Le budget des établissements publics fonciers locaux est voté soit par nature, soit par fonction.
27 févr. 2020
Le règlement de fonctionnement doit clairement expliquer les modalités d’organisation et de fonctionnement de votre structure. Voici un exemple de plan...
21 févr. 2020
Les communes et leurs groupements doivent créer des établissements publics, dénommés « centres communaux et intercommunaux d’action sociale » (CCAS...
28 oct. 2011
Le règlement de fonctionnement est un élément essentiel de l’organisation d’une structure.
Ce règlement doit être réellement porté par l’équipe...
17 mai 2014
Ce tableau permet d’établir les équilibres de fonctionnement et d’investissement pour la durée du mandat.
La ligne 1, « Besoin de financement...
20 févr. 2020
Le règlement de fonctionnement explique clairement les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure « petite enfance » (souvent...
17 mai 2014
Le Code de la santé publique impose aux établissements d’intégrer dans leur règlement intérieur les modalités locales de nomination, renouvellement...
20 févr. 2020
À l’issue de leur mission d’enquête dans les établissements sur l’égalité filles-garçons (rapport n° 2013-041, mai 2013), les inspecteurs...
15 oct. 2020
Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ou à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions...
20 févr. 2020
Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique...
08 avr. 2020
La loi du 2 janvier 2002 généralise l’obligation de déposer un projet d’établissement. Ce projet est établi pour cinq ans, après consultation du...
28 oct. 2014
Comme son nom l’indique, le règlement intérieur définit les règles de vie à l’intérieur de l’établissement, notamment son mode de fonctionnement, les...
24 avr. 2014
Individuelle, la fiche de poste précise pour chaque agent la fonction occupée et ses modalités. Elle constitue une sorte de contrat entre l’agent...
15 oct. 2020
À l’issue de l’enquête sur la mise en place des CEC qu’ils ont menée en 2013-2014 dans huit académies, les inspecteurs généraux (IGEN-IGAEN) proposent...
15 oct. 2020
Modèle de PVI transmis par le CNG en vue de la prise de fonctions d’un praticien hospitalier.
20 févr. 2020
Le règlement de fonctionnement est propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux....
19 janv. 2019
Cette fiche propose, à titre d’exemple, une séance de travail pour améliorer les conditions d’accueil du public. Ce tableau a été établi suite à un...
20 févr. 2020
24 juin 2014
Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances tendent à se généraliser dans la fonction publique territoriale.
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15 nov. 2019
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au JO du 7 août 2019. Le texte, composé de 95 articles, établit les assises d'une rénovation en profondeur du cadre [...]
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10 déc. 2020
Parce que le monde de la Fonction publique est en pleine transformation, parce que les métiers se transforment, se modernisent, parce que l’environnement dans lequel nous travaillons et le contexte sanitaire actuel invitent chacun à s'adapter, [...]
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