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FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES » mises à disposition de la fonction publique.

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FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES dans les ressources documentaires

Répartition des établissements et des places public/privé

Ce document présente sous la forme d’un tableau et de schémas la répartition des lits et des places dans les établissements privés à but non lucratif,...

05 janv. 2021

#Ehpad #lits

Autorisation de participation du personnel médical à une action de [...]

Ce modèle de décision formalise l’autorisation donnée à un praticien de participer à une action de coopération internationale dans le cadre d’une convention...

20 févr. 2020

#action humanitaire #praticien hospitalier #coopération #convention #mission temporaire

Un établissement de santé peut-il refuser d’accueillir un patient ?

Le droit à la protection de la santé et à l’accès libre et égal aux soins sans discrimination constitue...

13 janv. 2020

#établissement #droits du patient #refus accueil #égal accès aux soins #refus licite #refus illicite #conséquences pénales

La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de [...]

Le Conseil de surveillance se substitue au conseil d’administration, clé de voûte institutionnelle depuis la réforme hospitalière du 31 décembre...

27 févr. 2012

#ARS #directeur #conseil de surveillance #CME

La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de [...]

La création d’un CHSCT dans les établissements hospitaliers ne représente pas une innovation fondamentale mais plutôt une nécessité car le monde...

20 févr. 2019

#CHSCT #fonction publique hospitalière #conditions de travail #hygiène #sécurité #instance institutionnelle

Liste des pièces justificatives

Dans la présente nomenclature, le terme « collectivité » s’entend aussi bien des collectivités territoriales que des établissements publics...

25 sept. 2020

#dépenses #collectivité #établissements publics

Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un [...]

Certains professionnels dans les établissements publics de santé (EPS), dont l’expertise est reconnue, mettent en œuvre des activités d’information...

12 juin 2019

#catalogue #établissement public de santé #référencement Datadock #développement professionnel continu #formation continue #Agence nationale du développement professionnel continu #organisme de développement professionnel continu #agrément organisme dispensateur de formation #Haute Autorité de santé #direction régionale des entreprises #de la concurrence #de la consommation #du travail et de l’emploi

Guide des clauses sociales dans les partenariats public-privé

Éléments juridiques, acteurs, conditions pratiques et procédures pour introduire des clauses sociales dans les marchés de partenariat public-privé....

30 avr. 2021

#clauses sociales #insertion #partenariat public-privé

Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de [...]

Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...

27 oct. 2020

#charte #médiation #personnels des établissements publics de santé

Les fautes engageant la responsabilité pour mauvaise organisation des soins

La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement de santé privé est fondée sur le contrat d’hospitalisation et de soins conclu...

25 mars 2015

#surveillance #garantie médicale #organisation des soins #organisation du service #défaut de surveillance

Maquette budgétaire – État des contrats de partenariat public/privé

Cet outil présente l'état des contrats de partenariat public/privé.

20 févr. 2020

#Maquette #budgétaire #contrats #partenariat #public #privé

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les informaticiens...

24 juin 2020

#télétravail #nomadisme #qualité de vie au travail #responsabilité sociale et environnementale #attractivité #fidélisation #maintien dans l’emploi

Les établissements publics nationaux (EPN)

Les prérogatives des établissements publics nationaux Un établissement public national est une personne morale de droit public Elle agit dans le cadre...

10 oct. 2013

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux de l’État, [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités...

30 mars 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Emplois contractuels d’établissements publics relevant d’un régime dérogatoire

Ce document présente les emplois de certains établissements publics qui relèvent d’un régime dérogatoire. La liste figure dans le décret n° 2017-41...

21 févr. 2020

#emplois atypiques #contractuels des établissements publics

Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social et médico-social

 L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement...

21 févr. 2020

#Pilotage #tableaux de bord #indicateurs #siège social #performance #gestion #www.anap.fr

Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la [...]

La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) et assurée conjointement...

20 févr. 2017

#permanence des soins en établissements de santé (PDSES) #indemnités de gardes et astreintes #tableau de garde #temps de travail additionnel #garde #astreinte #interne #médecin associé

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre [...]

Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour l’État, les collectivités territoriales...

01 oct. 2020

#passation des marchés de maîtrise d’œuvre #marché de maîtrise d’œuvre #État #collectivités territoriales