FONCTIONNAIRES
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Ressources documentaires
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Formation
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FONCTIONNAIRES ?
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FONCTIONNAIRES : actualités
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13 août 2014 - ref : 17952
Discriminations des fonctionnaires
Défenseur des Droits, 2014 Les fonctionnaires ont le sentiment...
Parité, Défenseur des droits, Discriminations, Égalité professionnelle, Principe d'égalité, Recrutement -
16 mai 2018 - ref : 65517
Capital décès des fonctionnaires
Protection sociale -
15 mai 2018 - ref : 65515
Retraite des fonctionnaires détachés
Les fonctionnaires détachés en qualité de stagiaires dans une autre fonction publique... Cette position s’applique aux fonctionnaires de l’État ou militaires détachés pour stage... dans une collectivité...
Retraite -
12 févr. 2018 - ref : 62005
La mobilité des fonctionnaires est facilitée par leur statut
par cette même loi. Ces dispositions statutaires permettent aux fonctionnaires d’effectuer... mais également vers le secteur privé. Les fonctionnaires qui font l’objet d’une mobilité......
Statut, Déroulement de carrière, Détachement, Disponibilité, Mobilité, Mutation -
6 déc. 2017 - ref : 59372
Dispositions statutaires des fonctionnaires de catégorie B
Statut -
29 nov. 2017 - ref : 59085
Cumul de pension pour les fonctionnaires élus
qu'un fonctionnaire retraité peut cumuler sa pension avec une rémunération d'élu local....
Retraite -
25 oct. 2017 - ref : 57889
Retraite des fonctionnaires détachés
du détachement d’un fonctionnaire national auprès de l’Union européenne sont contraires... peuvent avoir pour effet qu’un fonctionnaire détaché au sein de l’Union européenne, qui choisit...
Retraite -
28 sept. 2017 - ref : 56618
Licenciement des fonctionnaires stagiaires inaptes
à leur licenciement. Ce principe général du droit ne s'applique pas aux fonctionnaires stagiaires... où l'inaptitude est imputable au service, les fonctionnaires stagiaires ne tirent...
Santé et sécurité au travail -
15 mai 2017 - ref : 49305
Astreintes applicables aux fonctionnaires territoriaux
aux fonctionnaires territoriaux. ...
Rémunération
FONCTIONNAIRES : ressources documentaires
FONCTIONNAIRES : Administration locale
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30 janv. 2014 - ref : 5384
L’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
étape 4). Qui est concerné par l’avancement de grade ? Seuls les fonctionnaires titulaires ont droit... par conséquent sont hors champ les fonctionnaires en disponibilité, en congé parental ou hors cadres.......
avancement, grade, cadre d’emplois, fonctions, statut particulier, carrière -
30 janv. 2014 - ref : 6308
La promotion interne des fonctionnaires territoriaux
Quels sont les principes de base de la promotion interne ? Les fonctionnaires justifiant... interne de rédacteur : peuvent y prétendre (entre autres) les fonctionnaires appartenant au cadre... soit de fonctionnaires...
promotion, liste d’aptitude, recrutement, avancement, quota, carrière -
24 oct. 2011 - ref : 2566
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
de l’urbanisme. Les maires et les fonctionnaires en charge du service urbanisme peuvent être en proie... et des fonctionnaires peut surtout être mise en cause, en l’absence d’intention coupable, pour des délits d’imprudence......
concussion, corruption, trafic d’influence, délit d’ingérence, délit d’imprudence ou de négligence -
9 févr. 2012 - ref : 3334
Connaître le statut des animateurs fonctionnaires
et de nommer ainsi que d’affecter les fonctionnaires à un emploi correspondant à leur grade. Les textes... Le respect de la déontologie Les obligations qui incombent aux fonctionnaires sont décrites... des...
fonctionnaire, statut général, statuts particuliers, grade, emploi, affectation -
22 mai 2015 - ref : 2412
Connaître les obligations des fonctionnaires
et obligations des fonctionnaires (dite « loi Le Pors ») « Tout fonctionnaire,... la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 « Les fonctionnaires doivent faire preuve... L’obligation...
obligations, devoirs, obéissance hiérarchique, pouvoir hiérarchique, secret professionnel, discrétion -
13 oct. 2015 - ref : 9020
Gérer la promotion interne des fonctionnaires territoriaux
Appréhender les principes de base Les fonctionnaires justifiant d’une expérience... par d’autres voies dans le grade considéré : recrutements soit de fonctionnaires par mutation, détachement... du 20 novembre...
promotion, liste d’aptitude, recrutement, avancement, quota, carrière -
19 nov. 2015 - ref : 9232
Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
Aujourd’hui, il est en effet tenu compte du nombre de fonctionnaires remplissant les conditions pour accéder... de promotion est fixé par l’assemblée délibérante et s’applique à l’effectif des fonctionnaires remplissant......
avancement, grade, cadre d’emplois, fonctions, statut particulier, carrière -
6 sept. 2016 - ref : 3814
Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale
fonctionnaires et agents publics... Fonctionnaire...
activité politique, fonctionnaires et agents publics, période électorale, campagne, commune, département -
22 mars 2018 - ref : 1515
Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale
est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, les violences, les voies de fait, les injures... lorsque ce sont des fonctionnaires (des policiers municipaux en l’espèce) dans l’exercice de leurs fonctions......
protection fonctionnelle, protection pénale, responsabilité
FONCTIONNAIRES : Établissements de santé
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4 avr. 2017 - ref : 10616
Les congés des fonctionnaires hospitaliers
et réserves Traditionnellement, la situation juridique des fonctionnaires hospitaliers effectuant le service... n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires...
congés (typologie), congés annuels -
25 janv. 2012 - ref : 3544
L’avancement de grade au choix des fonctionnaires hospitaliers
avancement des fonctionnaires... d’avancement, organisés en 41 corps. L’avancement de grade n’est pas un droit pour le fonctionnaire... des fonctionnaires, notamment de leurs aptitudes à exercer...
avancement de grade, promotion interne, avancement des fonctionnaires, avancement au choix, tableau d’avancement, évolution statutaire -
19 sept. 2017 - ref : 10859
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
droits et obligations des fonctionnaires tenu par la collectivité ou l’établissement public... par l’article 65 de la loi du 22 avril 1905 de finances, aux termes duquel « Tous les fonctionnaires...
fonctionnaire, agent public, dossier individuel -
7 juil. 2015 - ref : 8030
Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents publics
et obligations des fonctionnaires (titre I er du Statut général des fonctionnaires) Loi...
Code du travail, hygiène et sécurité, responsabilité de l’établissement, inspection du travail, CHSCT -
8 févr. 2012 - ref : 3626
La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers
du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 86-33 du 9 janvier...
déclaration d’un accident de travail, maladie liée au service, maladie professionnelle, certificat médical initial, fonctionnaire hospitalier -
27 févr. 2012 - ref : 3669
Gérer la procédure annuelle de notation des fonctionnaires hospitaliers
La notation, une obligation statutaire pour les seuls fonctionnaires hospitaliers L’arrêté... et stagiaires sont concernés. En effet, tous les fonctionnaires hospitaliers sont soumis à cette procédure... attribuées...
notation, évaluation, entretien, bilan annuel -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
des fonctionnaires En 1983, le gouvernement entreprend un vaste projet de rénovation de la fonction publique fondé... d’accorder à l’ensemble des fonctionnaires des nouveaux droits sociaux tels que le droit à l’égalité......
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
25 juin 2015 - ref : 8699
Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires victimes de violences ?
statutaire des fonctionnaires et agents publics constitue, pour l’administration, une obligation. Face... disciplinaire : CE, 28 octobre 1970, Delande , req. n° 78190 . Protection des fonctionnaires......
protection fonctionnelle, fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences, demande de protection -
30 août 2015 - ref : 3464
Protéger les fonctionnaires et agents publics victimes d’attaques, violences, injures et outrages
les fonctionnaires et agents non titulaires par l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983... droits et obligations des fonctionnaires dans sa nouvelle rédaction ne cite que les fonctionnaires...
fonctionnaire, agent public, médecin hospitalier, protection statutaire, violence, attaque
FONCTIONNAIRES : Action sociale et solidaire
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17 mai 2014 - ref : 7475
Faire valoir sa protection de fonctionnaire
peut être attribuée à tous les agents publics, fonctionnaires ou agents non titulaires, quel que soit le mode d’accès...
protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences -
4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
Le cadre légal et réglementaire Suivant l’expression consacrée, les fonctionnaires sont placés... qui s’applique aux fonctionnaires des trois fonctions publiques (étatique, territoriale, hospitalière). Ce texte,......
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire -
6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
suivant que l’on est en présence d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire. Pour les fonctionnaires , le régime juridique... des trois fonctions publiques, un décret spécifiquement dédié à la procédure disciplinaire (pour les...
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
déterminée ou indéterminée. Le statut général des fonctionnaires se structure en trois textes fondamentaux,... les fonctionnaires avant titularisation sont mis en stage pour une durée de six à douze mois, voire plus....
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
13 avr. 2017 - ref : 10723
Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics
n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ou,... ou les besoins du service le justifient, notamment lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers......
agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité -
21 mai 2014 - ref : 4946
L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite
spéciaux (en trois branches pour les fonctionnaires de l’État, hospitaliers et des collectivités... du régime de La Poste et de France Télécom). Pour les fonctionnaires de l’État, les allocations aux familles... les...
aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile -
20 févr. 2015 - ref : 8283
Stimuler la mobilité des agents du CCAS/CIAS
de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par la voie de la mutation... dispose dans son article 14 que « l’accès des fonctionnaires de l’État, des fonctionnaires......
mobilité, carrière, GPEC, formation, usure professionnelle -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
Le statut des cadres d’emplois médico-sociaux Les fonctionnaires sont recrutés par concours,... l’un des candidats inscrits sur une liste d’aptitude après réussite à un concours ; l’un des fonctionnaires......
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
20 déc. 2017 - ref : 10995
Contrôler l’absentéisme en Ehpad public
Les fonctionnaires bénéficiaires d’un congé de maladie doivent se soumettre au contrôle exercé par l’autorité... de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif...
fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite
FONCTIONNAIRES : Marchés publics
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22 janv. 2018 - ref : 10453
Titularisation des agents publics contractuels
des fonctionnaires ou agents de l’État et des autres personnes ou collectivités publiques, à l’exception... territoriale qui, ensuite, nomme ces agents en qualité de fonctionnaires stagiaires. Des recrutements... ...
droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics -
24 juin 2017 - ref : 10433
Objet des contrats de mise à disposition
des fonctionnaires et agents territoriaux qui remplissent en totalité ou en partie leurs fonctions dans un service... à disposition de fonctionnaires est encadrée par l’article 43 de la loi n° 2009-972 relative......
bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération -
15 juin 2017 - ref : 10045
Article 138 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
pour effectuer des vérifications au profit de celui-ci. Tous les fonctionnaires ou agents qui ont connaissance...
contrôle du coût de revient des marchés, marché public de l’État et de ses établissements publics, coût de revient des marchés -
19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
différent de celui appliqué pour les fonctionnaires Le congé de maladie ordinaire Les agents contractuels en activité... des 3 premiers de ces mois. Tous ces congés – dont bénéficient aussi les fonctionnaires...
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
19 déc. 2017 - ref : 10448
Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement
non applicable Les agents contractuels et les fonctionnaires titulaires ne se trouvent... contractuels ne peuvent utilement se prévaloir du Statut général des fonctionnaires à l’appui... il ne fait pas carrière. ...
avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel -
23 févr. 2016 - ref : 9571
Externaliser une activité
du 13 janvier 1986 pour les fonctionnaires territoriaux, décret n° 88-976 du 13 octobre 1988... pour les fonctionnaires hospitaliers et décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 pour les fonctionnaires...
externalisation, marché de service, concession de service -
15 nov. 2016 - ref : 9451
La distinction acte unilatéral et contrat
de mission » et qu’il ne saurait mettre en cause la situation statutaire et réglementaire des fonctionnaires... il reçoit un salaire. Longtemps les fonctionnaires furent regardés comme étant liés à l’Administration......
contrat, acte unilatéral, acte négocié -
13 déc. 2017 - ref : 10450
Obligations des agents publics contractuels
et déontologiques que les fonctionnaires avec les mêmes garanties ou des garanties équivalentes. Analyse... de la fonction publique dispose : « Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public......
conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance -
30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
Le secret professionnel Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel visé par le Code pénal... par l’article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : « Les fonctionnaires doivent...
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve
FONCTIONNAIRES : Ressources humaines
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23 juin 2015 - ref : 5954
Retraite des fonctionnaires
du 26 décembre 2003 , les fonctionnaires territoriaux peuvent liquider leur pension de retraite... particulier ou des fatigues exceptionnelles. Pour les fonctionnaires relevant de la catégorie sédentaire :......
retraite, pension, âge légal, décote, surcote, liquidation -
12 févr. 2014 - ref : 6848
Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux
absentéisme des fonctionnaires territoriaux montrent clairement que la question de l’absentéisme revêt...
absentéisme, taux d’absentéisme, prévention de l’absentéisme, absences au travail pour raison de santé, coût des absences pour raison de santé, indicateurs d’absentéisme -
4 avr. 2017 - ref : 10616
Les congés des fonctionnaires hospitaliers
et réserves Traditionnellement, la situation juridique des fonctionnaires hospitaliers effectuant le service... n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires...
congés (typologie), congés annuels -
21 mars 2013 - ref : 5972
L’enjeu économique des accidents du travail des fonctionnaires
matériel entraînant la lésion) ; des agents fonctionnaires qui ont, de ce fait, une représentation... du 13 juillet 1983 dite « loi Le Pors » portant droits et obligations des fonctionnaires Loi......
coût direct et indirect, accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle, maladie contractée en service, sinistralité -
24 janv. 2018 - ref : 4936
Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
vous pouvez accueillir des fonctionnaires par voie de détachement en provenance des trois fonctions... n° 2012-1507 du 27 décembre 2012 prévoie un taux à 0,32 % pour les fonctionnaires d’État, le taux......
détachement, CNRACL, retraite, RAFP, retraite additionnelle de la fonction publique -
12 juin 2014 - ref : 6419
Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL
les fonctionnaires relevant du régime spécial de Sécurité sociale, soit les stagiaires et titulaires à temps complet,... aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux...
reprise d’activité, mi-temps thérapeutique, temps partiel, maladie, congé de maladie, aménagement du temps de travail -
25 janv. 2012 - ref : 3544
L’avancement de grade au choix des fonctionnaires hospitaliers
avancement des fonctionnaires... d’avancement, organisés en 41 corps. L’avancement de grade n’est pas un droit pour le fonctionnaire... des fonctionnaires, notamment de leurs aptitudes à exercer...
avancement de grade, promotion interne, avancement des fonctionnaires, avancement au choix, tableau d’avancement, évolution statutaire -
19 sept. 2017 - ref : 10859
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
droits et obligations des fonctionnaires tenu par la collectivité ou l’établissement public... par l’article 65 de la loi du 22 avril 1905 de finances, aux termes duquel « Tous les fonctionnaires...
fonctionnaire, agent public, dossier individuel -
15 juin 2016 - ref : 8749
Recrutement en l’absence de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires
ou de cadre d’emplois lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires ou de cadres d’emplois susceptibles... confiées aux fonctionnaires . Analyse Conditions Une situation exceptionnelle Elle permet... dans...
absence de corps, CDI, CDD
FONCTIONNAIRES : Finances et comptabilité
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22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
ascendante), les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires qui remplissent en totalité... de travail, la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires et des agents territoriaux non titulaires......
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire -
22 avr. 2013 - ref : 5165
L’ordonnateur
à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A pour la certification de la conformité et de l’exactitude des pièces justificatives... ou à un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un cadre d’emploi ou occupant un...
Ordonnateur, contrôle, exécution, préparation, budget, engagement -
30 avr. 2014 - ref : 0430
Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
d’actions Taux 50 % maximum hors fonctionnaires territoriaux Constituer le dossier du FIPD...
FIPD, vidéo-protection, politiques locales de prévention de la délinquance, ACSE -
15 déc. 2010 - ref : 0310
Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...
territoriales, qui détermine l’évolution annuelle des salaires des fonctionnaires territoriaux, à travers...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14 -
16 févr. 2018 - ref : 0320
La taxe d’habitation
est imposable à la taxe d'habitation. bureaux des fonctionnaires publics... si les pays qu’ils représentent concèdent des avantages analogues. A noter Les fonctionnaires...
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne -
30 nov. 2015 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, cette indemnité n’entre pas dans l’assiette... additionnelle de la fonction publique ; pour les agents non titulaires et les fonctionnaires...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
30 avr. 2014 - ref : 0318
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs (CCID) ?
du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 permet désormais la présence de fonctionnaires...
valeur locative cadastrale, CCID, locaux de référence -
30 déc. 2013 - ref : 0521
Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
titulaires relevant du statut des fonctionnaires territoriaux. Ce statut leur garantit la sécurité...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable
FONCTIONNAIRES : forum
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Santé et RH hospitalières 11 févr. 2013
logement par NAS pour fonctionnaires en couple
Isabelle.T
fonctionnaires hospitaliers et je sais qu'en théorie on ne peut pas cumuler 2 logements par NAS puisqu'on...
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Santé et RH hospitalières 11 févr. 2013
logement par NAS pour fonctionnaires en couple
Elisa
fonctionnaires hospitaliers et je sais qu'en théorie on ne peut pas cumuler 2 logements par NAS puisqu'on...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Cumul d'activité des fonctionnaires
R.Dupuis
Non. Les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
