FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : ressources documentaires

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Finances et comptabilité

• 13 févr. 2019 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  pour les collectivités territoriales et les établissements publics bénéficiaires du fonds de soutien créé... 74836 « Attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle » en « Attribution......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  métropole, instruction M57, comptabilité

• 10 nov. 2016 - ref : 9556

  Les délais de paiement

  Si le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne mentionne... de la dématérialisation dans les marchés publics devait participer à l’accélération des paiements des entreprises... de...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires

• 18 avr. 2018 - ref : 5084

  Les provisions

  constituées pour des risques liés aux garanties d’emprunts accordées à des tiers publics ou privés.... aussi « toxiques », résulte de l’ '>avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) n o  2012-04......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Provision, risques, charges, dépréciation, immobilisations, réglementées

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  scientifique et technique aux pouvoirs publics (ministères, Sécurité sociale...) et aux entreprises... professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Prévention...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles techniques...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Un secteur particulier L'industrie du bâtiment et des travaux publics est caractérisée... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  nous est fournie par la  loi de modernisation sociale n o  2002-73 du 17 janvier 2002...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  nous est fournie par la  loi de modernisation sociale n o  2002-73 du 17 janvier 2002...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  d'information de la caisse par le salarié victime, le tiers responsable, l'assureur, l'établissement de santé... Activité du médecin collaborateur dans les services...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  publique CSP , modifié par la loi de modernisation sociale... du 18 janvier 2002) qui précise que : Le personnel des établissements publics......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques psychologiques liés aux organisations du travail

  que cette terminologie se fonde sur des conditions générales de travail plutôt que sur des conditions de vie quotidienne... de l'établissement ou de l'entreprise. Une organisation du travail jugée insatisfaisante...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963236

  Contrôler les aspects financiers des marchés publics

  Contenu du principe Ce principe découle de l’article 18 du Code des marchés publics... aux seuls marchés négociés. Il en résulte, qu’en principe, tous les marchés publics pourront faire l’objet......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963236

  Délais de paiement et intérêts moratoires applicables aux acheteurs publics

  des opérations auxquelles donne lieu l’exécution d’un marché de travaux publics est compris dans un compte... de travaux. Décompte des marchés autres que de travaux publics Le titulaire......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  scientifique et technique aux pouvoirs publics (ministères, Sécurité sociale...) et aux entreprises... professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Prévention...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles techniques...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  (droit des contrats publics ou privés) et de la juridiction compétente (administrative ou judiciaire).... être un contrat de droit privé malgré sa soumission au Code des marchés publics CMP ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962984

  Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?

  L’entreprise ne doit pas faire l’objet d’une condamnation définitive des marchés publics... Cette interdiction doit être assimilée à la peine d’exclusion des marchés publics définie par l’article 131-34......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Un secteur particulier L'industrie du bâtiment et des travaux publics est caractérisée... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  nous est fournie par la  loi de modernisation sociale n o  2002-73 du 17 janvier 2002...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl8356279

  Dispositions diverses

  2009, qui harmonise les conditions de passation des marchés publics de défense ou de sécurité. La loi n°... Cette troisième partie réglemente les modalités de passation et d’exécution des marchés publics...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Action sociale et solidaire

• 7 févr. 2018 - ref : 0976

  S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile

  Connaître les programmes nationaux destinés aux publics Les plans gouvernementaux :... Les principaux programmes publics ayant un rapport direct ou indirect avec l’accompagnement et les services... et la modernisation...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme

• 20 févr. 2019 - ref : 12951

  Gérer les évolutions de carrière des salariés des services d’aide à domicile publics grâce au compte personnel de formation

  seront, à l’instar de l’ensemble des agents publics et des salariés de droit privé alimentés... (Cnav), qui couvre l’ensemble des salariés en France, ainsi que l’ensemble des agents publics... publics...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  formation professionnelle, DIF, CPF, CPA, CEC.

• 18 déc. 2018 - ref : 11310

  Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

  et à la modernisation de la vie économique contient un chapitre II intitulé « De la protection des lanceurs... et à la modernisation de la vie économique.  » Ainsi, la protection octroyée par la loi...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire

• 24 avr. 2017 - ref : 10729

  Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)

  Le champ sanitaire Les ARS financent, contrôlent, évaluent les établissements de santé publics... La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé redéfinit... le concept...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  ARS, PRS, SRS, FIR, parcours, Priac

• 21 mai 2014 - ref : 3926

  L’approbation des tarifs annuels, le suivi et les modifications budgétaires du SAAD

  dans un délai de quinze jours après l’approbation de la modification. Le fonds de soutien aux organismes... a créé un fonds d’aide exceptionnelle et de restructuration de l’aide à domicile . Ce fonds...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  budget SAAD, négociation contradictoire, approbation du tarif, budget exécutoire, décisions modificatives, suivi budgétaire

• 20 sept. 2018 - ref : 1012

  Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures

  relevant intégralement ou partiellement de financements publics. Les financements publics sont les apports,... délivrées et les catégories de publics concernés ; à la répartition prévisionnelle de la capacité......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Appel à projets, cahier des charges de l’appel à projets, création de services sociaux et médico-sociaux, autorisation des services sociaux et médico-sociaux, services sociaux soumis à AAP

• 27 sept. 2017 - ref : 10853

  Fait religieux et accueil du jeune enfant

  La garantie et les limites de la liberté religieuse des agents publics exerçant au sein des établissements... publics ou pour le compte de services publics Le principe de la liberté d’opinion des agents...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public

• 18 déc. 2017 - ref : 10983

  Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage

  l’employeur de ses droits à prime. 1 000 € versé par l’association de gestion du fonds... de pérennité. L’apprentissage est un marché avec une offre et une demande. Pour les publics scolarisés,......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur

• 28 mars 2017 - ref : 7490

  Le compte personnel de formation (CPF)

  d’un emploi et financées par les régions, Pôle emploi et l’Agefiph (Association chargée de gérer le fonds... 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  formation professionnelle, niveau de qualification, droits, DIF, CPF

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Marchés publics

• 10 nov. 2016 - ref : 9556

  Les délais de paiement

  Si le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne mentionne... de la dématérialisation dans les marchés publics devait participer à l’accélération des paiements des entreprises... de...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires

• 27 juin 2017 - ref : 10439

  L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

  d’organisation et de modernisation des services publics ( CE, 8 juin 2005, req. n° 265941 , Commune... de communes et, le cas échéant, le département et la région [des] fonds locaux associatifs...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt

• 22 oct. 2018 - ref : 3614

  Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

  interdiction de participer à des marchés publics pendant 5 ans, fermeture temporaire d’établissement…... publique (pendant 5 ans au plus) ; exclusion des marchés publics (pendant 5 ans au plus) ;... au...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Établissements de santé

• 7 sept. 2018 - ref : 4727

  Le règlement intérieur des établissements publics de santé

  L’obligation d’adopter un règlement intérieur dans les établissements publics de santé est ancienne puisqu’elle... avec la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 portant modernisation de notre système de santé et la loi...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  établissement de santé, organisation administrative et médicale, directeur, séjour, événements porteurs de risques, dépôt des biens

• 17 avr. 2012 - ref : 3554

  Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?

  des établissements de santé et le Fonds de modernisation sociale des établissements de santé. Le fonds... des personnels dans les opérations de recomposition et de modernisation des établissements...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération

• 19 mars 2019 - ref : 4800

  Le droit au secret des informations : définition et fondements

  par l’employeur pour les agents publics ou les salariés), alors que le manquement à la discrétion ne peut fonder... de réserve se distingue également du secret. Elle ne concerne que les agents publics et leur impose d’éviter......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret professionnel, droit au secret, droit à la confidentialité, ordre public, confidentialité, discrétion professionnelle

• 18 déc. 2018 - ref : 11310

  Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

  et à la modernisation de la vie économique contient un chapitre II intitulé « De la protection des lanceurs... et à la modernisation de la vie économique.  » Ainsi, la protection octroyée par la loi...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire

• 14 févr. 2017 - ref : 10224

  L’action de groupe santé et la responsabilité des acteurs de santé

  que les fabricants de dispositifs médicaux, les établissements de santé publics ou privés,... 1143-13 Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle... (art. 90) Loi...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

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• 20 déc. 2016 - ref : 10346

  La responsabilité de l’usager du système de santé

  n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. 94) a inséré un nouvel... statutaire des agents publics victimes d’attaques, violences, injures, menaces et outrages ( art. 11,......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  système de santé, usager du système de santé, responsabilité, éthique

• 20 déc. 2017 - ref : 11004

  Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

  les établissements publics de santé et les établissements de santé privés assurant une ou plusieurs des missions... du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a sensiblement modifié le cadre juridique......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  PASS, précarité

• 15 déc. 2018 - ref : 8070

  Quels sont les professionnels de santé concernés par la responsabilité civile ?

  plein, hospitaliers ou hospitalo-universitaires, exerçant dans des établissements publics de santé... n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Loi n° 2002-303...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité civile, exercice libéral, établissements de santé privés, assurance civile, professionnels de santé, professionnels médicaux

• 16 déc. 2016 - ref : 10347

  Le statut juridique du patient, usager du système de santé

  admises dans les services des hôpitaux et hospices publics ne sont pas placées dans une situation... n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui a réécrit l’ article... devrait...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  patient, usager du service public, usager du système de santé, juridictions administratives, juridictions judiciaires

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Ressources humaines

• 15 juil. 2019 - ref : sl2622151

  Formation professionnelle des agents publics

  de la FPPX0600067L loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, reconnaît... L. 970-2 du CTRAV Code du travail , issu lui aussi de la loi de modernisation......

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 15 juil. 2019 - ref : sl2618262

  Principes généraux relatifs à la protection sociale des agents publics

  1°) les administrations, services, offices, établissements publics de l’État, les établissements... établissements publics départementaux et communaux n’ayant pas le caractère industriel ou commercial ;... réglementaire...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 17 avr. 2012 - ref : 3554

  Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?

  des établissements de santé et le Fonds de modernisation sociale des établissements de santé. Le fonds... des personnels dans les opérations de recomposition et de modernisation des établissements...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération

• 18 déc. 2018 - ref : 11310

  Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

  et à la modernisation de la vie économique contient un chapitre II intitulé « De la protection des lanceurs... et à la modernisation de la vie économique.  » Ainsi, la protection octroyée par la loi...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire

• 15 juil. 2019 - ref : sl2621379

  Santé et prévoyance

  par la modernisation de la fonction publique Les employeurs publics ont dû alors rénover les conditions... pour l’essentiel d’une action volontaire des agents publics eux-mêmes, par leurs...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 15 juil. 2019 - ref : sl9416702

  Les contrats des agents non titulaires de droit privé

  2009). Les publics visés par les contrats qui ont été supprimés ne sont pas exclus du bénéfice...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  scientifique et technique aux pouvoirs publics (ministères, Sécurité sociale...) et aux entreprises... professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Prévention...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles techniques...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 6 janv. 2015 - ref : 8212

  La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux

  ont été accordés dans le cadre du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés... dans les établissements publics sanitaires et sociaux au cours des dernières années Que...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, chsct, service de santé au travail, conditions de travail

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Administration locale

• 27 juin 2016 - ref : 7640

  Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

  la modernisation des réseaux existants pour offrir rapidement des débits améliorés dans une perspective... et dispositifs numériques d’information multimodale (des transports publics collectifs – tram, bus et métro,......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide nationale, Caisse des dépôts et consignations, Commissariat général à l’investissement, développement économique, investissements d’avenir

• 11 juin 2019 - ref : 13109

  Le pacte de croissance de l’ESS

  prévoit aussi le soutien de la création et de l’amorçage des entreprises de l’ESS. Ainsi, le fonds... à taux zéro. D’autres fonds d’amorçage visent un soutien des entreprises de l’ESS dans les premières... ainsi...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ESS, innovation sociale, enjeux sociétaux, développement économique

• 20 sept. 2018 - ref : 11287

  Élaborer un projet alimentaire territorial

  maritime , les PAT « peuvent mobiliser des fonds publics et privés . Ils peuvent également... d’un PNA a été lancée par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  système alimentaire territorial, programme national pour l’alimentation, plan régional de l’agriculture durable, diagnostic territorial de l’alimentation, nutrition santé

• 13 févr. 2019 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  pour les collectivités territoriales et les établissements publics bénéficiaires du fonds de soutien créé... 74836 « Attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle » en « Attribution......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  métropole, instruction M57, comptabilité

• 23 mai 2019 - ref : 13013

  Engager une opération de revitalisation des territoires

  Ces opérations donnent lieu à une convention entre l’État, ses établissements publics intéressés,... et d’adaptation de l’offre de logement, de services publics et de services de santé aux personnes en perte... , contribuant...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  revitalisation, commerce, permis de construire, permis d’aménager, PLU, lotissements

• 29 sept. 2016 - ref : 7627

  La politique européenne de cohésion territoriale

  elles devraient donc aussi accueillir les laboratoires de recherche et les financements publics afférents... Tous les fonds européens sont aujourd’hui coordonnés en vue de remplir onze objectifs thématiques, censés......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, développement commercial, développement économique, développement industriel, Fonds européen de développement régional, Fonds européen agricole de développement régional

• 10 nov. 2016 - ref : 9556

  Les délais de paiement

  Si le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne mentionne... de la dématérialisation dans les marchés publics devait participer à l’accélération des paiements des entreprises... de...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires

• 20 janv. 2017 - ref : 10587

  Le contrat de ruralité

  financiers et l’ensemble des actions et projets à conduire en matière d’accessibilité des services publics... et aux appareils informatiques ; l’ accès aux services publics  : développer les maisons......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide d’État, aide locale, alimentation, aménagement du territoire, Anah, cohésion territoriale

• 16 avr. 2019 - ref : 12985

  La gestion administrative des débits de boissons

  du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  débit de boissons, licence, commerce, restauration, pouvoir de police du maire