FONDS DE CONCOURS

FONDS DE CONCOURS : ressources documentaires

FONDS DE CONCOURS : Finances et comptabilité

• 20 sept. 2016 - ref : 0413

  Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

  La définition générale des fonds de concours L’article 186 de la loi n° 2004-809... la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  fonds de concours, financements croisés, relations financières entre EPCI et communes membres

• 28 mars 2017 - ref : 0456

  Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

  de dissolution d’un syndicat intercommunal éligible au FCTVA, le fonds n’est pas versé si l’arrêté préfectoral... du bénéficiaire du fonds 2016 2017 Droit commun (N + 2) Dépenses 2014...

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  FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA

• 22 mars 2018 - ref : 0390

  Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

  les participations financières ou fonds de concours versés n’ouvrent pas droit au FCTVA. Cette condition... Quelques cas particuliers Éligibilité des fonds de concours de voirie...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro

• 17 mai 2018 - ref : 3925

  Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

  les éventuelles attributions de fonds de concours de l’EPCI au profit des communes ; les critères... Connaître les principes généraux de fonctionnement de ce nouveau fonds Le fonds...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  péréquation, solidarité, péréquation horizontale, fonds de péréquation, FPIC

• 23 sept. 2019 - ref : 13203

  Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti

  du fonds de concours prévue par les articles L. 5214-16-V du CGCT, L. 5215-26 du CGCT... à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement. Le montant du fonds de concours...

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  subventions, aides, patrimoine bâti, financement, gestion de patrimoine, dépenses de fonctionnement

• 2 avr. 2015 - ref : 2065

  Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres

  Maîtriser les concours financiers de l’État en matière d’événements exceptionnels Les concours... financiers possibles de l’État sont répartis en plusieurs fonds : le fonds de prévention......

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  dégâts, catastrophes naturelles, sinistres, calamités naturelles, solidarité nationale, subvention d’équipement

• 27 mai 2019 - ref : 10268

  Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres

  au principe : les fonds de concours Sous certaines conditions, le versement de fonds de concours... de spécialité : afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un...

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  EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC

• 21 mai 2019 - ref : 0376

  Quels sont les mécanismes de péréquation ?

  notamment du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF), du fonds national... du fonds CVAE des départements, du fonds national de péréquation des ressources...

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  péréquation, réforme, DGF

• 30 avr. 2014 - ref : 0538

  Définir son modèle de simulation pour établir sa prospective financière

  peuvent concerner des opérations à réaliser sous maîtrise d’ouvrage de la collectivité mais aussi des fonds... de concours et subventions d’équipement qu’elle va consentir à des tiers. De la même manière,... sur le...

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  PPI, AP/CP, prospective financière, tableau de synthèse

FONDS DE CONCOURS : Santé et sécurité au travail

• 9 déc. 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  médicales, ont satisfait aux épreuves du concours d'internat. Dans le second cas, cette formation... Un concours spécial leur est réservé. Accès au DES de médecine du travail par le concours......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  de la CNAMTS en 1947 et sous la tutelle des partenaires sociaux, l'INRS apporte son concours...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de contrôle et consultatifs

  Ce sont en général des associations ou des groupements privés de prévention qui apportent leur concours...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  Le FIVA (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) assure une réparation intégrale du préjudice...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  Le FIVA (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) assure une réparation intégrale du préjudice...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) Un fonds... ( JO du 24 septembre 2003) créent un fonds national de préventions des...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3877878

  Qu'entend-on par risques professionnels ?

  concours de circonstances inhabituelles ; très possible ;... INRS apporte son concours scientifique et technique aux pouvoirs publics (Sécurité...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s'il y a lieu, de concours appropriés....

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3877878

  Risque professionnel et entreprise

  INRS apporte son concours scientifique et technique aux pouvoirs publics (Sécurité...

  Ressources documentaires > RH publiques

FONDS DE CONCOURS : Santé

• 9 déc. 2019 - ref : sl2962602

  Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique

  en réintégrant ces recettes au budget de l’Etat, abroge les textes qui régissaient ces concours de l’Etat (... fournir aux départements et communes leur concours technique. La loi du 26 juillet 1955... rural. ...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 9 déc. 2019 - ref : sl2963414

  Le contrôle par le comptable public de la collectivité

  du recouvrement des ordres de recettes, du paiement des dépenses, de la garde et de la conservation des fonds... des fonds disponibles ; de dépenses ordonnancées sur des crédits...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 9 déc. 2019 - ref : sl2962785

  Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics

  à l’exception, toutefois, de la procédure de concours ( cf. décret n° 2008-1334...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 9 déc. 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  médicales, ont satisfait aux épreuves du concours d'internat. Dans le second cas, cette formation... Un concours spécial leur est réservé. Accès au DES de médecine du travail par le concours......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl2963414

  Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics

  la délibération d’un jury de concours qui procède au classement des offres ( CE, 29 avril 2002,... des délibérations, des décisions des commissions d’appel d’offres ou jury de concours ou encore des décisions...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 9 déc. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  de la CNAMTS en 1947 et sous la tutelle des partenaires sociaux, l'INRS apporte son concours...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl8355402

  Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)

  territoriales et du jury de concours Section 1 : La commission d’appel d’offres... prépondérante. V. - La commission d’appel d’offres peut faire appel au concours d’agents... des travaux...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 9 déc. 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  en une rémunération versée par la collectivité et un élément variable fondé sur les résultats de l’exploitation... qui se révèlent nécessaires. Ces deux critères de fond conditionnent la légalité du recours...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 9 déc. 2019 - ref : sl8356040

  Titre III : Passation des marchés (articles 142 à 172)

  ; Concours, défini à l’article 38 ; Système d’acquisition dynamique... et les accords-cadres de services qui sont attribués à un ou plusieurs lauréats d’un...

  Ressources documentaires > Marchés publics

FONDS DE CONCOURS : Action sociale et solidaire

• 21 juin 2014 - ref : 0561

  Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise

  de brevets, de licences, l’achat d’un fonds de commerce, d’un droit au bail, etc. ;... rembourser par l’État si vous êtes soumis à la TVA) ; la trésorerie  : le fonds de caisse... ainsi que le capital...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE

• 24 nov. 2017 - ref : 0616

  Accompagner la recherche de financements pour un projet innovant

  l’investissement en fonds propres , et en quasi-fonds propres, directement et via des fonds partenaires,... de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lance tous les ans un concours national d’aide...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  innovation, entreprise, création, CGET, BPI-France, développement

• 15 janv. 2013 - ref : 5843

  Faire appel au FDVA pour former les bénévoles, gestionnaires et opérationnels, des associations

  octroyés en 2008 et 2009 . Le nouveau FDVA apporte des concours financiers  : principalement... de financement publiques ou privées. Les ressources du FDVA proviennent du budget de l’État et d’un fonds......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  actions de formation, développement associatif, développement des compétences, bénévoles, formation continue, échange de pratiques

• 10 avr. 2012 - ref : 4128

  Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad

  Parce qu’elles disposent de davantage de fonds propres, les fondations ont une plus grande pérennité... ayant réussi le concours est assurée par l’École des hautes études en santé publique (Ehesp) à Rennes....

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  gestionnaire, enseigne, groupe, association, administration, gestion

• 20 déc. 2017 - ref : 10984

  Le maintien de l’autonomie en résidence autonomie

  du concours « forfait autonomie » qu’il reçoit de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie... ainsi que toutes les pièces nécessaires à la justification des fonds octroyés. A noter À compter...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  résidence autonomie, forfait autonomie, CPOM, animation

• 13 sept. 2019 - ref : 13158

  Comment éviter les ruptures de parcours dans les établissements pour personnes handicapées ?

  poussé avec vos équipes (base et encadrement). Ce travail peut être mené avec le concours... non reconductibles exceptionnels et autres fonds spécifiques ? Voilà autant de questions que vous poserez... n° SG/POLE-ARS/2017/146...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  rupture de parcours, démarche inclusive, PAG, autisme

• 13 déc. 2013 - ref : 0256

  Accueillir et orienter une personne handicapée

  scolaire Le matériel pédagogique adapté Les aménagements des examens et concours Les dispenses... www.agefiph.fr : site de l’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH)....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  maison départementale des personnes handicapées, MDPH, prestation compensation handicap, PCH, cartes personnes handicapées, carte stationnement personnes handicapées

• 11 févr. 2011 - ref : 0755

  Action d’insertion : définir une stratégie de communication à destination de la presse et des médias

  apparaîtra, en particulier si vous utilisez des fonds européens. Définir les objectifs d’une stratégie... aux concours pour le public… À noter Tous les administrateurs connaissent les affres des périodes...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  promotion presse insertion, relations presse insertion, relations médias insertion, communiqué presse insertion, dossier presse insertion, stratégie communication insertion

• 9 sept. 2016 - ref : 1454

  Les services polyvalents d'aide et soins à domicile (SPASAD)

  des aides-soignants qui réalisent les soins de base et relationnels et les concours nécessaires à l’accomplissement... les modalités de délégation de crédits aux agences régionales de santé (ARS). Les fonds sont prélevés......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SPASAD, SSIAD, SAAD, équipe spécialisée Alzheimer, plan Alzheimer, accompagnement Alzheimer à domicile

FONDS DE CONCOURS : Marchés publics

• 22 mars 2019 - ref : 9474

  La procédure de concours

  La procédure de concours fait partie des techniques particulières d’achat [art. R. 2162-15... d’application Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence... est...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  concours, marché de maîtrise d’œuvre, avis de concours, jury, commission technique, anonymat

• 18 févr. 2019 - ref : 10405

  Notion de l’offre de concours

  Si les notions d’offre de concours et de fonds de concours décrivent un mécanisme proche, à savoir la réception... que dans le cadre d’une opération de travaux publics. Définition de fonds...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  administration contractante, assainissement d’eaux usées, autorisation d’urbanisme, bénéficiaire, caractère verbal, cause

• 4 mars 2019 - ref : 3140

  Maîtriser la procédure de concours

  Identifier les cas de recours à la procédure de concours Vous devez savoir que la procédure... de principe est le concours. Vous pouvez recourir au concours dans tous les cas, même si cette procédure... n’est pas obligatoire....

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  concours, jury, sélection, plan, projet

• 4 mars 2019 - ref : 3096

  Lancer un concours de maîtrise d’œuvre

  suivant le statut du maître d’ouvrage : Pour les concours organisés par l'État, les membres du jury... placés sous l'autorité du préfet, par le préfet. Pour les concours organisés par les collectivités......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  jury, concours, études d’esquisse

• 21 févr. 2019 - ref : 10406

  Qualification juridique de l’offre de concours

  L’offre de concours est, en principe, un contrat unilatéral, à la différence du marché... l’acceptation par celle-ci. En effet, le contrat d’offre de concours n’est conclu que lorsque l’offre... voire des travaux publics....

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  acceptation, administration contractante, caducité, caractère onéreux, Code de la commande publique, Code pénal

• 15 janv. 2019 - ref : 9336

  Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre

  Identifier les compétences et le rôle du jury de concours Le jury de concours est une instance... au jury, qui les évalue, en vérifie la conformité au règlement du concours et en propose un classement......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  jury de concours, convocation, membres du jury de concours, concours, procès-verbal de l’examen des prestations

• 24 nov. 2016 - ref : 9999

  Article 88 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  I. - L’acheteur qui organise un concours défini à l’ '>article 8 de l’ordonnance... du 23 juillet 2015 susvisée publie un avis de concours dans les conditions prévues aux '>articles 33 , '>34... du concours en application du 6° du I de l’ '>...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  concours, lauréat d’un concours

• 7 févr. 2019 - ref : 12083

  Article R. 2162-15 du Code de la commande publique

  L’acheteur publie un avis de concours dans les conditions prévues aux '>articles R. 2131-12 ,... de services au lauréat ou à l’un des lauréats du concours en application de l’ '>article R. 2122-6 ,... il l’indique dans...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  concours

• 19 mars 2019 - ref : 10458

  Crédits de trésorerie

  par le ministre des Finances, de déposer l’ensemble de leurs fonds chez le comptable public ( LOLF, art. 15 ).... Elles ne peuvent ni placer lesdits fonds dans des banques, ni ouvrir un compte bancaire ou postal. Dans...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  finances locales, emprunts budgétaires, loi de finances, tirage de trésorerie, excédent de trésorerie, collectivités locales

FONDS DE CONCOURS : Établissements de santé

• 19 mars 2019 - ref : 4800

  Le droit au secret des informations : définition et fondements

  à la révélation de leur identité, le concours apporté par M. A… à la divulgation de l’identité de patientes...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  secret professionnel, droit au secret, droit à la confidentialité, ordre public, confidentialité, discrétion professionnelle

• 19 févr. 2012 - ref : 3553

  Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?

  éditeur Le concours interne L’article 22 (I) de la loi n° 2009-972 du 3 août... interne ou d’avancement, dans les conditions fixées par les statuts particuliers. Le concours... Contrairement...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé

• 6 juin 2019 - ref : 13061

  L’organisation des études pharmaceutiques

  et de sureffectif et aussi de surcoûts en matière d’utilisation de fonds publics. Dans le cadre de ce dispositif... d’une durée de 8 semestres, est ouvert aux étudiants classés en rang utile aux épreuves d’un concours......

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières du personnel hospitalier

  études pharmaceutiques, étudiants, étudiants en pharmacie, internes en pharmacie

• 13 janv. 2016 - ref : 9072

  Indemnités des agents participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

  de formation ou à des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens ou de concours à destination... de recrutement des concours ou des examens professionnels ou le niveau du public destinataire dans le cadre......

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  activités de formation, activités de recrutement, indemnités

• 18 janv. 2012 - ref : 3501

  L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité

  le fonds pour l’insertion des personnes handicapées (FIPHFP). Le fonds pour l’insertion des personnes... des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CADPH) et recrutés soit par concours...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés

• 6 juin 2019 - ref : 13060

  L’organisation des études odontologiques

  d’utilisation de fonds publics. Dans le cadre de ce dispositif nouveau, les étudiants s’engagent... d’un concours d’internat. Dans la pratique, deux concours d’internat coexistent pour tenir compte......

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières du personnel hospitalier

  études odontologiques, étudiants, étudiants en odontologie, internes en odontologie

• 11 juil. 2018 - ref : 9160

  Indemnités compensatrices de logement et repas pour les internes et FFI

  Dans le cadre de ce dispositif, les étudiants en médecine qui ont satisfait aux épreuves du concours d’internat... en rang utile au concours d’internat donnant accès au 3 e cycle long, poursuivent leurs études... après...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  indemnité, logement, repas, internes

• 18 févr. 2012 - ref : 3514

  Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle

  aux concours externes et fixés par le statut particulier du corps auquel ils sont susceptibles d’accéder.... au concours externe d’accès au corps pour lequel ils postulent. L’autorité investie du pouvoir de nomination......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat

• 3 juil. 2019 - ref : 13058

  Généralités sur l’organisation des études de santé

  de sureffectif et de surcoûts en matière d’utilisation de fonds publics. Dans le cadre de ce dispositif... se sont présentés aux épreuves classantes et obligatoires du concours d’internat et qui, pour des motifs sérieux......

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières du personnel hospitalier

  études de santé, études médicales, études pharmaceutiques, études odontologiques, étudiants, internes

FONDS DE CONCOURS : Ressources humaines

• ref : dtou7796

  Contrat de recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article 167 de la loi du 27 janvier 2017

  concours...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  contrat, agents contractuels, concours, contractuel, non titulaire, tuteur

• 22 juil. 2019 - ref : 6414

  Le rôle du FIPHFP dans l’intégration ou le maintien des agents handicapés ou inaptes au poste

  afférentes effectués avec le concours du médecin de prévention ou le CHSCT ; les rémunérations... du fonds ; les dépenses visant à rendre accessibles les locaux professionnels et celles visant... dans le cadre...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  FIPHFP, personnes handicapées, handicap, Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, reclassement, aide au reclassement

• 22 août 2019 - ref : 5996

  Conservateurs territoriaux de bibliothèques

  ou établissements, sous réserve que la bibliothèque soit inscrite, en raison de la richesse de son fonds patrimonial,... soit inscrite, en raison de la richesse de son fonds patrimonial, sur une liste établie par le préfet...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  conservateur, conservateur des bibliothèques, filière culturelle, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A

• 9 déc. 2019 - ref : sl3568040

  Plans de titularisation

  (extraits) Le recrutement sans concours – Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001FPPX0000145L relative... 2002PRMG0170814D relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie... a réaffirmé...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 19 févr. 2012 - ref : 3553

  Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?

  éditeur Le concours interne L’article 22 (I) de la loi n° 2009-972 du 3 août... interne ou d’avancement, dans les conditions fixées par les statuts particuliers. Le concours... Contrairement...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé

• 18 sept. 2018 - ref : 10936

  Diversifier ses voies de recrutement en recourant au dispositif expérimental de recrutement de personnes sans emploi en catégorie A ou B

  à l’issue du contrat, une titularisation sans concours en qualité de fonctionnaire. L’ article 167... une formation en alternance leur permettant de préparer le concours correspondant à l’emploi qu’ils occupent.......

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  contrat, Pacte junior, recrutement, égalité, concours, fonction publique

• 22 févr. 2017 - ref : 5932

  Liste d’aptitude

  La liste d’aptitude après concours Établissement de la liste La liste est dressée... Les candidats inscrits sur la liste sont admis au concours et déclarés aptes par le jury. Ils viennent compléter... la liste où...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  liste d’aptitude, recrutement, concours, lauréat, promotion interne, inscription sur liste d’aptitude

• 6 juin 2019 - ref : 13061

  L’organisation des études pharmaceutiques

  et de sureffectif et aussi de surcoûts en matière d’utilisation de fonds publics. Dans le cadre de ce dispositif... d’une durée de 8 semestres, est ouvert aux étudiants classés en rang utile aux épreuves d’un concours......

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières du personnel hospitalier

  études pharmaceutiques, étudiants, étudiants en pharmacie, internes en pharmacie

• 13 janv. 2016 - ref : 9072

  Indemnités des agents participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

  de formation ou à des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens ou de concours à destination... de recrutement des concours ou des examens professionnels ou le niveau du public destinataire dans le cadre......

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  activités de formation, activités de recrutement, indemnités

FONDS DE CONCOURS : Administration locale

• 27 juin 2018 - ref : 8972

  Définir et calculer les fonds de concours

  Identifier les collectivités concernées par le versement de fonds de concours Les fonds... à l’exercice d’une compétence que la commune ne peut plus exercer. Les fonds de concours......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  fonds de concours, subvention, principe de spécialité, compétence, équipement

• 20 sept. 2016 - ref : 0413

  Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

  La définition générale des fonds de concours L’article 186 de la loi n° 2004-809... la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  fonds de concours, financements croisés, relations financières entre EPCI et communes membres

• 22 mars 2018 - ref : 0390

  Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

  les participations financières ou fonds de concours versés n’ouvrent pas droit au FCTVA. Cette condition... Quelques cas particuliers Éligibilité des fonds de concours de voirie...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro

• 23 janv. 2019 - ref : 7598

  Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

  directement pour la réalisation de travaux, les fonds de concours des collectivités apportés à l’État... la collectivité qui aura porté les travaux devra déduire ces fonds de concours...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, loi de finances, éligibilité, investissement, fonctionnement

• 24 oct. 2017 - ref : 8627

  Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)

  pour quels établissements ? Au niveau national, la répartition des crédits au titre des fonds sociaux relève de modalités... défavorisées. Pour pouvoir bénéficier de l’attribution d’une aide du fonds social,...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  aides aux élèves, subvention d’État, commission de fonds sociaux, fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour la cantines

• 17 mai 2018 - ref : 3925

  Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

  les éventuelles attributions de fonds de concours de l’EPCI au profit des communes ; les critères... Connaître les principes généraux de fonctionnement de ce nouveau fonds Le fonds...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  péréquation, solidarité, péréquation horizontale, fonds de péréquation, FPIC

• 18 sept. 2018 - ref : 8955

  Les aides aux familles pour la scolarité : bourses, primes, fonds sociaux

  à l’attribution des fonds sociaux Bénéficiaires potentiels Créés en 1996 (1997 pour le fonds... pour les cantines), les fonds sociaux ont pour vocation d’apporter une aide exceptionnelle, rapide...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  allocation de rentrée, bourses nationales, bourse au mérite, primes, fonds sociaux

• 18 oct. 2019 - ref : 7641

  Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

  du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire a réformé les fonds... sept et en créant un fonds nouveau et unique, le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire......

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• 17 juin 2019 - ref : 10664

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