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  • Finances et comptabilité locales 25 mars 2015

    Fonds de concours

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    de mettre des fonds de concours ascendants pour que la commune qui transfère participe à des travaux... Bonjour, Les fonds de concours entre une commune membre et son EPCI sont limités,... car le principe général est celui de l'interdiction des financements croisés. Le montant du fonds de concours... après prise en compte des subventions et FCTVA. En outre, l'attribution de fonds de concours ne peut concerner... de ce type de fonds de concours?   Merci d'avance   cordialement...

  • Finances et comptabilité locales 12 déc. 2014

    Fonds de concours

    lturgon

    lturgon

    de mettre des fonds de concours ascendants pour que la commune qui transfère participe à des travaux... de ce type de fonds de concours?   Merci d'avance   cordialement...

  • Finances et comptabilité locales 31 janv. 2014

    Fonds de concours : restrictions ?

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    Bonjour, Il me semblait que les fonds de concours versés par un EPCI à ses communes membres... étaient réservés au financement des investissements. Mais je lis sur le CGCT que des fonds de concours... Les fonds de concours peuvent donc être versés pour des investissements et en section de fonctionnement.... Le fonds de concours doit servir à contribuer à financer le fonctionnement d'un équipement. La notion... Bonjour, L'article L.5214-16 V du CGCT prévoit que les communautés peuvent verser des fonds...

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