FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES
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Ressources documentaires
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Formation
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FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : actualités
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26 nov. 2013 - ref : 17222
La mobilité dans la FP au cœur du processus de modernisation
les fonctionnaires peuvent cumuler des emplois publics dans la limite de deux ou trois emplois relevant... le décret n° 2000-684 du 20 juillet 2000 institue pour la FPH un fonds d'accompagnement... social...
Santé, GRH -
23 oct. 2013 - ref : 5900
Un rapport préconise des schémas départementaux d'accès aux services publics
Face aux nouvelles demandes des citoyens, les services publics paraissent souvent inefficaces.... de certains d'entre eux. Les difficultés d'accéder aux services publics touchent, en priorité, les quartiers... diverses...
Administration, Accessibilité, Aménagement du territoire, EPCI, Services publics -
7 déc. 2015 - ref : 33550
Protection sociale des agents publics : contestation des modifications introduites par le PLFSS 2016
Les collectivités et leurs établissements publics ont la possibilité de verser une aide à leurs agents (publics... de solidarité. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent ainsi aider les agents......
Protection sociale, Autorité de Contrôle Prudentiel, Labels, Maladie, Prévoyance -
14 nov. 2017 - ref : 58517
Sécurisation des établissements de santé : l’État confirme quatre axes forts
de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Cette enveloppe vient compléter le Fonds... les mentalités : les pouvoirs publics incitent donc à signaler", insiste Agnès Byzyn. Des...
Santé, Attentats, Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, Hôpital, Prévention des risques majeurs, Violences -
14 juin 2010 - ref : 20390
Des mesures correctrices face au dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie
à l'hôpital, pour un montant de 135 millions d'euros ; un gel de crédits du fonds pour la modernisation... et de la fonction publique, ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,...
Santé -
31 mai 2011 - ref : 21310
30 millions d'euros pour le déploiement de la télémédecine en 2011
a été déléguée aux ARS dans le cadre du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés...
Santé, Télémédecine -
10 avr. 2014 - ref : 20590
Le FIR, force de frappe au service des ARS
Le but du fonds d’intervention régional (FIR) Le FIR est conçu dans le but d’améliorer... les établissements de santé publics et privés, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les réseaux... des établissements...
Santé, Budget -
1 août 2011 - ref : 8200
Personnes âgées : l'ADF plaide pour « une société de solidarité entre les générations »
de prévention sociale et d'accompagnement de la perte d'autonomie des acteurs publics associatifs et privés... du plan d'aide à l'investissement et à la modernisation des établissements accueillant des personnes âgées...
Personnes âgées, Dépendance -
17 sept. 2018 - ref : 69757
Présentation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté
équilibrée pour tous : offre de lait et alimentation infantiles à bas prix, un fonds pour proposer... des territoires : création d’un fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, réorganisation de l’État......
Lutte contre les exclusions, Allocations, Droits des enfants, Égalité des chances, Minima sociaux, Pauvreté
FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : ressources documentaires
FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Finances et comptabilité
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13 févr. 2019 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
pour les collectivités territoriales et les établissements publics bénéficiaires du fonds de soutien créé... 74836 « Attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle » en « Attribution......
métropole, instruction M57, comptabilité -
18 avr. 2018 - ref : 5084
Les provisions
constituées pour des risques liés aux garanties d’emprunts accordées à des tiers publics ou privés.... aussi « toxiques », résulte de l’ '>avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) n o 2012-04......
Provision, risques, charges, dépréciation, immobilisations, réglementées
FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Action sociale et solidaire
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7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
Connaître les programmes nationaux destinés aux publics Les plans gouvernementaux :... Les principaux programmes publics ayant un rapport direct ou indirect avec l’accompagnement et les services... et la modernisation...
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme -
18 déc. 2018 - ref : 11310
Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé
et à la modernisation de la vie économique contient un chapitre II intitulé « De la protection des lanceurs... et à la modernisation de la vie économique. » Ainsi, la protection octroyée par la loi...
alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire -
24 avr. 2017 - ref : 10729
Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)
Le champ sanitaire Les ARS financent, contrôlent, évaluent les établissements de santé publics... La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé redéfinit... le concept...
ARS, PRS, SRS, FIR, parcours, Priac -
16 juin 2018 - ref : 1127
Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public
des fonds affectés à la prise en charge du CPF. Dans ce cas, la prise en charge de ces frais est effectuée... ni un certificat de qualification professionnelle (CQP). Ces publics pourront acquérir 48 heures par an......
formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC -
21 mai 2014 - ref : 3926
L’approbation des tarifs annuels, le suivi et les modifications budgétaires du SAAD
dans un délai de quinze jours après l’approbation de la modification. Le fonds de soutien aux organismes... a créé un fonds d’aide exceptionnelle et de restructuration de l’aide à domicile . Ce fonds...
budget SAAD, négociation contradictoire, approbation du tarif, budget exécutoire, décisions modificatives, suivi budgétaire -
20 sept. 2018 - ref : 1012
Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures
relevant intégralement ou partiellement de financements publics. Les financements publics sont les apports,... délivrées et les catégories de publics concernés ; à la répartition prévisionnelle de la capacité......
Appel à projets, cahier des charges de l’appel à projets, création de services sociaux et médico-sociaux, autorisation des services sociaux et médico-sociaux, services sociaux soumis à AAP -
27 sept. 2017 - ref : 10853
Fait religieux et accueil du jeune enfant
La garantie et les limites de la liberté religieuse des agents publics exerçant au sein des établissements... publics ou pour le compte de services publics Le principe de la liberté d’opinion des agents...
religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public -
18 déc. 2017 - ref : 10983
Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage
l’employeur de ses droits à prime. 1 000 € versé par l’association de gestion du fonds... de pérennité. L’apprentissage est un marché avec une offre et une demande. Pour les publics scolarisés,......
apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur -
28 mars 2017 - ref : 7490
Le compte personnel de formation (CPF)
d’un emploi et financées par les régions, Pôle emploi et l’Agefiph (Association chargée de gérer le fonds... 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours...
formation professionnelle, niveau de qualification, droits, DIF, CPF
FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Marchés publics
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10 nov. 2016 - ref : 9556
Les délais de paiement
Si le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne mentionne... de la dématérialisation dans les marchés publics devait participer à l’accélération des paiements des entreprises... de...
intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires -
27 juin 2017 - ref : 10439
L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)
d’organisation et de modernisation des services publics ( CE, 8 juin 2005, req. n° 265941 , Commune... de communes et, le cas échéant, le département et la région [des] fonds locaux associatifs...
action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt -
22 oct. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
interdiction de participer à des marchés publics pendant 5 ans, fermeture temporaire d’établissement…... publique (pendant 5 ans au plus) ; exclusion des marchés publics (pendant 5 ans au plus) ;... au...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin
FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Établissements de santé
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7 sept. 2018 - ref : 4727
Le règlement intérieur des établissements publics de santé
L’obligation d’adopter un règlement intérieur dans les établissements publics de santé est ancienne puisqu’elle... avec la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 portant modernisation de notre système de santé et la loi...
établissement de santé, organisation administrative et médicale, directeur, séjour, événements porteurs de risques, dépôt des biens -
17 avr. 2012 - ref : 3554
Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?
des établissements de santé et le Fonds de modernisation sociale des établissements de santé. Le fonds... des personnels dans les opérations de recomposition et de modernisation des établissements...
mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération -
5 avr. 2017 - ref : 4800
Le droit au secret des informations : définition et fondements
professionnel, sanctions disciplinaires par l’employeur pour les agents publics ou les salariés), alors... Elle ne concerne que les agents publics et leur impose d’éviter en toutes circonstances les comportements portant......
secret professionnel, droit au secret, droit à la confidentialité, ordre public, confidentialité, discrétion professionnelle -
18 déc. 2018 - ref : 11310
Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé
et à la modernisation de la vie économique contient un chapitre II intitulé « De la protection des lanceurs... et à la modernisation de la vie économique. » Ainsi, la protection octroyée par la loi...
alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire -
14 févr. 2017 - ref : 10224
L’action de groupe santé et la responsabilité des acteurs de santé
que les fabricants de dispositifs médicaux, les établissements de santé publics ou privés,... 1143-13 Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle... (art. 90) Loi...
0 -
20 déc. 2016 - ref : 10346
La responsabilité de l’usager du système de santé
n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. 94) a inséré un nouvel... statutaire des agents publics victimes d’attaques, violences, injures, menaces et outrages ( art. 11,......
système de santé, usager du système de santé, responsabilité, éthique -
20 déc. 2017 - ref : 11004
Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)
les établissements publics de santé et les établissements de santé privés assurant une ou plusieurs des missions... du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a sensiblement modifié le cadre juridique......
PASS, précarité -
15 déc. 2018 - ref : 8070
Quels sont les professionnels de santé concernés par la responsabilité civile ?
plein, hospitaliers ou hospitalo-universitaires, exerçant dans des établissements publics de santé... n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Loi n° 2002-303...
responsabilité civile, exercice libéral, établissements de santé privés, assurance civile, professionnels de santé, professionnels médicaux -
16 déc. 2016 - ref : 10347
Le statut juridique du patient, usager du système de santé
admises dans les services des hôpitaux et hospices publics ne sont pas placées dans une situation... n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui a réécrit l’ article... devrait...
patient, usager du service public, usager du système de santé, juridictions administratives, juridictions judiciaires
FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Ressources humaines
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17 avr. 2012 - ref : 3554
Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?
des établissements de santé et le Fonds de modernisation sociale des établissements de santé. Le fonds... des personnels dans les opérations de recomposition et de modernisation des établissements...
mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération -
18 déc. 2018 - ref : 11310
Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé
et à la modernisation de la vie économique contient un chapitre II intitulé « De la protection des lanceurs... et à la modernisation de la vie économique. » Ainsi, la protection octroyée par la loi...
alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire -
4 oct. 2018 - ref : 9118
La spécificité des études de santé
. Ils peuvent opter pour une activité salariée dans un établissement public de santé, cette dernière étant accessible... des établissements de santé. Lorsqu’ils...
étudiant, étudiant hospitalier, interne, formation, études -
6 janv. 2015 - ref : 8212
La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
ont été accordés dans le cadre du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés... dans les établissements publics sanitaires et sociaux au cours des dernières années Que...
statut général des fonctionnaires, chsct, service de santé au travail, conditions de travail -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
basique de chaque établissement. Le modèle de documents de l’EPRD des établissements publics de santé... de santé, publics ou privés, quels que soient leur statut et leur spécialité, est défini par la T2A. À......
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
27 févr. 2012 - ref : 3663
La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction hospitalière
L. 6421-1 du Code du travail . Une démarche individuelle dans le cadre d’un fonds spécifique La prise... du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction publique Loi n° 2009-972 du 3 août...
formation professionnelle tout au long de la vie, validation acquis expérience, VAE -
31 août 2016 - ref : 7660
Action sociale dans la fonction publique territoriale (analyse statutaire)
de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n’existait,... de la fonction publique par la loi de modernisation de la fonction publique précitée qui a modifié... les...
prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aides à la famille, centres de gestion -
28 sept. 2016 - ref : 9039
Supplément familial de traitement (SFT)
pour un même enfant par un organisme public ou privé financé sur fonds publics au sens de l’article 1 er... l’autre est employé dans un organisme public ou dans un organisme privé financé sur des fonds...
supplément familial de traitement, SFT -
29 sept. 2017 - ref : 10856
Faire face aux contraintes budgétaires
d’action dans la gestion des ressources humaines. Adapter le périmètre des services publics... les services et redéfinir l’organigramme Le projet de modernisation ou de réorganisation des services... du 26 janvier...
masse salariale, dotations, budget, finances locales, audit
FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Administration locale
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27 juin 2016 - ref : 7640
Le Fonds national pour la société numérique (FSN)
la modernisation des réseaux existants pour offrir rapidement des débits améliorés dans une perspective... et dispositifs numériques d’information multimodale (des transports publics collectifs – tram, bus et métro,......
aménagement du territoire, aide nationale, Caisse des dépôts et consignations, Commissariat général à l’investissement, développement économique, investissements d’avenir -
20 sept. 2018 - ref : 11287
Élaborer un projet alimentaire territorial
maritime , les PAT « peuvent mobiliser des fonds publics et privés . Ils peuvent également... d’un PNA a été lancée par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation......
système alimentaire territorial, programme national pour l’alimentation, plan régional de l’agriculture durable, diagnostic territorial de l’alimentation, nutrition santé -
13 févr. 2019 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
pour les collectivités territoriales et les établissements publics bénéficiaires du fonds de soutien créé... 74836 « Attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle » en « Attribution......
métropole, instruction M57, comptabilité -
29 sept. 2016 - ref : 7627
La politique européenne de cohésion territoriale
elles devraient donc aussi accueillir les laboratoires de recherche et les financements publics afférents... Tous les fonds européens sont aujourd’hui coordonnés en vue de remplir onze objectifs thématiques, censés......
aménagement du territoire, développement commercial, développement économique, développement industriel, Fonds européen de développement régional, Fonds européen agricole de développement régional -
20 janv. 2017 - ref : 10587
Le contrat de ruralité
financiers et l’ensemble des actions et projets à conduire en matière d’accessibilité des services publics... et aux appareils informatiques ; l’ accès aux services publics : développer les maisons......
aide d’État, aide locale, alimentation, aménagement du territoire, Anah, cohésion territoriale
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