En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds...
27 juin 2016
09 janv. 2015
Ce modèle vous permet de rédiger la lettre de cadrage de votre assistant de prévention, mais également celle de votre conseiller de prévention. Elle...
07 janv. 2021
La très longue circulaire du 3 juillet 2015 définit le cadre général du partenariat entre le ministère de la Justice et celui de l’Éducation...
15 oct. 2020
06 août 2015
Les données nationales des indicateurs portent sur l’exercice 2007.
21 févr. 2020
Uniformation a défini en 2012 des critères uniques de prise en charge des actions de formation sur les fonds mutualisés du plan. Ils permettent aux...
21 févr. 2020
La dotation nationale de péréquation (DNP) a remplacé le Fonds national de péréquation en 2004. Elle a pour objectif de corriger les insuffisances de...
16 févr. 2019
À la suite de la suppression de la taxe professionnelle a été créé un fonds de péréquation des ressources pour les régions, permettant la...
15 mars 2021
Ce modèle peut vous être utile pour établir votre plan de prévention.
20 févr. 2020
Confrontées aux problématiques d’insécurité et de délinquance, les collectivités disposent d’outils pouvant les accompagner dans la lutte contre ces...
20 févr. 2013
La suppression de la taxe professionnelle a bouleversé le fonctionnement des dispositifs de péréquation des ressources fiscales (fonds départementaux...
02 avr. 2015
Les données nationales des indicateurs portent sur l’exercice 2005.
21 févr. 2020
Les directions de l’éducation des collectivités territoriales sont amenées à travailler au quotidien avec les acteurs de l’Éducation...
11 mai 2018
Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les collectivités...
23 févr. 2021
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale,...
29 mars 2021
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux....
15 janv. 2021
10 oct. 2013
27 mars 2019
Au cœur d’une actualité marquée par les premiers débats autour du futur projet de loi de transformation de la fonction publique, la Fédération Nationale des Centres de Gestion organise la 4e édition de la CNET (Conférence nationale [...]
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01 oct. 2018
La réglementation en termes de santé et sécurité est complexe et évolue sans cesse. Si certaines actions sont évidentes, d’autres, plus récentes ou plus contraignantes, peuvent être difficiles à appréhender pour le responsable de service ou le chargé de prévention.
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02 déc. 2013
L'accord du 22 octobre fixe un cadre commun à l’ensemble de la fonction publique. Son application conduira à la mise en œuvre, par chaque employeur public, d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici à 2015. À travers [...]
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