Fonds artisanal
Fonds artisanal dans l'actualité
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Article juridique
La réforme, a minima, du droit de préemption sur les fonds de…
Face à la désertification commerciale de centres villes, à la multiplication d’agences bancaires, de grossistes, au développement de zones de « mono-activités », au détriment des commerces de proximité, le législateur a instauré en 2005,… -
Article
Fonds Barnier, mode d'emploi
Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier », est un outil financier qui s'adresse aussi bien aux collectivités locales qu'aux entreprises et aux particuliers. Nicolas Bauduceau,… -
Article
Rythmes scolaires : nouvelles dispositions réglementaires concernant le fonds d’amorçage
Au BO du 20 novembre sont parus plusieurs textes modifiant certaines dispositions concernant l’attribution du fonds d'amorçage pour la réforme des… -
Article
Rythmes scolaires : le fonds d'amorçage, désormais fonds de soutien aux communes,…
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé jeudi 17 novembre aux maires que l'aide de l'État accompagnant les communes pour la…
Fonds artisanal dans les ressources documentaires
Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)
17/06/2019
Formulaire de déclaration de cession d’un fonds de commerce, fonds…
25/09/2023
Méthodologie d’analyse du fonds de roulement, du besoin en fonds…
27/07/2020
Comment préempter un fonds de commerce ?
24/09/2023
Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)
23/10/2017
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à…
15/06/2023
Le fonds de solidarité régional
15/06/2023
Le Fonds national pour la société numérique (FSN)
26/06/2016
Connaître les différents fonds de péréquation
31/01/2024
Le fonds national pour la démocratie sanitaire
09/07/2017
Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien…
02/10/2023
Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources…
30/10/2023
Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation…
03/11/2022
Définir et calculer les fonds de concours
26/06/2018
Présentation synthétique du fonds de prévention des risques naturels majeurs
26/10/2020
Une offre pour chaque métier
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...