Les professionnels appartenant aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence les directeurs d’hôpital, les directeurs...
22 mars 2022
Depuis le décret du 11 avril 1988, la fonction de chef d’établissement secondaire est régie par un statut particulier des personnels de direction....
22 mars 2022
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique...
08 mars 2022
Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs...
24 févr. 2012
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...
23 févr. 2022
Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.
28 mars 2022
Le tableau précise les équivalences avec la fonction publique d’État des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les domaines...
17 févr. 2022
Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une des plus...
16 mars 2022
Les entreprises d’insertion (EI) sont ici présentées à travers leurs spécificités, leur objectif, leur mode de fonctionnement, leur statut fiscal et...
23 nov. 2021
L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, affirmant le principe d’égalité d’accès à l’emploi public, fonde très...
28 févr. 2022
« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions...
28 févr. 2022
Cet outil de priorisation des fonctions recense chacune des fonctions dans un tableau et les compare deux à deux en répondant à la question suivante :...
13 oct. 2021
Cette méthodologie d’identification, d’évaluation et de prévention des RPS spécifique à la fonction publique a été rédigée dans le cadre de l’accord...
20 févr. 2020
Ce modèle de contrat peut être utilisé dans le cadre d’un recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles...
06 avr. 2022
Cette fiche de poste représente un exemple de profil dans la fonction publique hospitalière. Elle peut être plus ou moins précise. Dans tous les cas,...
05 janv. 2021
20 févr. 2020
Chaque marché est spécifique. Faites-vous aider par votre service marchés publics. Vous pouvez définir comme cadre systématique d’achats que les contrats...
20 févr. 2020
La vie est difficile pour beaucoup de vos bénéficiaires. Les jardins d’insertion peuvent être un moyen pour eux de rebondir et de reprendre leur vie...
20 févr. 2020
15 nov. 2019
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au JO du 7 août 2019. Le texte, composé de 95 articles, établit les assises d'une rénovation en profondeur du cadre [...]
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10 déc. 2020
Parce que le monde de la Fonction publique est en pleine transformation, parce que les métiers se transforment, se modernisent, parce que l’environnement dans lequel nous travaillons et le contexte sanitaire actuel invitent chacun à s'adapter, [...]
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03 déc. 2020
Exercice du dialogue social, modalités de recrutement, évolution des carrières, égalité femmes-hommes... la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique annonçait de profonds changements tout au long [...]
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