Le budget des établissements publics fonciers locaux est voté soit par nature, soit par fonction.
27 févr. 2020
Les communes et leurs groupements doivent créer des établissements publics, dénommés « centres communaux et intercommunaux d’action sociale » (CCAS...
28 oct. 2011
Le Code de la santé publique impose aux établissements d’intégrer dans leur règlement intérieur les modalités locales de nomination, renouvellement...
20 févr. 2020
À l’issue de leur mission d’enquête dans les établissements sur l’égalité filles-garçons (rapport n° 2013-041, mai 2013), les inspecteurs...
15 oct. 2020
Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ou à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions...
20 févr. 2020
Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique...
08 avr. 2020
Comme son nom l’indique, le règlement intérieur définit les règles de vie à l’intérieur de l’établissement, notamment son mode de fonctionnement, les...
24 avr. 2014
Individuelle, la fiche de poste précise pour chaque agent la fonction occupée et ses modalités. Elle constitue une sorte de contrat entre l’agent...
15 oct. 2020
À l’issue de l’enquête sur la mise en place des CEC qu’ils ont menée en 2013-2014 dans huit académies, les inspecteurs généraux (IGEN-IGAEN) proposent...
15 oct. 2020
Modèle de PVI transmis par le CNG en vue de la prise de fonctions d’un praticien hospitalier.
20 févr. 2020
Le règlement de fonctionnement est propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux....
19 janv. 2019
24 juin 2014
Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances tendent à se généraliser dans la fonction publique territoriale.
> Télécharger
15 nov. 2019
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au JO du 7 août 2019. Le texte, composé de 95 articles, établit les assises d'une rénovation en profondeur du cadre [...]
> Télécharger
10 déc. 2020
Parce que le monde de la Fonction publique est en pleine transformation, parce que les métiers se transforment, se modernisent, parce que l’environnement dans lequel nous travaillons et le contexte sanitaire actuel invitent chacun à s'adapter, [...]
> Télécharger