Modèle de délibération instaurant le forfait « mobilités durables », l’assemblée délibérante étant compétente sur ce sujet.
11 févr. 2021
Comme dans tous les contrats, les parties doivent convenir de la rémunération correspondant à la réalisation des prestations.
Dans le cas des...
04 mars 2019
La question du paiement des travaux supplémentaires est la difficulté principale des marchés conclus à prix forfaitaire.
Il est en effet fréquent...
20 juil. 2021
Ce formulaire type permet d’établir une réclamation contre un avis de paiement d’un forfait de post-stationnement. Ce recours administratif doit être...
02 juin 2021
Cette clause vous permet de fixer les modalités de rémunération du maître d’œuvre : forfait provisoire, forfait définitif, modalités de révision.
27 juil. 2021
L’école primaire est une compétence de base de la commune, ce qu’illustre l’expression courante « école communale ». Tout...
20 avr. 2021
Ces clauses fixent la rémunération du maître d’œuvre selon un forfait provisoire de rémunération ou un forfait définitif.
21 févr. 2020
Le maître d’œuvre est rémunéré par le versement d’un forfait, déterminé en fonction de l’étendue de la mission, de son degré de complexité...
17 mai 2021
Ce modèle de délibération, à adapter à votre commune, autorise cette dernière à conventionner avec l’ANTAI pour le processus de verbalisation électronique...
02 juin 2021
Cette convention est passée entre le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’une part, et le président...
20 févr. 2020
La convention « cycle complet » relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement a pour objectif de définir les conditions et...
02 juin 2021
Ce document présente un modèle de modification (ex-avenant) de la rémunération pour un marché de maîtrise d’œuvre. Avec cet outil, vous pourrez fixer...
17 août 2020
Les marchés de maîtrise d’œuvre ont la particularité d’être conclus à prix provisoire quand le montant du coût prévisionnel des travaux n’est pas connu...
22 juin 2020
Cette note est diffusée par le Collectif pour la promotion et la défense de l’école publique de proximité (CDPEPP). Elle donne des informations permettant...
20 févr. 2020
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM »,...
21 avr. 2016
