# FONDS-NATIONAL-DE-LA-PREVENTION-DE-LA-CNRACL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FONDS-NATIONAL-DE-LA-PREVENTION-DE-LA-CNRACL » mises à disposition de la fonction publique.

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FONDS-NATIONAL-DE-LA-PREVENTION-DE-LA-CNRACL dans les ressources documentaires

Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds...

27 juin 2016

#aménagement du territoire #aide nationale #Caisse des dépôts et consignations #Commissariat général à l’investissement #développement économique #investissements d’avenir #numérique #PME #recherche développement

Le Fonds national de financement de la protection de l'enfance

La création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance Le cadre général Pour accompagner les départements dans la mise en œuvre...

09 janv. 2015

Modèle de lettre de cadrage pour les assistants et conseillers de [...]

Ce modèle vous permet de rédiger la lettre de cadrage de votre assistant de prévention, mais également celle de votre conseiller de prévention. Elle...

07 janv. 2021

#lettre de cadrage #modèle #assistant de prévention #conseiller de prévention

Le partenariat avec la justice en matière de prévention

La très longue circulaire du 3 juillet 2015 définit le cadre général du partenariat entre le ministère de la Justice et celui de l’Éducation...

15 oct. 2020

#Justice #PJJ #partenariat #CESC #CLSPD #absentéisme #parentalité #responsabilisation

Le contexte national et international

L’accès à l’autonomie et à la citoyenneté dans le contexte de la société française Définition des termes Conformément aux dispositions du code civil,...

06 août 2015

Tableau de bord national des indicateurs SSIAD

Les données nationales des indicateurs portent sur l’exercice 2007.

21 févr. 2020

#Indicateurs #tableau de bord #SSIAD

Les conditions de financement sur les fonds mutualisés d’Uniformation en 2012

Uniformation a défini en 2012 des critères uniques de prise en charge des actions de formation sur les fonds mutualisés du plan. Ils permettent aux...

21 févr. 2020

#actions de formation #fonds mutualisés #formation dans les petites associations

La dotation nationale de péréquation (DNP)

La dotation nationale de péréquation (DNP) a remplacé le Fonds national de péréquation en 2004. Elle a pour objectif de corriger les insuffisances de...

16 févr. 2019

#DNP #péréquation #dotation #part principale #part majoration

Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la [...]

À la suite de la suppression de la taxe professionnelle a été créé un fonds de péréquation des ressources pour les régions, permettant la redistribution...

29 mai 2020

#ressources #régions #valeur ajoutée #fonds #péréquation #taxe professionnelle #Corse

Plan de prévention

Ce modèle peut vous être utile pour établir votre plan de prévention.

20 févr. 2020

#principes de prévention #prévention #sécurité au travail #évaluation des risques #plan de prévention

Comment mettre en place la commission d’installation du contrat local de [...]

Confrontées aux problématiques d’insécurité et de délinquance, les collectivités disposent d’outils pouvant les accompagner dans la lutte contre ces...

20 févr. 2013

#sécurité #pouvoir du maire #prévention délinquance

Connaître les différents fonds de péréquation

La suppression de la taxe professionnelle a bouleversé le fonctionnement des dispositifs de péréquation des ressources fiscales (fonds départementaux...

02 avr. 2015

#ressources fiscales #FDTP #FSRIF #FNGIR #FPIC

Tableau de bord national des indicateurs SESSAD

Les données nationales des indicateurs portent sur l’exercice 2005.

21 févr. 2020

#Indicateurs #tableau de bord #SESSAD

Connaître les acteurs du territoire : le médiateur de l’Éducation nationale

Les directions de l’éducation des collectivités territoriales sont amenées à travailler au quotidien avec les acteurs de l’Éducation...

11 mai 2018

#médiateur #réclamation #parents

Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des [...]

Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les collectivités...

02 juin 2020

#péréquation #solidarité #péréquation horizontale #fonds de péréquation #FPIC

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale,...

29 mai 2020

#DMTO #départements #fonds #péréquation

Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux....

29 janv. 2020

#CNRACL #caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales #cotisations #contributions #retraite #régime spécial

Les établissements publics nationaux (EPN)

Les prérogatives des établissements publics nationaux Un établissement public national est une personne morale de droit public Elle agit dans le cadre...

10 oct. 2013

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