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06 mars 2020
Dans la fonction publique territoriale, votre équipe d’animateurs est composée d’agents titulaires et non titulaires. Ces derniers peuvent être des...
08 avr. 2014
Ce schéma permet de comprendre comment fonctionne un guichet territorial unique, dans l’objectif d’améliorer la mise en œuvre des clauses sociales dans...
20 févr. 2020
La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...
05 janv. 2021
À l’occasion du départ à la retraite d’agents de la collectivité, l’élu prononce un discours rendant hommage à leur carrière et leur souhaitant une...
01 oct. 2012
Pour un chef d’entreprise, le territoire reste un ancrage fort même s’il lui semble parfois difficile de profiter de sa notoriété. Identifier et valoriser...
20 févr. 2020
Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement...
09 juin 2017
Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution...
07 sept. 2016
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires dispose que la mobilité entre les trois fonctions publiques...
17 déc. 2015
Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique...
08 avr. 2020
Le tableau précise les équivalences avec la fonction publique d’État des différents grades des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale...
21 févr. 2020
Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...
04 déc. 2019
Cette trame de décision de suspension permet d’acter la suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.
29 juin 2020
La composition type d’un jury de concours pour l’État et d’un jury de concours pour les collectivités territoriales est proposée ici sous forme de tableaux...
31 juil. 2020
Une collectivité territoriale peut confier à un organisme le soin de régler certaines dépenses.
20 févr. 2020
Pour savoir comment utiliser les œuvres créées par un fonctionnaire, il convient d’apporter des réponses à trois faisceaux d’interrogations :
30 mai 2012
Ces deux documents, issus des sessions 2009 et 2011 du concours interne et du troisième concours d’animateur territorial, permettent aux candidats de...
20 févr. 2020
17 juin 2013
Quelles sont les caractéristiques du cadre d'emplois des attachés territoriaux ? Découvrez la réponse en téléchargeant gratuitement la fiche intitulée « Attachés territoriaux ».
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27 mars 2019
Au cœur d’une actualité marquée par les premiers débats autour du futur projet de loi de transformation de la fonction publique, la Fédération Nationale des Centres de Gestion organise la 4e édition de la CNET (Conférence nationale [...]
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15 déc. 2014
Au 1er janvier 2015, l’entretien professionnel annuel dans les collectivités territoriales remplacera la notation qui sera définitivement supprimée. Afin de passer de la notation à l’entretien professionnel en toute sérénité, [...]
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