FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : ressources documentaires

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Finances et comptabilité

• 18 avr. 2018 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  le compte 7452 « Dotation du fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage... pour les collectivités territoriales et les établissements publics bénéficiaires du fonds...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  métropole, instruction M57, comptabilité

• 18 avr. 2018 - ref : 5084

  Les provisions

  constituées pour des risques liés aux garanties d’emprunts accordées à des tiers publics ou privés.... aussi « toxiques », résulte de l’ '>avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) n o  2012-04......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Provision, risques, charges, dépréciation, immobilisations, réglementées

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Administration locale

• 27 juin 2016 - ref : 7640

  Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

  la modernisation des réseaux existants pour offrir rapidement des débits améliorés dans une perspective... et dispositifs numériques d’information multimodale (des transports publics collectifs – tram, bus et métro,......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide nationale, Caisse des dépôts et consignations, Commissariat général à l’investissement, développement économique, investissements d’avenir

• 18 avr. 2018 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  le compte 7452 « Dotation du fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage... pour les collectivités territoriales et les établissements publics bénéficiaires du fonds...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  métropole, instruction M57, comptabilité

• 20 sept. 2018 - ref : 11287

  Élaborer un projet alimentaire territorial

  maritime , les PAT « peuvent mobiliser des fonds publics et privés . Ils peuvent également... d’un PNA a été lancée par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  système alimentaire territorial, programme national pour l’alimentation, plan régional de l’agriculture durable, diagnostic territorial de l’alimentation, nutrition santé

• 29 sept. 2016 - ref : 7627

  La politique européenne de cohésion territoriale

  elles devraient donc aussi accueillir les laboratoires de recherche et les financements publics afférents... Tous les fonds européens sont aujourd’hui coordonnés en vue de remplir onze objectifs thématiques, censés......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, développement commercial, développement économique, développement industriel, Fonds européen de développement régional, Fonds européen agricole de développement régional

• 20 janv. 2017 - ref : 10587

  Le contrat de ruralité

  financiers et l’ensemble des actions et projets à conduire en matière d’accessibilité des services publics... et aux appareils informatiques ; l’ accès aux services publics  : développer les maisons......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide d’État, aide locale, alimentation, aménagement du territoire, Anah, cohésion territoriale

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Marchés publics

• 10 nov. 2016 - ref : 9556

  Les délais de paiement

  Si le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne mentionne... de la dématérialisation dans les marchés publics devait participer à l’accélération des paiements des entreprises... de...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires

• 27 juin 2017 - ref : 10439

  L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

  d’organisation et de modernisation des services publics ( CE, 8 juin 2005, req. n° 265941 , Commune... de communes et, le cas échéant, le département et la région [des] fonds locaux associatifs...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt

• 22 oct. 2018 - ref : 3614

  Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

  interdiction de participer à des marchés publics pendant 5 ans, fermeture temporaire d’établissement…... publique (pendant 5 ans au plus) ; exclusion des marchés publics (pendant 5 ans au plus) ;... au...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Ressources humaines

• 19 oct. 2018 - ref : 11310

  Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement public de santé

  et à la modernisation de la vie économique contient un chapitre II intitulé « De la protection des lanceurs... et à la modernisation de la vie économique.  » Ainsi, la protection octroyée par la loi...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire

• 17 avr. 2012 - ref : 3554

  Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?

  des établissements de santé et le Fonds de modernisation sociale des établissements de santé. Le fonds... des personnels dans les opérations de recomposition et de modernisation des établissements...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération

• 4 oct. 2018 - ref : 9118

  La spécificité des études de santé

  . Ils peuvent opter pour une activité salariée dans un établissement public de santé, cette dernière étant accessible... des établissements de santé. Lorsqu’ils...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  étudiant, étudiant hospitalier, interne, formation, études

• 6 janv. 2015 - ref : 8212

  La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux

  ont été accordés dans le cadre du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés... dans les établissements publics sanitaires et sociaux au cours des dernières années Que...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, chsct, service de santé au travail, conditions de travail

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  basique de chaque établissement. Le modèle de documents de l’EPRD des établissements publics de santé... de santé, publics ou privés, quels que soient leur statut et leur spécialité, est défini par la T2A. À......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

• 27 févr. 2012 - ref : 3663

  La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction hospitalière

  L. 6421-1 du Code du travail . Une démarche individuelle dans le cadre d’un fonds spécifique La prise... du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction publique Loi n° 2009-972 du 3 août...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  formation professionnelle tout au long de la vie, validation acquis expérience, VAE

• 31 août 2016 - ref : 7660

  Action sociale dans la fonction publique territoriale (analyse statutaire)

  de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n’existait,... de la fonction publique par la loi de modernisation de la fonction publique précitée qui a modifié... les...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aides à la famille, centres de gestion

• 28 sept. 2016 - ref : 9039

  Supplément familial de traitement (SFT)

  pour un même enfant par un organisme public ou privé financé sur fonds publics au sens de l’article 1 er... l’autre est employé dans un organisme public ou dans un organisme privé financé sur des fonds...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  supplément familial de traitement, SFT

• 29 sept. 2017 - ref : 10856

  Faire face aux contraintes budgétaires

  d’action dans la gestion des ressources humaines. Adapter le périmètre des services publics... les services et redéfinir l’organigramme Le projet de modernisation ou de réorganisation des services... du 26 janvier...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  masse salariale, dotations, budget, finances locales, audit

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Action sociale et solidaire

• 7 févr. 2018 - ref : 0976

  S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile

  Connaître les programmes nationaux destinés aux publics Les plans gouvernementaux :... Les principaux programmes publics ayant un rapport direct ou indirect avec l’accompagnement et les services... et la modernisation...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme

• 24 avr. 2017 - ref : 10729

  Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)

  Le champ sanitaire Les ARS financent, contrôlent, évaluent les établissements de santé publics... La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé redéfinit... le concept...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  ARS, PRS, SRS, FIR, parcours, Priac

• 16 juin 2018 - ref : 1127

  Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public

  des fonds affectés à la prise en charge du CPF. Dans ce cas, la prise en charge de ces frais est effectuée... ni un certificat de qualification professionnelle (CQP). Ces publics pourront acquérir 48 heures par an......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC

• 21 mai 2014 - ref : 3926

  L’approbation des tarifs annuels, le suivi et les modifications budgétaires du SAAD

  dans un délai de quinze jours après l’approbation de la modification. Le fonds de soutien aux organismes... a créé un fonds d’aide exceptionnelle et de restructuration de l’aide à domicile . Ce fonds...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  budget SAAD, négociation contradictoire, approbation du tarif, budget exécutoire, décisions modificatives, suivi budgétaire

• 20 sept. 2018 - ref : 1012

  Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures

  relevant intégralement ou partiellement de financements publics. Les financements publics sont les apports,... délivrées et les catégories de publics concernés ; à la répartition prévisionnelle de la capacité......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Appel à projets, cahier des charges de l’appel à projets, création de services sociaux et médico-sociaux, autorisation des services sociaux et médico-sociaux, services sociaux soumis à AAP

• 27 sept. 2017 - ref : 10853

  Fait religieux et accueil du jeune enfant

  La garantie et les limites de la liberté religieuse des agents publics exerçant au sein des établissements... publics ou pour le compte de services publics Le principe de la liberté d’opinion des agents...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public

• 18 déc. 2017 - ref : 10983

  Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage

  l’employeur de ses droits à prime. 1 000 € versé par l’association de gestion du fonds... de pérennité. L’apprentissage est un marché avec une offre et une demande. Pour les publics scolarisés,......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur

• 28 mars 2017 - ref : 7490

  Le compte personnel de formation (CPF)

  d’un emploi et financées par les régions, Pôle emploi et l’Agefiph (Association chargée de gérer le fonds... 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  formation professionnelle, niveau de qualification, droits, DIF, CPF

• 18 févr. 2017 - ref : 10625

  Le fait religieux en Ehpad

  les limites à la liberté de conscience des salariés et agent publics existent, alors que le résident... religieuse des agents exerçant au sein des établissements publics Liberté d’opinion de l’agent public L’......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Établissements de santé

• 7 sept. 2018 - ref : 4727

  Le règlement intérieur des établissements publics de santé

  L’obligation d’adopter un règlement intérieur dans les établissements publics de santé est ancienne puisqu’elle... avec la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 portant modernisation de notre système de santé et la loi...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  établissement de santé, organisation administrative et médicale, directeur, séjour, événements porteurs de risques, dépôt des biens

• 19 oct. 2018 - ref : 11310

  Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement public de santé

  et à la modernisation de la vie économique contient un chapitre II intitulé « De la protection des lanceurs... et à la modernisation de la vie économique.  » Ainsi, la protection octroyée par la loi...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire

• 17 avr. 2012 - ref : 3554

  Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?

  des établissements de santé et le Fonds de modernisation sociale des établissements de santé. Le fonds... des personnels dans les opérations de recomposition et de modernisation des établissements...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération

• 5 avr. 2017 - ref : 4800

  Le droit au secret des informations : définition et fondements

  professionnel, sanctions disciplinaires par l’employeur pour les agents publics ou les salariés), alors... Elle ne concerne que les agents publics et leur impose d’éviter en toutes circonstances les comportements portant......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret professionnel, droit au secret, droit à la confidentialité, ordre public, confidentialité, discrétion professionnelle

• 14 févr. 2017 - ref : 10224

  L’action de groupe santé et la responsabilité des acteurs de santé

  que les fabricants de dispositifs médicaux, les établissements de santé publics ou privés,... 1143-13 Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle... (art. 90) Loi...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

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• 20 déc. 2016 - ref : 10346

  La responsabilité de l’usager du système de santé

  n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. 94) a inséré un nouvel... statutaire des agents publics victimes d’attaques, violences, injures, menaces et outrages ( art. 11,......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  système de santé, usager du système de santé, responsabilité, éthique

• 20 déc. 2017 - ref : 11004

  Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

  les établissements publics de santé et les établissements de santé privés assurant une ou plusieurs des missions... du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a sensiblement modifié le cadre juridique......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  PASS, précarité

• 16 déc. 2016 - ref : 10347

  Le statut juridique du patient, usager du système de santé

  admises dans les services des hôpitaux et hospices publics ne sont pas placées dans une situation... n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui a réécrit l’ article... devrait...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  patient, usager du service public, usager du système de santé, juridictions administratives, juridictions judiciaires

• 11 oct. 2016 - ref : 4712

  Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux

  des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle des ministres chargés de la Santé,... et agents publics déjà en poste au moment de la réforme aux côtés des agents provenant des organismes......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux