FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES
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Ressources documentaires
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Formation
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FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : actualités
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26 nov. 2013 - ref : 17222
La mobilité dans la FP au cœur du processus de modernisation
les fonctionnaires peuvent cumuler des emplois publics dans la limite de deux ou trois emplois relevant... le décret n° 2000-684 du 20 juillet 2000 institue pour la FPH un fonds d'accompagnement... social...
Santé, GRH -
23 oct. 2013 - ref : 5900
Un rapport préconise des schémas départementaux d'accès aux services publics
Face aux nouvelles demandes des citoyens, les services publics paraissent souvent inefficaces.... de certains d'entre eux. Les difficultés d'accéder aux services publics touchent, en priorité, les quartiers... diverses...
Administration, Accessibilité, Aménagement du territoire, EPCI, Services publics -
7 déc. 2015 - ref : 33550
Protection sociale des agents publics : contestation des modifications introduites par le PLFSS 2016
Les collectivités et leurs établissements publics ont la possibilité de verser une aide à leurs agents (publics... de solidarité. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent ainsi aider les agents......
Protection sociale, Autorité de Contrôle Prudentiel, Labels, Maladie, Prévoyance -
14 nov. 2017 - ref : 58517
Sécurisation des établissements de santé : l’État confirme quatre axes forts
de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Cette enveloppe vient compléter le Fonds... les mentalités : les pouvoirs publics incitent donc à signaler", insiste Agnès Byzyn. Des...
Santé, Attentats, Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, Hôpital, Prévention des risques majeurs, Violences -
10 avr. 2014 - ref : 20590
Le FIR, force de frappe au service des ARS
Le but du fonds d’intervention régional (FIR) Le FIR est conçu dans le but d’améliorer... les établissements de santé publics et privés, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les réseaux... des établissements...
Santé, Budget -
17 sept. 2018 - ref : 69757
Présentation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté
équilibrée pour tous : offre de lait et alimentation infantiles à bas prix, un fonds pour proposer... des territoires : création d’un fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, réorganisation de l’État......
Lutte contre les exclusions, Allocations, Droits des enfants, Égalité des chances, Minima sociaux, Pauvreté
FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : ressources documentaires
FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Finances et comptabilité
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13 févr. 2019 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
pour les collectivités territoriales et les établissements publics bénéficiaires du fonds de soutien créé... 74836 « Attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle » en « Attribution......
métropole, instruction M57, comptabilité -
22 juil. 2019 - ref : 9556
Les délais de paiement des contrats de la commande publique
de la mise en œuvre de la dématérialisation dans les marchés publics devait participer à l’accélération... 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie qui retenait, qu’à partir du 1 er janvier... de...
intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires -
18 avr. 2018 - ref : 5084
Les provisions
constituées pour des risques liés aux garanties d’emprunts accordées à des tiers publics ou privés.... aussi « toxiques », résulte de l’ '>avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) n o 2012-04......
Provision, risques, charges, dépréciation, immobilisations, réglementées
FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Santé et sécurité au travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
scientifique et technique aux pouvoirs publics (ministères, Sécurité sociale...) et aux entreprises... professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Prévention...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles techniques...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Un secteur particulier L'industrie du bâtiment et des travaux publics est caractérisée... ...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
nous est fournie par la loi de modernisation sociale n o 2002-73 du 17 janvier 2002...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
nous est fournie par la loi de modernisation sociale n o 2002-73 du 17 janvier 2002...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
d'information de la caisse par le salarié victime, le tiers responsable, l'assureur, l'établissement de santé... Activité du médecin collaborateur dans les services...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité...
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11 nov. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
publique CSP , modifié par la loi de modernisation sociale... du 18 janvier 2002) qui précise que : Le personnel des établissements publics......
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11 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
que cette terminologie se fonde sur des conditions générales de travail plutôt que sur des conditions de vie quotidienne... de l'établissement ou de l'entreprise. Une organisation du travail jugée insatisfaisante...
FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Santé
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11 nov. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
Contenu du principe Ce principe découle de l’article 18 du Code des marchés publics... aux seuls marchés négociés. Il en résulte, qu’en principe, tous les marchés publics pourront faire l’objet......
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11 nov. 2019 - ref : sl2963236
Délais de paiement et intérêts moratoires applicables aux acheteurs publics
des opérations auxquelles donne lieu l’exécution d’un marché de travaux publics est compris dans un compte... de travaux. Décompte des marchés autres que de travaux publics Le titulaire......
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11 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
scientifique et technique aux pouvoirs publics (ministères, Sécurité sociale...) et aux entreprises... professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Prévention...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles techniques...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
(droit des contrats publics ou privés) et de la juridiction compétente (administrative ou judiciaire).... être un contrat de droit privé malgré sa soumission au Code des marchés publics CMP ...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
L’entreprise ne doit pas faire l’objet d’une condamnation définitive des marchés publics... Cette interdiction doit être assimilée à la peine d’exclusion des marchés publics définie par l’article 131-34......
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11 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Un secteur particulier L'industrie du bâtiment et des travaux publics est caractérisée... ...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
nous est fournie par la loi de modernisation sociale n o 2002-73 du 17 janvier 2002...
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11 nov. 2019 - ref : sl8356279
Dispositions diverses
2009, qui harmonise les conditions de passation des marchés publics de défense ou de sécurité. La loi n°... Cette troisième partie réglemente les modalités de passation et d’exécution des marchés publics...
FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Action sociale et solidaire
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7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
Connaître les programmes nationaux destinés aux publics Les plans gouvernementaux :... Les principaux programmes publics ayant un rapport direct ou indirect avec l’accompagnement et les services... et la modernisation...
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme -
20 févr. 2019 - ref : 12951
Gérer les évolutions de carrière des salariés des services d’aide à domicile publics grâce au compte personnel de formation
seront, à l’instar de l’ensemble des agents publics et des salariés de droit privé alimentés... (Cnav), qui couvre l’ensemble des salariés en France, ainsi que l’ensemble des agents publics... publics...
formation professionnelle, DIF, CPF, CPA, CEC. -
18 déc. 2018 - ref : 11310
Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé
et à la modernisation de la vie économique contient un chapitre II intitulé « De la protection des lanceurs... et à la modernisation de la vie économique. » Ainsi, la protection octroyée par la loi...
alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire -
24 avr. 2017 - ref : 10729
Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)
Le champ sanitaire Les ARS financent, contrôlent, évaluent les établissements de santé publics... La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé redéfinit... le concept...
ARS, PRS, SRS, FIR, parcours, Priac -
21 mai 2014 - ref : 3926
L’approbation des tarifs annuels, le suivi et les modifications budgétaires du SAAD
dans un délai de quinze jours après l’approbation de la modification. Le fonds de soutien aux organismes... a créé un fonds d’aide exceptionnelle et de restructuration de l’aide à domicile . Ce fonds...
budget SAAD, négociation contradictoire, approbation du tarif, budget exécutoire, décisions modificatives, suivi budgétaire -
20 sept. 2018 - ref : 1012
Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures
relevant intégralement ou partiellement de financements publics. Les financements publics sont les apports,... délivrées et les catégories de publics concernés ; à la répartition prévisionnelle de la capacité......
Appel à projets, cahier des charges de l’appel à projets, création de services sociaux et médico-sociaux, autorisation des services sociaux et médico-sociaux, services sociaux soumis à AAP -
27 sept. 2017 - ref : 10853
Fait religieux et accueil du jeune enfant
La garantie et les limites de la liberté religieuse des agents publics exerçant au sein des établissements... publics ou pour le compte de services publics Le principe de la liberté d’opinion des agents...
religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public -
18 déc. 2017 - ref : 10983
Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage
l’employeur de ses droits à prime. 1 000 € versé par l’association de gestion du fonds... de pérennité. L’apprentissage est un marché avec une offre et une demande. Pour les publics scolarisés,......
apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur -
28 mars 2017 - ref : 7490
Le compte personnel de formation (CPF)
d’un emploi et financées par les régions, Pôle emploi et l’Agefiph (Association chargée de gérer le fonds... 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours...
formation professionnelle, niveau de qualification, droits, DIF, CPF
FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Marchés publics
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27 juin 2017 - ref : 10439
L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)
d’organisation et de modernisation des services publics ( CE, 8 juin 2005, req. n° 265941 , Commune... de communes et, le cas échéant, le département et la région [des] fonds locaux associatifs...
action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt -
19 sept. 2019 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
interdiction de participer à des marchés publics pendant 5 ans, fermeture temporaire d’établissement…... ou une fonction publique (pendant 5 ans au plus) ; exclusion des marchés publics (pendant 5 ans... au...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
22 juil. 2019 - ref : 9556
Les délais de paiement des contrats de la commande publique
de la mise en œuvre de la dématérialisation dans les marchés publics devait participer à l’accélération... 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie qui retenait, qu’à partir du 1 er janvier... de...
intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires
FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Établissements de santé
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7 sept. 2018 - ref : 4727
Le règlement intérieur des établissements publics de santé
L’obligation d’adopter un règlement intérieur dans les établissements publics de santé est ancienne puisqu’elle... avec la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 portant modernisation de notre système de santé et la loi...
établissement de santé, organisation administrative et médicale, directeur, séjour, événements porteurs de risques, dépôt des biens -
17 avr. 2012 - ref : 3554
Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?
des établissements de santé et le Fonds de modernisation sociale des établissements de santé. Le fonds... des personnels dans les opérations de recomposition et de modernisation des établissements...
mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération -
19 mars 2019 - ref : 4800
Le droit au secret des informations : définition et fondements
par l’employeur pour les agents publics ou les salariés), alors que le manquement à la discrétion ne peut fonder... de réserve se distingue également du secret. Elle ne concerne que les agents publics et leur impose d’éviter......
secret professionnel, droit au secret, droit à la confidentialité, ordre public, confidentialité, discrétion professionnelle -
18 déc. 2018 - ref : 11310
Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé
et à la modernisation de la vie économique contient un chapitre II intitulé « De la protection des lanceurs... et à la modernisation de la vie économique. » Ainsi, la protection octroyée par la loi...
alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire -
14 févr. 2017 - ref : 10224
L’action de groupe santé et la responsabilité des acteurs de santé
que les fabricants de dispositifs médicaux, les établissements de santé publics ou privés,... 1143-13 Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle... (art. 90) Loi...
0 -
20 déc. 2016 - ref : 10346
La responsabilité de l’usager du système de santé
n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. 94) a inséré un nouvel... statutaire des agents publics victimes d’attaques, violences, injures, menaces et outrages ( art. 11,......
système de santé, usager du système de santé, responsabilité, éthique -
20 déc. 2017 - ref : 11004
Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)
les établissements publics de santé et les établissements de santé privés assurant une ou plusieurs des missions... du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a sensiblement modifié le cadre juridique......
PASS, précarité -
15 déc. 2018 - ref : 8070
Quels sont les professionnels de santé concernés par la responsabilité civile ?
plein, hospitaliers ou hospitalo-universitaires, exerçant dans des établissements publics de santé... n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Loi n° 2002-303...
responsabilité civile, exercice libéral, établissements de santé privés, assurance civile, professionnels de santé, professionnels médicaux -
16 déc. 2016 - ref : 10347
Le statut juridique du patient, usager du système de santé
admises dans les services des hôpitaux et hospices publics ne sont pas placées dans une situation... n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui a réécrit l’ article... devrait...
patient, usager du service public, usager du système de santé, juridictions administratives, juridictions judiciaires
FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Ressources humaines
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11 nov. 2019 - ref : sl2622151
Formation professionnelle des agents publics
de la FPPX0600067L loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, reconnaît... L. 970-2 du CTRAV Code du travail , issu lui aussi de la loi de modernisation......
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11 nov. 2019 - ref : sl2618262
Principes généraux relatifs à la protection sociale des agents publics
1°) les administrations, services, offices, établissements publics de l’État, les établissements... établissements publics départementaux et communaux n’ayant pas le caractère industriel ou commercial ;... réglementaire...
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17 avr. 2012 - ref : 3554
Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?
des établissements de santé et le Fonds de modernisation sociale des établissements de santé. Le fonds... des personnels dans les opérations de recomposition et de modernisation des établissements...
mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération -
18 déc. 2018 - ref : 11310
Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé
et à la modernisation de la vie économique contient un chapitre II intitulé « De la protection des lanceurs... et à la modernisation de la vie économique. » Ainsi, la protection octroyée par la loi...
alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire -
11 nov. 2019 - ref : sl2621379
Santé et prévoyance
par la modernisation de la fonction publique Les employeurs publics ont dû alors rénover les conditions... pour l’essentiel d’une action volontaire des agents publics eux-mêmes, par leurs...
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11 nov. 2019 - ref : sl9416702
Les contrats des agents non titulaires de droit privé
2009). Les publics visés par les contrats qui ont été supprimés ne sont pas exclus du bénéfice...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
scientifique et technique aux pouvoirs publics (ministères, Sécurité sociale...) et aux entreprises... professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Prévention...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles techniques...
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6 janv. 2015 - ref : 8212
La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
ont été accordés dans le cadre du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés... dans les établissements publics sanitaires et sociaux au cours des dernières années Que...
statut général des fonctionnaires, chsct, service de santé au travail, conditions de travail
FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES : Administration locale
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27 juin 2016 - ref : 7640
Le Fonds national pour la société numérique (FSN)
la modernisation des réseaux existants pour offrir rapidement des débits améliorés dans une perspective... et dispositifs numériques d’information multimodale (des transports publics collectifs – tram, bus et métro,......
aménagement du territoire, aide nationale, Caisse des dépôts et consignations, Commissariat général à l’investissement, développement économique, investissements d’avenir -
11 juin 2019 - ref : 13109
Le pacte de croissance de l’ESS
prévoit aussi le soutien de la création et de l’amorçage des entreprises de l’ESS. Ainsi, le fonds... à taux zéro. D’autres fonds d’amorçage visent un soutien des entreprises de l’ESS dans les premières... ainsi...
ESS, innovation sociale, enjeux sociétaux, développement économique -
10 juin 2019 - ref : 11287
Élaborer un projet alimentaire territorial
mobiliser des fonds publics et privés . Ils peuvent également générer leurs propres ressources » .... d’un PNA a été lancée par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation......
système alimentaire territorial, programme national pour l’alimentation, plan régional de l’agriculture durable, diagnostic territorial de l’alimentation, nutrition santé -
13 févr. 2019 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
pour les collectivités territoriales et les établissements publics bénéficiaires du fonds de soutien créé... 74836 « Attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle » en « Attribution......
métropole, instruction M57, comptabilité -
23 mai 2019 - ref : 13013
Engager une opération de revitalisation des territoires
Ces opérations donnent lieu à une convention entre l’État, ses établissements publics intéressés,... et d’adaptation de l’offre de logement, de services publics et de services de santé aux personnes en perte... , contribuant...
revitalisation, commerce, permis de construire, permis d’aménager, PLU, lotissements -
29 sept. 2016 - ref : 7627
La politique européenne de cohésion territoriale
elles devraient donc aussi accueillir les laboratoires de recherche et les financements publics afférents... Tous les fonds européens sont aujourd’hui coordonnés en vue de remplir onze objectifs thématiques, censés......
aménagement du territoire, développement commercial, développement économique, développement industriel, Fonds européen de développement régional, Fonds européen agricole de développement régional -
22 juil. 2019 - ref : 9556
Les délais de paiement des contrats de la commande publique
de la mise en œuvre de la dématérialisation dans les marchés publics devait participer à l’accélération... 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie qui retenait, qu’à partir du 1 er janvier... de...
intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires -
18 oct. 2019 - ref : 10587
Le contrat de ruralité
financiers et l’ensemble des actions et projets à conduire en matière d’accessibilité des services publics... informatiques ; l’ accès aux services publics : développer les maisons de services......
aide d’État, aide locale, alimentation, aménagement du territoire, Anah, cohésion territoriale -
16 avr. 2019 - ref : 12985
La gestion administrative des débits de boissons
du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours...
débit de boissons, licence, commerce, restauration, pouvoir de police du maire
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