Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

fonds-national-d-action-sociale dans les ressources documentaires

picto sante

Le fonds national pour la démocratie sanitaire

L’article L. 221-1-3 du Code de la Sécurité sociale dispose : « I. - Il est créé, au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, un fonds national pour la démocratie…

09/07/2017

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé
picto finances-et-comptabilite

Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), nouvelle source de financement en vue…

29/04/2014

#Prévention et lutte contre la délinquance #Subvention nationale
picto action-sociale

Sortir l’analyse des besoins sociaux du cadre de l’action sociale

L’analyse des besoins sociaux (ABS) que vous allez réaliser a vocation à servir d’appui au projet social de territoire. Cela implique de réfléchir à son périmètre d’étude et d’analyse. Votre…

08/12/2021

#Besoins sociaux #Diagnostic de territoire
picto education

Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)

Les fonds sociaux ont pour vocation d’apporter une aide exceptionnelle, rapide et adaptée aux élèves (dont la situation familiale difficile n’a pu être prise en compte dans le cadre du…

23/10/2017

#Restauration #Subvention
picto institutions-et-administration-territoriale

La compétence action sociale des établissements publics de coopération intercommunale

Domaine traditionnel d’intervention municipale, l’action sociale a progressivement fait son entrée dans le champ communautaire sous forme de compétences facultatives et concerne aujourd’hui un nombre important de communautés, notamment en…

10/06/2022

#Aides et politique sociale #EPCI
picto action-sociale

L'action sociale de la CNAV : l'action personnalisée et l’aide…

L’action sociale de la branche vieillesse de la Sécurité sociale contribue à favoriser le maintien à domicile des retraités par le financement d’aide, de garde à domicile, de travaux d’adaptation…

16/12/2012

#Aides sociales #Retraite
picto action-sociale

L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses…

À l’instar des caisses du régime général de la Sécurité sociale, les autres régimes et caisses complémentaires peuvent apporter un soutien à domicile à leurs assurés sous forme d’action sociale.…

20/05/2014

#Aides sociales #Retraite
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment faire fonctionner les centres communaux et intercommunaux d’action sociale ?

Les communes de 1 500 habitants et plus doivent créer des établissements publics dénommés centres communaux d’action sociale (CCAS). Ces établissements peuvent également être créés dans toute commune de moins de…

13/11/2023

#CCAS
picto action-sociale

L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité…

La branche maladie de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies respectivement dans la convention d’organisation et de gestion, signée entre l’État et la…

31/08/2016

#Aides sociales #Maladie
picto action-sociale

Canevas du projet social de l’espace de vie sociale

Le projet social est la clé de voûte de l’espace de vie sociale. Il se fonde sur une approche transversale, pour répondre à la fois aux besoins des familles et…

22/06/2023

#Projet social de territoire #Document de procédure administrative
picto action-sociale

L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité…

La branche famille de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies dans la convention d’organisation et de gestion, signée entre l’État et la Cnaf.…

31/08/2016

#Allocations #Famille
picto amenagement-des-territoires

Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds national pour la société numérique, dont la gouvernance stratégique…

26/06/2016

#Réseaux de fluides #Subvention nationale
picto finances-et-comptabilite

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à…

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale, mis en place par l’article 123 de la loi n° 2010-1657 du…

15/06/2023

#Département #Ressources fiscales diverses
picto education

Les aides aux familles pour la scolarité : bourses, primes,…

Sous conditions de ressources, les familles peuvent bénéficier d’aides financières pour permettre à leurs enfants d’accomplir leur scolarité dans de bonnes conditions (matériel scolaire, équipements, sorties scolaires, demi-pension, internat). En…

24/09/2018

#Aides sociales
picto action-sociale

Entretenir le lien social et encourager la participation sociale des…

« L’isolement de nos aînés est une vraie distanciation sociale », déclarait l’association caritative Les Petits Frères des pauvres dans un rapport en juin 2020 relatif aux effets du confinement sur les personnes…

21/09/2021

#Personne âgée #Animation pour les personnes âgées