# FONDS-DE-CONCOURS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FONDS-DE-CONCOURS » mises à disposition de la fonction publique.

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FONDS-DE-CONCOURS dans les ressources documentaires

Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds...

27 juin 2016

#aménagement du territoire #aide nationale #Caisse des dépôts et consignations #Commissariat général à l’investissement #développement économique #investissements d’avenir #numérique #PME #recherche développement

Recruter sans concours en catégorie C

Même si le concours demeure la « voie royale » d’accès à la fonction publique, trouvant son fondement dans la Déclaration des droits de l’homme...

12 mai 2015

#recrutement direct #accès direct #catégorie C #concours #échelle 3 #emploi précaire #CDD #titularisation #stage

Le Fonds national de financement de la protection de l'enfance

La création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance Le cadre général Pour accompagner les départements dans la mise en œuvre...

09 janv. 2015

Concours

Les concours qui permettent d’accéder aux métiers territoriaux et d’occuper ensuite les emplois de la fonction publique territoriale (FPT) sont, pour...

18 janv. 2021

#concours interne #concours externe #troisième concours #examen professionnel #organisation des concours #centre de gestion #CNFPT #liste d’aptitude #impartialité #jury

Document d’inscription concours Atsem interne

Modèle de document retraçant l’expérience professionnelle du candidat - concours ATSEM (arrêté du 29 janvier 2007). Ce document est le support...

20 févr. 2020

#concours interne ATSEM #expérience professionnelle

L’organisation des Concours de praticien hospitalier par le Centre [...]

Le Centre national de gestion est chargé du Concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé. Ce Concours national est organisé...

17 avr. 2012

#concours national de praticien hospitalier #inscription #modalités d’organisation #centre national de gestion (CNG) #loi HPST

Rapport de jury de concours

Cette analyse des résultats des trois concours (concours externe, interne et troisième concours) prodigue de nombreux conseils.

20 févr. 2020

#résultats #concours externe #interne #troisième concours #admissibilité #admission

Lancement d’un projet cofinancé par le Fonds européen de développement [...]

Le Fonds européen de développement régional (Feder) est l’un des instruments financiers principaux de l’Union européenne. Il contribue à mettre en œuvre...

27 sept. 2013

#Europe #région #intégration européenne #finances publiques #développement #infrastructures #solidarité #cohésion #compétitivité

Les conditions de financement sur les fonds mutualisés d’Uniformation en 2012

Uniformation a défini en 2012 des critères uniques de prise en charge des actions de formation sur les fonds mutualisés du plan. Ils permettent aux...

21 févr. 2020

#actions de formation #fonds mutualisés #formation dans les petites associations

Déroulement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre

Ce schéma de synthèse de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre recense toutes les étapes à suivre : publication d’un avis d’appel public...

01 oct. 2020

#maîtrise d’œuvre #concours #procédure

Les concours internes accessibles aux policiers municipaux

Les policiers municipaux peuvent bénéficier d’une promotion interne dans certains cadres d’emploi ou certains grades après réussite à un concours.

...

22 mars 2018

#concours #cadre d’emplois #statuts #épreuve #promotion interne

Composition du jury de concours pour l’État et les collectivités [...]

La composition type d’un jury de concours pour l’État et d’un jury de concours pour les collectivités territoriales est proposée ici sous forme de tableaux...

31 juil. 2020

#jury #concours #convocation #composition du jury de concours #élection du jury

Schéma récapitulatif de la procédure de concours restreint

Le concours peut être ouvert ou restreint. Dans le cas d’un concours de maîtrise d’œuvre, la forme restreinte est bien plus adaptée. Ce document vous...

05 janv. 2021

#concours restreint #procédure

Les épreuves des concours de recrutement

Le concours (mêmes épreuves et mêmes sujets pour le C1 et le C2) comporte une épreuve écrite d’amissibilité, et une épreuve orale d’admission. Il fait...

15 oct. 2020

#concours #épreuves #admissibilité #admission #dossier de présentation #rapport d’activité

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale,...

29 mai 2020

#DMTO #départements #fonds #péréquation

Annales du concours interne et du troisième concours d’animateur territorial

Ces deux documents, issus des sessions 2009 et 2011 du concours interne et du troisième concours d’animateur territorial, permettent aux candidats de...

20 févr. 2020

#concours interne #troisième concours #épreuves #admissibilité #annales

Modèle de courrier pour appel de fonds à la collectivité mandante - Annexe 8

Cet outil est un modèle de courrier pour appel de fonds à la collectivité mandante.

20 févr. 2020

#appel #fonds #collectivité #mandante

Devenir CPE : les concours de recrutement

Les CPE sont recrutés par un concours spécifique, le certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation (CAFCPE), qui leur donne...

03 févr. 2020

#CPE #recrutement #concours externe #concours interne #concours réservé #épreuves #programme #résultats