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FONDS EUROPEEN

Le fonds régional d’aide à l’exportation : le Fraex

Le fondement juridique de la prime régionale à la création d’emploi : l’article L. 1511... de la Commission européenne sur les aides locales, des aides spécifiques de soutien aux entreprises . Ainsi... de l’Union européenne est relativement stable, mais la France a des soldes négatifs qui l’ont amenée... diverses mesures « recentralisatrices », en lien avec les régions françaises, dans une logique européenne... le Fonds national pour la société numérique (FSN), le crédit impôt-recherche (CIR), les pôles...

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