# FORFAIT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FORFAIT » mises à disposition de la fonction publique.

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FORFAIT dans les ressources documentaires

FORFAIT : Marchés publics

Imposer l’option A du CCAG prestations intellectuelles

Les marchés de maîtrise d’œuvre, parce qu’ils débouchent sur la conception d’un ouvrage, la remise d’études, sont des marchés de prestations [...]

13 oct. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#option A #option B

Finaliser le choix du maître d’œuvre par un marché passé sans publicité [...]

Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, [...]

02 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#marché sans publicité ni mise en concurrence #lauréat

Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre. De manière générale, [...]

01 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#rémunération #prix

Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre

Le maître d’œuvre est rémunéré par le versement d’un forfait , déterminé en fonction de l’étendue de la mission, de son degré de complexité [...]

27 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#forfait de rémunération #acompte

Fixer le forfait définitif du maître d’œuvre

Les marchés de maîtrise d’œuvre ont la particularité d’être conclus à prix provisoire quand le montant du coût prévisionnel des travaux n’est [...]

22 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#forfait #maître d’œuvre

Rémunérer le maître d’œuvre

Le contrat de maîtrise d’œuvre, lorsque le maître d’ouvrage est une personne publique, est soumis aux dispositions du Livre IV, 2 e [...]

04 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#forfait provisoire #forfait définitif

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FORFAIT : Action sociale

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#Contrat de travail #CDD

Comment mettre en place un hébergement temporaire dans votre Ehpad dans [...]

Le programme Paerpa (personnes âgées en risque de perte d’autonomie) a pour objectif de mettre en œuvre un parcours de santé des personnes [...]

12 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#personnes âgées #Paerpa

D’un pilotage à la dépense à la tarification à la ressource disponible : [...]

Le projet SERAFIN-PH (Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), [...]

23 juil. 2019  -  Intégral Action sociale

#SERAFIN-PH #parcours individualisé

Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

La présente fiche vous aidera à confier une mission à un architecte qui assurera la conception de votre projet et le contrôle de sa [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#architecte #travaux

Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction [...]

Le directeur d’établissement sera certainement confronté dans sa carrière à la complexité d’une grosse opération de réhabilitation, de [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#Ehpad #construction

Les règles de financement et de tarification applicables aux ESS hors [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a réformé l'action sociale et rénové intégralement le financement et la tarification des services [...]

29 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#Financement des services sociaux #tarification des services sociaux

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FORFAIT : Ressources humaines

Rembourser les frais de repas et de nuitée

Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise [...]

28 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#repas #nuitée

Action sociale

Le droit aux prestations d’action sociale est défini par la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires. [...]

11 août 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#prestations sociales #action sociale

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

07 juil. 2020  -  Intégral Santé

#heures supplémentaires

Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel

Un élu percevant une indemnité de fonction vous demande s’il est possible d’adhérer à un régime de retraite complémentaire . Les élus [...]

26 juin 2020  -  Intégral Ressources humaines

#élu local #retraite par rente

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus

Bien que les indemnités de fonction des élus n’aient pas un caractère de rémunération, elles sont pour autant soumises à la retenue de [...]

25 juin 2020  -  Intégral Ressources humaines

#indemnité de fonction #élu local

Frais de déplacement (trajet domicile-travail)

Tout employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs engagés par les salariés pour se rendre sur leur [...]

25 juin 2020  -  Intégral Ressources humaines

#prise en charge #transports collectifs

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FORFAIT : Services à la population

Affecter des véhicules aux élus

Les élus se déplacent assez régulièrement, c’est pourquoi il est nécessaire de leur fournir des véhicules. Mais comment leur affecter des [...]

30 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#avantage aux élus #délibérations

Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas une mesure neutre. La rédaction du formulaire de contravention doit [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#arrêt #stationnement

Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions

La rédaction du procès-verbal de contravention manuscrite en l’absence du PVe (procès-verbal électronique) requiert pour l’agent verbalisateur [...]

24 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#timbre-amende #carte de paiement

Les relations entre les établissements privés et les collectivités locales

La liberté de l’enseignement est une liberté constitutionnelle en France. Les établissements dispensant l’enseignement sont [...]

02 oct. 2019  -  Intégral Services à la population

#contrat d’association #contrat simple

Le procès-verbal électronique

Fini l’amende coincée sur le pare-brise. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est désormais généralisé depuis juin 2012 pour les [...]

16 juil. 2019  -  Intégral Services à la population

#procès-verbal électronique #PDA

Appliquer la circulaire du 15 février 2012 sur le coût de l’élève

Le texte de la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 reprend les termes de la circulaire interministérielle n° 2005-206 du [...]

25 oct. 2018  -  Intégral Services à la population

#forfait communal #école privée

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FORFAIT : Santé

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

07 juil. 2020  -  Intégral Santé

#heures supplémentaires

Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire . Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#régime général #Sécurité sociale

Avantages en nature concédés sous forme de logement

Pour la Sécurité sociale, les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service . La [...]

05 févr. 2020  -  Intégral Santé

#avantages en nature #logement

Avantage en nature « nourriture »

Pour la Sécurité Sociale, les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service . [...]

05 févr. 2020  -  Intégral Santé

#avantages en nature #nourriture

Avantage en nature « outils issus des nouvelles technologies de [...]

Pour la Sécurité sociale, les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service . [...]

14 oct. 2019  -  Intégral Santé

#avantages en nature #avantage NTIC

Avantage en nature « voiture »

Pour la Sécurité sociale, les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service . [...]

14 oct. 2019  -  Intégral Santé

#avantages en nature #voiture

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FORFAIT : Gouvernance Locale

Rembourser les frais de repas et de nuitée

Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise [...]

28 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#repas #nuitée

Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public [...]

Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#marché à montant global et forfaitaire #prix

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Évaluer les avantages en nature

Certains des agents de votre collectivité, compte tenu des fonctions qu’ils assument, bénéficient de prestations ou de services pris en charge [...]

26 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#avantage en nature #logement de fonction

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

Vous souhaitez mettre en place une protection complémentaire à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment [...]

05 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #maladie

Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par [...]

Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction . Jusqu’à la [...]

03 mars 2020  -  Gouvernance communale

#logement de fonction #nécessité absolue de service

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FORFAIT : Culture & communication

Réception pour présenter la nouvelle organisation « écoresponsable » de [...]

Un maire doit prononcer un discours pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale. [...]

18 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#environnement #développement durable

Les relations entre les communes, les élus et les établissements [...]

Ils étaient 2 596 800 étudiants à la rentrée 2016 dans les 3 500 établissements d’enseignement supérieur que compte le [...]

27 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#enseignement supérieur #logement étudiant

Inauguration d’une maison d’accueil spécialisée (MAS)

À une échelle historique récente, on peut considérer que la prise en compte du handicap mental a connu, en France, trois périodes distinctes. [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#handicap #grande dépendance

Inauguration d’un centre d’accueil mère-enfant

Un président de conseil départemental doit prononcer un discours pour l’ouverture et l’inauguration d’un centre d’accueil mère-enfant. C’est [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#mère #enfant

Communiquer sur la réforme territoriale

Notre pays compte aujourd’hui quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, [...]

15 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#échelons #administrations

Mettre en place un contrat complémentaire santé

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a prévu l’obligation pour tous les employeurs de droit privé de couvrir leurs salariés avec un [...]

10 nov. 2015  -  Intégral Culture et communication

#complémentaire santé #mutuelle

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FORFAIT : Finances & Comptabilité

La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14

L’arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#nomenclature M14 #instruction comptable M14

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

Depuis le budget 2004, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par l’instruction comptable M52. [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#département #instruction M52

Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif

L’assainissement est dit « collectif » lorsque le bâtiment est raccordé à un réseau communal ou intercommunal d’assainissement. Cela [...]

20 nov. 2019  -  Schémas de procédures administratives

#assainissement #assainissement collectif

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions

Dès le budget 2005, la plupart des régions avaient expérimenté l’instruction comptable M71, mais celle-ci est devenue définitive à [...]

13 févr. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#régions #instruction M71

La taxe de séjour

Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner [...]

05 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#taxe de séjour #développement touristique

Instituer des redevances de stationnement

Le stationnement des véhicules peut présenter un certain danger et provoquer certaines nuisances, raisons pour lesquelles il doit être [...]

22 mars 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#réglementation de stationnement #stationnement payant

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FORFAIT : Éducation

Les concessions de logement

Certains fonctionnaires des EPLE peuvent bénéficier d’un logement de fonction, notamment du fait des contraintes inhérentes à leur fonction, [...]

25 juil. 2017  -  Intégral Éducation

#logement de fonction #nécessité absolue de service

Statut, carrière et rémunération des CPE

Les CPE – titulaires et stagiaires – relèvent du statut général de la fonction publique, qui leur confère les mêmes droits et obligations [...]

23 juin 2017  -  Intégral Éducation

#CPE #statut

Les personnels d’éducation

Le métier de CPE est récent, puisque le statut date de 1970. Il est unique en Europe, car à l’étranger le travail des personnels d’éducation [...]

12 avr. 2014  -  Intégral Éducation

#personnel d’éducation #CPE

Promouvoir le sport scolaire

Depuis la rentrée 2010, on assiste à un renforcement de la politique de santé et de la pratique du sport scolaire. La circulaire de rentrée [...]

26 févr. 2014  -  Intégral Éducation

#association sportive #union nationale du sport scolaire

Le service du CPE

Les CPE exerçaient jusqu’en 1982 sans aucune limite horaire de travail. C’est à cette époque qu’ils ont obtenu un cadre hebdomadaire de [...]

06 janv. 2012  -  Intégral Éducation

#service #temps de travail

Les logements de fonction

On distingue trois types de concession de logement : la nécessité absolue de service (NAS) ; l’utilité de service (US) ; [...]

06 janv. 2012  -  Intégral Éducation

#logement de fonction #nécessité absolue de service (NAS)

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FORFAIT : Aménagement des Territoires

Connaître les filières REP, leur évolution et leur extension

En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L. [...]

24 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#déchets ménagers #responsabilité élargie des producteurs

La taxe de séjour

Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner [...]

05 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#taxe de séjour #développement touristique

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). [...]

23 févr. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) relèvent d’un statut principalement constitué d’exonérations fiscales et de cotisations sociales [...]

26 avr. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #cotisation foncière des entreprises

Mettre le stationnement au service de la mobilité durable

Cette fiche s’efforce de donner les clés du développement d’une politique de stationnement urbain bâtie autour d’une réflexion globale sur la [...]

27 avr. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#stationnement #parking

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