# FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

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FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE dans les ressources documentaires

FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Ressources humaines

L’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein [...]

À l’instar des employeurs privés, les autorités territoriales doivent mettre à disposition de l’ensemble des agents territoriaux les moyens et [...]

09 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#hygiène #propreté individuelle

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre

En vue de faciliter l’emploi des personnes handicapées dont le taux de chômage est le double du taux moyen, le législateur a posé une [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#travailleurs handicapés #obligation d’emploi

Régime de la relation de travail des apprentis

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart de ses modalités d’exécution et de rupture, par [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentissage #travaux interdits

Recours à l’apprentissage dans la fonction publique

Depuis 1992, les employeurs publics peuvent recruter des apprentis. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentis #apprentissage

Handicapé

L’égal accès aux concours et aux emplois publics est garanti à l’ensemble des candidats (L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 35). Aucun [...]

01 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#reclassement #inaptitude

Mener une démarche de reclassement étape par étape

Dans un contexte de vieillissement des agents et d’allongement des carrières, il est important de travailler sur l’ adaptation des postes et [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#reclassement #inaptitude physique

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FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Action sociale

Accompagner les personnes en situation de handicap vers l’apprentissage

Vous souhaitez orienter une personne reconnue travailleur handicapé vers l’apprentissage ? Des dispositifs d’accompagnement et de suivi [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel) #Agefiph

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#dossier #local

S’engager dans une démarche de qualité de vie au travail

Les agents des Ehpad constituent la ressource la plus précieuse pour apporter une qualité de prise en charge optimale aux résidents. Ainsi, [...]

06 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#QVT #Ehpad

Solliciter le bon interlocuteur en matière de logement

Depuis de nombreuses années, des dispositifs législatifs et opérationnels, complexes et variés, sont mis en œuvre pour faciliter le droit à [...]

30 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#logement #hébergement

Accéder à un logement locatif social

Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré (HLM), [...]

30 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#accès logement social #HLM

Promouvoir l’accès aux EAJE pour l’enfant en situation de handicap ou [...]

Permettre l’accueil de tous les enfants et de toutes les familles est une mission des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). En ce [...]

26 sept. 2018  -  Intégral Action sociale

#handicap #inclusion

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FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Aménagement des Territoires

Mettre en œuvre la planification commerciale dans le cadre du PLU

Si le SCoT apparaît comme la clé de voûte de la planification commerciale, le PLU reste un outil efficace pour imposer des règles [...]

30 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#urbanisme commercial #SCOT

Le contrat de ruralité

Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale , et près de 5 % de cette même population [...]

18 oct. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide d’État #aide locale

Favoriser l’achat local dans les marchés publics

À titre liminaire, il convient d’indiquer que la philosophie du droit de la commande publique n’est pas de permettre de favoriser l’achat [...]

20 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#achat local #achat public local

Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

Bien que le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 énonce que «  chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un [...]

27 mai 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide locale

Le Fonds européen agricole de développement régional (FEADER)

Le Fonds européen agricole de développement régional, dit « FEADER », accompagne les territoires ruraux dans leurs mutations [...]

29 sept. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide d’État

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le Fonds européen de développement régional, dit « FEDER », vise à améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale , en [...]

29 sept. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #cohésion territoriale

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FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Santé

Le droit de la personne à participer activement aux décisions la concernant

Ces dernières années, diverses lois sont venues très précisément replacer l’usager citoyen au cœur des systèmes de prises en charge que ce [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Santé

#dignité #autonomie

Emplois d’avenir

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi [...]

05 févr. 2020  -  Intégral Santé

#emploi d’avenir #contrat aidé

Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été [...]

05 févr. 2020  -  Intégral Santé

#CAE #CUI

Dispositif ressource du handicap

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) et la Haute Autorité de [...]

11 sept. 2018  -  Intégral Santé

#handicap #coordination

La Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée

La « Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée » a été publiée dans le décret n° 2008-1556 du [...]

03 juil. 2018  -  Intégral Santé

#charte #droits

Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif [...]

En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité [...]

23 févr. 2014  -  Intégral Santé

#ASA #crédit de temps syndical

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FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Culture & communication

Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication

Donner une dimension responsable à ses commandes permet de repenser la politique d’achat dans sa globalité et de l’optimiser. La commande [...]

19 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#marchés publics #insertion

Engager une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE)

Dans le secteur culturel , peu d’acteurs possèdent un diplôme en lien avec leur qualification professionnelle pour plusieurs raisons : [...]

10 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#VAE #acquis de l’expérience

Aborder le bilan de compétences en toute sérénité

Les parcours professionnels dans le secteur culturel se caractérisent par trois traits majeurs : les carrières sont morcelées et [...]

06 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#bilan de compétences #AFPA

Œuvrer pour la reconnaissance des artistes handicapés

Depuis 2005, le ministère de la Culture et de la Communication et l’ensemble des professionnels de la culture mettent en œuvre des politiques [...]

17 déc. 2013  -  Intégral Culture et communication

#handicap #reconnaissance

Célébration de la Journée mondiale des personnes handicapées

Un maire doit prononcer un discours dans le cadre d’une conférence, organisée par une association, lors de la Journée mondiale des personnes [...]

17 nov. 2012  -  Intégral Culture et communication

#handicap #handicapés

Communiquer auprès des personnes en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées impose de nouvelles exigences aux collectivités territoriales dans de nombreux [...]

05 janv. 2012  -  Intégral Culture et communication

#accueil #insertion

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FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Marchés publics

Savoir intégrer le développement durable dans ses achats

Le contexte juridique est de plus en plus favorable à l’insertion d’ aspects sociaux et environnementaux au sein de la commande publique , [...]

15 oct. 2019  -  Intégral Marchés publics

#aspects sociaux de la commande publique #aspects environnementaux de la commande publique

Définition et expression préalable du besoin

La définition du besoin est une phase préalable et préparatoire essentielle. Elle doit permettre de définir le cœur du futur contrat et [...]

17 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#besoin #sourçage

Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

Les agents non titulaires, aujourd’hui appelés les « contractuels », peuvent être dotés d’un contrat de droit privé, même s’ils [...]

18 oct. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#accidents du travail #allocation aux adultes handicapés

Compétence des juridictions administratives (1). Critères jurisprudentiels

Le contentieux des contrats relève des juridictions administratives lorsqu’ils sont administratifs ou de droit public. Tel est le cas soit [...]

16 oct. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#clause exorbitante du droit commun #contrat administratif

L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

C’est peut-être en tant qu’elle vise à déterminer, après avoir prévu de retoucher les contours des territoires et leur (ré)aménagement, les [...]

27 juin 2017  -  Intégral Marchés publics

#action sociale #agriculture

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FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Gouvernance Locale

Recruter un travailleur handicapé

Les collectivités territoriales sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés, pour 6 % de leurs effectifs. À [...]

14 sept. 2016  -  Gouvernance communale

#handicap #obligation d’emploi

Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?

Les communes et leurs groupements doivent créer des établissements publics, dénommés « centres communaux et intercommunaux d’action sociale » [...]

28 oct. 2011  -  Gouvernance communale

#CCAS #action sociale

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FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Finances & Comptabilité

Construire un tableau de bord de la masse salariale

Le pilotage de la masse salariale, en tant qu’axe stratégique du budget des collectivités, implique la création d’outils spécifiques qui vont [...]

02 avr. 2015  -  Intégral Finances et comptabilité

#données #pilotage

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