FONCTIONNAIRES
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Ressources documentaires
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Formation
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FONCTIONNAIRES ?
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FONCTIONNAIRES : actualités
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13 août 2014 - ref : 17952
Discriminations des fonctionnaires
Défenseur des Droits, 2014 Les fonctionnaires ont le sentiment...
Parité, Défenseur des droits, Discriminations, Égalité professionnelle, Principe d'égalité, Recrutement -
24 oct. 2012 - ref : 19414
Concertations sur la rémunération des fonctionnaires
et rémunérations des fonctionnaires qui visent à donner de nouvelles perspectives de carrière...
Rémunération, Déroulement de carrière, Traitement indiciaire -
19 mars 2012 - ref : 19018
Le chômage des fonctionnaires non réintégrés
notamment, de la situation des fonctionnaires qui ne sont pas réintégrés après une disponibilité faute... dans lesquelles les fonctionnaires non réintégrés à la suite d'une période de disponibilité ou de détachement peuvent...
Protection sociale -
26 janv. 2012 - ref : 18908
Sauvadet, Hollande, Le Pen et les fonctionnaires
il avait confirmé que malgré ces créations de postes, "le nombre total de fonctionnaires ne changerait pas",... sachant que François Hollande entend "garder le même nombre de fonctionnaires en France". "S'il......
Fonction publique -
29 déc. 2011 - ref : 18838
De plus en plus de fonctionnaires cumulent avec un emploi dans le privé
Fonction publique, Cumul d'activités, Déontologie, Entreprises, Mobilité -
9 nov. 2011 - ref : 18694
Reprise d’ancienneté des fonctionnaires
des fonctionnaires territoriaux de catégorie C précise ainsi que les agents qui avaient auparavant... pas aux fonctionnaires déjà titularisés à la date d'entrée en vigueur du décret. Le décret...
Statut, Déroulement de carrière -
20 juin 2011 - ref : 18464
30 500 fonctionnaires de moins en 2012
qui permettent à l'État de réduire la masse salariale des fonctionnaires de 0,25 %...
Fonction publique -
24 janv. 2011 - ref : 20560
Mise à disposition des fonctionnaires hospitaliers
à disposition des fonctionnaires hospitaliers et modifie le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988.... des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition. ...
Santé -
10 déc. 2010 - ref : 17592
Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires
de la vie entre les diverses localités où les fonctionnaires exercent leurs fonctions »....
Rémunération
FONCTIONNAIRES : ressources documentaires
FONCTIONNAIRES : Finances et comptabilité
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22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
ascendante), les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires qui remplissent en totalité... de travail, la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires et des agents territoriaux non titulaires......
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire -
22 avr. 2013 - ref : 5165
L’ordonnateur
à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A pour la certification de la conformité et de l’exactitude des pièces justificatives... ou à un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un cadre d’emploi ou occupant un...
Ordonnateur, contrôle, exécution, préparation, budget, engagement -
15 déc. 2010 - ref : 0310
Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...
territoriales, qui détermine l’évolution annuelle des salaires des fonctionnaires territoriaux, à travers...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14 -
30 avr. 2014 - ref : 0430
Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
d’actions Taux 50 % maximum hors fonctionnaires territoriaux Constituer le dossier du FIPD...
FIPD, vidéo-protection, politiques locales de prévention de la délinquance, ACSE -
16 févr. 2018 - ref : 0320
La taxe d’habitation
est imposable à la taxe d'habitation. bureaux des fonctionnaires publics... si les pays qu’ils représentent concèdent des avantages analogues. A noter Les fonctionnaires...
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne -
30 nov. 2015 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, cette indemnité n’entre pas dans l’assiette... additionnelle de la fonction publique ; pour les agents non titulaires et les fonctionnaires...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet -
30 avr. 2014 - ref : 0318
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs (CCID) ?
du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 permet désormais la présence de fonctionnaires...
valeur locative cadastrale, CCID, locaux de référence -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
30 déc. 2013 - ref : 0521
Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
titulaires relevant du statut des fonctionnaires territoriaux. Ce statut leur garantit la sécurité...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable
FONCTIONNAIRES : Action sociale et solidaire
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17 mai 2014 - ref : 7475
Faire valoir sa protection de fonctionnaire
peut être attribuée à tous les agents publics, fonctionnaires ou agents non titulaires, quel que soit le mode d’accès...
protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences -
4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
Le cadre légal et réglementaire Suivant l’expression consacrée, les fonctionnaires sont placés... qui s’applique aux fonctionnaires des trois fonctions publiques (étatique, territoriale, hospitalière). Ce texte,......
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire -
6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
suivant que l’on est en présence d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire. Pour les fonctionnaires , le régime juridique... des trois fonctions publiques, un décret spécifiquement dédié à la procédure disciplinaire (pour les...
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
déterminée ou indéterminée. Le statut général des fonctionnaires se structure en trois textes fondamentaux,... les fonctionnaires avant titularisation sont mis en stage pour une durée de six à douze mois, voire plus....
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
21 mai 2014 - ref : 4946
L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite
spéciaux (en trois branches pour les fonctionnaires de l’État, hospitaliers et des collectivités... du régime de La Poste et de France Télécom). Pour les fonctionnaires de l’État, les allocations aux familles... les...
aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile -
13 avr. 2017 - ref : 10723
Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics
n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ou,... ou les besoins du service le justifient, notamment lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers......
agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité -
20 févr. 2015 - ref : 8283
Stimuler la mobilité des agents du CCAS/CIAS
de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par la voie de la mutation... dispose dans son article 14 que « l’accès des fonctionnaires de l’État, des fonctionnaires......
mobilité, carrière, GPEC, formation, usure professionnelle -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
Le statut des cadres d’emplois médico-sociaux Les fonctionnaires sont recrutés par concours,... l’un des candidats inscrits sur une liste d’aptitude après réussite à un concours ; l’un des fonctionnaires......
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
5 nov. 2018 - ref : 12613
Les conditions de communication en période préélectorale
article L. 52-8 du Code électoral . Le devoir de réserve des agents du CCAS/CIAS Les fonctionnaires... En dehors du service, les fonctionnaires du CCAS/CIAS ont, comme tout citoyen, le droit de participer aux élections......
communication, élection, comptes de campagne, promotion, dépenses électorales, devoir de réserve
FONCTIONNAIRES : Marchés publics
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22 janv. 2018 - ref : 10453
Titularisation des agents publics contractuels
des fonctionnaires ou agents de l’État et des autres personnes ou collectivités publiques, à l’exception... territoriale qui, ensuite, nomme ces agents en qualité de fonctionnaires stagiaires. Des recrutements... ...
droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics -
24 juin 2017 - ref : 10433
Objet des contrats de mise à disposition
des fonctionnaires et agents territoriaux qui remplissent en totalité ou en partie leurs fonctions dans un service... à disposition de fonctionnaires est encadrée par l’article 43 de la loi n° 2009-972 relative......
bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération -
15 juin 2017 - ref : 10045
Article 138 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
pour effectuer des vérifications au profit de celui-ci. Tous les fonctionnaires ou agents qui ont connaissance...
contrôle du coût de revient des marchés, marché public de l’État et de ses établissements publics, coût de revient des marchés -
18 oct. 2018 - ref : 10442
Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations
sont régies par la loi précitée du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires de l’État... publics. Cette dérogation vise, par exemple, le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents... ...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée -
19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
différent de celui appliqué pour les fonctionnaires Le congé de maladie ordinaire Les agents contractuels en activité... des 3 premiers de ces mois. Tous ces congés – dont bénéficient aussi les fonctionnaires...
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
19 déc. 2017 - ref : 10448
Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement
non applicable Les agents contractuels et les fonctionnaires titulaires ne se trouvent... contractuels ne peuvent utilement se prévaloir du Statut général des fonctionnaires à l’appui... il ne fait pas carrière. ...
avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel -
23 févr. 2016 - ref : 9571
Externaliser une activité
du 13 janvier 1986 pour les fonctionnaires territoriaux, décret n° 88-976 du 13 octobre 1988... pour les fonctionnaires hospitaliers et décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 pour les fonctionnaires...
externalisation, marché de service, concession de service -
13 déc. 2017 - ref : 10450
Obligations des agents publics contractuels
et déontologiques que les fonctionnaires avec les mêmes garanties ou des garanties équivalentes. Analyse... de la fonction publique dispose : « Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public......
conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance -
15 nov. 2016 - ref : 9451
La distinction acte unilatéral et contrat
de mission » et qu’il ne saurait mettre en cause la situation statutaire et réglementaire des fonctionnaires... il reçoit un salaire. Longtemps les fonctionnaires furent regardés comme étant liés à l’Administration......
contrat, acte unilatéral, acte négocié
FONCTIONNAIRES : Établissements de santé
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4 avr. 2017 - ref : 10616
Les congés des fonctionnaires hospitaliers
et réserves Traditionnellement, la situation juridique des fonctionnaires hospitaliers effectuant le service... n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires...
congés (typologie), congés annuels -
25 janv. 2012 - ref : 3544
L’avancement de grade au choix des fonctionnaires hospitaliers
avancement des fonctionnaires... d’avancement, organisés en 41 corps. L’avancement de grade n’est pas un droit pour le fonctionnaire... des fonctionnaires, notamment de leurs aptitudes à exercer...
avancement de grade, promotion interne, avancement des fonctionnaires, avancement au choix, tableau d’avancement, évolution statutaire -
19 sept. 2017 - ref : 10859
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
droits et obligations des fonctionnaires tenu par la collectivité ou l’établissement public... par l’article 65 de la loi du 22 avril 1905 de finances, aux termes duquel « Tous les fonctionnaires...
fonctionnaire, agent public, dossier individuel -
7 juil. 2015 - ref : 8030
Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents publics
et obligations des fonctionnaires (titre I er du Statut général des fonctionnaires) Loi...
Code du travail, hygiène et sécurité, responsabilité de l’établissement, inspection du travail, CHSCT -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
des fonctionnaires En 1983, le gouvernement entreprend un vaste projet de rénovation de la fonction publique fondé... d’accorder à l’ensemble des fonctionnaires des nouveaux droits sociaux tels que le droit à l’égalité......
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
8 févr. 2012 - ref : 3626
La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers
du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 86-33 du 9 janvier...
déclaration d’un accident de travail, maladie liée au service, maladie professionnelle, certificat médical initial, fonctionnaire hospitalier -
27 févr. 2012 - ref : 3669
Gérer la procédure annuelle de notation des fonctionnaires hospitaliers
La notation, une obligation statutaire pour les seuls fonctionnaires hospitaliers L’arrêté... et stagiaires sont concernés. En effet, tous les fonctionnaires hospitaliers sont soumis à cette procédure... attribuées...
notation, évaluation, entretien, bilan annuel -
25 juin 2015 - ref : 8699
Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires victimes de violences ?
statutaire des fonctionnaires et agents publics constitue, pour l’administration, une obligation. Face... disciplinaire : CE, 28 octobre 1970, Delande , req. n° 78190 . Protection des fonctionnaires......
protection fonctionnelle, fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences, demande de protection -
30 août 2015 - ref : 3464
Protéger les fonctionnaires et agents publics victimes d’attaques, violences, injures et outrages
les fonctionnaires et agents non titulaires par l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983... droits et obligations des fonctionnaires dans sa nouvelle rédaction ne cite que les fonctionnaires...
fonctionnaire, agent public, médecin hospitalier, protection statutaire, violence, attaque
FONCTIONNAIRES : Ressources humaines
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30 août 2018 - ref : 5954
Retraite des fonctionnaires
du 26 décembre 2003 , les fonctionnaires territoriaux peuvent liquider leur pension de retraite... particulier ou des fatigues exceptionnelles. Pour les fonctionnaires relevant de la catégorie sédentaire :...
retraite, pension, âge légal, décote, surcote, liquidation -
27 avr. 2018 - ref : 6848
Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux
régulièrement publiés sur l’ absentéisme des fonctionnaires territoriaux montrent clairement que la question...
absentéisme, taux d’absentéisme, prévention de l’absentéisme, absences au travail pour raison de santé, coût des absences pour raison de santé, indicateurs d’absentéisme -
4 avr. 2017 - ref : 10616
Les congés des fonctionnaires hospitaliers
et réserves Traditionnellement, la situation juridique des fonctionnaires hospitaliers effectuant le service... n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires...
congés (typologie), congés annuels -
28 juil. 2018 - ref : 6419
Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL
les fonctionnaires relevant du régime spécial de Sécurité sociale, soit les stagiaires et titulaires à temps complet,... tels que les agents contractuels ainsi que les fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps...
reprise d’activité, mi-temps thérapeutique, temps partiel, maladie, congé de maladie, aménagement du temps de travail -
24 janv. 2018 - ref : 4936
Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
vous pouvez accueillir des fonctionnaires par voie de détachement en provenance des trois fonctions... n° 2012-1507 du 27 décembre 2012 prévoie un taux à 0,32 % pour les fonctionnaires d’État, le taux......
détachement, CNRACL, retraite, RAFP, retraite additionnelle de la fonction publique -
21 mars 2013 - ref : 5972
L’enjeu économique des accidents du travail des fonctionnaires
matériel entraînant la lésion) ; des agents fonctionnaires qui ont, de ce fait, une représentation... du 13 juillet 1983 dite « loi Le Pors » portant droits et obligations des fonctionnaires Loi......
coût direct et indirect, accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle, maladie contractée en service, sinistralité -
25 janv. 2012 - ref : 3544
L’avancement de grade au choix des fonctionnaires hospitaliers
avancement des fonctionnaires... d’avancement, organisés en 41 corps. L’avancement de grade n’est pas un droit pour le fonctionnaire... des fonctionnaires, notamment de leurs aptitudes à exercer...
avancement de grade, promotion interne, avancement des fonctionnaires, avancement au choix, tableau d’avancement, évolution statutaire -
19 sept. 2017 - ref : 10859
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
droits et obligations des fonctionnaires tenu par la collectivité ou l’établissement public... par l’article 65 de la loi du 22 avril 1905 de finances, aux termes duquel « Tous les fonctionnaires...
fonctionnaire, agent public, dossier individuel -
15 juin 2016 - ref : 8749
Recrutement en l’absence de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires
ou de cadre d’emplois lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires ou de cadres d’emplois susceptibles... confiées aux fonctionnaires . Analyse Conditions Une situation exceptionnelle Elle permet... dans...
absence de corps, CDI, CDD
FONCTIONNAIRES : Administration locale
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30 janv. 2014 - ref : 5384
L’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
étape 4). Qui est concerné par l’avancement de grade ? Seuls les fonctionnaires titulaires ont droit... par conséquent sont hors champ les fonctionnaires en disponibilité, en congé parental ou hors cadres.......
avancement, grade, cadre d’emplois, fonctions, statut particulier, carrière -
30 janv. 2014 - ref : 6308
La promotion interne des fonctionnaires territoriaux
Quels sont les principes de base de la promotion interne ? Les fonctionnaires justifiant... interne de rédacteur : peuvent y prétendre (entre autres) les fonctionnaires appartenant au cadre... soit de fonctionnaires...
promotion, liste d’aptitude, recrutement, avancement, quota, carrière -
22 mai 2015 - ref : 2412
Connaître les obligations des fonctionnaires
et obligations des fonctionnaires (dite « loi Le Pors ») « Tout fonctionnaire,... la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 « Les fonctionnaires doivent faire preuve... L’obligation...
obligations, devoirs, obéissance hiérarchique, pouvoir hiérarchique, secret professionnel, discrétion -
24 oct. 2011 - ref : 2566
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
de l’urbanisme. Les maires et les fonctionnaires en charge du service urbanisme peuvent être en proie... et des fonctionnaires peut surtout être mise en cause, en l’absence d’intention coupable, pour des délits d’imprudence......
concussion, corruption, trafic d’influence, délit d’ingérence, délit d’imprudence ou de négligence -
9 févr. 2012 - ref : 3334
Connaître le statut des animateurs fonctionnaires
et de nommer ainsi que d’affecter les fonctionnaires à un emploi correspondant à leur grade. Les textes... Le respect de la déontologie Les obligations qui incombent aux fonctionnaires sont décrites... des...
fonctionnaire, statut général, statuts particuliers, grade, emploi, affectation -
15 juin 2018 - ref : 11177
La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
droits et obligations des fonctionnaires dispose que toute faute commise par un fonctionnaire... Les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires titulaires sont au nombre de 9, réparties... aux fonctionnaires...
fonction publique, agent, fonctionnaire, faute, sanction disciplinaire, procédure disciplinaire -
13 oct. 2015 - ref : 9020
Gérer la promotion interne des fonctionnaires territoriaux
Appréhender les principes de base Les fonctionnaires justifiant d’une expérience... par d’autres voies dans le grade considéré : recrutements soit de fonctionnaires par mutation, détachement... du 20 novembre...
promotion, liste d’aptitude, recrutement, avancement, quota, carrière -
19 nov. 2015 - ref : 9232
Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
Aujourd’hui, il est en effet tenu compte du nombre de fonctionnaires remplissant les conditions pour accéder... de promotion est fixé par l’assemblée délibérante et s’applique à l’effectif des fonctionnaires remplissant......
avancement, grade, cadre d’emplois, fonctions, statut particulier, carrière -
22 mars 2018 - ref : 1515
Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale
est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, les violences, les voies de fait, les injures... lorsque ce sont des fonctionnaires (des policiers municipaux en l’espèce) dans l’exercice de leurs fonctions......
protection fonctionnelle, protection pénale, responsabilité
FONCTIONNAIRES : forum
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Santé et RH hospitalières 11 févr. 2013
logement par NAS pour fonctionnaires en couple
Isabelle.T
fonctionnaires hospitaliers et je sais qu'en théorie on ne peut pas cumuler 2 logements par NAS puisqu'on...
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Santé et RH hospitalières 11 févr. 2013
logement par NAS pour fonctionnaires en couple
Elisa
fonctionnaires hospitaliers et je sais qu'en théorie on ne peut pas cumuler 2 logements par NAS puisqu'on...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Cumul d'activité des fonctionnaires
R.Dupuis
Non. Les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches...
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Conseil
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