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FORFAIT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FORFAIT » mises à disposition de la fonction publique.

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FORFAIT dans les ressources documentaires

Délibération instaurant le forfait « mobilités durables »

Modèle de délibération instaurant le forfait « mobilités durables », l’assemblée délibérante étant compétente sur ce sujet.

11 févr. 2021

#frais de transport #déplacement #résidence habituelle #domicile #lieu de travail #transport en commun #location vélo #forfait #mobilités durables

Calculer le forfait provisoire de rémunération

Comme dans tous les contrats, les parties doivent convenir de la rémunération correspondant à la réalisation des prestations.

Dans le cas des...

04 mars 2019

#rémunération #maître d’œuvre #forfait

Payer les travaux supplémentaires

La question du paiement des travaux supplémentaires est la difficulté principale des marchés conclus à prix forfaitaire.

Il est en effet fréquent...

15 févr. 2019

#paiement #travaux supplémentaires

Formulaire de RAPO – Réclamation relative à l’application d’un FPS

Ce formulaire type permet d’établir une réclamation contre un avis de paiement d’un forfait de post-stationnement. Ce recours administratif doit être...

20 févr. 2020

#recours administratif préalable obligatoire #redevance de stationnement #redevance post-stationnement

Forfait mobilités durables pour certains médecins

02 mars 2021

#forfait #mobilités durables #environnement #déplacement #FPH

Clause type relative aux engagements du maître d’œuvre

Cette clause vous permet de fixer les modalités de rémunération du maître d’œuvre : forfait provisoire, forfait définitif, modalités de révision.

26 juin 2020

#maître d'œuvre #engagement #coût prévisionnel #coût de réalisation

Organiser le service municipal de l’enseignement

L’école primaire est une compétence de base de la commune, ce qu’illustre l’expression courante « école communale ».

...

29 juin 2011

#organisation #compétence #mission #tâche

Modèle de clauses d’un CCAP pour fixer le forfait de rémunération d’un [...]

Ces clauses fixent la rémunération du maître d’œuvre selon un forfait provisoire de rémunération ou un forfait définitif.

21 févr. 2020

#forfait de rémunération #maître d’œuvre #clause d’un CCAP

Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre

Le maître d’œuvre est rémunéré par le versement d’un forfait, déterminé en fonction de l’étendue de la mission, de son degré de complexité...

09 déc. 2020

#forfait de rémunération #acompte #solde #décompte général #décompte général et définitif

Délibération dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant

Ce modèle de délibération, à adapter à votre commune, autorise cette dernière à conventionner avec l’ANTAI pour le processus de verbalisation électronique...

20 févr. 2020

#convention #délibération #ANTAI #forfait de post-stationnement

Modèle de convention de forfait communal ou intercommunal avec la commune [...]

Cette convention est passée entre le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’une part, et le président...

20 févr. 2020

#convention #école privée #contrat d’association #commune #EPCI #forfait communal #forfait intercommunal

Convention relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement [...]

La convention « cycle complet » relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement a pour objectif de définir les conditions et...

20 févr. 2020

#convention #cycle complet #forfait de post-stationnement #ANTAI

Modèle de modification d’un marché de maîtrise d’œuvre : fixation du [...]

Ce document présente un modèle de modification (ex-avenant) de la rémunération pour un marché de maîtrise d’œuvre. Avec cet outil, vous pourrez fixer...

17 août 2020

#modification #avenant #forfait définitif #rémunération #maîtrise d’œuvre

Fixer le forfait définitif du maître d’œuvre

Les marchés de maîtrise d’œuvre ont la particularité d’être conclus à prix provisoire quand le montant du coût prévisionnel des travaux n’est pas connu...

22 juin 2020

#forfait #maître d’œuvre #rémunération #avenant #modification #coût prévisionnel

La maîtrise du forfait communal

Cette note est diffusée par le Collectif pour la promotion et la défense de l’école publique de proximité (CDPEPP). Elle donne des informations permettant...

20 févr. 2020

#forfait communal #OGEC #financement de l’enseignement privé #circulaire du 27 août 2007 #loi Carle

Les recours administratifs en matière de stationnement

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM »,...

21 avr. 2016

#dépénalisation #redevance de stationnement #redevance post-stationnement #recours administratif préalable obligatoire #Commission du contentieux du stationnement payant

Versement du forfait mobilités durables dans les établissements publics de [...]

02 mars 2021

#frais de déplacement #mobilités durables #cycles #covoiturage