Ce document présente sous la forme d’un tableau et de schémas la répartition des lits et des places dans les établissements privés à but non lucratif,...
05 janv. 2021
Ce modèle de décision formalise l’autorisation donnée à un praticien de participer à une action de coopération internationale dans le cadre d’une convention...
20 févr. 2020
Le droit à la protection de la santé et à l’accès libre et égal aux soins sans discrimination constitue...
13 janv. 2020
Le Conseil de surveillance se substitue au conseil d’administration, clé de voûte institutionnelle depuis la réforme hospitalière du 31 décembre...
27 févr. 2012
La création d’un CHSCT dans les établissements hospitaliers ne représente pas une innovation fondamentale mais plutôt une nécessité car le monde...
20 févr. 2019
Dans la présente nomenclature, le terme « collectivité » s’entend aussi bien des collectivités territoriales que des établissements publics...
28 sept. 2021
Certains professionnels dans les établissements publics de santé (EPS), dont l’expertise est reconnue, mettent en œuvre des activités d’information...
12 juin 2019
Éléments juridiques, acteurs, conditions pratiques et procédures pour introduire des clauses sociales dans les marchés de partenariat public-privé....
30 avr. 2021
Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...
27 oct. 2020
La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement de santé privé est fondée sur le contrat d’hospitalisation et de soins conclu...
25 mars 2015
Cet outil présente l'état des contrats de partenariat public/privé.
20 févr. 2020
Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les informaticiens...
24 juin 2020
10 oct. 2013
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités...
30 mars 2021
Ce document présente les emplois de certains établissements publics qui relèvent d’un régime dérogatoire. La liste figure dans le décret n° 2017-41...
21 févr. 2020
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement...
21 févr. 2020
La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) et assurée conjointement...
20 févr. 2017
Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour l’État, les collectivités territoriales...
01 oct. 2020
16 avr. 2020
La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du personnel dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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13 oct. 2020
« Solidaire du service Public ! » WEKA se tient à vos côtés pour accompagner les collectivités territoriales et l'ensemble des établissements publics ainsi que leurs agents dans la période inédite imposée par la pandémie du Covid-19.
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11 avr. 2017
Cette fiche reprend les dispositions applicables au cumul d’emplois publics dont le régime a été modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016. Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 précise les conditions dans [...]
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