FONCTIONNAIRES
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Ressources documentaires
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Formation
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FONCTIONNAIRES ?
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FONCTIONNAIRES : actualités
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13 août 2014 - ref : 17952
Discriminations des fonctionnaires
Défenseur des Droits, 2014 Les fonctionnaires ont le sentiment...
Parité, Défenseur des droits, Discriminations, Égalité professionnelle, Principe d'égalité, Recrutement -
12 juin 2019 - ref : 84300
La mobilité des fonctionnaires est enfin favorisée
de plus en plus fréquemment mis en avant par les agents publics. La mobilité des fonctionnaires d'État... des fonctionnaires de l'État. L'objectif est de renforcer les leviers...
Statut, Déroulement de carrière, Détachement, Disponibilité, Mobilité, Mutation -
26 déc. 2018 - ref : 74230
L'avancement de grade n'est pas un droit pour les fonctionnaires
juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 84-53 du 26... et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires...
Statut, Cadre d'emplois, Déroulement de carrière, Échelon, Grade -
2 nov. 2018 - ref : 72068
Restrictions du cumul d'emplois pour les fonctionnaires
et aux droits et obligations des fonctionnaires interdit aux fonctionnaires d'exercer,... des fonctionnaires et cumul d'emploi....
Droits et obligations -
17 sept. 2018 - ref : 69717
L'absentéisme en augmentation chez les fonctionnaires territoriaux
des fonctionnaires territoriaux. Il apparaît que six agents sur dix ont eu au moins un jour d'absence... Un écart qui pourrait s'expliquer par le type de missions confiées à ces fonctionnaires :......
Santé et sécurité au travail, Absentéisme, Accident de travail, Collectivités territoriales, Maladie, Maladies professionnelles -
16 mai 2018 - ref : 65517
Capital décès des fonctionnaires
Protection sociale -
15 mai 2018 - ref : 65515
Retraite des fonctionnaires détachés
Les fonctionnaires détachés en qualité de stagiaires dans une autre fonction publique... Cette position s’applique aux fonctionnaires de l’État ou militaires détachés pour stage... dans une collectivité...
Retraite -
16 juil. 2014 - ref : 17906
Licenciement des fonctionnaires pris en charge
territorial correspondant à son grade » est illégal. Ainsi, un fonctionnaire pris... avril 2014, n° 12PA05098, Inédit au recueil Lebon Un fonctionnaire pris en charge...
Fonction publique, Licenciement -
25 juin 2014 - ref : 17864
Mesures restrictives pour les fonctionnaires
postes de fonctionnaires soient supprimés chaque année, principalement...
Fonction publique, Budget, Collectivités territoriales, Dépenses de fonctionnement
FONCTIONNAIRES : ressources documentaires
FONCTIONNAIRES : Finances et comptabilité
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22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
ascendante), les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires qui remplissent en totalité... de travail, la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires et des agents territoriaux non titulaires......
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire -
22 avr. 2013 - ref : 5165
L’ordonnateur
à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A pour la certification de la conformité et de l’exactitude des pièces justificatives... ou à un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un cadre d’emploi ou occupant un...
Ordonnateur, contrôle, exécution, préparation, budget, engagement -
15 déc. 2010 - ref : 0310
Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...
territoriales, qui détermine l’évolution annuelle des salaires des fonctionnaires territoriaux, à travers...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14 -
30 avr. 2014 - ref : 0430
Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
d’actions Taux 50 % maximum hors fonctionnaires territoriaux Constituer le dossier du FIPD...
FIPD, vidéo-protection, politiques locales de prévention de la délinquance, ACSE -
25 mars 2019 - ref : 0320
La taxe d’habitation
est imposable à la taxe d'habitation. bureaux des fonctionnaires publics... si les pays qu’ils représentent concèdent des avantages analogues. A noter Les fonctionnaires...
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne -
30 avr. 2014 - ref : 0318
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs (CCID) ?
du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 permet désormais la présence de fonctionnaires...
valeur locative cadastrale, CCID, locaux de référence -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
30 déc. 2013 - ref : 0521
Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
titulaires relevant du statut des fonctionnaires territoriaux. Ce statut leur garantit la sécurité...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
20 déc. 2018 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, cette indemnité n’entre pas dans l’assiette... additionnelle de la fonction publique ; pour les agents non titulaires et les fonctionnaires...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet
FONCTIONNAIRES : Santé et sécurité au travail
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21 oct. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
territoriale). Les fonctionnaires ainsi chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière... des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au...
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21 oct. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
hospitalière. Particularité du statut général des fonctionnaires Est également... de nature à illustrer cette diversité le statut général des fonctionnaires qui, loin de constituer...
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21 oct. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
Statut général des fonctionnaires Les différents statuts de droit public en application... ( JO du 20 janvier 1984), s'applique aux seuls fonctionnaires de l'État.... des fonctionnaires...
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21 oct. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
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21 oct. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ;...
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21 oct. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
Statut général des fonctionnaires Les différents statuts de droit public en application... ( JO du 20 janvier 1984), s'applique aux seuls fonctionnaires de l'État.... des fonctionnaires...
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21 oct. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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21 oct. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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21 oct. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ;...
FONCTIONNAIRES : Santé
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21 oct. 2019 - ref : sl2963414
Le contrôle par la Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics et délégations de service public
et fonctionnement de la MIEM La MIEM est composée de magistrats, de fonctionnaires...
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21 oct. 2019 - ref : sl8356279
Titre V : Dispositions relatives au contrôle (articles 289 et 290)
pour effectuer des vérifications au profit de celui-ci. V. - Tous les fonctionnaires ou agents...
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21 oct. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
par les particuliers, entrave à l’exercice de la justice, corruption active des fonctionnaires des communautés... européennes, des fonctionnaires d’Etats membres de l’Union européenne, des membres des institutions...
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21 oct. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
territoriale). Les fonctionnaires ainsi chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière... des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au...
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21 oct. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
hospitalière. Particularité du statut général des fonctionnaires Est également... de nature à illustrer cette diversité le statut général des fonctionnaires qui, loin de constituer...
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21 oct. 2019 - ref : sl8355402
Titre V : Dispositions relatives au contrôle (articles 119 à 126)
permanents désignés, pour quatre ans renouvelables, parmi les magistrats, les fonctionnaires de catégorie... de celui-ci. V. - Tous les fonctionnaires ou agents qui ont connaissance à un titre...
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21 oct. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
Statut général des fonctionnaires Les différents statuts de droit public en application... ( JO du 20 janvier 1984), s'applique aux seuls fonctionnaires de l'État.... des fonctionnaires...
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21 oct. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
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21 oct. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ;...
FONCTIONNAIRES : Action sociale et solidaire
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17 mai 2014 - ref : 7475
Faire valoir sa protection de fonctionnaire
peut être attribuée à tous les agents publics, fonctionnaires ou agents non titulaires, quel que soit le mode d’accès...
protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences -
4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
Le cadre légal et réglementaire Suivant l’expression consacrée, les fonctionnaires sont placés... qui s’applique aux fonctionnaires des trois fonctions publiques (étatique, territoriale, hospitalière). Ce texte,......
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire -
6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
suivant que l’on est en présence d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire. Pour les fonctionnaires , le régime juridique... des trois fonctions publiques, un décret spécifiquement dédié à la procédure disciplinaire (pour les...
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
déterminée ou indéterminée. Le statut général des fonctionnaires se structure en trois textes fondamentaux,... les fonctionnaires avant titularisation sont mis en stage pour une durée de six à douze mois, voire plus....
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
13 avr. 2017 - ref : 10723
Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics
n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ou,... ou les besoins du service le justifient, notamment lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers......
agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité -
21 mai 2014 - ref : 4946
L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite
spéciaux (en trois branches pour les fonctionnaires de l’État, hospitaliers et des collectivités... du régime de La Poste et de France Télécom). Pour les fonctionnaires de l’État, les allocations aux familles... les...
aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
Le statut des cadres d’emplois médico-sociaux Les fonctionnaires sont recrutés par concours,... l’un des candidats inscrits sur une liste d’aptitude après réussite à un concours ; l’un des fonctionnaires......
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
5 nov. 2018 - ref : 12613
Les conditions de communication en période préélectorale
article L. 52-8 du Code électoral . Le devoir de réserve des agents du CCAS/CIAS Les fonctionnaires... En dehors du service, les fonctionnaires du CCAS/CIAS ont, comme tout citoyen, le droit de participer aux élections......
communication, élection, comptes de campagne, promotion, dépenses électorales, devoir de réserve -
20 déc. 2017 - ref : 10995
Contrôler l’absentéisme en Ehpad public
Les fonctionnaires bénéficiaires d’un congé de maladie doivent se soumettre au contrôle exercé par l’autorité... de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif...
fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite
FONCTIONNAIRES : Marchés publics
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10 avr. 2019 - ref : 10501
La prise illégale d’intérêts par un ancien fonctionnaire ou un fonctionnaire en disponibilité (le pantouflage)
et autres fonctionnaires Avant la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013, les membres du gouvernement ne pouvaient... relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 2013-907...
prise illégale d’intérêts, pantouflage, agents publics, secteur public, secteur privé, cessation des fonctions -
1 mars 2019 - ref : 12368
Article R. 2196-12 du Code de la commande publique
Tous les fonctionnaires ou agents qui ont connaissance à un titre quelconque des renseignements...
Contrôle de coût, transparence, confidentialité, communication -
24 juin 2017 - ref : 10433
Objet des contrats de mise à disposition
des fonctionnaires et agents territoriaux qui remplissent en totalité ou en partie leurs fonctions dans un service... à disposition de fonctionnaires est encadrée par l’article 43 de la loi n° 2009-972 relative......
bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération -
22 janv. 2018 - ref : 10453
Titularisation des agents publics contractuels
des fonctionnaires ou agents de l’État et des autres personnes ou collectivités publiques, à l’exception... territoriale qui, ensuite, nomme ces agents en qualité de fonctionnaires stagiaires. Des recrutements... ...
droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics -
15 juin 2017 - ref : 10045
Article 138 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
pour effectuer des vérifications au profit de celui-ci. Tous les fonctionnaires ou agents qui ont connaissance...
contrôle du coût de revient des marchés, marché public de l’État et de ses établissements publics, coût de revient des marchés -
18 oct. 2018 - ref : 10442
Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations
sont régies par la loi précitée du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires de l’État... publics. Cette dérogation vise, par exemple, le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents... ...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée -
19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
différent de celui appliqué pour les fonctionnaires Le congé de maladie ordinaire Les agents contractuels en activité... des 3 premiers de ces mois. Tous ces congés – dont bénéficient aussi les fonctionnaires...
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
19 déc. 2017 - ref : 10448
Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement
non applicable Les agents contractuels et les fonctionnaires titulaires ne se trouvent... contractuels ne peuvent utilement se prévaloir du Statut général des fonctionnaires à l’appui... il ne fait pas carrière. ...
avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel -
21 mars 2019 - ref : 9571
Externaliser une activité
prestataire ( décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 pour les fonctionnaires territoriaux, décret... n° 88-976 du 13 octobre 1988 pour les fonctionnaires hospitaliers et décret n° 85-986... du...
externalisation, marché de service, concession de service
FONCTIONNAIRES : Établissements de santé
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4 avr. 2017 - ref : 10616
Les congés des fonctionnaires hospitaliers
et réserves Traditionnellement, la situation juridique des fonctionnaires hospitaliers effectuant le service... n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires...
congés (typologie), congés annuels -
19 sept. 2017 - ref : 10859
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
droits et obligations des fonctionnaires tenu par la collectivité ou l’établissement public... par l’article 65 de la loi du 22 avril 1905 de finances, aux termes duquel « Tous les fonctionnaires...
fonctionnaire, agent public, dossier individuel -
25 janv. 2012 - ref : 3544
L’avancement de grade au choix des fonctionnaires hospitaliers
avancement des fonctionnaires... d’avancement, organisés en 41 corps. L’avancement de grade n’est pas un droit pour le fonctionnaire... des fonctionnaires, notamment de leurs aptitudes à exercer...
avancement de grade, promotion interne, avancement des fonctionnaires, avancement au choix, tableau d’avancement, évolution statutaire -
7 juil. 2015 - ref : 8030
Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents publics
et obligations des fonctionnaires (titre I er du Statut général des fonctionnaires) Loi...
Code du travail, hygiène et sécurité, responsabilité de l’établissement, inspection du travail, CHSCT -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
des fonctionnaires En 1983, le gouvernement entreprend un vaste projet de rénovation de la fonction publique fondé... d’accorder à l’ensemble des fonctionnaires des nouveaux droits sociaux tels que le droit à l’égalité......
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
8 févr. 2012 - ref : 3626
La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers
du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 86-33 du 9 janvier...
déclaration d’un accident de travail, maladie liée au service, maladie professionnelle, certificat médical initial, fonctionnaire hospitalier -
12 juil. 2019 - ref : 3669
Gérer la procédure annuelle d’évaluation et de notation des fonctionnaires hospitaliers
Maîtriser les fondements de la notation, obligation statutaire annuelle pour les fonctionnaires... En effet, tous les fonctionnaires hospitaliers sont soumis à cette procédure annuelle, fondée... sur les dispositions...
notation, évaluation individuelle, entretien annuel, bilan, objectifs, résultats -
20 févr. 2017 - ref : 10613
Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application
aux fonctionnaires civils des administrations de l’État, des régions, des départements, des communes... général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales , à l’exclusion des fonctionnaires......
statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux -
25 juin 2015 - ref : 8699
Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires victimes de violences ?
statutaire des fonctionnaires et agents publics constitue, pour l’administration, une obligation. Face... disciplinaire : CE, 28 octobre 1970, Delande , req. n° 78190 . Protection des fonctionnaires......
protection fonctionnelle, fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences, demande de protection
FONCTIONNAIRES : Ressources humaines
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30 août 2018 - ref : 5954
Retraite des fonctionnaires
du 26 décembre 2003 , les fonctionnaires territoriaux peuvent liquider leur pension de retraite... particulier ou des fatigues exceptionnelles. Pour les fonctionnaires relevant de la catégorie sédentaire :...
retraite, pension, âge légal, décote, surcote, liquidation -
21 oct. 2019 - ref : sl2619235
Situation des fonctionnaires
des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; arrêté du 4... l’octroi du congé susceptible d’être accordé aux fonctionnaires réformés de...
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4 avr. 2017 - ref : 10616
Les congés des fonctionnaires hospitaliers
et réserves Traditionnellement, la situation juridique des fonctionnaires hospitaliers effectuant le service... n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires...
congés (typologie), congés annuels -
27 avr. 2018 - ref : 6848
Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux
régulièrement publiés sur l’ absentéisme des fonctionnaires territoriaux montrent clairement que la question...
absentéisme, taux d’absentéisme, prévention de l’absentéisme, absences au travail pour raison de santé, coût des absences pour raison de santé, indicateurs d’absentéisme -
21 oct. 2019 - ref : sl9448991
La formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux
La formation des fonctionnaires territoriaux trouve son origine légale dans l'article 22 de la loi... Les fonctionnaires peuvent également bénéficier de périodes de professionnalisation comportant des actions......
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21 oct. 2019 - ref : sl2618262
La protection sociale des agents fonctionnaires
du handicap L’article 16 de la même loi prévoit que les fonctionnaires sont recrutés... de protection sociale des fonctionnaires mais plusieurs, ce qui fera l’objet d’un premier développement (... sociale...
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21 oct. 2019 - ref : sl2620788
Régime de retraite des fonctionnaires
1983 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que : « les... fonctionnaires sont affiliés à des régimes spéciaux de retraite ». Il existe aujourd’hui plusieurs régimes... ...
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21 oct. 2019 - ref : sl9423963
La mise à disposition des fonctionnaires territoriaux
la carrière des fonctionnaires territoriaux. Les positions statutaires sont celles prévues... ). La mise à disposition des fonctionnaires territoriaux... ...
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19 sept. 2017 - ref : 10859
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
droits et obligations des fonctionnaires tenu par la collectivité ou l’établissement public... par l’article 65 de la loi du 22 avril 1905 de finances, aux termes duquel « Tous les fonctionnaires...
fonctionnaire, agent public, dossier individuel
FONCTIONNAIRES : Administration locale
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15 juin 2018 - ref : 11177
La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
droits et obligations des fonctionnaires dispose que toute faute commise par un fonctionnaire... Les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires titulaires sont au nombre de 9, réparties... aux fonctionnaires...
fonction publique, agent, fonctionnaire, faute, sanction disciplinaire, procédure disciplinaire -
24 oct. 2011 - ref : 2566
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
de l’urbanisme. Les maires et les fonctionnaires en charge du service urbanisme peuvent être en proie... et des fonctionnaires peut surtout être mise en cause, en l’absence d’intention coupable, pour des délits d’imprudence......
concussion, corruption, trafic d’influence, délit d’ingérence, délit d’imprudence ou de négligence -
9 févr. 2012 - ref : 3334
Connaître le statut des animateurs fonctionnaires
et de nommer ainsi que d’affecter les fonctionnaires à un emploi correspondant à leur grade. Les textes... Le respect de la déontologie Les obligations qui incombent aux fonctionnaires sont décrites... des...
fonctionnaire, statut général, statuts particuliers, grade, emploi, affectation -
22 mai 2015 - ref : 2412
Connaître les obligations des fonctionnaires
et obligations des fonctionnaires (dite « loi Le Pors ») « Tout fonctionnaire,... la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 « Les fonctionnaires doivent faire preuve... L’obligation...
obligations, devoirs, obéissance hiérarchique, pouvoir hiérarchique, secret professionnel, discrétion -
30 janv. 2014 - ref : 5384
L’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
étape 4). Qui est concerné par l’avancement de grade ? Seuls les fonctionnaires titulaires ont droit... par conséquent sont hors champ les fonctionnaires en disponibilité, en congé parental ou hors cadres.......
avancement, grade, cadre d’emplois, fonctions, statut particulier, carrière -
15 avr. 2019 - ref : 12987
Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
Les fonctionnaires Le cadre juridique Les fonctionnaires territoriaux, compte tenu... et réglementaire des fonctionnaires territoriaux existe dès l’entrée en fonction et concerne tous les aspects......
fonctionnaires, contractuels, agent de droit public, agent de droit privé, vacataire -
22 mars 2018 - ref : 1515
Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale
est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, les violences, les voies de fait, les injures... lorsque ce sont des fonctionnaires (des policiers municipaux en l’espèce) dans l’exercice de leurs fonctions......
protection fonctionnelle, protection pénale, responsabilité -
6 sept. 2016 - ref : 3814
Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale
fonctionnaires et agents publics... Fonctionnaire...
activité politique, fonctionnaires et agents publics, période électorale, campagne, commune, département -
13 oct. 2015 - ref : 9020
Gérer la promotion interne des fonctionnaires territoriaux
Appréhender les principes de base Les fonctionnaires justifiant d’une expérience... par d’autres voies dans le grade considéré : recrutements soit de fonctionnaires par mutation, détachement... du 20 novembre...
promotion, liste d’aptitude, recrutement, avancement, quota, carrière
FONCTIONNAIRES : forum
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Santé et RH hospitalières 11 févr. 2013
logement par NAS pour fonctionnaires en couple
Isabelle.T
fonctionnaires hospitaliers et je sais qu'en théorie on ne peut pas cumuler 2 logements par NAS puisqu'on...
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Santé et RH hospitalières 11 févr. 2013
logement par NAS pour fonctionnaires en couple
Elisa
fonctionnaires hospitaliers et je sais qu'en théorie on ne peut pas cumuler 2 logements par NAS puisqu'on...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Cumul d'activité des fonctionnaires
R.Dupuis
Non. Les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches...
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