FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

Résidence administrative d'un fonctionnaire territorial

territoriale assurent la prise en charge d'un fonctionnaire, le siège du centre... administrative des fonctionnaires territoriaux.... en charge des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux... national de la fonction publique territoriale ». Pour l'indemnisation des frais...

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Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle

au fonctionnaire dans le cadre d’un licenciement pour insuffisance professionnelle doit reprendre tous les éléments... d’une pension de retraite, le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle a droit à une indemnité... du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence. Enfin, le fonctionnaire licencié...

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