FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES

La mobilité dans la FP au cœur du processus de modernisation

les fonctionnaires peuvent cumuler des emplois publics dans la limite de deux ou trois emplois relevant... le décret n° 2000-684 du 20 juillet 2000 institue pour la FPH un  fonds d'accompagnement... social pour la modernisation des établissements de santé permettant le remboursement du paiement...  février 2007 de modernisation de la fonction publique par la circulaire n° 2167 du 5 août 2008.... La mobilité est un des sous-chantiers d’un chantier beaucoup plus vaste que constitue la modernisation...

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Le règlement intérieur des établissements publics de santé

L’obligation d’adopter un règlement intérieur dans les établissements publics de santé est ancienne puisqu’elle... avec la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 portant modernisation de notre système de santé et la loi n°... de vie. L’obligation d’élaborer le règlement intérieur pour les établissements publics de santé... dans les établissements publics à caractère industriel et commercial. Ainsi, contrairement à une fausse idée répandue,... des hospitalisés dans les établissements publics de santé ( art. R. 1112-10 à R. 1112-78 ) : la procédure...

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FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : actualités

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : ressources documentaires

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Finances et comptabilité

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Administration locale

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FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Ressources humaines

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Action sociale et solidaire

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Établissements de santé

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