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Forfait communal dans les ressources documentaires

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La maîtrise du forfait communal

Cette note est diffusée par le Collectif pour la promotion et la défense de l’école publique de proximité (CDPEPP). Elle donne des informations permettant de limiter le forfait communal à…

28/09/2014

#Établissement scolaire #Contentieux
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Qu’est-ce qu’une carte communale ?

La lourdeur de mise en place, d’adaptation et d’utilisation d’un plan local d’urbanisme pouvant être dissuasive pour certaines communes de taille modeste (au sens de la démographie et des services…

17/11/2022

#Carte communale
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La réserve communale de sécurité civile

Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de…

04/06/2020

#Gestion de crise #Plan communal de sauvegarde
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Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…

Divers accidents, dont l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 ou des incidents majeurs tels que la canicule de 2003, ont conduit le législateur à traiter l’anticipation et la…

18/01/2023

#Plan communal de sauvegarde
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Réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)

Dès lors qu’une commune est exposée à au moins un risque majeur, elle doit en informer ses administrés en élaborant et mettant à leur disposition un document d’information communal sur…

12/03/2023

#Support de communication #Risques majeurs
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Réception pour présenter la nouvelle organisation « écoresponsable » de…

Un maire doit prononcer un discours pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale. Celle-ci est basée sur les engagements de l’État pour des services publics écoresponsables. C’est l’occasion…

17/05/2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Discours
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Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation…

Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale de redistribution d’une partie des ressources fiscales entre collectivités du bloc communal. L’article…

03/11/2022

#FPIC
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Modèle de clauses d’un CCAP fixant le forfait de rémunération…

Ces clauses fixent la rémunération du maître d’œuvre selon un forfait provisoire de rémunération ou un forfait définitif.

26/09/2023

#Gestion du paiement du marché #Choix du prix du marché
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Les compétences transférées par l’État au bloc communal

Les communes ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune…

14/02/2018

#Commune #Intercommunalité #Décentralisation #Transfert de compétence #EPCI #État
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Organiser le service municipal de l’éducation

L’école primaire est une compétence de base de la commune, ce qu’illustre l’expression courante « école communale ». Tout ou partie de cette compétence a pu être transféré à un groupement de…

19/04/2021

#Services de la collectivité #Organisation des services
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Comment gérer le commerce ambulant sur le territoire communal ?

La vente ambulante sur le domaine public communal s’est développée ces dernières années, obligeant une clarification de la notion de vente ambulante, avec des positions jurisprudentielles à la suite d’arrêtés…

16/03/2020

#Domaine public #Commune
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Concilier intérêt communal et intérêt communautaire

L’achèvement de la carte intercommunale, l’approfondissement du fait communautaire ou encore le partage des mêmes impositions confrontent tous les jours un peu plus les différents intérêts en présence sur le…

17/06/2016

#Intérêt communautaire #Partenariat local
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Adopter un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)

Dans chacune des 15 000 communes soumises à un risque naturel ou technologique, le maire a l’obligation de réaliser un document d’information pour les habitants : le document d’information communal sur les risques…

18/07/2022

#DICRIM #Risques majeurs
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Convention relative à la mise en œuvre du forfait de…

La convention « cycle complet » relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement a pour objectif de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et…

20/09/2022

#Convention #Stationnement
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Mettre en œuvre le registre communal des personnes vulnérables par…

Le maire doit mettre en œuvre, sur le territoire de sa commune, des mesures de sauvegarde en direction de ses administrés (CGCT, art. L. 2212-2 et L. 2212-4).Ainsi, il doit établir un…

07/12/2022

#CCAS #Commune #Registres