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Fonctionnement d'un foyer logement dans les ressources documentaires

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Logement de fonction

Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 a modifié les conditions d’attribution des logements de fonction, réservant ces concessions aux agents par nécessité absolue de service et accordant une convention d’occupation…

18/01/2022

#Logement #Avantages en nature
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Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou…

Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction. Jusqu’à la parution du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012,…

09/01/2024

#Logement #Avantages en nature
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Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires…

Le corps des professeurs des écoles, classé catégorie A de la fonction publique, a été créé par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs…

28/09/2014

#Logement #Avantages en nature
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Concéder un logement de fonction

Votre collectivité est parfois amenée, compte tenu des missions confiées à certains agents, à octroyer un logement de fonction. Ce dernier est le prolongement naturel de la mission confiée et…

06/02/2022

#Logement #Avantages en nature
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Les logements de fonction

On distingue trois types de concession de logement : la nécessité absolue de service (NAS) ; l’utilité de service (US) ; la convention d’occupation précaire (COP). Il existe un débat sur la question…

05/01/2012

#Logement #Avantages en nature
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Comprendre le fonctionnement du logement social pour faire valoir l’intérêt…

Si le service en charge du logement social en mairie a pour mission principale la gestion des attributions des réservations communales, une compréhension plus globale du fonctionnement du logement social,…

11/04/2023

#Aide au logement #Financement
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Les concessions de logement

Certains fonctionnaires des EPLE peuvent bénéficier d’un logement de fonction, notamment du fait des contraintes inhérentes à leur fonction, qu’il s’agisse de la sécurité des personnes et des biens, de…

24/07/2017

#Logement #Fonctionnaire
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Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par…

Un décret de janvier 2010 est venu préciser les conditions d’attribution des logements de fonction aux personnels de direction et à certaines catégories de cadres de la fonction publique hospitalière.Selon le…

21/03/2022

#Logement
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État des lieux pour logement de fonction

Pour un logement de fonction, quelle que soit la nature de l’occupation (NAS, US, COP), l’état des lieux est établi de manière contradictoire (c’est-à-dire en présence de l’occupant qui peut…

24/07/2017

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Délibération attribuant un logement de fonction

Ce document présente un modèle de délibération attribuant un logement de fonction à un agent occupant un emploi fonctionnel ou un emploi de collaborateur de cabinet.

14/09/2023

#Logement #Collectivité territoriale #Avantages en nature
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Arrêté de convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec…

La convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec astreinte doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

30/09/2022

#Logement #Document de procédure administrative
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Arrêté portant attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue…

L’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

30/09/2022

#Logement #Avantages en nature
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Bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet affilié…

Ce modèle de bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, disposant d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service, permet d'identifier le régime…

11/09/2023

#Logement #Avantages en nature
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Bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet affilié…

Ce modèle de bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet, relevant du régime général, bénéficiant d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service, permet d'identifier le régime…

11/09/2023

#Logement #Avantages en nature
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Assurer la diversité de la production d'hébergements et de logements…

La vocation historiquement universaliste du logement social en France a pour conséquence qu’en s’en tenant aux revenus, 66 % de la population serait éligible au logement social ; mais au-delà de la…

27/06/2023

#Aide au logement #Projet social de territoire