# FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES » mises à disposition de la fonction publique.

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES dans les ressources documentaires

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Santé

L’organisation des études médicales

L’organisation des études médicales s’est inscrite depuis plusieurs décennies dans une logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études médicales #étudiants

Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) [...]

Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la [...]

23 juin 2020  -  Intégral Santé

#activités privées #cumul

Abattement « transfert primes/points »

Le protocole relatif à la modernisation des « Parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » (PPCR) procède à une [...]

14 oct. 2019  -  Intégral Santé

#PPCR #transfert primes/points

La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction hospitalière

La validation des acquis de l’expérience (VAE), comme le bilan de compétences, a été instaurée dans la fonction publique hospitalière par la [...]

03 juil. 2019  -  Intégral Santé

#formation professionnelle tout au long de la vie #validation acquis expérience

Généralités sur l’organisation des études de santé

Le vocable d’« études de santé » peut regrouper, selon le périmètre qu’on souhaite lui conférer, des formations conduisant à des [...]

03 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études de santé #études médicales

L’évaluation du respect des droits des patients et des résidents

Cette démarche d’évaluation s’impose essentiellement aux institutions, établissements de santé et établissements médico-sociaux, qu’ils [...]

23 mars 2019  -  Intégral Santé

#évaluation #droits des usagers

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FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Ressources humaines

L’organisation des études médicales

L’organisation des études médicales s’est inscrite depuis plusieurs décennies dans une logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études médicales #étudiants

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) [...]

Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la [...]

23 juin 2020  -  Intégral Santé

#activités privées #cumul

Le compte personnel d’activité

À l’instar des salariés de droit privé qui en bénéficient en application de l’article L. 5151-1 du Code du travail, les agents publics – [...]

16 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#compte personnel d’activité #compte personnel de formation

Abattement « transfert primes/points »

Le protocole relatif à la modernisation des « Parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » (PPCR) procède à une [...]

14 oct. 2019  -  Intégral Santé

#PPCR #transfert primes/points

La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction hospitalière

La validation des acquis de l’expérience (VAE), comme le bilan de compétences, a été instaurée dans la fonction publique hospitalière par la [...]

03 juil. 2019  -  Intégral Santé

#formation professionnelle tout au long de la vie #validation acquis expérience

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FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Action sociale

Comment positionner votre Ehpad dans le cadre du groupement hospitalier [...]

«  La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses [...]

12 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#GHT #coopération

Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme

La mobilité professionnelle est une dimension importante de la gestion des ressources humaines. Cependant, on constate qu’elle est souvent [...]

23 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#pénibilité #parcours professionnels

Gérer les évolutions de carrière des salariés des services d’aide à [...]

Au terme de 6 mois de concertation avec les partenaires sociaux, le projet d’ordonnance du gouvernement relatif à la mise en place du CPA [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#formation professionnelle #DIF

Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi [...]

18 déc. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#alerte #transparence

Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures

Un des cadres réglementaires d’exercice des activités des services à domicile est celui de l’autorisation sociale et médico-sociale. Que [...]

20 sept. 2018  -  Intégral Action sociale

#Appel à projets #cahier des charges de l’appel à projets

S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des [...]

Les services à domicile bénéficient de plusieurs sources de soutiens financiers publics : par les politiques sociales qui [...]

07 févr. 2018  -  Intégral Action sociale

#plan national #service à domicile

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FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Aménagement des Territoires

Le contrat de ruralité

Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale , et près de 5 % de cette même population [...]

18 oct. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide d’État #aide locale

Le pacte de croissance de l’ESS

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 a défini un cadre national à l’économie sociale et solidaire (ESS). Avec la mise en place du [...]

11 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#ESS #innovation sociale

Élaborer un projet alimentaire territorial

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit un article liminaire [...]

10 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#système alimentaire territorial #programme national pour l’alimentation

Engager une opération de revitalisation des territoires

Intégré à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan, ce dispositif doit permettre aux collectivités d’initier un projet [...]

23 mai 2019  -  Urbanisme et aménagement

#revitalisation #commerce

La politique européenne de cohésion territoriale

Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2020 », [...]

29 sept. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #développement commercial

Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds [...]

27 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide nationale

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FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Marchés publics

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1).[...]

Les notions de protocole d’accord, protocole transactionnel et de transaction recouvrent une seule et même chose définie à l’ article 2044 du [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#capacité pour transiger #condition de validité de la transaction

Les délais de paiement des contrats de la commande publique

Si la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 a étendu les dispositions relatives aux délais de paiement à tous les contrats de la commande [...]

22 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#intérêts moratoires #délai de mandatement

L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

C’est peut-être en tant qu’elle vise à déterminer, après avoir prévu de retoucher les contours des territoires et leur (ré)aménagement, les [...]

27 juin 2017  -  Intégral Marchés publics

#action sociale #agriculture

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FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Finances & Comptabilité

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

Les délais de paiement des contrats de la commande publique

Si la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 a étendu les dispositions relatives aux délais de paiement à tous les contrats de la commande [...]

22 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#intérêts moratoires #délai de mandatement

Les provisions

La constitution d’une provision est l’une des applications comptables du principe de prudence  : la prévision d’un risque qui, s’il se [...]

18 avr. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#Provision #risques

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FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Gouvernance Locale

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

Les délais de paiement des contrats de la commande publique

Si la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 a étendu les dispositions relatives aux délais de paiement à tous les contrats de la commande [...]

22 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#intérêts moratoires #délai de mandatement

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