FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ressources documentaires

FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Finances et comptabilité

• 2 avr. 2015 - ref : 0480

  Construire un tableau de bord de la masse salariale

  Centre national de la fonction publique territoriale Cotisation à un centre de gestion Fonds... de compensation supplément familial de traitement Fonds pour l’insertion des personnes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  données, pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, tableau de bord

FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  en fonction de la gravité des faits reprochés et s'ils ne relèvent pas d'une fraude au sens des articles R.... sont fonction du salaire de la dernière paie avant l'accident et sont fixées à 60 % du salaire journalier......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  en fonction de la gravité des faits reprochés et s'ils ne relèvent pas d'une fraude au sens des articles R.... sont fonction du salaire de la dernière paie avant l'accident et sont fixées à 60 % du salaire journalier......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  Dans le premier cas, le médecin pourra exercer soit dans le cadre de la fonction publique hospitalière, soit au sein... de la fonction publique territoriale (régions, départements et...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Intérim et santé au travail

  à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique La loi... professionnels dans la fonction publique a ouvert le champ du travail temporaire...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  de la santé publique , et notamment des frais relatifs aux examens de dépistage et aux consultations... article L. 2132-2-1 du Code de la santé publique  » (article L. 321-1 du Code de la Sécurité...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  de la santé publique , et notamment des frais relatifs aux examens de dépistage et aux consultations... article L. 2132-2-1 du Code de la santé publique  » (article L. 321-1 du Code de la Sécurité...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  L. 3111-4 du Code de la santé publique et d'autre part fixant les conditions d'immunisation des personnes... les conditions d'immunisation des personnes visées à l' article L. 3111-4 du Code...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  L. 3111-4 du Code de la santé publique et d'autre part fixant les conditions d'immunisation des personnes... Sa responsabilité civile et pénale peut être engagée (cour d'appel de Caen, ct0038, audience publique...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées... pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  en fonction de la gravité des faits reprochés et s'ils ne relèvent pas d'une fraude au sens des articles R.... sont fonction du salaire de la dernière paie avant l'accident et sont fixées à 60 % du salaire journalier......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  en fonction de la gravité des faits reprochés et s'ils ne relèvent pas d'une fraude au sens des articles R.... sont fonction du salaire de la dernière paie avant l'accident et sont fixées à 60 % du salaire journalier......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  par lesquels la personne publique confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d’amortissement... le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  Dans le premier cas, le médecin pourra exercer soit dans le cadre de la fonction publique hospitalière, soit au sein... de la fonction publique territoriale (régions, départements et...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Intérim et santé au travail

  à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique La loi... professionnels dans la fonction publique a ouvert le champ du travail temporaire...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  de la santé publique , et notamment des frais relatifs aux examens de dépistage et aux consultations... article L. 2132-2-1 du Code de la santé publique  » (article L. 321-1 du Code de la Sécurité...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  de la santé publique , et notamment des frais relatifs aux examens de dépistage et aux consultations... article L. 2132-2-1 du Code de la santé publique  » (article L. 321-1 du Code de la Sécurité...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  L. 3111-4 du Code de la santé publique et d'autre part fixant les conditions d'immunisation des personnes... les conditions d'immunisation des personnes visées à l' article L. 3111-4 du Code...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  L. 3111-4 du Code de la santé publique et d'autre part fixant les conditions d'immunisation des personnes... Sa responsabilité civile et pénale peut être engagée (cour d'appel de Caen, ct0038, audience publique...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Action sociale et solidaire

• 15 juin 2016 - ref : 0253

  Solliciter les fonds européens

  contre les exclusions dans le but de promouvoir : l’insertion professionnelle des personnes éloignées du marché... de subvention sont réputés lourds à gérer, et le suivi inhérent à l’utilisation de fonds...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Europe, FSE, fonds social européen, insertion, jeunes, subventions

• 15 juin 2016 - ref : 6071

  Les mesures européennes dans le cadre de l’insertion

  l’insertion professionnelle des personnes éloignées du marché du travail ; le maintien des salariés... et la gouvernance des fonds européens ont été revisitées. Ainsi, leur gestion est majoritairement...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  politique régionale communautaire, programme européen, insertion, europe, cohésion sociale, programmes communautaires

• 26 janv. 2015 - ref : 0505

  Mobiliser une action de formation dans un parcours d’insertion

  pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) propose des financements spécifiques ( cf.   '>Orienter... '>Élaborer le parcours d'insertion ), voici des exemples de questions à se poser en...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  action formation, organisme de formation, OF, RNCP, formations certifiantes, formations non-certifiantes

• 26 oct. 2016 - ref : 5847

  La socio-esthétique : un outil d’insertion par le soin

  et favorise par son action l’insertion des futures libérées. Par des gestes simples, toutes ces personnes... les personnes en insertion professionnelle ont accès à ce service ?...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, réinsertion professionnelle, associations, esthétisme, entretien, soins

• 27 août 2015 - ref : 0248

  Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion

  garantir l’accès aux droits des personnes en difficulté sociale et leur offrir des solutions d’insertion... Clarifier le rôle de l’État et des collectivités dans le champ de l’insertion L’État... public de l’emploi (SPE) ; promeut les contrats aidés (dont le '>...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP

• 19 mars 2018 - ref : 11082

  Accompagner les personnes en situation de handicap vers l’apprentissage

  par la chambre consulaire correspondante au secteur. Un contrat dans la fonction publique est matérialisé... en matière de financement des contrats d’alternance dans la fonction publique...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel), Agefiph, FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapés dans la fonction publique), livret blanc, RQTH, MDPH

• 11 janv. 2018 - ref : 10937

  Le Sameth : outil de maintien dans l’emploi des personnes handicapées

  pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique OETH  : obligation d’emploi... par l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  AGEFIPH, RQTH, aménagement de poste, Cap emploi, Carsat, MDPH

• 13 avr. 2017 - ref : 0973

  Les services aux personnes à domicile dans le champ social et médico-social

  administrative ou judiciaire de l’enfance et de la famille, de la jeunesse, des personnes handicapées,... des personnes âgées ou en difficulté. Actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques,... ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  de l’obligation d’emploi de personnes handicapées et déclaration annuelle (entreprise... en accueillant en stage des personnes handicapées et ce, dans la limite de 2 % de l’effectif total... des personnes...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Marchés publics

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  financier du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ( www.fiphfp.fr ).... Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

• 16 oct. 2018 - ref : 11215

  Compétence des juridictions administratives (1). Critères jurisprudentiels

  l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées constitue une mission d’intérêt général,... et non pour celui de la personne publique  » si bien que les contrats conclus avec d’autres...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  clause exorbitante du droit commun, contrat administratif, critère organique, mandat, régime exorbitant, service public

• 17 mars 2019 - ref : 9468

  Définition et expression préalable du besoin

  et de ses exigences. L’ article R. 2111-1 du Code de la commande publique (CCP) valide la possibilité de recourir... article L. 1111-1 du Code de la commande publique dispose que « Un marché est un contrat conclu......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  besoin, sourçage, spécifications techniques, développement durable, développement solidaire, marque

• 27 juin 2017 - ref : 10439

  L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

  de communes et, le cas échéant, le département et la région [des] fonds locaux associatifs destinés... sur la constitutionnalité de la participation obligatoire du département au financement des fonds de solidarité......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt

FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Établissements de santé

• 18 févr. 2012 - ref : 3514

  Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle

  et de reclassement professionnel FIPHFP  : fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction... de personnes atteintes de pathologies comme le...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat

• 30 avr. 2019 - ref : 6556

  Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

  relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique... Personnels concernés Le CUI est réservé aux personnes reconnues par les institutions... doit être...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom

• 18 janv. 2012 - ref : 3501

  L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité

   : fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique TH   :... le fonds pour l’insertion des...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés

• 23 févr. 2014 - ref : 3609

  Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)

  de la FPH), Comité national et comités locaux du fonds pour l’insertion des personnes handicapées... de réforme, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  ASA, crédit de temps syndical, mutualisation d’heures, décharges d’activité, mandats syndicaux, nécessité de service

• 17 avr. 2019 - ref : 6557

  Emplois d’avenir

  de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées – Cap emploi –,... professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune

• 3 juil. 2018 - ref : 4726

  La Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée

  Les personnes concernées par la charte Toute personne bénéficiant d’une protection juridique... de la personne La protection des biens est exercée en fonction de la situation ou de l’état de la personne et dans son...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  charte, droits, libertés, personne majeure protégée, tutelle, curatelle

• 2 nov. 2015 - ref : 4883

  Le droit de la personne à participer activement aux décisions la concernant

  de l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique : « Toute personne prend, avec le professionnel... avec bientraitance ( cf.   '>Qu’est-ce que la bientraitance ? ). Soigner et prendre en charge en fonction......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dignité, autonomie, bientraitance, entretien individuel, consultation infirmière, personne de confiance

FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Ressources humaines

• 18 févr. 2012 - ref : 3514

  Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle

  et de reclassement professionnel FIPHFP  : fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction... de personnes atteintes de pathologies comme le...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat

• 15 juil. 2019 - ref : sl9414860

  La lutte contre les discriminations dans la fonction publique

  pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), fonds analogue à celui qui existe... pour l'insertion des personnes...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 26 févr. 2019 - ref : 8857

  Recours à l’apprentissage dans la fonction publique

  FIPHFP  : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Fnal :... n’est pas suffisamment développée ou insuffisamment spécifique à la fonction...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA

• 1 mars 2013 - ref : 5621

  Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

  peuvent se rendre sur le site Internet du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées de la fonction publique... www.agefiph.fr/L-Agefiph/Que-faisons-nous/Sameth ) ; le...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  travailleurs handicapés, FIPHFP, aménagement de poste, reclassement, handicap, reconnaissance du handicap

• 15 juil. 2019 - ref : sl3587836

  Les régimes propres à la fonction publique d'État

  de la fonction publique (aptitude physique, jouissance des droits civiques, position régulière au regard du Code... sont nombreuses. Elles concernent les obligations générales et les obligations particulières liées à...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl2620649

  Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

  portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les agents... à l’insertion professionnelle des personnes handicapées ; et à l’égalité professionnelle...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 30 avr. 2019 - ref : 6556

  Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

  relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique... Personnels concernés Le CUI est réservé aux personnes reconnues par les institutions... doit être...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom

• 26 févr. 2014 - ref : 6298

  Le Fonds national de prévention : un acteur de prévention incontournable de la fonction publique

  www.fiphfp.fr  : site du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ... et propositions du Conseil supérieur de la fonction...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  démarche de prévention, cahier des charges, mode projet, gestion de projet, financement, subvention

• 4 avr. 2018 - ref : 8845

  Contrats « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique »

  officiel FIPHFP  : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique... Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  parcours d’accès aux carrières de la fonction publique, formation en alternance, emploi de catégorie C, titularisation, parcours de professionnalisation, chômeurs de longue durée

FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Administration locale

• 5 janv. 2012 - ref : 2681

  Communiquer auprès des personnes en situation de handicap

  à l’accueil et à l’accompagnement des personnes handicapées. Le personnel doit être en capacité de réserver... elles sont bien placées. Concevoir un site web accessible Les personnes handicapées bénéficient de...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  accueil, insertion, intégration, inclusion, accessibilité

• 29 sept. 2016 - ref : 7628

  Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

  initiale et continue. Ce fonds a pour objectif d’aider les personnes à trouver des emplois de meilleure... l’affectation des ressources du FEDER varie en fonction des diverses priorités susmentionnées...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, cohésion territoriale, développement commercial, développement économique, développement industriel, Fonds européen agricole de développement régional

• 29 sept. 2016 - ref : 7630

  Le Fonds européen agricole de développement régional (FEADER)

  soutenant l’emploi et les formations , initiale et continue. Ce fonds a pour objectif d’aider les personnes... l’insertion des personnes handicapées et la lutte contre la pauvreté ;...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide d’État, aide locale, cohésion territoriale, développement commercial, développement économique

• 19 juin 2019 - ref : 4651

  Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication

  comme un levier de développement de l’insertion et de l’accès à l’emploi au bénéfice des personnes en difficulté... à des personnes en difficulté d’insertion et ainsi leur permettre de...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  marchés publics, insertion, commande publique, plus-value sociale, exécution, clause sociale

• 28 oct. 2011 - ref : 2390

  Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?

  ayant obtenu le plus de sièges ; '>par des membres nommés par le maire parmi les personnes non membres... qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant... ...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  CCAS, action sociale, CIAS, logement, aides d’urgence, pouvoirs

• 14 sept. 2016 - ref : 8297

  Recruter un travailleur handicapé

  de son inscription ; verser au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)... de personnes handicapées dans la fonction...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  handicap, obligation d’emploi, non titulaire, contractuel, emplois réservés, invalidité

• 27 mai 2017 - ref : 10765

  Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

  et continue. Ce fonds a pour objectif d’aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité... du travail, à promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion des personnes handicapées...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide locale, chambres consulaires, comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop), commune

• 13 mars 2014 - ref : 6652

  Gérer les personnels en situation de handicap

  en charge par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)...  : site Internet des Fonds pour l'insertion des personnes...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  handicap, MDPH, aménagement de poste, FIPHFP, RQTH

• 5 déc. 2016 - ref : 4574

  Mettre en œuvre la planification commerciale dans le cadre du PLU

  de l’enquête publique de comprendre les choix opérés et le projet exposé par la commune sur le plan économique.... et synthétique, sans pour autant empiéter sur les domaines réservés au règlement. L’insertion d’un document......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  urbanisme commercial, SCOT, DAC, PLU, règlement, permis de construire