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Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

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Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle dans l'actualité

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Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle dans les ressources documentaires

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Connaître les différents fonds de péréquation
La suppression de la taxe professionnelle a bouleversé le fonctionnement des dispositifs de péréquation des ressources fiscales (fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnels – FDTP – et fonds…

31/01/2024

#FPIC
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Le fonds national de péréquation des droits de mutation à…
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale, mis en place par l’article 123 de la loi n° 2010-1657 du…

15/06/2023

#Département #Ressources fiscales diverses
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Quels sont les mécanismes de la péréquation ?
Le principe de la péréquation est inscrit à l’article 72-2 de la Constitution : « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales. » Mais…

01/03/2012

#EPCI #FPIC
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La dotation nationale de péréquation (DNP)
La dotation nationale de péréquation (DNP) a remplacé le fonds national de péréquation en 2004. Elle a pour objectif de corriger les insuffisances de potentiel financier (part principale) et de…

21/02/2022

#Commune #DGF
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Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources…
Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les collectivités défavorisées percevaient des fonds sous forme de dotations de l’État (DSU, DSR,…

30/10/2023

#FPIC
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Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation…
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale de redistribution d’une partie des ressources fiscales entre collectivités du bloc communal. L’article…

03/11/2022

#FPIC
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Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur…
Pour les dépenses menées dans le cadre de leurs activités, les collectivités locales et leurs groupements sont amenés à acquitter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est-à-dire qu’elles acquittent…

09/02/2021

#Plan d'investissement #FCTVA
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Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la…
Le fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) allouée aux départements est l’un des 2 dispositifs de péréquation horizontale créés à la suite de la…

15/06/2023

#Département #CVAE
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Les agrégats utilisés pour calculer le fonds de péréquation des…
D’après l’article 72-2 de la Constitution du 4 octobre 1958, « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». De fait, la loi de finances pour…

27/08/2022

#FPIC
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Exemple de lettre sollicitant les entreprises pour le versement de…
Les entreprises peuvent décompter leurs dépenses en matière de formation, verser la taxe à un organisme collecteur au Trésor public ou verser une partie de cette taxe à un établissement…

19/12/2022

#Établissement scolaire #Élu
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La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
Certains commerces sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) qui, en 2009, a remplacé la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (Taca).Depuis le 1er janvier 2011, dans le…

18/10/2022

#TASCOM
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Taxe d’apprentissage : mode d’emploi
Depuis le 1er janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une contribution unique : la contribution unique à la formation et à l’alternance.…

09/03/2020

#Taxe d'apprentissage
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L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements et à la région Île-de-France. La taxe d’aménagement…

09/02/2017

#Fiscalité de l'urbanisme #Taxe d'aménagement
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Carte professionnelle de conducteur de taxi
Cette carte professionnelle, obligatoire pour tous les conducteurs de taxi et prouvant que les conditions légales d’exercer sont remplies, doit être apposée sur la vitre avant du véhicule de façon…

28/09/2017

#Véhicule #Loi et réglementation
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Réunion de présentation de la réforme de la taxe professionnelle
Entrée en partie en vigueur depuis le 1er janvier 2010, la réforme de la fiscalité locale, engendrée par la suppression de la taxe professionnelle (TP), modifie profondément la donne pour les collectivités…

13/05/2011

#Discours

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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