FONDS DE CONCOURS
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Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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Formation
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FONDS DE CONCOURS ?
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FONDS DE CONCOURS : actualités
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7 nov. 2016 - ref : 44160
Examen professionnel et concours
la liste des candidats admis à un concours, le jury se fonde... et des concours....
Fonction publique -
22 févr. 2017 - ref : 46845
Présentation des lauréats du concours Handicap et innovation
handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, ce concours a pour objectif de "soutenir le développement... du handicap (CNH), ce concours est doté d’une enveloppe initiale de 2 millions d’euros. Il vise à récompenser...
Personnes handicapées, Accessibilité, Innovation -
29 sept. 2015 - ref : 30720
Refonte du site permettant la consultation des concours financiers de l'État aux collectivités
la refonte complète du site permettant la consultation des montants des concours... financiers de l'État au profit des collectivités territoriales ainsi que des fonds...
Finances locales, Collectivités territoriales, Dématérialisation, Dotation globale de fonctionnement, Dotations, Effort financier de l'État -
7 mars 2019 - ref : 80334
Pas de prime accordé à un maître d’œuvre si son projet ne respecte pas le règlement du concours
n° 17MA03703, Inédit au recueil Lebon Les candidats admis à participer à un concours d'architecture...
Commande publique -
20 nov. 2018 - ref : 73364
Concours de maîtrise d’œuvre : l'avis du jury de concours doit être motivé
avait lancé un appel à candidatures pour un concours de maîtrise d'œuvre en vue... du jury du concours se contentait de relever, après délibération et vote,... au recueil Lebon...
Passation des marchés, Concours, Maîtrise d’œuvre, Résiliation du marché -
12 août 2011 - ref : 18544
Le nombre d'épreuves du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives est réduit
des concours externe et interne. Un article concernant la situation des candidats blessés... d'une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidats au concours......
Fonction publique, Concours -
22 nov. 2017 - ref : 58748
Logement des personnes défavorisées : l’élaboration des nouveaux plans départementaux
de vérifier que le fonds de solidarité pour le logement et, le cas échéant, les fonds locaux... il s’assurera du concours du Fonds de solidarité pour le logement...
Logement, Hébergement d'urgence, Logement social, Précarité -
28 sept. 2012 - ref : 4746
Budget 2013 : les collectivités au régime sec
à son niveau précédent. À cette "enveloppe normée des concours de l'État aux collectivités" s'ajoutent... les 5,6 milliards du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), soit le remboursement... à la réforme...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dette -
30 sept. 2014 - ref : 2910
Budget 2015 : 3,7 milliards d'euros de dotations en moins aux collectivités locales
"L'enveloppe normée", qui regroupe les principaux concours aux collectivités,... et la création d'un fonds d'investissement". Pour la première fois, le projet de budget...
Finances locales, Budget, Communes, DGF, Dotation globale de fonctionnement, Effort financier de l'État
FONDS DE CONCOURS : ressources documentaires
FONDS DE CONCOURS : Finances et comptabilité
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20 sept. 2016 - ref : 0413
Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser
La définition générale des fonds de concours L’article 186 de la loi n° 2004-809... la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés...
fonds de concours, financements croisés, relations financières entre EPCI et communes membres -
28 mars 2017 - ref : 0456
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
de dissolution d’un syndicat intercommunal éligible au FCTVA, le fonds n’est pas versé si l’arrêté préfectoral... du bénéficiaire du fonds 2016 2017 Droit commun (N + 2) Dépenses 2014...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA -
22 mars 2018 - ref : 0390
Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
les participations financières ou fonds de concours versés n’ouvrent pas droit au FCTVA. Cette condition... Quelques cas particuliers Éligibilité des fonds de concours de voirie...
FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro -
17 mai 2018 - ref : 3925
Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
les éventuelles attributions de fonds de concours de l’EPCI au profit des communes ; les critères... Connaître les principes généraux de fonctionnement de ce nouveau fonds Le fonds...
péréquation, solidarité, péréquation horizontale, fonds de péréquation, FPIC -
2 avr. 2015 - ref : 2065
Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
Maîtriser les concours financiers de l’État en matière d’événements exceptionnels Les concours... financiers possibles de l’État sont répartis en plusieurs fonds : le fonds de prévention......
dégâts, catastrophes naturelles, sinistres, calamités naturelles, solidarité nationale, subvention d’équipement -
27 mai 2019 - ref : 10268
Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres
au principe : les fonds de concours Sous certaines conditions, le versement de fonds de concours... de spécialité : afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un...
EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC -
21 mai 2019 - ref : 0376
Quels sont les mécanismes de péréquation ?
notamment du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF), du fonds national... du fonds CVAE des départements, du fonds national de péréquation des ressources...
péréquation, réforme, DGF -
30 avr. 2014 - ref : 0538
Définir son modèle de simulation pour établir sa prospective financière
peuvent concerner des opérations à réaliser sous maîtrise d’ouvrage de la collectivité mais aussi des fonds... de concours et subventions d’équipement qu’elle va consentir à des tiers. De la même manière,... sur le...
PPI, AP/CP, prospective financière, tableau de synthèse -
13 déc. 2012 - ref : 5470
Les conventions d’objectifs passés avec des associations
ses fonds propres pour faire face aux décalages de paiement et permettre un développement dans de bonnes... subventionnée ne recouvre pas l’ensemble de ses activités ; valoriser l’ensemble des concours à titre......
association, convention d’objectifs
FONDS DE CONCOURS : Santé et sécurité au travail
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19 août 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
médicales, ont satisfait aux épreuves du concours d'internat. Dans le second cas, cette formation... Un concours spécial leur est réservé. Accès au DES de médecine du travail par le concours......
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19 août 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
de la CNAMTS en 1947 et sous la tutelle des partenaires sociaux, l'INRS apporte son concours...
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19 août 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
Ce sont en général des associations ou des groupements privés de prévention qui apportent leur concours...
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19 août 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
Le FIVA (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) assure une réparation intégrale du préjudice...
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19 août 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Le FIVA (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) assure une réparation intégrale du préjudice...
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19 août 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) Un fonds... ( JO du 24 septembre 2003) créent un fonds national de préventions des...
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19 août 2019 - ref : sl3877878
Qu'entend-on par risques professionnels ?
concours de circonstances inhabituelles ; très possible ;... INRS apporte son concours scientifique et technique aux pouvoirs publics (Sécurité...
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19 août 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s'il y a lieu, de concours appropriés....
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19 août 2019 - ref : sl3877878
Risque professionnel et entreprise
INRS apporte son concours scientifique et technique aux pouvoirs publics (Sécurité...
FONDS DE CONCOURS : Santé
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19 août 2019 - ref : sl2962602
Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique
en réintégrant ces recettes au budget de l’Etat, abroge les textes qui régissaient ces concours de l’Etat (... fournir aux départements et communes leur concours technique. La loi du 26 juillet 1955... rural. ...
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19 août 2019 - ref : sl2963414
Le contrôle par le comptable public de la collectivité
du recouvrement des ordres de recettes, du paiement des dépenses, de la garde et de la conservation des fonds... des fonds disponibles ; de dépenses ordonnancées sur des crédits...
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19 août 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
à l’exception, toutefois, de la procédure de concours ( cf. décret n° 2008-1334...
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19 août 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
médicales, ont satisfait aux épreuves du concours d'internat. Dans le second cas, cette formation... Un concours spécial leur est réservé. Accès au DES de médecine du travail par le concours......
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19 août 2019 - ref : sl2963414
Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics
la délibération d’un jury de concours qui procède au classement des offres ( CE, 29 avril 2002,... des délibérations, des décisions des commissions d’appel d’offres ou jury de concours ou encore des décisions...
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19 août 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
de la CNAMTS en 1947 et sous la tutelle des partenaires sociaux, l'INRS apporte son concours...
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19 août 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
territoriales et du jury de concours Section 1 : La commission d’appel d’offres... prépondérante. V. - La commission d’appel d’offres peut faire appel au concours d’agents... des travaux...
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19 août 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
en une rémunération versée par la collectivité et un élément variable fondé sur les résultats de l’exploitation... qui se révèlent nécessaires. Ces deux critères de fond conditionnent la légalité du recours...
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19 août 2019 - ref : sl8356040
Titre III : Passation des marchés (articles 142 à 172)
; Concours, défini à l’article 38 ; Système d’acquisition dynamique... et les accords-cadres de services qui sont attribués à un ou plusieurs lauréats d’un...
FONDS DE CONCOURS : Action sociale et solidaire
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21 juin 2014 - ref : 0561
Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise
de brevets, de licences, l’achat d’un fonds de commerce, d’un droit au bail, etc. ;... rembourser par l’État si vous êtes soumis à la TVA) ; la trésorerie : le fonds de caisse... ainsi que le capital...
création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE -
24 nov. 2017 - ref : 0616
Accompagner la recherche de financements pour un projet innovant
l’investissement en fonds propres , et en quasi-fonds propres, directement et via des fonds partenaires,... de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lance tous les ans un concours national d’aide...
innovation, entreprise, création, CGET, BPI-France, développement -
15 janv. 2013 - ref : 5843
Faire appel au FDVA pour former les bénévoles, gestionnaires et opérationnels, des associations
octroyés en 2008 et 2009 . Le nouveau FDVA apporte des concours financiers : principalement... de financement publiques ou privées. Les ressources du FDVA proviennent du budget de l’État et d’un fonds......
actions de formation, développement associatif, développement des compétences, bénévoles, formation continue, échange de pratiques -
10 avr. 2012 - ref : 4128
Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad
Parce qu’elles disposent de davantage de fonds propres, les fondations ont une plus grande pérennité... ayant réussi le concours est assurée par l’École des hautes études en santé publique (Ehesp) à Rennes....
gestionnaire, enseigne, groupe, association, administration, gestion -
20 déc. 2017 - ref : 10984
Le maintien de l’autonomie en résidence autonomie
du concours « forfait autonomie » qu’il reçoit de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie... ainsi que toutes les pièces nécessaires à la justification des fonds octroyés. A noter À compter...
résidence autonomie, forfait autonomie, CPOM, animation -
13 déc. 2013 - ref : 0256
Accueillir et orienter une personne handicapée
scolaire Le matériel pédagogique adapté Les aménagements des examens et concours Les dispenses... www.agefiph.fr : site de l’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH)....
maison départementale des personnes handicapées, MDPH, prestation compensation handicap, PCH, cartes personnes handicapées, carte stationnement personnes handicapées -
11 févr. 2011 - ref : 0755
Action d’insertion : définir une stratégie de communication à destination de la presse et des médias
apparaîtra, en particulier si vous utilisez des fonds européens. Définir les objectifs d’une stratégie... aux concours pour le public… À noter Tous les administrateurs connaissent les affres des périodes...
promotion presse insertion, relations presse insertion, relations médias insertion, communiqué presse insertion, dossier presse insertion, stratégie communication insertion -
9 sept. 2016 - ref : 1454
Les services polyvalents d'aide et soins à domicile (SPASAD)
des aides-soignants qui réalisent les soins de base et relationnels et les concours nécessaires à l’accomplissement... les modalités de délégation de crédits aux agences régionales de santé (ARS). Les fonds sont prélevés......
SPASAD, SSIAD, SAAD, équipe spécialisée Alzheimer, plan Alzheimer, accompagnement Alzheimer à domicile -
20 févr. 2019 - ref : 12951
Gérer les évolutions de carrière des salariés des services d’aide à domicile publics grâce au compte personnel de formation
préparer un concours ou un examen professionnel ou encore de se réorienter professionnellement.... en charge des formations au titre du CPF a vocation à être financée dans le cadre des fonds consacrés... afin de se coordonner...
formation professionnelle, DIF, CPF, CPA, CEC.
FONDS DE CONCOURS : Marchés publics
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22 mars 2019 - ref : 9474
La procédure de concours
La procédure de concours fait partie des techniques particulières d’achat [art. R. 2162-15... d’application Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence... est...
concours, marché de maîtrise d’œuvre, avis de concours, jury, commission technique, anonymat -
18 févr. 2019 - ref : 10405
Notion de l’offre de concours
Si les notions d’offre de concours et de fonds de concours décrivent un mécanisme proche, à savoir la réception... que dans le cadre d’une opération de travaux publics. Définition de fonds...
administration contractante, assainissement d’eaux usées, autorisation d’urbanisme, bénéficiaire, caractère verbal, cause -
4 mars 2019 - ref : 3140
Maîtriser la procédure de concours
Identifier les cas de recours à la procédure de concours Vous devez savoir que la procédure... de principe est le concours. Vous pouvez recourir au concours dans tous les cas, même si cette procédure... n’est pas obligatoire....
concours, jury, sélection, plan, projet -
4 mars 2019 - ref : 3096
Lancer un concours de maîtrise d’œuvre
suivant le statut du maître d’ouvrage : Pour les concours organisés par l'État, les membres du jury... placés sous l'autorité du préfet, par le préfet. Pour les concours organisés par les collectivités......
jury, concours, études d’esquisse -
21 févr. 2019 - ref : 10406
Qualification juridique de l’offre de concours
L’offre de concours est, en principe, un contrat unilatéral, à la différence du marché... l’acceptation par celle-ci. En effet, le contrat d’offre de concours n’est conclu que lorsque l’offre... voire des travaux publics....
acceptation, administration contractante, caducité, caractère onéreux, Code de la commande publique, Code pénal -
15 janv. 2019 - ref : 9336
Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre
Identifier les compétences et le rôle du jury de concours Le jury de concours est une instance... au jury, qui les évalue, en vérifie la conformité au règlement du concours et en propose un classement......
jury de concours, convocation, membres du jury de concours, concours, procès-verbal de l’examen des prestations -
24 nov. 2016 - ref : 9999
Article 88 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
I. - L’acheteur qui organise un concours défini à l’ '>article 8 de l’ordonnance... du 23 juillet 2015 susvisée publie un avis de concours dans les conditions prévues aux '>articles 33 , '>34... du concours en application du 6° du I de l’ '>...
concours, lauréat d’un concours -
7 févr. 2019 - ref : 12083
Article R. 2162-15 du Code de la commande publique
L’acheteur publie un avis de concours dans les conditions prévues aux '>articles R. 2131-12 ,... de services au lauréat ou à l’un des lauréats du concours en application de l’ '>article R. 2122-6 ,... il l’indique dans...
concours -
19 mars 2019 - ref : 10458
Crédits de trésorerie
par le ministre des Finances, de déposer l’ensemble de leurs fonds chez le comptable public ( LOLF, art. 15 ).... Elles ne peuvent ni placer lesdits fonds dans des banques, ni ouvrir un compte bancaire ou postal. Dans...
finances locales, emprunts budgétaires, loi de finances, tirage de trésorerie, excédent de trésorerie, collectivités locales
FONDS DE CONCOURS : Établissements de santé
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19 mars 2019 - ref : 4800
Le droit au secret des informations : définition et fondements
à la révélation de leur identité, le concours apporté par M. A… à la divulgation de l’identité de patientes...
secret professionnel, droit au secret, droit à la confidentialité, ordre public, confidentialité, discrétion professionnelle -
19 févr. 2012 - ref : 3553
Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?
éditeur Le concours interne L’article 22 (I) de la loi n° 2009-972 du 3 août... interne ou d’avancement, dans les conditions fixées par les statuts particuliers. Le concours... Contrairement...
concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé -
6 juin 2019 - ref : 13061
L’organisation des études pharmaceutiques
et de sureffectif et aussi de surcoûts en matière d’utilisation de fonds publics. Dans le cadre de ce dispositif... d’une durée de 8 semestres, est ouvert aux étudiants classés en rang utile aux épreuves d’un concours......
études pharmaceutiques, étudiants, étudiants en pharmacie, internes en pharmacie -
13 janv. 2016 - ref : 9072
Indemnités des agents participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
de formation ou à des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens ou de concours à destination... de recrutement des concours ou des examens professionnels ou le niveau du public destinataire dans le cadre......
activités de formation, activités de recrutement, indemnités -
18 janv. 2012 - ref : 3501
L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité
le fonds pour l’insertion des personnes handicapées (FIPHFP). Le fonds pour l’insertion des personnes... des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CADPH) et recrutés soit par concours...
accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés -
6 juin 2019 - ref : 13060
L’organisation des études odontologiques
d’utilisation de fonds publics. Dans le cadre de ce dispositif nouveau, les étudiants s’engagent... d’un concours d’internat. Dans la pratique, deux concours d’internat coexistent pour tenir compte......
études odontologiques, étudiants, étudiants en odontologie, internes en odontologie -
11 juil. 2018 - ref : 9160
Indemnités compensatrices de logement et repas pour les internes et FFI
Dans le cadre de ce dispositif, les étudiants en médecine qui ont satisfait aux épreuves du concours d’internat... en rang utile au concours d’internat donnant accès au 3 e cycle long, poursuivent leurs études... après...
indemnité, logement, repas, internes -
18 févr. 2012 - ref : 3514
Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle
aux concours externes et fixés par le statut particulier du corps auquel ils sont susceptibles d’accéder.... au concours externe d’accès au corps pour lequel ils postulent. L’autorité investie du pouvoir de nomination......
handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat -
3 juil. 2019 - ref : 13058
Généralités sur l’organisation des études de santé
de sureffectif et de surcoûts en matière d’utilisation de fonds publics. Dans le cadre de ce dispositif... se sont présentés aux épreuves classantes et obligatoires du concours d’internat et qui, pour des motifs sérieux......
études de santé, études médicales, études pharmaceutiques, études odontologiques, étudiants, internes
FONDS DE CONCOURS : Ressources humaines
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ref : dtou7796
Contrat de recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article 167 de la loi du 27 janvier 2017
concours...
contrat, agents contractuels, concours, contractuel, non titulaire, tuteur -
22 juil. 2019 - ref : 6414
Le rôle du FIPHFP dans l’intégration ou le maintien des agents handicapés ou inaptes au poste
afférentes effectués avec le concours du médecin de prévention ou le CHSCT ; les rémunérations... du fonds ; les dépenses visant à rendre accessibles les locaux professionnels et celles visant... dans le cadre...
FIPHFP, personnes handicapées, handicap, Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, reclassement, aide au reclassement -
19 août 2019 - ref : sl3568040
Plans de titularisation
(extraits) Le recrutement sans concours – Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001FPPX0000145L relative... 2002PRMG0170814D relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie... a réaffirmé...
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19 févr. 2012 - ref : 3553
Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?
éditeur Le concours interne L’article 22 (I) de la loi n° 2009-972 du 3 août... interne ou d’avancement, dans les conditions fixées par les statuts particuliers. Le concours... Contrairement...
concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé -
18 sept. 2018 - ref : 10936
Diversifier ses voies de recrutement en recourant au dispositif expérimental de recrutement de personnes sans emploi en catégorie A ou B
à l’issue du contrat, une titularisation sans concours en qualité de fonctionnaire. L’ article 167... une formation en alternance leur permettant de préparer le concours correspondant à l’emploi qu’ils occupent.......
contrat, Pacte junior, recrutement, égalité, concours, fonction publique -
7 sept. 2018 - ref : 5928
Handicapé
Le recrutement des personnes handicapées Le recrutement peut s’effectuer par voie de concours ou par voie... Le recrutement par concours Des dérogations aux règles normales de déroulement des concours...
reclassement, inaptitude, handicap, recrutement, concours, FIPHFP -
22 févr. 2017 - ref : 5932
Liste d’aptitude
La liste d’aptitude après concours Établissement de la liste La liste est dressée... Les candidats inscrits sur la liste sont admis au concours et déclarés aptes par le jury. Ils viennent compléter... la liste où...
liste d’aptitude, recrutement, concours, lauréat, promotion interne, inscription sur liste d’aptitude -
28 juin 2018 - ref : 5996
Conservateurs territoriaux de bibliothèques
en raison de la richesse de son fonds patrimonial, sur une liste établie par le préfet de région.... ou établissements, sous réserve que la bibliothèque soit inscrite, en raison de la richesse de son fonds patrimonial,......
conservateur, conservateur des bibliothèques, filière culturelle, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A -
6 juin 2019 - ref : 13061
L’organisation des études pharmaceutiques
et de sureffectif et aussi de surcoûts en matière d’utilisation de fonds publics. Dans le cadre de ce dispositif... d’une durée de 8 semestres, est ouvert aux étudiants classés en rang utile aux épreuves d’un concours......
études pharmaceutiques, étudiants, étudiants en pharmacie, internes en pharmacie
FONDS DE CONCOURS : Administration locale
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27 juin 2016 - ref : 8972
Définir et calculer les fonds de concours
Identifier les collectivités concernées par le versement de fonds de concours Les fonds... à l’exercice d’une compétence que la commune ne peut plus exercer. Les fonds de concours......
fonds de concours, subvention, principe de spécialité, compétence, équipement -
20 sept. 2016 - ref : 0413
Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser
La définition générale des fonds de concours L’article 186 de la loi n° 2004-809... la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés...
fonds de concours, financements croisés, relations financières entre EPCI et communes membres -
22 mars 2018 - ref : 0390
Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
les participations financières ou fonds de concours versés n’ouvrent pas droit au FCTVA. Cette condition... Quelques cas particuliers Éligibilité des fonds de concours de voirie...
FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro -
23 janv. 2019 - ref : 7598
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
directement pour la réalisation de travaux, les fonds de concours des collectivités apportés à l’État... la collectivité qui aura porté les travaux devra déduire ces fonds de concours...
fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, loi de finances, éligibilité, investissement, fonctionnement -
24 oct. 2017 - ref : 8627
Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)
pour quels établissements ? Au niveau national, la répartition des crédits au titre des fonds sociaux relève de modalités... défavorisées. Pour pouvoir bénéficier de l’attribution d’une aide du fonds social,...
aides aux élèves, subvention d’État, commission de fonds sociaux, fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour la cantines -
17 mai 2018 - ref : 3925
Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
les éventuelles attributions de fonds de concours de l’EPCI au profit des communes ; les critères... Connaître les principes généraux de fonctionnement de ce nouveau fonds Le fonds...
péréquation, solidarité, péréquation horizontale, fonds de péréquation, FPIC -
18 sept. 2018 - ref : 8955
Les aides aux familles pour la scolarité : bourses, primes, fonds sociaux
à l’attribution des fonds sociaux Bénéficiaires potentiels Créés en 1996 (1997 pour le fonds... pour les cantines), les fonds sociaux ont pour vocation d’apporter une aide exceptionnelle, rapide...
allocation de rentrée, bourses nationales, bourse au mérite, primes, fonds sociaux -
24 juin 2016 - ref : 7641
Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
et le développement du territoire a réformé les fonds budgétaires spécialisés qui, jusqu’alors, servaient... cette politique nationale d’aménagement, en en supprimant sept et en créant un fonds nouveau et unique, le ...
aménagement du territoire, aide locale, Commissariat général à l’égalité des territoires, développement durable, développement économique, emploi -
17 juin 2019 - ref : 10664
Partenariat avec les communes autour de leurs projets
communautaire (DSC) ). Les fonds de concours Le principe de spécialité qui incombe aux EPCI prévoit... la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ( cf. '>Définir et calculer les fonds...
partenariat, projet de territoires, dotation de solidarité communautaire, fonds de concours, prestations de services, mutualisation
FONDS DE CONCOURS : forum
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Finances et comptabilité locales 25 mars 2015
Fonds de concours
HOFER-EXFILO
de mettre des fonds de concours ascendants pour que la commune qui transfère participe à des travaux... Bonjour, Les fonds de concours entre une commune membre et son EPCI sont limités,... car le principe général est celui de l'interdiction des financements croisés. Le montant du fonds de concours... après prise en compte des subventions et FCTVA. En outre, l'attribution de fonds de concours ne peut concerner... de ce type de fonds de concours? Merci d'avance cordialement...
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Finances et comptabilité locales 12 déc. 2014
Fonds de concours
lturgon
de mettre des fonds de concours ascendants pour que la commune qui transfère participe à des travaux... de ce type de fonds de concours? Merci d'avance cordialement...
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Finances et comptabilité locales 31 janv. 2014
Fonds de concours : restrictions ?
HOFER-EXFILO
Bonjour, Il me semblait que les fonds de concours versés par un EPCI à ses communes membres... étaient réservés au financement des investissements. Mais je lis sur le CGCT que des fonds de concours... Les fonds de concours peuvent donc être versés pour des investissements et en section de fonctionnement.... Le fonds de concours doit servir à contribuer à financer le fonctionnement d'un équipement. La notion... Bonjour, L'article L.5214-16 V du CGCT prévoit que les communautés peuvent verser des fonds...
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