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FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

Procédure disciplinaire contre un fonctionnaire territorial

disciplinaire contre un fonctionnaire territorial....

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Prise en charge du fonctionnaire territorial en cas de perte d’emploi

la suppression d’un emploi territorial n’est pas suivie d’une prise en charge immédiate du fonctionnaire... Textes S’il n’est pas titulaire de son emploi, le fonctionnaire est en revanche... titulaire de son grade. C’est pourquoi le statut général pose le principe selon lequel le fonctionnaire... le fonctionnaire privé de son emploi conserve son grade, n’est plus licencié mais reclassé, placé en surnombre... Les hypothèses de perte d’emploi conduisant à la prise en charge du fonctionnaire...

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