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Fonctionnement de l'arme à feu dans les ressources documentaires

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Les procédures d’emploi des armes à feu

Les procédures d’emploi des armes à feu, comme les pistolets automatiques et revolvers, sont communes aux autres armes de poing et se déroulent en quatre phases : de la perception de…

24/10/2017

#Armement
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Entretenir une arme de poing

L’arme est exposée aux intempéries, changements climatiques et variations de température, mais aussi à la poussière et autres salissures. Elle nécessite donc un entretien régulier. Une arme non nettoyée ou…

26/02/2014

#Armement
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Les armes létales : pistolet automatique et revolver

L’article R. 511-12 du Code de la sécurité intérieure relatif à l’armement des polices municipales dresse une liste exhaustive des armes autorisées en police municipale. Seules les armes à feu des…

24/10/2017

#Armement
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Faire évoluer la fonction restauration en fonction des nouveaux besoins…

Les Ehpad sont en passe d’écrire un nouveau futur. La loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022, dans le prolongement de nombreux rapports et…

15/09/2022

#Restauration #Personne âgée #EHPAD
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Outil de priorisation des fonctions

Cet outil de priorisation des fonctions recense chacune des fonctions dans un tableau et les compare deux à deux en répondant à la question suivante : est-ce que la fonction X et…

04/11/2022

#Définition des besoins
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Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la…

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.…

10/07/2017

#Fiscalité #DGF
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Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.

02/02/2022

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Accorder une délégation de fonction à un adjoint

Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La délégation de fonction doit répondre à un certain nombre de critères…

10/02/2024

#Délégation de fonction
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Organisation de la fonction publique territoriale

La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
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Conservation et entretien des armes

La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure et plus précisément les articles R. 511-30 à R. 511-34 prévoient les modalités de stockage des armes dans les postes de police municipale.…

23/03/2014

#Armement
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Logement de fonction

Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 a modifié les conditions d’attribution des logements de fonction, réservant ces concessions aux agents par nécessité absolue de service et accordant une convention d’occupation…

18/01/2022

#Logement #Avantages en nature
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Modifier le règlement de fonctionnement de l’établissement

La rédaction d’un règlement de fonctionnement est rendue obligatoire par le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, ainsi que…

16/05/2014

#Règlement intérieur #Loi et réglementation
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Communiquer sur le règlement de fonctionnement de l’établissement

Le règlement de fonctionnement est un élément essentiel de l’organisation d’une structure. Ce règlement doit être réellement porté par l’équipe au quotidien. Pour cela, il est nécessaire, en tant que…

16/05/2014

#Communication interne #Règlement intérieur
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Rédiger le règlement de fonctionnement de l’établissement

Le règlement de fonctionnement explique clairement les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure « petite enfance » (souvent sous forme d’un livret d’une vingtaine de pages). Il n’a pas pour…

16/05/2014

#Règlement intérieur #Protocole (méthode)