref : 2579
Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
au fonctionnaire dans le cadre d’un licenciement pour insuffisance professionnelle doit reprendre tous les éléments... d’une pension de retraite, le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle a droit à une...
licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure -
17 juin 2019 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
par la voie de la mise à disposition. Un fonctionnaire territorial peut-il être détaché... dans lequel ils sont détachés. » Le détachement est la situation du fonctionnaire qui se...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
24 juin 2019 - ref : sl9414860
La communication des documents administratifs relatifs au personnel territorial
? Tout particulier peut avoir accès aux documents de l'administration territoriale. Il n'existe plus de critère de domicile... établie par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Seule l'autorité territoriale......
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7 sept. 2016 - ref : 2200
Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration
territoriaux) ; du fonctionnaire territorial titulaire, détaché dans une autre collectivité territoriale... l’administration d’origine ne peut plus s’opposer au départ du fonctionnaire au-delà...
recrutement, compte épargne temps (CET), détachement, droit individuel à la formation (DIF), intégration, mutation -
9 déc. 2011 - ref : 2577
Licencier un fonctionnaire pour absence prolongée ou absences fréquentes et répétées
de poste : la jurisprudence Un fonctionnaire ayant cessé d’assurer ses fonctions... qui les génèrent. Peut-on radier des cadres pour abandon de poste un fonctionnaire... qui n’a pas fait connaître...
licenciement, absence injustifiée, sanctions disciplinaires, abandon de poste, contrôle médical, médecine professionnelle -
18 janv. 2012 - ref : 3460
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
Le fonctionnaire candidat à une fonction publique élective Les autorisations d’absence... Le fonctionnaire bénéficie d’autorisations d’absence pour participer aux campagnes électorales.... de sa disponibilité ou...
élu local, autorisation d’absence, élections -
23 oct. 2017 - ref : 10928
Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?
qu’avait le fonctionnaire de progresser dans la carrière. L’administration doit se référer aux situations similaires... juridictionnelle annulant la décision mettant fin aux fonctions d’un fonctionnaire sur ce poste n’implique......
décision de carrière illégale, évincement irrégulier, reconstitution de carrière, réintégration, indemnisation, carrière
FONCTIONNAIRE TERRITORIAL : Administration locale
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ref : dtou6111
Modèle d’arrêté portant détachement d’un fonctionnaire territorial sur un emploi de collaborateur de cabinet
personnel, recrutement, collaborateur de cabinet, modèle d’arrêté -
30 janv. 2014 - ref : 5380
Recruter un fonctionnaire stagiaire
du 4 novembre 1992 qui organise le statut des stagiaires, est fonctionnaire territorial stagiaire... en effet comme un recrutement, ce qui n’est pas le cas de l’avancement. Si l’intéressé a déjà la qualité de...
concours, lauréat, période probatoire, stage, poste, titularisation -
17 déc. 2015 - ref : 9376
Recruter un fonctionnaire par détachement
d’un fonctionnaire territorial en détachement, doit respecter certaines règles de procédure. Maîtriser les éléments... est l’une des positions dans lesquelles peut être placé tout fonctionnaire. Il consiste, pour le...
détachement, position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement -
15 avr. 2015 - ref : 8675
Recruter un fonctionnaire stagiaire
Connaître le statut du fonctionnaire stagiaire Avertissement Les étapes suivantes... de fonctionnaire . Il ne relève en aucun cas des dispositions applicables aux agents non titulaires. En vertu... du ...
concours, lauréat, période probatoire, stage, fonctionnaire, aptitude -
23 mars 2016 - ref : 9633
Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
et 81567 ). La délégation prend également fin lorsque le mandat du maire se termine ou que le fonctionnaire... n° 96PA02520 ). En cas de délégation de signature à un agent communal ou à un fonctionnaire......
maire, délégation de signature, fonctionnaire, subdélégation de signature, publication, affichage -
7 juil. 2017 - ref : 2579
Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
au fonctionnaire dans le cadre d’un licenciement pour insuffisance professionnelle doit reprendre tous les éléments... d’une pension de retraite, le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle a droit à une...
licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure -
13 oct. 2017 - ref : 10910
Supprimer un emploi de fonctionnaire
par un fonctionnaire et subsidiairement par un contractuel ( CE, 12 juin 1996, n° 167514 ). C’est... reclassement…). Gérer la situation individuelle de l’agent Tout fonctionnaire titulaire étant propriétaire......
emploi, poste, effectif, suppression d’emploi, restructuration, licenciement -
8 avr. 2014 - ref : 6561
Préparer un animateur au concours d’animateur territorial
Les conditions pour devenir fonctionnaire et animateur territorial Les personnes intéressées... territoriales ( cf . '>Fiche de présentation du concours d’animateur territorial , p. 2),......
fonction publique territoriale, concours externe, concours interne, troisième concours, grade animateur territorial -
27 nov. 2014 - ref : 8151
Inscrire l’ALSH dans le projet éducatif territorial
partenariale . Le projet éducatif territorial (PEDT) se veut en effet un outil de collaboration locale... territorial d’éducation artistique, contrat territoire lecture, contrat local d’accompagnement à la scolarité,......
partenariat, temps éducatifs, compétences, projet éducatif territorial
FONCTIONNAIRE TERRITORIAL : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Indemnité ITFS fonctionnaire territorial
Sebastien.L
Peut on abaisser l'indemnité IFTS d'un fonctionnaire territorial de catégorie A ?...
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RH territoriales 3 mars 2013
Indemnité ITFS fonctionnaire territorial
F.mur-RH
Peut on abaisser l'indemnité IFTS d'un fonctionnaire territorial de catégorie A ?...
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Santé et RH hospitalières 3 mars 2013
Mutation d'un fonctionnaire vers un GIP
Isa_Hop
Un fonctionnaire territorial peut-il être muté vers un GIP rattaché à la fonction publique...
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