FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
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Ressources documentaires
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Formation
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FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ?
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FONCTIONNAIRE TERRITORIAL : actualités
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16 juil. 2018 - ref : 67925
Résidence administrative d'un fonctionnaire territorial
territoriale assurent la prise en charge d'un fonctionnaire, le siège du centre... administrative des fonctionnaires territoriaux.... en charge des frais...
Fonction publique -
23 mai 2014 - ref : 17792
Les OPA accèdent au statut de fonctionnaire territorial
de fonctionnaire territorial pour une durée de deux ans. Le décret retraite fixe...
Statut -
9 oct. 2018 - ref : 70972
Décompte des congés d'un agent territorial
des fonctionnaires territoriaux, tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service... le décompte des congés d'un agent territorial employé à temps plein et prenant...
Fonction publique -
19 juil. 2018 - ref : 68077
Décompte des congés d'un agent territorial
des congés d'un agent territorial employé à temps plein et prenant une partie...
Fonction publique -
15 janv. 2015 - ref : 18202
Troisième panorama de l'emploi territorial
habitants, selon le troisième panorama de l'emploi territorial de la Fédération nationale... 17,5 % des offres. La moitié des offres d'emploi territorial proviennent des communes....
Fonction publique, Cadre d'emplois, Grade, Recrutement -
19 févr. 2010 - ref : 17374
Recrutement d'un fonctionnaire et vacance d'emploi
d'un fonctionnaire sur un poste ne peut avoir lieu qu'après la publicité de la vacance de celui-ci. ...
Management, Recrutement -
10 déc. 2015 - ref : 33714
Comment choisir sa mutuelle fonctionnaire ?
janvier 2016, celui d’un fonctionnaire quant à lui restera libre. Alors comment faire... Si vous êtes fonctionnaire de l’État, deux choix s’offrent à vous. Vous pouvez opter...
Protection sociale, Labels, Maladie, Prévoyance -
30 avr. 2018 - ref : 64912
Démission d'un fonctionnaire : modalités et conséquences
« La démission ne peut résulter que d’une demande écrite du fonctionnaire marquant... Le fonctionnaire doit adresser une demande écrite à son administration ou service, par lettre recommandée... est...
Fonction publique, Agents non titulaires, Cessation de fonctions, Contractuel, Démarches, GRH -
13 janv. 2010 - ref : 17386
Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire stagiaire
d'appel de Bordeaux a rappelé que si la nomination en tant que fonctionnaire stagiaire donne... le fonctionnaire a été « en mesure d'accomplir le stage prévu par les dispositions statutaires...
Droits et obligations
FONCTIONNAIRE TERRITORIAL : ressources documentaires
FONCTIONNAIRE TERRITORIAL : Finances et comptabilité
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22 avr. 2013 - ref : 5165
L’ordonnateur
La responsabilité pénale procède aussi de la loi du 10 août 1922 : l’ordonnateur fonctionnaire...
Ordonnateur, contrôle, exécution, préparation, budget, engagement -
31 mai 2016 - ref : 9750
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
recherche les possibilités de reclassement du fonctionnaire concerné ». En définitive, cette règle...
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert...
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil -
13 févr. 2019 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
à la fonction publique territoriale : de ce fait, un tel emploi ne peut être occupé par un fonctionnaire... morale : le fonctionnaire en disponibilité étant statutairement placé hors de son administration d’origine,...
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire -
20 déc. 2018 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
ou fonctionnaire de la fonction publique territoriale ayant reçu, en fonction des lois et règlements en vigueur,...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet -
22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
), les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions... , la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires et des...
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire -
20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
de croisière et, à tout le moins, son public. La réforme territoriale adoptée en décembre 2010 traduit... utilement se déployer sur une multitude de territoires. Le Code général des collectivités territoriales......
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
23 nov. 2016 - ref : 10269
La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
de travail, ainsi que sur la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires et des agents territoriaux... les articles L. 5211-41 et L. 5211-41-1 du Code général des collectivités territoriales...
rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
territoriale, en sa section de fonctionnement, doit voir figurer obligatoirement l’ensemble des crédits... relatif à la rémunération et à l’indemnisation des agents territoriaux. Déterminer la part... territoriales,...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget
FONCTIONNAIRE TERRITORIAL : Action sociale et solidaire
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22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
d’auxiliaire de soins ou d’infirmier territorial pour exercer en Ehpad territorial). A noter... d’un fonctionnaire . Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an .... la procédure...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
de la fonction publique hospitalière. Le fonctionnaire territorial a la possibilité de saisir un conseil... 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire, « toute faute commise par un fonctionnaire......
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
est limité par la réglementation. Rémunération Le fonctionnaire perçoit mensuellement... ou cadre d’emplois supérieur s’effectue par voie de concours. La fin de la carrière d’un fonctionnaire... Droits...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
24 mai 2018 - ref : 11154
Contrôler l’absentéisme des agents publics
réglementaires du statut de la fonction publique, le placement du fonctionnaire en congé de maladie est de droit... ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à l’autorité dont il relève, dans un délai de 48 heures......
fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite -
23 oct. 2014 - ref : 7472
La mise en jeu de la responsabilité administrative du directeur
'>Faire valoir sa protection de fonctionnaire ). L’engagement de la responsabilité de l’agent... ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire ». De même : « Lorsqu'un fonctionnaire... du directeur...
responsabilité, administrative, fonction publique, juridique, directeur, EAJE -
4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
de l’agent public. Toutefois, sa liberté d’expression n’est pas totale. Le fonctionnaire peut être amené... suivant que l’agent est fonctionnaire ou bien non titulaire. Concernant les fonctionnaires, il existe, pour...
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire -
24 avr. 2017 - ref : 10729
Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)
Elle participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé et contribue à l’élaboration, la mise en œuvre,... à savoir : le directeur territorial de votre département ; le directeur de l’offre...
ARS, PRS, SRS, FIR, parcours, Priac -
23 oct. 2014 - ref : 7473
La mise en jeu de la responsabilité disciplinaire du directeur
« Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination. Le fonctionnaire... L'administration doit informer le fonctionnaire de son droit à communication du dossier. Aucune sanction...
responsabilité disciplinaire, faute, sanction, fonction publique, secteur privé, juridique -
13 avr. 2017 - ref : 10723
Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics
le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. L’agent est alors recruté... face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire...
agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité
FONCTIONNAIRE TERRITORIAL : Marchés publics
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18 oct. 2018 - ref : 10442
Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations
sur une disposition législative. Le statut de fonctionnaire est donc, aujourd’hui, le principe ;... du 26 janvier 1984 pose une première et principale dérogation au recours principiel à un fonctionnaire......
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée -
4 déc. 2018 - ref : 10446
Agents publics contractuels territoriaux. Conditions de forme et de fond du recrutement
Aucun agent public contractuel territorial ne peut être recruté s’il ne remplit... de recrutement d’un agent public territorial contractuel Condition de nationalité En principe, un agent... public territorial...
aptitude physique, casier judiciaire, compétence, consensualisme, création de l’emploi public, désignation de l’emploi public -
14 nov. 2018 - ref : 10445
Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement
les conditions d’embauche d’un lauréat de concours administratif souhaitant devenir fonctionnaire ( loi... de recrutement d’un fonctionnaire ( art. 3-2 ), ou encore l’occupation de fonctions non pourvues... La...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
18 oct. 2018 - ref : 10443
Agents publics contractuels territoriaux de droit privé
dans les mêmes conditions que pour un fonctionnaire stagiaire ( décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996, art. 7-2 ).... a une rémunération équivalente à celle d’un fonctionnaire stagiaire du cadre d’emplois qu’elle...
accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée -
14 nov. 2018 - ref : 10444
Agents publics contractuels territoriaux de droit public
de recrutement d’un fonctionnaire (art. 3-2), ou encore, occupant des fonctions non pourvues par un cadre... territorial recruté par voie contractuelle le soit par au moins une personne publique (collectivité locale...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
4 déc. 2018 - ref : 10447
Agents publics contractuels territoriaux. Caractéristiques du contrat
La durée annuelle de travail de l’agent public territorial contractuel de droit public, exerçant... les usagers du service public. En effet, l’agent public territorial contractuel de droit public... de commettre une...
droit de grève, droit syndical, évaluation, liberté d’expression, liberté d’opinion, mobilité -
24 juin 2017 - ref : 10433
Objet des contrats de mise à disposition
pour la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial envers une association : TC, 10 mars 1997,... l’article 3 du décret précité prévoit que la mise à disposition d’un fonctionnaire...
bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération -
17 oct. 2018 - ref : 10539
Organisation des juridictions administratives
de justice administrative Ressort territorial Le tribunal administratif territorialement compétent est,... avec une même autorité, pour des opérations identiques, exécutés dans le ressort territorial de tribunaux...
Conseil d’État, cour administrative d’appel, tribunal administratif, compétence matérielle, compétence territoriale, connexité -
9 mars 2018 - ref : 10528
Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (2). Organisation et fonctionnement
d’un fonctionnaire du département ministériel intéressé ou d’un représentant des collectivités territoriales...
organisation, mandat, composition, voix délibérative, voix consultative, secrétariat
FONCTIONNAIRE TERRITORIAL : Établissements de santé
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11 oct. 2016 - ref : 10227
Le conseil territorial de santé
du CSP , le directeur général de l’ARS constitue un conseil territorial de santé... de la santé publique , le conseil territorial de santé est notamment composé de représentants des élus... du 3 août 2016 relatif...
planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins -
18 juil. 2014 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
dans lequel ils sont détachés. » Le détachement est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé dans un corps... ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine . Le fonctionnaire...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
18 janv. 2012 - ref : 3460
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
Le fonctionnaire candidat à une fonction publique élective Les autorisations d’absence... Le fonctionnaire bénéficie d’autorisations d’absence pour participer aux campagnes électorales.... de sa disponibilité ou...
élu local, autorisation d’absence, élections -
4 avr. 2017 - ref : 4331
La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire
provisoire d’éviction du service d’un fonctionnaire ou d’un agent public ayant commis ou suspecté... provisoirement un fonctionnaire du service. À ce titre, les termes de la délégation donnée par le directeur... ...
statut général des fonctionnaires, procédure disciplinaire, suspension -
23 janv. 2012 - ref : 3506
Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant réussi un concours interne
La durée du stage Le stagiaire est un fonctionnaire en devenir . Bien qu’étant nommé...
stagiairisation, mise en stage, recrutement, détachement d’un fonctionnaire -
30 août 2016 - ref : 3547
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?
La position d’activité L’activité est définie comme étant la position du fonctionnaire qui,... partiel, le fonctionnaire retrouve soit son emploi à plein-temps, soit un autre emploi à plein-temps... entre l’établissement...
position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
les garanties fondamentales auxquelles peut prétendre tout fonctionnaire tels que le droit syndical, la liberté... les obligations fondamentales du fonctionnaire et les règles fondamentales de la procédure disciplinaire....
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
9 juin 2017 - ref : 10740
Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
hiérarchique Dans la doctrine classique, la situation statutaire et réglementaire du fonctionnaire (et... publique (et du service public) à laquelle le fonctionnaire est soumis et dont il est le serviteur,... général,...
fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire -
19 sept. 2017 - ref : 10859
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
de gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire , y compris les stagiaires,... au droit absolu d’accès au dossier par le fonctionnaire. L’accès au dossier Tout fonctionnaire... ...
fonctionnaire, agent public, dossier individuel
FONCTIONNAIRE TERRITORIAL : Ressources humaines
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7 juil. 2017 - ref : 2579
Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
au fonctionnaire dans le cadre d’un licenciement pour insuffisance professionnelle doit reprendre tous les éléments... d’une pension de retraite, le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle a droit à une...
licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure -
18 juil. 2014 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
dans lequel ils sont détachés. » Le détachement est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé dans un corps... ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine . Le fonctionnaire...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
7 sept. 2016 - ref : 2200
Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration
territoriaux) ; du fonctionnaire territorial titulaire, détaché dans une autre collectivité territoriale... l’administration d’origine ne peut plus s’opposer au départ du fonctionnaire au-delà...
recrutement, compte épargne temps (CET), détachement, droit individuel à la formation (DIF), intégration, mutation -
9 déc. 2011 - ref : 2577
Licencier un fonctionnaire pour absence prolongée ou absences fréquentes et répétées
de poste : la jurisprudence Un fonctionnaire ayant cessé d’assurer ses fonctions... qui les génèrent. Peut-on radier des cadres pour abandon de poste un fonctionnaire... qui n’a pas fait connaître...
licenciement, absence injustifiée, sanctions disciplinaires, abandon de poste, contrôle médical, médecine professionnelle -
18 janv. 2012 - ref : 3460
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
Le fonctionnaire candidat à une fonction publique élective Les autorisations d’absence... Le fonctionnaire bénéficie d’autorisations d’absence pour participer aux campagnes électorales.... de sa disponibilité ou...
élu local, autorisation d’absence, élections -
23 oct. 2017 - ref : 10928
Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?
qu’avait le fonctionnaire de progresser dans la carrière. L’administration doit se référer aux situations similaires... juridictionnelle annulant la décision mettant fin aux fonctions d’un fonctionnaire sur ce poste n’implique......
décision de carrière illégale, évincement irrégulier, reconstitution de carrière, réintégration, indemnisation, carrière -
4 avr. 2017 - ref : 4331
La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire
provisoire d’éviction du service d’un fonctionnaire ou d’un agent public ayant commis ou suspecté... provisoirement un fonctionnaire du service. À ce titre, les termes de la délégation donnée par le directeur... ...
statut général des fonctionnaires, procédure disciplinaire, suspension -
13 mars 2017 - ref : 4999
Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel
Les principes encadrant le calcul du traitement de base d’un contractuel et d’un fonctionnaire sont-ils vraiment...
traitement de base, traitement indiciaire, indice, indice brut, indice majoré, valeur du point -
23 janv. 2012 - ref : 3506
Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant réussi un concours interne
La durée du stage Le stagiaire est un fonctionnaire en devenir . Bien qu’étant nommé...
stagiairisation, mise en stage, recrutement, détachement d’un fonctionnaire
FONCTIONNAIRE TERRITORIAL : Administration locale
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ref : dtou6328
Arrêtés de détachement d’un fonctionnaire territorial
, mais pour celle qui reçoit le fonctionnaire, il s’agit d’un recrutement, avec toutes les considérations juridiques...
détachement, position, mutation, mobilité, recrutement -
ref : dtou6111
Modèle d’arrêté portant détachement d’un fonctionnaire territorial sur un emploi de collaborateur de cabinet
personnel, recrutement, collaborateur de cabinet, modèle d’arrêté -
30 janv. 2014 - ref : 5380
Recruter un fonctionnaire stagiaire
du 4 novembre 1992 qui organise le statut des stagiaires, est fonctionnaire territorial stagiaire... en effet comme un recrutement, ce qui n’est pas le cas de l’avancement. Si l’intéressé a déjà la qualité de...
concours, lauréat, période probatoire, stage, poste, titularisation -
17 déc. 2015 - ref : 9376
Recruter un fonctionnaire par détachement
d’un fonctionnaire territorial en détachement, doit respecter certaines règles de procédure. Maîtriser les éléments... est l’une des positions dans lesquelles peut être placé tout fonctionnaire. Il consiste, pour le...
détachement, position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement -
15 avr. 2015 - ref : 8675
Recruter un fonctionnaire stagiaire
Connaître le statut du fonctionnaire stagiaire Avertissement Les étapes suivantes... de fonctionnaire . Il ne relève en aucun cas des dispositions applicables aux agents non titulaires. En vertu... du ...
concours, lauréat, période probatoire, stage, fonctionnaire, aptitude -
23 mars 2016 - ref : 9633
Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
et 81567 ). La délégation prend également fin lorsque le mandat du maire se termine ou que le fonctionnaire... n° 96PA02520 ). En cas de délégation de signature à un agent communal ou à un fonctionnaire......
maire, délégation de signature, fonctionnaire, subdélégation de signature, publication, affichage -
7 juil. 2017 - ref : 2579
Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
au fonctionnaire dans le cadre d’un licenciement pour insuffisance professionnelle doit reprendre tous les éléments... d’une pension de retraite, le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle a droit à une...
licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure -
13 oct. 2017 - ref : 10910
Supprimer un emploi de fonctionnaire
par un fonctionnaire et subsidiairement par un contractuel ( CE, 12 juin 1996, n° 167514 ). C’est... reclassement…). Gérer la situation individuelle de l’agent Tout fonctionnaire titulaire étant propriétaire......
emploi, poste, effectif, suppression d’emploi, restructuration, licenciement -
27 nov. 2014 - ref : 8151
Inscrire l’ALSH dans le projet éducatif territorial
partenariale . Le projet éducatif territorial (PEDT) se veut en effet un outil de collaboration locale... territorial d’éducation artistique, contrat territoire lecture, contrat local d’accompagnement à la scolarité,......
partenariat, temps éducatifs, compétences, projet éducatif territorial
FONCTIONNAIRE TERRITORIAL : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Indemnité ITFS fonctionnaire territorial
Sebastien.L
Peut on abaisser l'indemnité IFTS d'un fonctionnaire territorial de catégorie A ?...
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RH territoriales 3 mars 2013
Indemnité ITFS fonctionnaire territorial
F.mur-RH
Peut on abaisser l'indemnité IFTS d'un fonctionnaire territorial de catégorie A ?...
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Santé et RH hospitalières 3 mars 2013
Mutation d'un fonctionnaire vers un GIP
Isa_Hop
Un fonctionnaire territorial peut-il être muté vers un GIP rattaché à la fonction publique...
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.