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Fonds national de la prévention de la CNRACL dans les ressources documentaires

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Le Fonds national de prévention : un acteur de prévention…

Il n’est pas rare d’observer des démarches de prévention bâclées, incomplètes dans leur organisation, voire stoppées avant même d’avoir pu débuter, et ce à cause du coût financier qui en…

25/02/2014

#Financement #Santé et sécurité au travail
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Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), nouvelle source de financement en vue…

29/04/2014

#Prévention et lutte contre la délinquance #Subvention nationale
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Le fonds national pour la démocratie sanitaire

L’article L. 221-1-3 du Code de la Sécurité sociale dispose : « I. - Il est créé, au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, un fonds national pour la démocratie…

09/07/2017

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé
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Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds national pour la société numérique, dont la gouvernance stratégique…

26/06/2016

#Réseaux de fluides #Subvention nationale
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Le fonds national de péréquation des droits de mutation à…

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale, mis en place par l’article 123 de la loi n° 2010-1657 du…

15/06/2023

#Département #Ressources fiscales diverses
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Le maire et la prévention de la délinquance

À partir des années 1980, plusieurs dispositifs ont été mis en place dans les communes puis réajustés progressivement en matière de prévention de la délinquance (1983 : conseils communaux de prévention de…

13/02/2023

#Maire #Prévention et lutte contre la délinquance
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Le programme national d’actions de prévention des infections associées aux…

La commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins (Cospin) en établissement de santé et en secteur de soins de ville a élaboré le programme national…

12/04/2017

#Établissement de santé #Prévention médicale
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Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources…

Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les collectivités défavorisées percevaient des fonds sous forme de dotations de l’État (DSU, DSR,…

30/10/2023

#FPIC
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Présentation synthétique du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Ce document propose une présentation synthétique du fonds de prévention des risques naturels majeurs : objectifs du fonds, fonctionnement, textes qui le régissent, mesures finançables, taux d’intervention.

26/10/2020

#Risques majeurs #Subvention nationale
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Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Créé par l’article 33 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) est un…

17/10/2019

#Attractivité du territoire #FNADT
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Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation…

Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale de redistribution d’une partie des ressources fiscales entre collectivités du bloc communal. L’article…

03/11/2022

#FPIC
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Les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la…

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance, présidé par le Premier ministre, a adopté le plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes le 2 octobre 2009.…

02/06/2020

#Prévention et lutte contre la délinquance
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Médecins et infirmiers de l’Éducation nationale

Le Service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du ministère de l’Éducation nationale en 1991. Depuis, les objectifs se sont multipliés et…

12/07/2020

#Personnel de l'Éducation Nationale #Politique de l'éducation #Professionnel de santé
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Connaître les acteurs du territoire : le médiateur de l’Éducation…

Les directions de l’éducation des collectivités territoriales sont amenées à travailler au quotidien avec les acteurs de l’Éducation nationale, mais aussi avec les membres des communautés éducatives, familles et associations…

10/05/2018

#Acteur de l'éducation #Personnel de l'Éducation Nationale
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Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux. L’affiliation à ce régime est obligatoire pour les agents titulaires et…

31/01/2024

#Cotisations #Retraite