FORFAIT
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Ressources documentaires
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Formation
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FORFAIT : actualités
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6 sept. 2012 - ref : 19314
Changement du taux de forfait social
sera prochainement examiné par le Conseil Constitutionnel. Il prévoit une hausse du taux de forfait... patronale est soumise à cotisations sociales et donc exonérée de forfait social. Texte......
Protection sociale, Prévoyance -
22 oct. 2013 - ref : 15468
Marché à forfait : quelle indemnisation des difficultés rencontrées ?
Marché à forfait : une indemnisation traditionnelle difficile Les marchés publics... Haute-Normandie, « les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit...
Commande publique -
28 juin 2013 - ref : 13182
Le forfait sport scolaire bientôt réglementé ?
que le forfait 3 heures « n'est pas juridiquement étayé », car il repose uniquement sur une note...
Éducation -
24 juin 2013 - ref : 16854
Qui est responsable des surcoûts dans l’exécution d’un marché à forfait ?
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ouvrent un droit à indemnité...
Commande publique -
17 sept. 2012 - ref : 9096
Emplois à domicile : vers la fin du forfait de cotisation
Une telle suppression du forfait de cotisation "va augmenter de 3 à 4 euros le coût horaire"... du secteur. Depuis cette mesure, déclarer au forfait est devenu plus intéressant...
Aide à domicile, Services à domicile -
10 oct. 2014 - ref : 15088
La nature particulière du sous-sol ne bouleverse pas l’économie générale d’un marché à forfait
Appel d'offres -
13 mai 2014 - ref : 11048
Sport scolaire : le forfait trois heures entériné au JO
une réponse au référé de la Cour des comptes daté de septembre 2012, qui pointait le fait que le forfait 3...
Éducation -
8 mars 2012 - ref : 21818
IVG : pas de revalorisation du forfait versé par la Sécu aux hôpitaux
et l'avait promise « dans les prochaines semaines ». « Cette augmentation du forfait entraînerait... n'augmentera pas le forfait versé par la Sécurité sociale aux établissements pratiquant des avortements,...
Santé -
9 nov. 2010 - ref : 14692
Un marché global mais des prestations à bons de commande et au forfait
au forfait). Trois conditions doivent cependant être remplies pour cela : les deux types...
Commande publique
FORFAIT : ressources documentaires
FORFAIT : Administration locale
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ref : dtou1861
La maîtrise du forfait communal
de proximité (CDPEPP). Elle donne des informations permettant de limiter le forfait communal à ce que la loi...
forfait communal, OGEC, financement de l’enseignement privé, circulaire du 27 août 2007, loi Carle -
ref : dtou1296
Modèle de convention de forfait communal ou intercommunal avec la commune d’implantation de l’école pour les classes sous contrat d’association
forfait communal... forfait intercommunal...
convention, école privée, contrat d’association, commune, EPCI, forfait communal -
ref : dtou7163
Formulaire de RAPO - Réclamation relative à l’application d’un FPS
Ce formulaire type permet d’établir une réclamation contre un avis de paiement d’un forfait...
recours administratif préalable obligatoire, redevance de stationnement, redevance post-stationnement -
21 janv. 2016 - ref : 9438
La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement payant sur la voirie
à celui-ci (et dans la limite de trois mois) en acceptant le paiement d’un forfait de post-stationnement,... forfaitaire, sous la forme d’un forfait de post-stationnement (FPS), dans le cas contraire. Un avis de paiement......
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21 mars 2016 - ref : 9618
La surveillance du stationnement dans le cadre de la dépénalisation
de paiement, l’usager doit alors s’acquitter d’un forfait de post-stationnement (FPS) ; le contrôle... d’un forfait qui en résulte − entraîne un risque de report du stationnement autorisé vers du stationnement......
réforme, surveillance, stationnement, dépénalisation -
25 févr. 2016 - ref : 6489
Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la voie publique
le montant du forfait dû en fonction de la surface occupée par le véhicule ainsi que de son impact... sur la pollution atmosphérique, ce qui n’est pas le cas actuellement. Le forfait de post-stationnement... institutive...
dépénalisation, redevance de stationnement, redevance post-stationnement, agents assermentés, recours administratif préalable -
9 févr. 2018 - ref : 11050
Le recouvrement des recettes dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant
selon deux modalités : de manière immédiate dès le début du stationnement ou sur la base d’un forfait à l’issue... Un forfait de post-stationnement (FPS) est notifié aux automobilistes qui n’auraient pas ou insuffisamment......
dépénalisation du stationnement payant, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement, réforme du stationnement, Antai -
29 sept. 2014 - ref : 0669
Les contentieux relatifs au financement de l’enseignement privé par les communes
où elle renvoie l’analyse du forfait communal et son calcul à un expert, faute pour la commune d’avoir produit... certaines collectivités ( cf. '>La maîtrise du forfait communal ). A noter Le demandeur...
recours, référé, procédure, mémoire, juridictions, tribunal administratif -
13 déc. 2017 - ref : 10993
L’impact de la dépénalisation du stationnement sur les équipements
alternatifs (guichet, paiement par téléphone, paiement par Internet…). Calcul du forfait... être proposées par les fournisseurs. Paiement du forfait de post-stationnement Les équipements et services... du forfait...
dépénalisation du stationnement payant, Rapo, redevance de stationnement, redevance post-stationnement, réforme du stationnement, horodateur
FORFAIT : Établissements de santé
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15 déc. 2017 - ref : 9099
Avantage en nature « voiture »
sur la base des dépenses réellement engagées ; sur la base d’un forfait annuel estimé en pourcentage... de l’avantage en nature « voiture » effectuée sur la base d’un forfait s’établit selon le tableau......
avantages en nature, voiture, véhicule -
10 juil. 2018 - ref : 9098
Avantage en nature « nourriture »
sur la base d’un forfait s’établit de la manière suivante : La valeur pour un repas est fixée... entre le montant du forfait avantage en nourriture (9,60 € au 1 er janvier 2018) et le montant... ...
avantages en nature, nourriture -
14 sept. 2012 - ref : 3468
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
mensuels déterminés par l’assemblée délibérante, soit sur la base d’un forfait déterminé en fonction...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts -
7 juin 2016 - ref : 4769
Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux personnes hospitalisées ?
à savoir : sur le ticket modérateur et sur le forfait journalier. Elle est fonction de la prise en charge... les conditions financières de la '>prise en charge , notamment le fait que le forfait hébergement...
informations financières, informations sur le coût, coût de la prise en charge, activité libérale des praticiens hospitaliers, forfait journalier, ticket modérateur -
11 juil. 2018 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
correspondantes : la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés... dont la rémunération est déterminée sur la base d’un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d’un forfait...
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation -
12 oct. 2017 - ref : 10912
L’hébergement temporaire non médicalisé
par nuitée, et qui ne saurait excéder le montant du forfait hospitalier ; le règlement intérieur...
hospitalisation, hébergement temporaire, hébergement non médicalisé -
8 oct. 2012 - ref : 4720
La commission de coordination gériatrique
Cette indemnisation forfaitaire est financée par le forfait global de soins mentionné au 1° de l’article L. 314-2...
commission de coordination gériatrique, médecin coordonnateur, EHPAD -
28 sept. 2016 - ref : 9044
Indemnité de sujétion spéciale ou « indemnité des 13 heures »
spéciale correspond au paiement mensuel à terme échu d’un forfait d’heures supplémentaires. Repère...
indemnité des 13 heures, indemnité de sujétion spéciale, ISS -
15 déc. 2017 - ref : 9100
Avantage en nature « outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication »
sur la base des dépenses réellement engagées ; sur la base d’un forfait annuel estimé en pourcentage...
avantages en nature, avantage NTIC
FORFAIT : Action sociale et solidaire
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20 déc. 2017 - ref : 10984
Le maintien de l’autonomie en résidence autonomie
Il impulse la participation des résidents mais respecte leur volonté et leur refus. Le forfait autonomie... Définition Le forfait autonomie est une aide gérée par le conseil départemental, financée au moyen......
résidence autonomie, forfait autonomie, CPOM, animation -
16 juin 2014 - ref : 1161
Le décompte des jours non travaillés dans le compteur individuel de modulation
si la méthode du forfait (moyenne journalière calculée sur la durée contractuelle) avait été plus favorable... l’avantage de laisser le choix à l’association entre la méthode du réel ou celle du forfait .... L’utilisation...
Valeur journalière, méthode forfaitaire, méthode du réel, absences rémunérées, absences non rémunérées, compteur de modulation -
20 déc. 2017 - ref : 10985
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique
relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global... généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance...
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
20 sept. 2017 - ref : 4184
Les principes et l’organisation du financement
des dotations soins (1 à 5 % du montant du forfait la première année et de 5 à 10 % les années... par le directeur général de l’ARS, de 1 à 5 % du montant du forfait soins la première année et de 5... ...
financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires -
12 juil. 2017 - ref : 1169
Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à temps partiels avec solde positif
de forfait en jours sur l’année. La convention collective des entreprises de services... de recourir aux conventions de forfait en jours sur l’année, « sous réserve du respect des dispositions... ne permettaient...
Temps partiel modulé, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs, compteur positif, fin de période de modulation -
24 juil. 2014 - ref : 7789
Financer la structure dans le cadre de la PSU
d’absence de ressources, le taux d’effort s’applique sur un forfait minimal de ressources... « plancher ». Ce forfait correspond, dans le cadre du RSA, au montant forfaitaire garanti à une personne isolée......
caisse des allocations familiales, prestation de service unique, financement, gestion, tarification, participation familiale -
20 févr. 2017 - ref : 4126
Les formes d’hébergement pour personnes âgées
et le montant des financements complémentaires au forfait global relatif aux soins ( cf. '>Négocier... du décret du 27 mai 2016 au niveau du forfait autonomie ? Les principales dispositions du décret......
hébergement, personnes âgées, résidence, maison de retraite, Ehpad, logement-foyer -
21 févr. 2018 - ref : 11028
Le leadership
n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global... de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes......
leadership, management, changement, vision, communication, participation -
21 avr. 2012 - ref : 4218
Les divers modes d’organisation de la blanchisserie
des responsables de blanchisseries hospitalières]). Les prestataires privés parlent plutôt en termes de forfait... dépasse les quantités admises par résident. Ce forfait simplifie la gestion pour le directeur...
marche en avant, pré-tri, dotation, traçabilité, flux tendu
FORFAIT : Marchés publics
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23 oct. 2017 - ref : 3202
Calculer le forfait provisoire de rémunération
pour fixer le forfait de rémunération d’un maître d’œuvre ). Ces clauses ont alors pour objet :... du ou des contrats. Soit F le forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre et F’ le forfait...
rémunération, maître d’œuvre, forfait -
ref : dtou2002
Modèle de clauses d’un CCAP pour fixer le forfait de rémunération d’un maître d’œuvre
Ces clauses fixent la rémunération du maître d’œuvre selon un forfait provisoire... de rémunération ou un forfait définitif. ...
forfait de rémunération, maître d’œuvre, clause d’un CCAP -
ref : dtou2005
Clause type relative aux engagements du maître d’œuvre
Cette clause vous permet de fixer les modalités de rémunération du maître d’œuvre : forfait... provisoire, forfait définitif, modalités de révision. ...
maître d'œuvre, engagement, coût prévisionnel, coût de réalisation -
13 nov. 2017 - ref : 9350
Établir le décompte général définitif du marché public de maîtrise d’œuvre
jusqu’à la fixation du forfait définitif par voie d’avenant, sont versés sur la base d’un forfait... du marché de maîtrise d’œuvre doit prévoir une décomposition du forfait par élément de mission, avec :......
forfait de rémunération, acompte, solde, décompte général, décompte général et définitif -
5 déc. 2016 - ref : 9341
Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre
de la prestation. Il s’agit de ce que l’on appelle classiquement le forfait de base . Sa particularité... et '>Calculer le forfait provisoire de rémunération . Décomposer le forfait de rémunération...
rémunération, prix, forfait de base, rémunération provisoire, rémunération définitive, enveloppe financière prévisionnelle -
9 avr. 2018 - ref : 3201
Rémunérer le maître d’œuvre
Appréhender les spécificités de la loi MOP La fixation d’un forfait provisoire de rémunération... '>Calculer le forfait provisoire de rémunération (Fp) ). La décomposition du forfait de rémunération......
forfait provisoire, forfait définitif -
12 févr. 2016 - ref : 9306
Réaliser les études d’avant-projet
le programme ; de permettre l’établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues... l’établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d’œuvre.......
éléments de mission, avant-projet définitif, avant-projet sommaire, bâtiment, infrastructure -
7 avr. 2012 - ref : 3111
Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : ouvrage d’infrastructure (construction neuve, réhabilitation, réutilisation)
l’établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d’œuvre.... irréalisable sont fautives. C’est à ce stade que doivent être préparés le forfait de rémunération... ...
avant-projet sommaire, avant-projet définitif, ouvrage d’infrastructure, construction neuve, réhabilitation, réutilisation -
25 sept. 2017 - ref : 9537
La forme des prix dans les marchés publics
Le forfait dans les marchés publics , Fédération nationale des travaux publics, décembre 2008).... Indien , req. n° 96BX34385, BJCP 1999, n° 2, p. 211), parce que le forfait couvre... Les difficultés rencontrées...
prix unitaire, prix forfaitaire, prix mixte, sujétions imprévues, clauses incitatives
FORFAIT : Ressources humaines
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15 déc. 2017 - ref : 9099
Avantage en nature « voiture »
sur la base des dépenses réellement engagées ; sur la base d’un forfait annuel estimé en pourcentage... de l’avantage en nature « voiture » effectuée sur la base d’un forfait s’établit selon le tableau......
avantages en nature, voiture, véhicule -
10 juil. 2018 - ref : 9098
Avantage en nature « nourriture »
sur la base d’un forfait s’établit de la manière suivante : La valeur pour un repas est fixée... entre le montant du forfait avantage en nourriture (9,60 € au 1 er janvier 2018) et le montant... ...
avantages en nature, nourriture -
6 mars 2018 - ref : 4933
Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
identifier les cotisations de Sécurité sociale ). Attention Le forfait social (taux de 8 %)... de la Sécurité sociale dispose que sont assujettis à la contribution du forfait social, les rémunérations......
cotisations, contributions, Urssaf, Sécurité sociale, régime spécial, fonctionnaires -
14 sept. 2012 - ref : 3468
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
mensuels déterminés par l’assemblée délibérante, soit sur la base d’un forfait déterminé en fonction...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts -
3 mars 2018 - ref : 5725
Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.
téléphoniques, des factures d’accès à Internet… Évaluation sur la base d’un forfait annuel : le calcul... de la valeur de l’avantage en nature sur la base d’un forfait annuel varie selon que l’employeur...
avantages en nature, nourriture, repas, outils NTIC, nouvelles technologies, information -
19 nov. 2015 - ref : 9259
La responsabilité civile en cas d’accident dans la fonction publique
du forfait à réparation s'appliquera. L’indemnisation des agents est prévue de manière spécifique... complémentaire des dommages non couverts par le forfait de réparation ( CE, Ass., 4 juillet 2003,...
accident, maladie professionnelle, responsabilité de la collectivité, indemnisation, préjudice -
27 févr. 2018 - ref : 4927
Identifier l’assiette et calculer la CSG/RDS
sociale « aide au repas » si elle est inférieure à la moitié du forfait de l’avantage en nature... l’exonération n’est pas applicable. Par conséquent, le forfait social ne s’applique pas. Taux applicables...
contribution sociale généralisée, CSG, contribution redressement de la dette sociale, CRDS, Urssaf, cotisation -
11 juil. 2018 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
correspondantes : la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés... dont la rémunération est déterminée sur la base d’un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d’un forfait...
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation -
20 févr. 2018 - ref : 5008
Rémunérer des animateurs temporaires
le mercredi exclusivement, il est admis de ne pas retenir la base hebdomadaire et de leur appliquer le forfait...
animateurs, centre de loisirs, CLSH, emploi temporaire, surcroît d’activité, besoin saisonnier
FORFAIT : Finances et comptabilité
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22 mars 2018 - ref : 0360
Instituer des redevances de stationnement
À cet effet, un forfait de post-stationnement a été créé, afin de se substituer à l’amende pénale.... d’un forfait de stationnement Depuis le 1 er janvier 2018, les collectivités ou les établissements,... en...
réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement -
23 févr. 2018 - ref : 6674
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
sur redevance de stationnement » ; le compte 703894 « Reversements sur forfait... à l’article L. 2333-87 du CGCT, les recettes issues de la redevance de stationnement et du forfait... de post-stationnement »...
département, instruction M52 -
23 févr. 2018 - ref : 5062
La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14 : de 2017 à 2018
703894 « Redevances sur forfait de post-stationnement » ; le compte 73216... de fond » ; le compte 703894 « Reversements sur forfait de post-stationnement » ;... à l’article...
nomenclature M14, instruction comptable M14, modification, mise à jour, article, amortissement -
23 févr. 2018 - ref : 6734
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
« Reversements sur redevance de stationnement » ; le compte 703894 « Reversements sur forfait... à l’article L. 2333-87 du CGCT, les recettes issues de la redevance de stationnement et du forfait......
régions, instruction M71 -
30 avr. 2014 - ref : 0425
Connaître les subventions pour les déchets
d’un forfait à l’habitant qui se décomposera en deux parties : l’étude des coûts et l’étude des leviers...
déchets, ADEME, Eco-Emballages, aides financières -
5 juil. 2016 - ref : 0384
Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme
par votre département ; d’autre part, le forfait compensatoire pour un document type est souvent calculé sur une moyenne...
concours particulier, dotation décentralisation, urbanisme -
30 avr. 2014 - ref : 0351
La taxe sur les résidences mobiles terrestres
mais à un forfait de 150 € par résidence mobile terrestre. Ce tarif est réduit à 100 €...
résidence mobile terrestre, caravane, camping-car, gens du voyage -
23 févr. 2018 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
le compte 75492 « Reversement sur forfait de post-stationnement ». Remarque... d’un usager donne lieu à l’émission d’un mandat au compte de dépense 75492 « Reversement sur forfait...
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire -
18 avr. 2018 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
« Reversements sur redevances de ski de fond » ; le compte 703894 « Reversements sur forfait... par le biais notamment du forfait de post-stationnement. L'instruction M57 L’instruction M57...
métropole, instruction M57, comptabilité
FORFAIT : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Nombre de RTT pour les cadres au forfait
Sebastien.L
De combien de jours de RTT bénéficient les cadres travaillant au forfait ?... Les cadres travaillant au forfait bénéficient de 20 jours de RTT. (Article 12 D. 2002-9)...
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RH territoriales 7 août 2014
FONPEL et forfait social
barcouzareau.j
la participation de l'employeur à ce fonds était assujettie au forfait social. Si oui, à quel taux, 8% ou 20% ?...
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RH territoriales 12 août 2014
FONPEL et forfait social
Virgule
la participation de l'employeur à ce fonds était assujettie au forfait social. Si oui, à quel taux, 8% ou 20% ?... que cette participation de l'employeur est soumise au forfait social ? Mon logiciel de paye me laisse le choix de cocher... http://www.amf.asso.fr/upload/flipbook/statut-elu/assets/basic-html/page55.html "On notera par ailleurs que ces mêmes contributions ne sont pas soumises au forfait social."...
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