Forfait communal
Forfait communal dans l'actualité
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Article
Revalorisation du forfait mobilités durables
Lors de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 28 septembre 2022, un projet de décret modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables… -
Weka TV
Plans communaux de sauvegarde : sont-ils adaptés aux pandémies ?
Retrouvez en replay notre web-conférence interactive qui propose une analyse des plans communaux de sauvegarde en pleine pandémie. -
Article
Baisse de l'indice de prix des dépenses communales
L'indice de prix des dépenses communales a rejoint le taux de l'inflation de l'Insee (1,4 % pour un an). Cela faisait douze ans qu'il était… -
Weka TV
Des plans communaux de sauvegarde plus agiles ?
À l'heure des regroupements communaux et intercommunaux, la survenance d'une crise nécessite d'afficher sa solidarité notamment par la mutualisation des moyens et une indispensable agilité. Retrouvez cette web-conférence…
Forfait communal dans les ressources documentaires
La maîtrise du forfait communal
28/09/2014
Qu’est-ce qu’une carte communale ?
17/11/2022
La réserve communale de sécurité civile
04/06/2020
Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…
18/01/2023
Réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)
12/03/2023
Réception pour présenter la nouvelle organisation « écoresponsable » de…
17/05/2020
Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation…
03/11/2022
Modèle de clauses d’un CCAP fixant le forfait de rémunération…
26/09/2023
Les compétences transférées par l’État au bloc communal
14/02/2018
Organiser le service municipal de l’éducation
19/04/2021
Comment gérer le commerce ambulant sur le territoire communal ?
16/03/2020
Concilier intérêt communal et intérêt communautaire
17/06/2016
Adopter un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)
18/07/2022
Convention relative à la mise en œuvre du forfait de…
20/09/2022
Une offre pour chaque métier
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Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction ...
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La semaine de quatre jours dans le secteur public : quelques recettes
26/03/2024
Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...